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04/03/2017

Ne faisons plus de l'emploi un prétexte mais une cause !

J'avais publié il y a quelques jours une note sur la préservation des terres agricoles à l'occasion de la révision des documents d'urbanisme (SCOT, PLUi, PLU, PLH, PDU, ...), et de souligner que cette dans cette voie-là que s'oriente la révision générale du PLU de Paulhan.

Aujourd'hui, c'est le Figaro qui publie un article sur ce sujet-là : « L'Hérault face au défi de l'urbanisation galopante » - cf. version papier JPG / version numérique PDF. Et il me permet de revenir sur ces mirages que sont tous ces projets qui vont créer de la richesse et des emplois, comme la ZAE de la Salamane à Clermont-l'Hérault. Je me souviens de mes échanges en assemblée communautaire avec Alain Cazorla ; il jurait déjà en 2009 que ce projet allait créer 500 emplois, et en tous cas autant que la ZAE voisine des Tanes-Basses. Et puis cela allait générer des recettes fiscales abondantes pour financer des missions de services publics auprès des habitants du territoire.

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Nous devrions aujourd'hui faire de la création d'emplois une priorité, parce que c'est là un fléau qui gangrène notre société. Et dans les orientations stratégiques du Pays Cœur d'Hérault comme de ses trois communautés de communes, ce devrait être de favoriser les secteurs créateurs d'emplois locaux (tourisme, agriculture, artisanat, commerce de proximité, professions libérales, ...) et de former les jeunes qui sortent de nos écoles à ces métiers-là. Mais cela semble inentendable pour tous les élus que je croise sur ce territoire du Cœur d'Hérault. Et effectivement, comme le relate le journaliste Guillaume Mollaret, les élus ont d'un côté les recettes fiscales à faire croître pour financer leurs projets et de l'autre la pression démographique qui pèse sur les budgets des collectivités locales ... Et on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.

1054232_mf-nachez-maire-arboras-2014_667x333.jpgMais cela illustre aussi le fait que tous les élus locaux et communautaires ne se parlent qu'entre eux sur des sujets de pure gestion locale. Jeudi soir au Sonambule à Gignac pour la diffusion du documentaire sur la permaculture, dans une salle bondée, nous n'étions, avec Marie-Françoise Nachez, que deux élus locaux à nous intéresser à cette thématique. Or, nous ne devons pas évoluer dans des bulles d'élus ! Parce que nos concitoyens se moquent un peu que la mise en conformité d'une station d'épuration soit compliquée ou que l'organisation des temps d'activité périscolaires soit un casse-tête, ils veulent qu'on leur parle des boulots qu'il y a sur le territoire pour eux et pour leurs enfants, de leur capacité à pouvoir continuer à vivre décemment.

25/02/2017

Ateliers municipaux de Paulhan, le coup de canif dans le projet de préservation des terres agricoles inscrit dans le nouveau PADD du PLU

Est-il responsable d'affirmer la volonté de préserver les terres agricoles de sa commune, et en même temps de faire construire un bâtiment municipal en zone agricole ? Voilà le dilemme que pose la mairie de Paulhan.

Le Conseil municipal de Paulhan a prescrit le 9 juillet 2015 la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU). Toute l'année 2016, la commission Urbanisme du Conseil municipal a travaillé sur le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ; il s'agit de la fondation du PLU avec l'expression d'un projet politique pour la commune. Le débat sur le PADD s'est déroulé en Conseil municipal le 26 janvier ; il affirme la volonté de ne pas voir croître la population de la commune à plus de 5000 habitants à l'horizon 2030, il réduit considérablement les zones à urbaniser du précédent PLU qui constituaient des réserves foncières synonymes d'étalement urbain, et puis ce projet politique mise sur le développement agricole autour de Paulhan pour créer de la valeur ajoutée économique.

Ce PADD avait été présenté aux « personnes publiques associées (PPA) » le 18 octobre 2016, c'est à dire à tous nos partenaires institutionnels qui ont un avis à émettre (communes voisines, DDTM34, CCC, Département, Pays Cœur d'Hérault, ...). La vocation agricole du PADD a satisfait la représentante de la DDTM34, Madame Sylvie Bochaton, et elle a rencontré l'adhésion du Chef de projet SCoT au Pays Cœur d'Hérault, Monsieur Vincent Salignac. Ce PADD a été présenté aux paulhanaises et aux paulhanais en réunion publique le 12 janvier 2017, avec des orientations à la fois ambitieuses et responsables, et notamment autour de l'agriculture.

