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08/07/2018

Conseil communautaire du 4 juillet, la Salamane de la discorde

Ce 4 juillet, pas moins de 6 ventes de lots pour 4,5 hectares étaient à l'ordre du jour du Conseil communautaire, avec les destinations suivantes :

  • SAS Robert Arnal (10 501 m2) pour implanter une activité de réhabilitation de containers maritimes, d’espaces de stockage en containers mis à la location, et de transformation de containers à usage des professionnels;
  • IP Mirador (6 000 m2), concepteur et fabricant de systèmes de vidéo-surveillance mobile, de contrôle d’accès, de distributeurs d’éclairage industriel et de bloqueurs de routes ;
  • SOMEDI (4 845 m2), usine de conditionnement de produits de piscines (activité soumise à déclaration ICPE) ;
  • Ford Thibouret (3 500 m2) pour développer une activité d’entretien et réparation de véhicules et de camping-car ;
  • Oxylio (19 000 m2) pour la préparation de véhicules automobiles d’occasion (base logistique avant expéditions vers les concessions du sud de la France) ;
  • Ghun Motors (1 125 m2) pour la vente et la réparation de motos.

Premier étonnement, le président Lacroix a répondu à Jean Garcia (qui voulait savoir si les entreprises Couleurs de Tollens, Cuisines Schmidt, ... étaient autorisées à quitter les Tanes Basses pour la Salamane), que la position du maire de Clermont-l'Hérault était constante et qu'aucun commerce de détail ne sera autorisé sur la ZAE de la Salamane. Sauf que Ford et Ghun Motors vendent respectivement des voitures et des motos ...

Second étonnement, quand on sait que les sièges sociaux de certaines de ces entreprises ne sont pas sur le Clermontais, c'est l'intercommunalité qui investit pour que la commune de Clermont-l'Hérault encaisse les taxes locales ... Et ça c'est une pomme de discorde qui revient maintenant à chaque conseil communautaire, et qui fait écho à ma précédente note sur la solidarité financière et fiscale.

Par ailleurs, j'ai interrogé le président Lacroix sur le lot n°11, pour lequel nous avons délibéré le 30 mai pour vendre deux lots aux entreprises Baldare TP et Astruc Matériaux, mais où un propriétaire foncier exproprié en octobre 2012 demande la rétrocession de sa parcelle. En effet, Monsieur Roland Sanchez et son épouse ont reçu un avis d'expropriation émis par le juge de l'Expropriation du Tribunal de Grande Instance de Montpellier, le 22 octobre 2012. Or, L’article L421-1 du code de l’expropriation indique que : « Si les immeubles expropriés n’ont pas reçu, dans le délai de 5 ans à compter de l’ordonnance d’expropriation, la destination prévue ou ont cessé de recevoir cette destination, les anciens propriétaires ou leurs ayants droits à titre universel peuvent en demander la rétrocession pendant un délai de 30 ans à compter de l’ordonnance d’expropriation, à moins que ne soit requise une nouvelle déclaration d’utilité publique ». Et par lettre recommandée, datée du 8 juin 2018, Monsieur Roland Sanchez a adressé au président Jean-Claude Lacroix une demande de rétrocession de son terrain où il exploite un jardin familial.

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En réponse, le président Lacroix a indiqué avoir rencontré Monsieur Sanchez par le passé pour l'autoriser à exploiter son jardin familial tant que la parcelle n'était pas commercialisée, et qu'il était convenu qu'il s'en aille dès qu'une vente serait délibérée. Et pour cette année, Jean-Claude Lacroix a autorisé Roland Sanchez à rester sur son mas jusqu'à l'automne, c'est à dire jusqu'à ce qu'il puisse faire toutes ses récoltes. Mais le président de la Communauté de communes n'a pas exclu que l'issue passerait entre les mains des avocats si ce pacte oral n'était pas respecté.

Sauf qu'en France, le droit de propriété est inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui a valeur constitutionnelle : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ». Et un propriétaire est protégé d'une expropriation abusive si son bien n'est pas destiné à l'usage prévu par une déclaration d'utilité publique (DUP) dans un délai de 5 ans ; cela semble raisonnable.

Cette affaire [certainement à venir] "Sanchez c/ Lacroix" témoigne d'une gestion calamiteuse de cette ZAE, pensée dès le départ comme une réserve foncière économique autour de la plateforme de Système U. Aucun projet économique n'a jamais été porté par l'intercommunalité, mais simplement une approche de rentier : vendre pour toucher de la fiscalité. Ni le nombre d'emplois créés ni l'éligibilité des entreprises au regard du tissu local ne sont des axes stratégiques pour le développement de cette ZAE. Et donc sans vision stratégique et sans calendrier rigoureux, on laisse filer le temps et la réserve foncière finit par devenir un fardeau. C'est par exemple le cas à Paulhan où la Communauté possède 7,5 hectares sur la ZAE de Vareilhes, mais c'est une réserve foncière qui a repris sa destination agricole (cf. loi ALUR).

18/06/2015

CC du Clermontais - Le grand bricolage des zones d'activité

La Communauté de communes du Clermontais compte aujourd'hui cinq zones d'activité économique : trois à Clermont l'Hérault (L'Estagnol, les Tanes Basses et la Salamane), et deux à Paulhan (Vareilhes et La Barthe). Il y en a eu d'autres dans un passé récent : la ZAE de la Lergue à Ceyras, la ZAE des Tanes Hautes à Clermont l'Hérault, le Village des métiers du livre d'art à Octon, ... des zones pour lesquelles la Communauté ne détient plus aucun patrimoine.

