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26/04/2017

D'une lutte ne nait pas que le chaos, peuvent germer aussi des réflexions collectives et des initiatives partagées

Le Collectif Oxygène organisait ce samedi 22 avril une réunion avec des ateliers et la projection d'un film sur le thème « Des Terres, Pas d'Hypers ! ».  Ce collectif s'est constitué à l'automne 2014 pour lutter contre le projet d'implantation d'un ensemble commercial Oxylane le long de la route départementale de Saint-Gély-du-Fesc (D986 - Route de Ganges), sur la commune de Saint-Clément-de-Rivière. Là, sur 24 hectares de terres agricoles, il est prévu d'en bétonner la moitié ! Car si au départ l'installation d'un magasin Décathlon s'inscrivait dans une complémentarité avec des activités de sport et de loisir sur le site, il s'est vite avéré que le projet était réellement celui de commerces qui profiteraient ainsi de leur situation aux portes de Montpellier.

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L'ordre du jour de l'après-midi était assez dense (cf. ordre du jour en version PDF), chaque intervenant ayant 10 à 15 minutes de présentation, mais les échanges avec la salle ont été nourris.

De l'intervention de Mickaël Delafosse et des échanges qui suivirent, j'ai noté la concurrence des intercommunalités entre elles. Alors que la Métropole de Montpellier investit pour le logement social et sur des équipements et des infrastructures publiques, la Communauté du Grand Pic-Saint-Loup se contente de poser en périphérie une zone commerciale dont elle tirera de substantielles recettes fiscales. Et cette obsession de la prédation fiscale pour alimenter le budget de l'EPCI se soucie très peu des commerces de proximité au cœur des villages. Les conséquences négatives ne manquent pas, depuis la dégradation paysagère des entrées de village jusqu'à la montée d'un vote FN alimenté par l'abandon des services de proximité.

Pour certains, la responsabilité d'un EPCI comme la Communauté du Grand-Pic-Saint-Loup serait plutôt de créer un pôle commercial au cœur de son territoire, comme par exemple autour de Saint-Mathieu-de-Tréviers. Car les espaces agricoles, naturels ou boisés constituent des ceintures vertes, mais aussi des ruptures entre deux intercommunalités voisines. Si demain le projet Oxylane se réalise, il y aura alors une continuité urbaine entre d'un côté les communes voisines de la métropole de Montpellier, comme Grabels, Montferrier-sur-Lez et Prades-le-Lez, et de l'autre Saint-Clément-la-Rivière ; celle-ci serait donc naturellement éligible à rejoindre le périmètre de Montpellier Méditerranée Métropole ...

Dans l'aire urbaine de Montpellier, c'est la démographie qui est le paramètre le plus difficile à maîtriser, avec ce phénomène d'étalement urbain observé depuis un demi siècle. Car ce sont toujours les terres agricoles les plus fertiles qui sont urbanisées, en gros celles que l'on trouve en plaine ; alors que par le passé nos anciens avaient le bon sens de construire sur les hauteurs et de laisser la plaine pour les cultures et l'élevage. Certains élus en profitent pour eux-mêmes, mais Renaud Calvat, maire de Jacou, évoquait l'acquisition sur le territoire de sa commune du domaine de Viviers à la famille Pagezy par la Métropole ; ce sont 200 hectares d'espaces agricoles et naturels boisés sur lesquels sont pérennisés des projets agricoles depuis 2011. Renaud Calvat informait par ailleurs qu'il y a deux jours la SAFER venait de finaliser l'installation d'un agriculteur sur 5 hectares en agro-écologie, et cela à quelques centaines de mètres de l'arrêt de tramway.

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Les communes peuvent, si elles le souhaitent, jouer un rôle considérable pour assurer l'indépendance alimentaire sur leur territoire. L'exemple de Barjac a été immortalisé par le film de Jean-Paul Jaud, « Nos enfants nous accuseront », et il fait référence, mais c'est un autre village des Alpes-Maritimes qui était évoqué ce samedi ; la commune de Mouans-Sartout a créé une Régie Agricole Municipale (RAM) et embauché un agriculteur pour fournir en fruits et légumes bio la cantine de l'école du village. Et à la question que j'ai posé pour mieux cerner les outils dont disposaient les communes, souvent propriétaires de terrains en friche et sollicitées par des porteurs de projets sans pouvoir y répondre de façon efficiente, la maire de Murviel-les-Montpellier, Isabelle Touzard, a évoqué les associations foncières pastorales (AFP) qui permettent de sanctuariser des terrains agricoles pour faciliter l'accès au foncier de porteurs de projets. De plus, l'AFP est une personne morale qui peut obtenir des subvention et être maître d'ouvrage pour des travaux d'aménagement.

