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04/05/2016

SCOT du Coeur d'Hérault, la démarche qui ne laisse plus les élus indifférents

Il remonte à loin ce premier rendez-vous du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Coeur d'Hérault, c'était le 12 mai 2012 au domaine des trois-fontaines, et il réunissait des élus de 34 communes (sur 49) des intercommunalités du Clermontais et de la Vallée de l'Hérault (ce n'est que tout récemment que le Lodévois-Larzac a voté son entrée dans le SCoT). Quatre ans déjà, et pourtant du quasi-sur-place dans la démarche. C'est surtout le Président Villaret et les fonctionnaires du Pays Cœur d'Hérault qui ont été à la manœuvre, réglant toutes les questions de déclaration administrative, les relations avec tous les partenaires publics et lançant toutes les études préalables (diagnostic et prospective commerciale avec la CCI, les mobilités, les paysages, le foncier agricole, volet climat-énergie, ...). Du côté des élus, c'était plutôt « Attendons de voir ... ». Et puis sont venus se greffer dans le calendrier les élections municipales de 2014, les élections départementales de 2015, mais aussi la loi NOTRe et des décrets d'application de la loi Alur. Le SCoT devait être approuvé au 1er janvier 2017, et le calendrier a été rallongé jusqu'en ... 2020 !

Après la loi SRU en 2000 (qui a créé les SCoT), et le Grenelle de l'environnement en 2007 (qui renforce son rôle prescriptif), la loi Alur a maintenu la généralisation à compter du 1er janvier 2017 à tout l'hexagone du principe d'une urbanisation limitée en l'absence de SCoT ; cela signifie qu'à partir du 1er janvier 2017, c'est le préfet du département qui décidera si une commune peut étendre son urbanisation ou si une intercommunalité peut développer ses espaces commerciaux. Mais dans l'Hérault, il y a d'autres SCoT qui non seulement sont applicables depuis des années (et cela nous isole vis à vis du préfet), mais qui sont des outils d'aménagement très concurrentiels ! La Métropole de Montpellier et le Pays de Lunel ont un SCoT depuis 2006, ces deux EPCI n'ont mis que quatre ans à l'élaborer et ils sont actuellement en révision. Le Pays de l'Or a lui aussi un SCoT approuvé depuis 2006, lui aussi en révision, mais qui avait mis 6 ans à être élaboré. Le Bitterrois et le Bassin de Thau ont des SCoT approuvés plus récemment, respectivement en 2013 et en 2014, qu'ils avaient mis plus longtemps à élaborer, respectivement 10 et 9 ans, et celui du Bittérois est en révision. Quant au SCoT du Grand Pic Saint-Loup qui avait été approuvé fin 2012, après 8 années d'élaboration, il a été déféré au tribunal administratif par le préfet en 2013 puis annulé en 2014. C'est important de faire cet état des lieux départemental car le SCoT est un outil d'aménagement qui peut s'avérer long à produire, mais qui est précieux d'un point de vue opérationnel.

SCOT_34.jpg

La loi Alur a aussi rendu obligatoire le passage aux Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi). Elle permet aux EPCI d'y échapper, chacune des communes membres restant alors maître de ses propres documents d'urbanisme, mais le législateur a prévu de ne plus apporter aucun soutien financier aux collectivités locales ou à leur regroupement pour la révision de tous ces documents, en dehors des PLUi ; les élus se sont donc résignés à partager cette gouvernance de l'urbanisme, dans la perspective du SCoT et avec l'épée de Damoclès des PLUi. Sur le Clermontais, le plus mauvais des accueils avait été fait au SCoT et une fin de non recevoir définitive était adressée au PLUi, mais depuis quelques mois une approche plus pragmatique voit le jour.

Car sur le Clermontais, nos élus sont d'ardents défenseurs de l'autonomie locale. J'en veux pour preuve le sort qui a été fait au Programme Local de l'Habitat ; le PLH ne s'imposait pas au Clermontais car il n'est obligatoire que pour les communautés de communes compétentes en matière d'habitat et ayant au moins 30.000 habitants, deux conditions non réunies pour la CCC. Néanmoins, l'ancien Président Bernard Soto avait souhaité engager cette démarche PLH de façon volontaire, pour disposer d'une perspective partagée à l'échelle du Clermontais des besoins en logements, mais aussi d'une offre de logements sociaux conforme à la sociologie du territoire. Mais le porté à connaissance de l’État en matière de construction de logements sociaux à cinq ans a été le prétexte pour abandonner le PLH, même si une programmation plus harmonieuse avait été trouvée par les services de la Communauté de communes. Par contre, et même si le SCoT est moins opérationnel que le PLH en matière de logements sociaux, c'est un volet qui devra être travaillé d'ici 2020, surtout que nos voisins du Lodévois-Larzac et de la Vallée de l'Hérault sont en matière d'habitat beaucoup plus volontaires. Sur Paulhan, il n'y avait que 7,5% de logements sociaux en 2012, le PLH en vigueur à l'époque fixait la cible à 23% ; le retard sera à rattraper quand le SCoT sera approuvé, et toutes les communes du Clermontais seront alors mises au pied du mur.

