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10/06/2017

A l'aune de son futur PLU, Paulhan peut retrouver la centralité attractive et créatrice de richesses [de son passé], ou simplement vouloir ressembler à ses voisins ; je choisis la première option !

Je profite de cette pause électorale d'un week-end, déjà pour profiter d'un temps ensoleillé à la campagne, mais aussi pour reprendre mes notes d'un intérêt plus local. Et ce sont les échos, repris ici et là sur des projets d'aménagement de la ZAC de Vareilhes à Paulhan qui m'incitent à réagir.

Déjà, qu'est-ce que cette ZAC de Vareilhes ? Dans l'actuel Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Paulhan, c'est une zone étiquetée IVAUd d'une superficie de 11,2 hectares, dont un peu plus de 2 hectares pour un bassin de rétention au bord du ruisseau de Vareilhes. Les zones IVAU sont destinées aux activités économiques, commerciales et de service de la commune. La zone IVAUa correspond à l'emprise foncière de l'entreprise Irrifrance. La zone IVAUb est le premier lot désormais totalement commercialisé de la ZAC de la Barthe. La zone IVAUc est l'extension de la ZAC de la Barthe, où se situent les enseignes Carrefour Contact et Point S, et pour laquelle la Communauté de communes du Clermontais (CCC) a décidé de ne plus faire d'aménagement public au-delà du ruisseau du Méric, c'est à dire sur environ 4 hectares. Ces deux zones IVAUb et IVAUc correspondent à la ZAC de la Barthe, qui faisait l'objet d'un budget annexe de la Communauté de communes du Clermontais, budget maintenant clôturé. Enfin, toujours dans le giron de la communauté de communes du Clermontais qui dispose de la compétence exclusive d'aménagement économique, la zone IVAUd contient pour un peu moins de 8 hectares la ZAC de Vareilhes.

Paulhan_Zones_IVAU.jpg

D'un strict point de vue urbanistique, cette zone IVAUd a désormais repris une vocation agricole ou naturelle. En effet, la loi ALUR prévoit que 9 ans après la validation du PLU, les zones à aménager qui n'ont fait l'objet d'aucun projet et d'aucun dépôt de demande d'urbanisme redeviennent agricoles, car elles constituent en réalité des réserves foncières excédentaires pour la collectivité. Aussi, tout projet nouveau d'aménagement de cette zone, et pour toute ou partie de sa surface, devra faire l'objet d'une révision du PLU de la commune. Sauf si ce développement a une vocation agricole compatible avec le futur règlement de la zone A.

D'un point de vue financier, les 8 hectares de la ZAC appartiennent à la Communauté de communes qui dispose de ce que l'on appelle un "budget de stock" pour une zone d'activité ; le stock étant évalué en 2017 à 473.861 €.

Budget_2017_ZAC_Vareilhes.jpg

Et l'assemblée communautaire a approuvé les commentaires suivants lors du vote de ce budget annexe :

Commentaires_Budget_2017_ZAC_Vareilhes.jpg

D'un point de vue financier, la CCC a effectivement intérêt à commercialiser cette réserve foncière, mais elle a aussi la ZAC de la Salamane qui n'arrive pas à se remplir, ZAC pour laquelle la CCC a engagé d'énormes travaux d'aménagement qui se rajoutent à l'acquisition du foncier. Je rappelle qu'après 2009, la CCC avait racheté ces terres agricoles à ... 10 € le mètre-carré ! La ZAC de la Salamane fait 70 hectares, avec 50 hectares cessibles et dont 20 hectares ont déjà été acquis par Système U. Alors la CCC va-t-elle investir dans des aménagement coûteux quand elle n'a pas encore rentabilisé ceux de la Salamane, et qu'elle vient cette année de renoncer à aménager les 4 hectares restants de la ZAC de la Barthe, préférant céder ces opérations d'aménagement à des privés ?

Et puis la commune de Paulhan a prescrit la révision de son PLU en parallèle de l'élaboration du SCoT du Pays Cœur d'Hérault ; je mets ces deux démarches sur un même plan car c'est en étant dès à présent cohérents sur les deux tableaux que nous avons le plus de chances de voir nos projets de développement aboutir.