Les zones d'activité économique (ZAE) constituent la première compétence obligatoire et statutaire de l'EPCI du Clermontais, elles ont vocation à concourir au développement économique du territoire intercommunal ; cela doit se traduire par un soutien à la création, à la reprise et au développement d'entreprises, par un soutien à l'action locale pour l'emploi, la formation et l'insertion, par un appui au développement des entreprises et des filières, bref de tout ce qui va dans le sens de la création de richesses pour les entreprises et pour les habitants du territoire.

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Depuis 7 ans que je suis conseiller communautaire, ces zones d'activité économique n'ont jamais fait l'objet d'un autre diagnostic que celui de leur équilibre financier ; « il faut que ça soit une opération blanche », voilà le leitmotiv répété maintes fois par l'exécutif intercommunal. Or, ces ZAE génèrent de la fiscalité, pour l'EPCI ainsi que pour la commune où sont domiciliées les entreprises de la zone. Et pour certaines, la Communauté loue des locaux qui rapportent ainsi des recettes.

Par exemple, nous avons voté lors de la dernière séance la vente à la société Coladis sur la ZAE de la Barthe à Paulhan de deux lots d'un bâtiment industriel construit en 2002. Le coût de cette construction (avec 4 lots) s'était élevé à 873 129 €. En 2007, cinq années de loyers avaient rapportées 410 924 €. Le seul loyer au centre de tri postal dans ce bâtiment s’élevait à 26 416 € par an en 2009 (cf. délibération), c'est dire que les deux bâtiments industriels que possède la Communauté sur la Barthe produisent des recettes significatives. Aussi, pour faire le bilan d'une ZAE, il faudrait évaluer le solde de l'aménagement en parallèle de la fiscalité et des autres produits perçus.

Reste qu'à mes yeux, le principal indicateur d'une zone d'activité économique est le nombre d'emplois qu'elle génère. Sur la Barthe, il y a une centaine d'emplois ; mais sur une autre ZAE comme l'Estagnol, il y a zéro emploi ... et je ne parle pas de la Salamane ...

Le trésorier a quant à lui un avis plus critique sur ces zones d'activité ; il nous indiquait en commission des finances le 9 juin dernier qu'il ne pouvait pas s'engager sur « la sincérité de la comptabilité de stocks des zones d'activité ». Monsieur Fau nous a d'abord indiqué que les services du Ministère des Finances généralisent le rapprochement des contrôles budgétaires, d’abord ceux de l’État, puis ceux des agences de l’État et actuellement ceux des hôpitaux. Prochainement, le contrôle de légalité qu’exercent les services de la Préfecture sur le budget des collectivités locales de plus de 10.000 habitants s’appuiera sur l’avis du Trésorier. Et c'est là où il nous a implicitement invité à ... nous améliorer ;-)

Pour illustrer cette difficulté à prendre toute la mesure de ces budgets annexes, alors que tout citoyen a constitutionnellement « le droit de constater par lui-même ou par ses représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée » (cf. article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789), voici les comptes administratifs des quatre ZAE pointées du doigt par le trésorier, et tels qu'ils sont présentés aux élus communautaires :
 - La Salamane [télécharger le tableau des CA]
 - L'Estagnol [télécharger le tableau des CA]
 - Vareilhes [télécharger le tableau des CA]
 - La Barthe [télécharger le tableau des CA]

Christan Bilhac et moi-même intervenons régulièrement en séance pour avoir des indicateurs clairs, mais en vain. Car ça bricole dur !

Ainsi, quels sont les véritables bilans financiers de ces ZAE ? Pour la ZAE de la Barthe (totalement commercialisée), le déficit constaté il y a déjà cinq ans fait l'objet d'un remboursement échelonné ponctionné sur le budget principal de la Communauté de communes.

 

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Pour l'Estagnol, il y a désormais un déficit d'environ 2,8 M€ pour une zone où rien n'a jamais été construit et où aucun emploi n'a jamais été créé depuis 2006. Ce mercredi en assemblée communautaire, ce déficit a été allégé de 800 k€ en faisant racheter par le budget du Centre aquatique le terrain d'assise de cet équipement, terrain qui était encore dans le stock foncier de l'Estagnol. Il ne reste sur l'Estagnol qu'un terrain de 2300 m2 à vendre ; il avait été estimé à 335 k€ en 2012 pour un projet de salle de bowling (cf. délibération). Mais le Président Lacroix nous a rassurés en séance, car le potentiel d'acquisitions foncières sur ce secteur est encore d'environ 3 hectares ! Peut-être pour y établir une aire de repos de la future entrée nord de Clermont l'Hérault sur l'A75. Cela pose néanmoins la question des stratégies économiques sous-jacentes à ces opérations d'aménagement.

Monsieur Fau avait aussi évoqué l'emprunt pour la Salamane, emprunt qui n'a pas servi que pour la Salamane ... et cela compliquera d'ailleurs des analyses rétrospectives que de futurs élus (et citoyens) pourront faire sur une telle ZAE. Et quand j'ai demandé en séance ce mercredi 17 juin sur quelle recette nouvelle le Centre aquatique pouvait acheter son terrain d'assise 800 k€ à la ZAE de l'Estagnol, il m'a simplement été répondu que l'emprunt de l'Estagnol était transféré avec la parcelle ... L'opacité est totale :=(