IMG_4018.JPGDans ce contexte-là, j'ai été très étonné de voir affiché en mairie un arrêté du maire-adjoint délégué à l'urbanisme du 10 janvier 2017 pour un permis de construire d'un Centre technique municipal en zone agricole (télécharger le document en format JPG). L'idée avait été évoquée au long de l'année 2016, mais sans que j'en sois plus informé que ça, et je pensais que le débat sur le PADD s'imposait dans la tête de tous les élus.

Déjà, le dépôt d'un permis de construire par le Maire est un droit que le Conseil municipal lui a accordé le 21 mai 2015 (cf. autorisation donnée au Maire de signer les demandes d'autorisation d'urbanisme au nom de la commune). Nous nous étions abstenu sur cette délibération, préférant que le Maire demande systématiquement l'avis du Conseil sur chaque autorisation d'urbanisme ; cela permet d'avoir un exposé du projet, et qui plus est en séance publique pour que nos administrés soient pleinement informés. Il m'a été rétorqué que cela allait alourdir les délais d'attendre à chaque fois un Conseil municipal ; sauf qu'il s'agit d'autoriser le maire à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme, pas à nous présenter le dossier prêt à l'instruction. En tous cas, pour ce permis de construire des ateliers municipaux, les élus comme nos administrés n'ont pas été informés. Il s'ajoute à cela que le Code général des collectivités territoriales (CGCT) dans son article L.2122-23  fait obligation au Maire de « rendre compte [de ses décisions] à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ». Le Maire a déposé la demande d'urbanisme pour les ateliers municipaux le 14 décembre 2016. Nous avons eu depuis trois conseils municipaux, le 22 décembre 2016, le 26 janvier 2017 et le 16 février 2017 ; cette obligation d'informer le Conseil municipal n'a pas été respectée.

Sur le fond, outre que cette construction en zone agricole heurte l'esprit du PADD que nous venons d'adopter, il s'avère que les autorisations de construction en zone agricole sont extrêmement réglementées. Les bâtiments autorisés en zone A doivent être, entre autres : « Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, notamment celles liées au bon fonctionnement du réseau d’assainissement des eaux usées, de leur traitement, y compris du rejet dans le milieu naturel et du traitement des boues, conformément aux règlements en vigueur » (cf. Art. A2 du règlement du PLU de la commune). Dans le jargon urbanistique, ces bâtiments sont abrégés en CINASPIC et ils donnent lieu à de nombreux contentieux et donc à une jurisprudence qui pallie le flou laissé par les textes réglementaires. Il en ressort que les constructions et installations ainsi autorisées en zone agricole peuvent concerner un certain nombre d’équipements d’infrastructure comme les voies de communication, les stations d’épuration, les antennes de télécommunications, les châteaux d’eau, ... de même que les installations liées a la production d’énergie des lors que le règlement de la zone ne l’interdit pas. Et en l'occurrence, la commune avait autorisé la société Orange à construire une antenne de téléphonie mobile en zone agricole à proximité du terrain où est prévue la construction des ateliers municipaux. Par contre un certain nombre d’équipements comme écoles, gendarmerie, caserne de pompiers, garages municipaux etc ont vocation à être implantes dans les zones urbaines et sont a priori incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole pastorale ou forestière et sont susceptibles de porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

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Au premier plan sur la photographie ci-dessus, figurent successivement l'ancienne voie de chemin de fer et le chemin de Saint-Sébastien ; la parcelle sur laquelle le projet de construction a été arrêté est juste au-delà, le long du ruisseau du Rougeac. Cette parcelle est cadastrée AH818 (cf. plan cadastral en PDF).

Et puis la construction des futurs ateliers municipaux à cet endroit-là est encore plus étrange quand on sait que le Conseil municipal avait délibéré le 30 mars 2010 pour supprimer un emplacement réservé C21, destiné par le PLU de février 2008 à recevoir les ateliers municipaux, et à faire passer de la zone A à la zone UD la parcelle AH 603 qui se situe entre la voie de chemin de fer et le chemin de Saint-Sébastien. Cette parcelle longitudinale de 3218 m2 est bien suffisante pour y recevoir un bâtiment de 253 m2 de surface de plancher (tel qu'il est prévu dans le permis de construire).

Sur le plan de zonage du PLU (télécharger le fichier JPG), figurent l'ancien emplacement réservé C21, la parcelle AH 603 où la construction des ateliers avait été prévue par la précédente équipe municipale, et enfin la parcelle AH 818 où se situe le nouveau projet. Sauf que là, le projet se situe en plein dans une zone agricole que notre nouveau PADD veut préserver et valoriser dans le cadre du développement des activités économiques agricoles. Il s'y ajoute que cette parcelle AH 818 se situe sur un corridor de biodiversité que le diagnostic environnemental du PADD a pointé comme dégradé, et le PADD a décidé de restaurer ce corridor dans le cadre des trames vertes et bleues (TVB) dont le Grenelle de l'Environnement avait fait l'outil d'aménagement pour les continuités écologiques.