Pour sa part, le maire de Grabels, René Revol, a cité le cas de sa commune où le préalable est la démocratie alimentaire. En gros, il est vain d'imposer à des habitants tel ou tel comportement de consommation, et il est préférable de leur laisser se fixer leur propre cadre alimentaire. Le territoire de Grabels se compose de 16% de parcelles urbaines et de 84% de parcelles en espace agricole ou naturel ; le potentiel d'installation agricole n'est donc pas négligeable, mais la commune a tenu a mettre en place un marché de producteurs locaux afin de renforcer et de fidéliser le lien entre producteurs et consommateurs. Et par ailleurs, Grabels participe à un Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) avec 5 communes voisines (Combaillaux, Clapiers et Vailhauquès) ; il s'agit là de graver dans le marbre la vocation agricole de terrains destinés à la production agricole, car seul un arrêté ministériel peut modifier ou annuler un PAEN.

J'ai jeté ici en vrac un ensemble de notes de cet après-midi-là, mais elles illustrent la richesse des échanges que nous pouvons avoir, et cela à partir de la contestation d'un projet inutile. Et non, refuser un aménagement n'est pas synonyme d'opposition systématique, butée et fermée ; cela peut se traduire en propositions et en opportunités partagées sur d'autres territoires. C'est d'ailleurs ce qui nous manque le plus aujourd'hui, cette capacité à échanger et à promouvoir des alternatives à tout ce qui entame la durabilité de notre planète. Donc un grand merci à toutes les personnes engagées dans le collectif Oxylane !

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21/04/2017

Observatoire de l'Eau en Coeur d'Hérault, outil qui pourrait se mettre en place en 2017 ...

Ce vendredi matin en Conseil Syndicat du Pays Cœur d'Hérault, j'ai présenté une note à propos de la création d'un Observatoire de l'Eau (cf. texte en version PDF).

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Je ne vais redévelopper le contenu de ce document dont j'ai par ailleurs souvent publié des éléments sur ce blog, mais il est plus intéressant d'évoquer les échanges en Conseil syndical. De façon générale, tous les élus sont unanimes à souhaiter que les informations soient mieux collectées, mieux exploitées à l'échelle de notre territoire et mieux portées à la connaissance de nos concitoyens et de tous les usagers de l'eau sur ce tronçon du fleuve Hérault qui s'écoule de Saint-Guilhem-le-désert à Uscals-d'Hérault (et pour la rive gauche de Puéchabon à Campagnan).

Pour la gouvernance d'un tel outil, cet observatoire de l'eau, beaucoup trouvent opportun de s'appuyer sur les élus qui siègent déjà dans des structures supra (SMBFH, CLE, ASA, SIEVH, SYBLE, ...) ; c'est le gage d'un meilleur partage des informations, et sans ajouter d'interfaces compliquées. Pour d'autres, comme Louis Villaret, il ne faut pas s'interdire de demander à ces structures-là de mieux communiquer, car cela peut déjà répondre aux attentes des usagers. Pour Béatrice Négrier, les élus qui siègent dans ces structures externes ne sont que de passage ; et il est important de maintenir la mémoire de tous les travaux, de toutes les études et de toutes les délibérations qu'elles prennent.

Mais, comme l'évoquait Nicole Morère, faut-il encore que le SYDEL dispose des moyens humains et financiers pour faire vivre un tel observatoire, dont par ailleurs les tâches seront dévolues à l'élaboration du SCoT. En conclusion, le Président Villaret a chargé son Directeur d'étudier la faisabilité de mise en oeuvre d'un tel Observatoire de l'Eau, en collaboration avec les services des intercommunalités membres et avec nos partenaires habituels (AERMC, CD34, SMBFH, DDTM34, ...).