Pour Paulhan, le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été présenté à la population en réunion publique le 12 janvier 2017, puis il a fait l'objet d'un débat en Conseil municipal. Ce PADD reflète le projet politique de la commune et tous les documents du PLU (OAP, règlement, cartes de zonages, emplacements réservés, servitudes, gestion des risques, annexes sanitaires, ...) devront lui être totalement conformes. De ce PADD tel qu'il a été présenté aux Paulhanais, j'en retiens deux images qui s'intègrent à cette note.

La première est le Périmètre Actuellement Urbanisé (PAU) qui ceinture l'ensemble des parcelles qui ont déjà fait l'objet de constructions. Au sein de ce périmètre, nous estimons que la population peut encore croître jusqu'à 4800 habitants d'ici 2030, en densifiant l'habitat et en remplissant les "dents creuses". Et pour atteindre l'objectif maximal de 5000 habitants à l'horizon 2030, 3,9 hectares d'extensions urbaines sont à prévoir au-delà de ce PAU ; les quotas de 20 logements et de 50 habitants à l'hectare ont été fixés pour ces extensions urbaines. Les secteurs envisagés pour ces extensions urbaines se situent entre la route d'Aspiran et le chemin de la source, entre le cimetière et la route de Clermont-l'Hérault, et sur la route d'Usclas-d'Hérault. Aucune extension urbaine ne sera inscrite dans le futur PLU de Paulhan au-delà de ce PAU et de ces extensions urbaines-là.

PAU_12_01_2017.jpg

L'autre image concerne l'axe 3 du PADD, à savoir « préserver et développer les conditions d'une activité dynamique et porteuse d'emploi ». Et pour cela, le PADD a pointé des secteurs d'activités commerciales et de service, des secteurs d'activités industrielles et artisanales, des secteurs d'activité agricole et de transformation, ainsi qu'un secteur particulier, justement sur cette IVAUd qui englobe la ZAC de Vareilhes, et qui veut développer les activités en lien avec l'agriculture et l'irrigation, avec des lieux de stockage, de vente, d'enseignement, etc. Cet espace-là se doit être une vitrine des activités agricoles du secteur Sud de la CCC, et il doit permettre de requalifier l'entrée de ville Sud. Pour cela, des partenariats sont à contracter avec la CCC, le Pays Cœur d'Hérault mais aussi avec la Région.

PAU_12_01_2017_bis.jpg

Nos paysages, les activités agricoles et la préservation de la biodiversité font l'objet d'une thématique commune dans les travaux d'élaboration du SCoT du Cœur d'Hérault. Le secteur de Paulhan est caractéristique de paysages, de potentiels agricoles et d'une biodiversité qui peuvent s'inscrire dans le SCoT afin de le spécialiser sur ces thématiques-là. Ainsi identifié par tous nos partenaires, la commune de Paulhan disposerait alors de moyens confortés pour se développer et pour créer des emplois. Notre position en entrée/sortie d'autoroute est un avantage considérable, non exploité à ce jour.

Aussi, d'appendre que l'Association des commerçants, des artisans et des agriculteurs de Paulhan (ACAAP) sollicite la CCC pour aménager la ZAC de Vareilhes afin d'y installer des commerçants de Paulhan, c'est déjà incompatible avec tous les éléments que je viens de décrire, mais c'est aussi une vision rabougrie du développement communal. Paulhan doit-elle avoir sa « petite Salamane » ? Artificialiser des sols pour une piste bitumée de cours de camion-école ou pour des essais de motos Ducati, c'est combien d'emplois créés et quelle attractivité forte pour Paulhan au bord de l'A75 en Cœur d'Hérault ?

