Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

03/05/2016

L'élu(e) et la liberté d'informer sur l'exercice de son mandat

L’élu local que je suis est confronté depuis maintenant 8 ans à la question de l'information des citoyens sur les territoires des collectivités où j'ai un mandat représentatif, et en l'occurrence au travers de ce blog. Je constate que depuis 2008, autant par une volonté des exécutifs locaux que par l'évolution de la loi, les collectivités locales sont de plus en plus enclines à la transparence. Nous trouvons par exemple sur les sites Web des communes et des intercommunalités les rapports et les délibérations adoptées par les assemblées. Je me permets simplement au passage d'adresser un bonnet d'âne à la présidente de la Région, Carole Delga, car aucune délibération et aucune de ses décisions officielles ne sont publiées sur le site Web de la Région.

Si son compte Twitter ne tarit pas de messages tous les plus enthousiastes les uns que les autres, que ce soit pour la victoire d'une équipe sportive ou pour l'inauguration d'un équipement public, elle privilégie largement la communication à l'information. quel-plan-marshall-m.jpg

Comme élu local ayant des délégations dans de multiples structures (mais avec zéro indemnité, ce qui pour positiver est un gage absolu de liberté ;-), je suis amené à prendre connaissance d'informations, de rapports et d'études qui viennent très en amont de toute décision administrative. Par exemple au Pays Cœur d'Hérault, je dispose de plusieurs versions de travail du schéma de mobilité et du plan climat énergie-territoire (PCET), alors que ces documents non encore achevés n'ont pas encore été adoptés en Conseil syndical. Il en est de même pour le SCoT, mais aussi pour les documents dont je suis destinataire au Syndicat Centre Hérault (comme le programme de réhabilitation des déchetteries ou les études pour la recherche d'un site de remplacement à l'ISDN de Soumont). Et c'est bien sur le cas aussi à la Communauté de communes du Clermontais et à la mairie de Paulhan.

Des élus, des fonctionnaires et des partenaires (privés ou publics) sont associés au processus d'élaboration d'une décision, qu'il s'agisse d'une délibération ou d'un arrêté administratif. Et il est des processus parfois très longs, très complexes et très structurants pour l'avenir d'un territoire et de ses habitants qui justifient qu'un(e) élu(e) souhaite en informer les citoyens. Je prends par exemple la révision du PLU de Paulhan, sujet pour lequel je ne me suis pas encore ouvert sur ce blog, et bien je souhaite dans le cours de la procédure pouvoir informer les Paulhanaises et les Paulhanais des orientations envisagées, des paramètres en discussion et ainsi pouvoir les inviter à participer au processus décisionnel.

twitter_1147614.jpeg

Un député du Loiret, l'UMP Antoine Carré, avait déposé une question écrite au gouvernement le 3 novembre 2003, justement à propos de cette transparence des travaux préparatoires aux décisions des assemblées d'élus locaux. Et dans la réponse du ministère, le 30 mars 2004, il est pointé le fait que la communication qu'un(e) élu(e) pourrait faire des informations ou des documents qu'il (elle) détient pourrait « affecter la sérénité de la prise de décision », et la réponse du ministère se conclue par : « En effet, dans l'hypothèse où la communication d'un projet de délibération entraînerait un dommage, l'élu est susceptible d'engager, dans l'exercice de ses fonctions, comme tout agent public, sa responsabilité civile, en cas de faute personnelle détachable du service. La communication d'un projet de délibération dans l'intention de nuire au maire ou à la commune pourrait, par exemple, être considérée comme une faute personnelle ». [Cf. texte de la question écrite]

Le paradoxe provient aussi du fait que longtemps tous ces processus décisionnels ont été entre les mains de l'administration, et donc confiés à des fonctionnaires soumis à un rigoureux devoir de confidentialité. Or, depuis une trentaine d'année, les lois de décentralisation (et autres lois Grenelle, MAPTAM, NOTRe, ...) délèguent à des représentants du peuple de plus en plus de tâches qui jalonnent ce parcours décisionnel. Et ces derniers sont confrontés au devoir d'informer leurs électeurs des travaux qu'ils réalisent, au titre de la délégation de souveraineté qui leur a été confiée, et en même temps à ce devoir de ne pas nuire à la bonne marche des institutions.