Nos voisins de la Métropole de Montpellier ont lancé le mois dernier un même outil de concertation et de gouvernance de l'eau sur leur territoire, l'Observatoire Montpellier Métropole de l'Eau (OMME). Il se compose de 45 membres répartis en quatre collèges, et il dispose d'un budget annuel de 10.000 €. La Métropole de Montpellier est elle aussi en révision générale de son SCoT, mais un Observatoire de l'Eau est structurant pour les prises de décisions politiques, et il va bien au-delà de ce besoin-là qui lui est conjoncturel.

16/04/2017

Le projet de Golf résidentiel à Lavagnac ranime les craintes sur les usages de l'eau ... Un Observatoire de l'Eau sur le Coeur d'Hérault est l'une des réponses.

La salle des fêtes de Paulhan était pleine ce vendredi 14 avril en fin d'après-midi, et c'est à l'initiative des filières agricoles que professionnels, citoyens et élus étaient réunis.

Lavagnac_SdF_Paulhan_1.jpgIci de dos à la tribune, étaient assis Nicolas Lienart (Hydrogéologue du Département de l'Hérault), Christophe Vivier (Directeur du Syndicat du Bassin du Fleuve Hérault), Louis Villaret (Président de la CC de la Vallée de l'Hérault et du Syndicat de développement du Pays Cœur d'Hérault), René Moréno (Président de la cave coopérative de Montagnac et Conseiller régional), Claude Valéro (Maire de Paulhan), Christophe Morgo (Président du Syndicat du Bassin du Fleuve Hérault, Maire de Villeveyrac et Conseiller départemental), Philippe Doutremepuich (Maire de Causse-de-la-Selle et Président de la Commission Locale de l'Eau du SAGE du Bassin du Fleuve Hérault), Jean-François Soto (Maire de Gignac et Conseiller départemental), Audrey Imbert (Conseillère départementale), Béatrice Négrier (Maire de Plaissan et Conseillère régionale), Jérôme Despey (Président de la Chambre d'agriculture de l'Hérault), Christian Ballester (Viticulteur et conseiller municipal à Paulhan). Je suis exhaustif dans cette énumération, car il est assez rare qu'autant d'élus et de responsables de structures publiques puissent répondre aussi promptement à l'urgence que suscite le projet de golf touristique sur le domaine de Lavagnac.

Dans la salle, de nombreuses filières agricoles étaient présentes, la viticulture principalement, mais aussi un représentant des producteurs d'oignons doux de Lézignan-la-Cèbe, des maraîchers, des semenciers, etc. Pour tous, la ressource en eau est vitale pour leur exploitation. Un participant évoquait par exemple qu'une interruption récente de l'adduction d'eau brute de BRL pendant 48 heures avait réduit à néant ses plantations de fraisiers. Le Président de l'ASA du Canal de Gignac, Jean-Claude Blanc, évoquait lui les efforts importants pour réduire les prélèvements et pour sensibiliser les agriculteurs aux usages de l'eau brute.

Tous les participants ont évoqué le réchauffement climatique, la croissance démographique, le niveau d'étiage du fleuve Hérault, les divers usages de l'eau, les restrictions estivales décidées par le préfet, et ce projet de golf à Lavagnac avec ses centaines de villas avec piscine est d'une évidente incongruité.

Alors qu'elle est la situation ? Déjà, les informations et les données chiffrées fournies par le Syndicat du Bas Languedoc, par le préfet ou par le promoteur France Pierre changent tout le temps. Ainsi, l'enquête publique menée en début d'année pour le captage d'eau potable à Lavagnac évoquait deux fois plus de villas et deux fois plus de besoins en eau que les données fournies récemment par le préfet. Or, comme l'indiquait un participant, ce qui va compter ce sont les conclusions du commissaire-enquêteur sur les données qu'il a soumis à enquête publique. Donc, si le préfet minimise aujourd'hui les besoins, d'autres après lui pourront s'appuyer sur cette enquête publique pour augmenter les prélèvements d'eau. Il est donc impératif de savoir de quoi on parle !

Sur l'enquête publique, elle prenait fin le 8 février 2017. Le commissaire-enquêteur avait ensuite un mois pour rédiger son rapport et le remettre au Syndicat du Bas Languedoc. Cela fait donc un peu plus d'un mois déjà que ses conclusions ont été transmises au maître d'ouvrage du projet de captage d'eau potable à Lavagnac ; et là le syndicat mixte est peu disert ... Idem pour la mairie de Montagnac qui avait délivré les autorisations d'urbanisme, et qui semble peu soucieuse de l'intérêt général tel qu'il s'est exprimé une nouvelle fois à Paulhan ce 14 avril.