Pour des collectivités, le développement économique revêt deux aspects, d'une part la fiscalité qui rentre dans leurs budgets, et d'autre part les emplois générés. Pour la fiscalité des activités économiques, c'est la CCC qui les perçoit, que l'établissement soit à Paulhan, à Canet ou à Clermont l'Hérault. Et cela pose d'ailleurs des problèmes pour certaines communes qui doivent assumer les contraintes liées aux activités économiques, et en l'occurrence sur leurs voiries, sans percevoir le moindre euro de contribution. Aussi, pour une commune, le développement économique doit s'appréhender sous l'angle de l'emploi ; combien de ses habitants pourront travailler sur la commune ? Et dans une période de chômage élevé sur notre territoire, c'est ce qui doit être privilégié par les décideurs politiques. Le constat fait sur la Salamane doit servir d'exemple, car si cette ZAC génère déjà 1 M€ de fiscalité, elle n'a quasiment pas créé d'emploi, alors qu'Alain Cazorla qui avait porté ce projet nous promettait 400 à 500 créations nettes d'emplois :=(

06/06/2017

Une campagne qui se fait de plus en plus sur le Web, et cela permet de toucher plus de monde sur des thématiques mieux ciblées

Les formes de campagne électorale évoluent, Mélenchon et Macron l'ont très bien illustré lors de la présidentielle, et le candidat à l'élection législative que je suis s'y adapte. Si je vais sur les marchés rencontrer des citoyens, ce n'est pas pour leur tendre un tract qui ne sera pas lu, mais pour échanger ; la diffusion des idées se fait de plus en plus sur le Web et sur les réseaux sociaux. J'ai aussi renoncé aux réunions publiques, où seuls ne viennent que les militants et les électeurs qui avaient de toutes façons déjà décidé de voter pour vous ... Par contre, les associations et les collectifs profitent de cette élection pour interroger les candidats à la députation, et c''est une opportunité que nous n'avions pas par le passé de toucher un très large éventail de publics.

Des_terres_pas_d_hypers.jpg

L'une de ces associations (et l'ordre d'apparition n'a pas d'importance) est « Des Terres, pas d'Hypers ! ». Leur courrier était direct et la question de la préservation (moi je préfère parler de reconquête) des terres agricoles est au cœur de mes combats locaux et nationaux. Sur 8 candidats sollicités sur la 34-04, nous n'avons été que deux à répondre ; sur la 34-05 où je suis élu local à Paulhan, un seul des 7 candidats sollicités à répondu. Je vous invite à lire les réponses des candidats, mais il est tout aussi important de pointer celles et ceux qui n'ont pas répondu ... Je le disais plus haut, la leçon de l'élection présidentielle est justement que les électeurs veulent d'autres rapports avec leurs élus que de serrer des mains sur les marchés et boire un verre à la fin d'une réunion. Il est temps d'aborder les questions de fond, sans tabou !

La lettre de l'association aux candidats  >    picto_pdf.jpg
Les deux réponses sur la 34-04             >    picto_pdf.jpg
L'unique réponse sur la 34-05               >    picto_pdf.jpg

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Une autre sollicitation est venue du comité des usagers du Bassin de Thau du cycle de l'eau. Dans son courrier, le comité demande aux candidats s'ils sont d'accords ou non pour porter leur projet de révision constitutionnelle sur le droit à l'eau. Autant je suis en phase sur les motivations de cette démarche, autant je trouve que leur issue est radicale ; car nous ne manquons pas d'alternatives pour arriver au même résultat. Sur les 44 candidats des trois circonscriptions qui bordent le bassin de Thau (34-04, 34-07 et 34-08), le comité n'a réussi à n'en contacter que 23, et seulement 11 réponses ont été retournées.

Comme pour les terres agricoles, les élus locaux ont entre leurs mains tous les outils pour maîtriser l'impact environnemental du développement de leurs communes, et en passer par une révision de la Constitution pour que les collectivités locales agissent de façon responsable dans l'intérêt général, c'est un peu trop radical à mon goût. J'ai apprécié que le comité juge mon courrier de réponse comme ... encourageant ;-)

La lettre du comité aux candidats     >    picto_pdf.jpg
Les réponses des candidats             >    picto_pdf.jpg

Collectif Oxygene 

Dans le même objectif de protéger les terres agricoles, c'est le Collectif Oxygène qui a contacté tous les candidats des circonscriptions du Nord de Montpellier (en réalité 42 sur 53 car le Collectif ne dispose pas de l'adresse mail ou d'un moyen de contacter tout le monde) ; les circonscriptions concernées sont la 34-02, la 34-03 et la 34-04.