Et étonnamment il existait, à l'époque où cette question écrite a été posée par ce parlementaire, un ministère des libertés locales. Dans le rapport annuel du ministère de l'intérieur, de la sécurité publique et des libertés locales de 2004, on peut lire : « Engagé en 2002, présenté lors des Assises régionales des libertés locales en 2003, l'acte II  de la décentralisation a parcouru l'étape législative en 2004. Après validation par le Conseil constitutionnel, la loi relative aux libertés et responsabilités locales a été publiée le 13 août 2004. Ce texte marque un élan nouveau de la dynamique de décentralisation depuis la mise en œuvre des lois de 1982. Il répond à la nécessité d'un rapprochement accru de l'administration et des citoyens, du développement et de la rationalisation des responsabilités des élus locaux dont découle une meilleure efficacité des services publics, et il constitue un levier significatif de la modernisation de l’État ».
C'est Patrick Devedjian qui a été le seul à diriger cet éphémère ministère des libertés locales, du 07 mai 2002 au 30 mars 2004, sous l'autorité du ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy et du premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Et puis après, se sont succédé des ministres en charge des collectivités territoriales, mais avec une dimension plus financière, plus réglementaire et dans un souci constant de rationalisation. Les libertés locales n'avaient été qu'un écran de fumée, le strass sur un État plus jacobin que jamais et sur une administration aux ordres.

Maire-adjoint pendant 6 ans à Paulhan avec Bernard Soto, j'ai régulièrement publié sur ce blog des documents préparatoires à nos décisions ; ils étaient pour notre équipe municipale des éléments informatifs utiles pour nos concitoyens. A la Communauté de communes du Clermontais, et pourtant j'ai été un opposant régulier à son président Alain Cazorla, et notamment sur le dossier de la Salamane, jamais les documents ou les informations dont je disposais au titre de mes délégations et que je publiais sur mon blog n'ont donné lieu à des admonestations. Et le président Jean-Claude Lacroix m'accorde la même bienveillance. Par contre, depuis deux ans que je siège dans l'opposition municipale au maire Claude Valéro à Paulhan, c'est carrément l'accès aux documents préparatoires qui est prohibé ; ils nous sont lus laborieusement en séance, mais pas question d'en avoir copie. Les documents financiers abordés en commission échappent à cet interdit interne ; le législateur a en effet prévu des exceptions, à savoir les documents de préparation budgétaire ou les documents qui relèvent du code de l'environnement (étude d'impact, rapports d'analyses, ...) qui ne peuvent se prévaloir du caractère de document préparatoire. Pour plus d'informations, la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) consacre sur son site Web une rubrique sur les documents communicables.

Le parti pris de ma communication sur ce blog est précisément de ne pas être dans la rumeur, dans de la communication à charge ou à décharge. Je sais, et nous savons tous que les thèmes que j'aborde ici sur les questions locales font l'objet de discussions à la sortie des écoles ou au bistrot (sur les caméras de vidéo-protection, sur la cave coopérative, sur le budget de la commune, sur la gouvernance locale, sur les pesticides, sur les manifestations locales, sur l'urbanisme, ...). Or, j'essaie d'apporter des informations factuelles et objectives, pour lesquelles je donne mon avis, mais qui permettent à tout un chacun d'en faire de même. Et si je n'ai ni compte Twitter ni compte Facebook, c'est aussi pour  ne pas succomber au syndrome de la communication immédiate. Je vais donc continuer à informer et à participer à une forme d'éducation populaire, rempart contre tous les obscurantismes. Et puis je suis aussi un militant politique engagé, et mes notes mélangent souvent des considérations locales avec des analyses plus globales. Bref, je suis un élu citoyen et militant.

08/05/2015

Droit de réponse au maire de Paulhan

Il est étonnant que le temps du souvenir, que le moment de commémorer un épisode funeste de notre histoire, que cette cérémonie du 8 mai au pied du monument dédié aux morts pour la France donne l'occasion au premier magistrat d'une commune d'attaquer son opposition municipale. Ainsi, en pleine commémoration officielle, le maire de Paulhan a pointé du doigt "ceux qui divisent, ceux qui se répandent sur des blogs politiques". Et d'opposer "ceux qui bavardent" à "ceux qui agissent".

Et il est tellement paradoxal que cet édile lise un texte de Jean Giono sur la violence, et quelques instants plus tard d'appeler l'assistance à se muer en "gladiateurs, en fantassins et en combattants" ... de la liberté bien évidemment, mais quand même.

Il y a quelques mois, ce même personnage était "Charlie", plaçant la liberté d'expression au dessus de toutes les valeurs humaines, et là il fonde son discours sur une forme personnelle de police de la pensée. Pire, il glorifie l'action au détriment de la pensée, balayant "l'écume des mots" derrière une harangue aux actions collectives.

Oui, "tout ce qui est excessif est insignifiant". Tout et chacun !

4555693_3_7462_ill-4555693-15a5-a-je-suis-charlie-logo-640x468_7223c786d32c45a85ef8b599dbb4b5a6.jpgCe slogan et la mobilisation du 11 janvier soulèvent des polémiques. Y a-t-il des Charlie opportunistes, comme ces nombreux chefs d’États et de gouvernement qui défilèrent à Paris et qui chez eux donnent bien plus de place à l'ordre qu'à la liberté ? Peut-on ne pas être résolument Charlie, mais juste un peu et selon ? Sur le moment, le choc des meurtres commis les 7, 8 et 9 janvier a suscité une mobilisation spontanée, et un élan national autour des valeurs de la République que nous héritons de la Révolution Française. Des millions de Français ont acheté l'édition de Charlie Hebdo qui est sorti juste après l'attentat meurtrier dans les locaux du journal, et c'est une forme d'adhésion à ces valeurs humanistes universelles que porte la France depuis deux siècles.