Ce projet de captage mobilise ses détracteurs, nombreux à Usclas-d'Hérault le 23 janvier, plus encore à Cazouls-d'Hérault le 3 février, encore plus le 28 février à Saint-Pargoire et là ce 14 avril à Paulhan. Comme l'on indiqué de nombreux intervenants, il n'est pas question de poursuivre ce cycle de réunions inutiles ; il faut agir. Pour le charismatique viticulteur Jean Huillier, il faut engager un rapport de force citoyen. Pour le Conseiller régional de Montagnac René Moréno, il faut créer un collectif. Pour Louis Villaret, il faut mobiliser pour témoigner auprès du préfet que ce projet est rejeté. J'avoue que la réunion de Paulhan ne s'est pas clôturée sur un plan d'action très clair. Et l'intervention du Président de la chambre d'agriculture, Jérôme Despey, était à l'image de la réunion, c'est à dire plutôt « langue de bois ».

L'expérience de 2008 est dans la mémoire de tous ceux qui militent contre ce projet. A l'époque, la chambre d'agriculture, la commission locale de l'eau et de nombreuses structures publiques avaient délibéré contre le projet, mais le préfet était passé outre. Le préfet actuel a rappelé à la délégation qu'il a reçu que la commission locale de l'eau est le « parlement de l'eau » qui arbitre les conflits d'usage de l'eau dans le respect du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) du fleuve Hérault, mais ces interlocuteurs en le quittant étaient loin d'en être convaincus. Pire, selon le maire de Paulhan qui faisait partie de cette délégation, des pressions ont été évoquées à l'encontre des maires qui s'opposent au projet et qui ont besoin en parallèle que le préfet les autorise à délivrer des permis de construire sur leur commune. Et c'est vrai que c'est le cas à Paulhan où les ressources en eau potable de la commune et les capacités de la station d'épuration interdisent tout nouvel aménagement urbain, sauf avis dérogatoire des services de l’État comme cela s'est passé à l'été 2015 pour un lotissement de 14 lots.

Il est par contre une échéance évoquée en début de réunion et qui est comme une alarme pour beaucoup, c'est la production du Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE). J'ai publié une note sur ce blog il y a un mois à propos de cet outil prospectif qui est mis à la disposition de l'Agence de l'Eau, et qui dans le cas présent devra être produit d'ici le mois de décembre 2017. Et c'est dans ce document-là que devront figurer les usages de l'eau du Fleuve Hérault, avec à la clé des financements publics.

Je n'oublie pas non plus que le Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) du Fleuve Hérault  date de 2010 (cf. avis préfectoral du 20 octobre 2010), et il a été approuvé en novembre 2011 (cf. site Web de Gest'Eau). Il s'agit-là du document de planification par excellence encadré par la loi (cf. infographie), et il mériterait certainement une révision au vu des évolutions rapides des contextes.

Enfin, le Syndicat mixte du Bassin du Fleuve Hérault a commandé à Cereg Ingénierie la réalisation d'une étude sur l'élaboration du schéma directeur de la ressource en eau sur le bassin de l'Hérault et sur la détermination des volumes maximums prélevables (cf. rapport d'étude) ; cette étude permettra d'élaborer le PRGE d'ici la fin de cette année. A la lecture du rapport, il est évident qu'à l'horizon 2030 les prélèvements vont croître alors que la ressource de l'Hérault va diminuer. Les solutions proposées misent sur des apports extérieurs (renforcement de la station de pompage Georges Debaille sur Fabrègues pour le Syndicat Bas Languedoc, les ressources Aquadomitia, la gestion du barrage du Salagou, ...).

J'ai une proposition que je ferai lors d'un prochain Conseil syndicat du Pays Cœur d'Hérault (en l'occurrence ce 21 avril), c'est la mise en place d'un Observatoire de l'Eau. La Métropole de Montpellier vient de le mettre en place (cf. OMME), et il me paraît opportun d'en faire de même sur notre territoire du Cœur d'Hérault. En effet, l'échelle d'un bassin versant est trop vaste pour informer, pour concerter et pour sensibiliser. Or, le Pays Cœur d'Hérault est en cours d'élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), et un Observatoire de l'Eau est un outil tout à fait propice.