Le Collectif met sur son site Web les réponses des candidats au fur et à mesure de leur arrivée ; je ne suis donc pas en mesure d'en publier la synthèse et je ne peux donc que mettre en ligne que ma propre réponse.

La lettre du Collectif aux candidats  >    picto_pdf.jpg
Ma réponse                                      >    picto_pdf.jpg

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Autre registre de revendications citoyennes, les rayonnements électromagnétiques ; et c'est le Collectif Antennes Relais Montbazin qui m'a adressé ses questions. Je n'ai pas trouvé sur ce site ou ailleurs la démarche suivie par le Collectif ; quels candidats ont été contactés et où leurs réponses peuvent être lues, mais je ne doute pas que nous saurons tout cela d'ici dimanche.

La lettre du Collectif aux candidats  >    picto_pdf.jpg
Ma réponse                                      >    picto_pdf.jpg

J'ai encore d'autres questionnaires sous le coude, comme celui pour la campagne « 15 propositions pour une France solidaire dans le monde » à l'initiative de ActionAid France-Peuples Solidaires, de CCFD-Terres Solidaire, d'Oxfam France et du Secours catholique-Caritas France.

Mais ces structures que j'appellerai des « corps intermédiaires citoyens » invitent aussi les candidats à venir les rencontrer ; c'est ce que je vais par exemple cette semaine auprès de la Confédération Paysanne.

Cette façon de questionner des candidats et de publier leurs réponses est un exercice démocratique nouveau dans notre paysage politique, tant les candidats étaient habitués à asséner leurs certitudes, même quand ça ne répond pas du tout aux attentes de leurs concitoyens. Et pour des candidats qui veulent exercer un mandat électif, n'y a-t-il pas meilleure entrée en matière que de se prêter à ces sollicitations ? Car cela préfigure aussi la façon dont les candidats vont rendre compte de leur mandat au fil de l'eau ...

26/04/2017

D'une lutte ne nait pas que le chaos, peuvent germer aussi des réflexions collectives et des initiatives partagées

Le Collectif Oxygène organisait ce samedi 22 avril une réunion avec des ateliers et la projection d'un film sur le thème « Des Terres, Pas d'Hypers ! ».  Ce collectif s'est constitué à l'automne 2014 pour lutter contre le projet d'implantation d'un ensemble commercial Oxylane le long de la route départementale de Saint-Gély-du-Fesc (D986 - Route de Ganges), sur la commune de Saint-Clément-de-Rivière. Là, sur 24 hectares de terres agricoles, il est prévu d'en bétonner la moitié ! Car si au départ l'installation d'un magasin Décathlon s'inscrivait dans une complémentarité avec des activités de sport et de loisir sur le site, il s'est vite avéré que le projet était réellement celui de commerces qui profiteraient ainsi de leur situation aux portes de Montpellier.

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L'ordre du jour de l'après-midi était assez dense (cf. ordre du jour en version PDF), chaque intervenant ayant 10 à 15 minutes de présentation, mais les échanges avec la salle ont été nourris.

De l'intervention de Mickaël Delafosse et des échanges qui suivirent, j'ai noté la concurrence des intercommunalités entre elles. Alors que la Métropole de Montpellier investit pour le logement social et sur des équipements et des infrastructures publiques, la Communauté du Grand Pic-Saint-Loup se contente de poser en périphérie une zone commerciale dont elle tirera de substantielles recettes fiscales. Et cette obsession de la prédation fiscale pour alimenter le budget de l'EPCI se soucie très peu des commerces de proximité au cœur des villages. Les conséquences négatives ne manquent pas, depuis la dégradation paysagère des entrées de village jusqu'à la montée d'un vote FN alimenté par l'abandon des services de proximité.