Mais la réalité au quotidien est toute autre. Nous le voyons avec la laïcité et la place des religions dans les discours politiques et dans les médias (le maire de Paulhan citait même ce 8 mai dans son discours le curé de sa paroisse). Qui aujourd'hui affirme son athéisme ? Je cite souvent Jean Jaurès, mais voilà un personnage qui aujourd'hui serait révolté. Or, depuis son assassinat en 1914, notre démocratie n'a pas progressé. Régis Debray l'a dit avec intelligence : "La démocratie, c'est ce qui reste de la république quand on éteint les Lumières".

Alors, n'en déplaise à monsieur le maire de Paulhan, je vais continuer de ... bavarder.

10/09/2014

Sénatoriales : quand la réserve parlementaire des sortants rompt avec le principe d'égalité ...

Le principe d'égalité est l'un des principes fondamentaux de la République, et il s'applique évidemment en matière électorale ; tous les candidats doivent se soumettre aux mêmes règles et ils ont tous les mêmes droits. Le financement des campagnes repose sur ce même principe et l'élection sénatoriale du 28 septembre 2014 se voit imposer des obligations de transparence plus strictes qu'auparavant, par exemple de devoir tenir un compte de campagne.

Ainsi dans l'Hérault, le plafond maximal des dépenses de campagne pour les sénatoriales est de 38.426 € ; aucun candidat ne peut dépenser plus, au risque de se voir sanctionner par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Mais l'élection sénatoriale est un scrutin très particulier, et les candidats bénéficient de moyens plus efficaces que la simple propagande électorale ; ce sont des élus locaux qui votent pour d'autres élus locaux, et il existe entre eux des liens qui se renforcent dans l'exercice de leurs mandats et qui sont des leviers électoraux très mal quantifiables.

Il en est ainsi de la réserve parlementaire des sénateurs sortants, dont ils usent (et parfois abusent) dans la plus grande opacité. La loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique a déjà porté quelques fruits, et le député Thomas Thévenoud n'a pas échappé à la vigilance de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, mais la réserve parlementaire reste encore un tabou au Sénat. En effet, si l'Assemblée Nationale a publié sur son site Internet la réserve parlementaire distribuée en 2013 par ses 577 députés, le Sénat tarde à suivre ...

A la décharge du Président du Sénat Jean-Pierre Bel, et pour faire écho à cette nouvelle loi sur la transparence de la vie publique, il faut noter sa décision de répartir la réserve de façon égalitaire entre chaque sénateur, soit 157.000 euros par sénateur. Le tout est reparti de façon équitable entre chaque groupe politique. Et à la différence du président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ne bénéficie plus d’une réserve plus importante, mais identique à celle de ses collègues.

Ainsi, nous ne saurons pas comment le sénateur Robert Navarro a utilisé sa réserve parlementaire pendant son mandat au Palais du Luxembourg, mais les membres du Conseil municipal de Paulhan savent qu'il s'apprête à financer sur sa réserve parlementaire un projet de parking pour un plateau omnisports du village à hauteur de 10.000 euros.

Quand j'ai lu le projet de délibération qui était soumis aux membres de la commission des affaires générales et des finances le 3 septembre dernier, j'ai indiqué à mes collègues que ce n'était vraiment pas opportun de présenter une telle délibération au Conseil municipal du 18  septembre alors que Robert Navarro est en campagne pour conserver son siège au Sénat. Car Paulhan dispose de 15 grands électeurs pour le scrutin du 28 septembre, et cette délibération ressemble à une contre-partie. Par ailleurs, une autre délibération, toujours pour le même projet de parking, demande une subvention au Conseil régional du Languedoc-Roussillon dont Robert Navarro est le 1er Vice-président, et Président par intérim depuis le décès de Christian Bourquin. J'avais donc proposé de remettre cette délibération à une date ultérieure ...

Or, la délibération relative à cette aide financière sur la réserve parlementaire de Robert Navarro est maintenue (cf. note de synthèse du Conseil municipal), sauf que le texte de la délibération ne contient plus le nom du sénateur (mais nous l'avons tous en tête), et une autre délibération de décision budgétaire modificative formalise l'attente de la mairie de Paulhan pour 10.000 €. 

sénatoriale,hérault,navarro,paulhan,valéro

De telles pratiques s'opposent à l'éthique que tout élu de la République devrait s'imposer dans l'exercice de son mandat. Il est regrettable que ces comportements ne puissent cesser que par la force d'une loi et de ses décrets d'application, quelques élus participent ainsi à l'accentuation du divorce entre les citoyens et leurs représentants. Et c'est à l'ensemble des élus de dénoncer ces faits pour faire prévaloir l'exemplarité sur le clientélisme.