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Par ailleurs, il ne manque pas de terrains sur la commune pour y établir des ateliers municipaux. La Communauté de communes a délibéré fin 2016 pour clôturer la ZAC de la Barthe, laissant 4,7 hectares de foncier non aménagé (cf. note de juillet 2016). Mais une fois le budget annexe de cette ZAC clôturé, la Communauté de communes va vendre ces terrains à Carrefour pour que l'enseigne puisse s'étendre au-delà du ruisseau de Méric ; il y a certainement la possibilité d'y trouver de la place pour des ateliers municipaux ...

Enfin, alors que ce nouveau PADD supprime les zones à urbaniser sur lesquelles aucune construction ne s'était encore implantée, la commune ne fait pas preuve d'exemplarité en construisant en zone agricole. Des propriétaires fonciers verront peut-être leurs intérêts particuliers supplantés par l'intérêt général, et c'est bien, mais ça l'est beaucoup moins si l'autorité publique s'en exonère.

23/02/2017

Préservation des terres agricoles et densification urbaine, le PLU de Paulhan s'y prépare

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (loi ALUR) a modifié le code de l'urbanisme qui prévoit désormais l’obligation de réviser le plan local d’urbanisme (PLU) lorsqu’il s’agit « d’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n’a pas été ouverte à l’urbanisation ou n’a pas fait l’objet d’acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent, directement ou par l’intermédiaire d’un opérateur foncier ». Le PLU de la commune de Paulhan ayant été adopté le 18 février 2008, et toutes les zones à urbaniser de la commune ayant été créées dans ce document d'urbanisme-là à cette date-là, toutes les zones IAU, IIAU, IIIAU et IVAU qui n'ont pas fait l'objet d'une urbanisation sont passées en zonage agricole depuis le 19 février 2017.

Loi_Alur.jpgLa loi ALUR a introduit cette disposition parce que dans de nombreuses communes ces zones à urbaniser constituaient des réserves foncières pour des projets urbains toujours reportés au calendes grecques. Or, la loi ALUR propose de « construire la ville sur la ville », c'est à dire de densifier le plus possible et ainsi de préserver les zones agricoles. La Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM34) a publié un très intéressant rapport en décembre 2016 sur l'évolution de la consommation de l'espace dans notre département. J'invite à en prendre connaissance (cf. lien des publications de la DDTM34), mais l'introduction est sans équivoque : « En 30 ans, sur le département de l'Hérault, près de 17000 hectares de terres ont été artificialisées soit 2,3 fois la superficie de l’étang de Thau. Au delà des effets des infrastructures et des dynamiques économiques, l’étalement urbain résidentiel en est la principale cause en réponse aux besoins en logement. Ainsi, un habitant consomme en moyenne 340 m2 ».

Dans le diagnostic territorial que la commune a confié au bureau d'études l'agence actions territoires dans le cadre de la révision générale de son PLU, il apparaît que 22,56 ha de zones à urbaniser (IAU, IIAU et IIIAU) à vocation d'habitat et que 11,38 ha de zone IVAU à vocation d'activité économique sont toujours disponibles à l'urbanisation. Et le bureau d'études d'en conclure que « le présent diagnostic met en évidence que ces zones AU étaient sur-dimensionnés et prévoyaient une consommation d’espaces agricoles et naturels trop importante ». Par ailleurs, le bureau d'études a délimité sur la commune de Paulhan le périmètre actuellement urbanisé (PAU), périmètre au sein duquel 9 ha de dents creuses et un potentiel de 5 ha densifiable permettraient de construire 390 logements et donc de recevoir 936 nouveaux habitants, et ce qui serait conforme à l'objectif fixé dans le nouveau PADD, à savoir de ne pas dépasser 5000 habitants à l'horizon 2030 (cf. débat en conseil municipal du 26 janvier 2017).

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L'élaboration du PLU de Paulhan se poursuivra jusqu'à cet automne, avec une enquête publique qui permettra aux paulhanaises et aux paulhanais de s'approprier et de co-élaborer à ce document d'urbanisme. Nos voisins d'Usclas d'Hérault et d'Aspiran sont aussi en cours de révision générale de leur PLU, avec en toile de fond l'élaboration du SCOT du Cœur d'Hérault, et je plaide pour que nos études prospectives soient les plus intercommunales possibles.

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