Pour certains, la responsabilité d'un EPCI comme la Communauté du Grand-Pic-Saint-Loup serait plutôt de créer un pôle commercial au cœur de son territoire, comme par exemple autour de Saint-Mathieu-de-Tréviers. Car les espaces agricoles, naturels ou boisés constituent des ceintures vertes, mais aussi des ruptures entre deux intercommunalités voisines. Si demain le projet Oxylane se réalise, il y aura alors une continuité urbaine entre d'un côté les communes voisines de la métropole de Montpellier, comme Grabels, Montferrier-sur-Lez et Prades-le-Lez, et de l'autre Saint-Clément-la-Rivière ; celle-ci serait donc naturellement éligible à rejoindre le périmètre de Montpellier Méditerranée Métropole ...

Dans l'aire urbaine de Montpellier, c'est la démographie qui est le paramètre le plus difficile à maîtriser, avec ce phénomène d'étalement urbain observé depuis un demi siècle. Car ce sont toujours les terres agricoles les plus fertiles qui sont urbanisées, en gros celles que l'on trouve en plaine ; alors que par le passé nos anciens avaient le bon sens de construire sur les hauteurs et de laisser la plaine pour les cultures et l'élevage. Certains élus en profitent pour eux-mêmes, mais Renaud Calvat, maire de Jacou, évoquait l'acquisition sur le territoire de sa commune du domaine de Viviers à la famille Pagezy par la Métropole ; ce sont 200 hectares d'espaces agricoles et naturels boisés sur lesquels sont pérennisés des projets agricoles depuis 2011. Renaud Calvat informait par ailleurs qu'il y a deux jours la SAFER venait de finaliser l'installation d'un agriculteur sur 5 hectares en agro-écologie, et cela à quelques centaines de mètres de l'arrêt de tramway.

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Les communes peuvent, si elles le souhaitent, jouer un rôle considérable pour assurer l'indépendance alimentaire sur leur territoire. L'exemple de Barjac a été immortalisé par le film de Jean-Paul Jaud, « Nos enfants nous accuseront », et il fait référence, mais c'est un autre village des Alpes-Maritimes qui était évoqué ce samedi ; la commune de Mouans-Sartout a créé une Régie Agricole Municipale (RAM) et embauché un agriculteur pour fournir en fruits et légumes bio la cantine de l'école du village. Et à la question que j'ai posé pour mieux cerner les outils dont disposaient les communes, souvent propriétaires de terrains en friche et sollicitées par des porteurs de projets sans pouvoir y répondre de façon efficiente, la maire de Murviel-les-Montpellier, Isabelle Touzard, a évoqué les associations foncières pastorales (AFP) qui permettent de sanctuariser des terrains agricoles pour faciliter l'accès au foncier de porteurs de projets. De plus, l'AFP est une personne morale qui peut obtenir des subvention et être maître d'ouvrage pour des travaux d'aménagement.

Pour sa part, le maire de Grabels, René Revol, a cité le cas de sa commune où le préalable est la démocratie alimentaire. En gros, il est vain d'imposer à des habitants tel ou tel comportement de consommation, et il est préférable de leur laisser se fixer leur propre cadre alimentaire. Le territoire de Grabels se compose de 16% de parcelles urbaines et de 84% de parcelles en espace agricole ou naturel ; le potentiel d'installation agricole n'est donc pas négligeable, mais la commune a tenu a mettre en place un marché de producteurs locaux afin de renforcer et de fidéliser le lien entre producteurs et consommateurs. Et par ailleurs, Grabels participe à un Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) avec 5 communes voisines (Combaillaux, Clapiers et Vailhauquès) ; il s'agit là de graver dans le marbre la vocation agricole de terrains destinés à la production agricole, car seul un arrêté ministériel peut modifier ou annuler un PAEN.

J'ai jeté ici en vrac un ensemble de notes de cet après-midi-là, mais elles illustrent la richesse des échanges que nous pouvons avoir, et cela à partir de la contestation d'un projet inutile. Et non, refuser un aménagement n'est pas synonyme d'opposition systématique, butée et fermée ; cela peut se traduire en propositions et en opportunités partagées sur d'autres territoires. C'est d'ailleurs ce qui nous manque le plus aujourd'hui, cette capacité à échanger et à promouvoir des alternatives à tout ce qui entame la durabilité de notre planète. Donc un grand merci à toutes les personnes engagées dans le collectif Oxylane !

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