La démarche SCoT engagée en 2012 a provoqué des réactions très différentes d'une communauté de communes à l'autre. Pour la Vallée de l'Hérault, dont le Président de l'EPCI Louis Villaret préside aussi le syndicat de développement du Pays Cœur d'Hérault, la priorité a été donnée au SCoT. Pour le Clermontais, c'est au contraire une réaction hostile qui a conduit la majorité des communes à élaborer ou à réviser leur PLU (Plan Local d'Urbanisme) afin de graver dans le marbre des dispositions locales sur lesquelles les édiles pensent que le SCoT ne pourra pas revenir ; 14 des 21 communes du Clermontais ont mis leur PLU en chantier. Pour le Lodévois-Larzac qui avait initialement refusé d'adhérer à la démarche SCoT, c'est le choix de réaliser un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) qui a été retenu, mais toutes les communes ne sont pas au diapason ; 13 conseils municipaux (sur 28) ont voté contre le transfert de la compétence PLU à la Communauté de communes, et c'est un assez mauvais présage pour l'aspect collaboratif exigé par la démarche ...

Alors, manque de pédagogie, repli sur soi des édiles ou absence de maturité politique ? Un peu de tout ça, avec pour conséquence que le Cœur d'Hérault va subir dans les années à venir une forte pression démographique (environ 1500 habitants de plus par an sur l'ensemble du territoire du Cœur d'Hérault) sans avoir les outils d'aménagement ad hoc , en même temps que ce sont nos voisins qui vont se révéler attractifs pour l'installation ou l'extension d'activités économiques. Une entreprise qui veut s'installer ou s’agrandir dans l'Hérault choisira un territoire qui lui donne de la visibilité à moyen terme, et ça vaut pour sa propre activité comme pour ses salariés qui doivent se loger, scolariser leurs enfants et avoir des services à la personne à proximité de chez eux. La cessation d'activité de l'Intermarché du Bosc (liquidation judiciaire prononcée par le Tribunal de commerce de Montpellier en février 2016) a révélé que ce commerce créé en 2009 sur la zone d'activités La Méridienne en bord d'A75 n'a connu que des exercices déficitaires ces 5 dernières années. Un tel échec ne peut que dissuader des entrepreneurs d'investir sur le Cœur d'Hérault, car ils n'y disposent pas d'une gouvernance économique cohérente et anticipatrice.

Aujourd'hui, les trois intercommunalités du Cœur d'Hérault se livrent à une concurrence néfaste, alors que l'intérêt général devrait les conduire à coordonner leurs ambitions respectives. Un futur pôle d'aménagement est en train de se constituer sur les communes de Gignac et de Saint-André-de-Sangonis, avec peut-être une fusion des communes pour devenir peut-être demain le chef-lieu d'une communauté d'agglomération du Cœur d'Hérault. Pour avoir ce nouveau statut de communauté d'agglomération, le territoire doit réunir plus de 50.000 habitants (le Cœur d'Hérault en compte déjà 75.000), et il doit avoir au moins une commune de plus de 15.000 habitants. Aujourd'hui, Saint-André-de-Sangonis et Gignac réunissent un peu moins de 12.000 habitants, mais elles pourraient atteindre le seuil de 15.000 d'ici quelques années en captant le flux démographique sur notre territoire.

A cet élan d'aménagement d'outre-Lergues, le Clermontais ne baisse pas la garde et les maires de Brignac, de Canet et de Clermont l'Hérault se sont accordés pour proposer un grand pôle économique autour de la ZAE de la Salamane. Les réunions se multiplient entre les trois édiles, sous la houlette de l'exécutif intercommunal, pour proposer que ce pôle figure clairement dans le projet de SCoT. La commune de Brignac est déjà engagée dans l'aménagement d'une surface équivalente à celle de la Salamane de l'autre côté de la RD2, et la commune de Canet participera aux aménagements de voirie indispensables pour la desserte de cette zone d'expansion commerciale. Et les élus du Clermontais n'oublient pas le volet "desserte", qui avait valu un avis défavorable de la CNAC en 2014 pour un projet commercial sur la Salamane (cf. avis), puisqu'ils projettent la mise en place d'une navette entre leurs trois communes (qui totalisent un peu moins de 13.000 habitants). Et c'est désormais dans une démarche de PLUi que s'envisage cet aménagement du Clermontais, avec un découpage du territoire en secteurs-clés (commercial et artisanal autour de Clermont l'Hérault, Brignac et Canet, touristique autour du Salagou, et viti-agricole sur le sud du territoire).

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La carte ci-dessus est une simple projection personnelle, mais il est remarquable que la communauté voisine de la Vallée de l'Hérault présente les mêmes découpages, avec un espace agricole sur tout l'est de son territoire, d'Aniane à St-Pargoire, un espace commercial autour de St-André de Sangonis et de Gignac, et un espace plus touristique vers St-Jean-de-Fos et St-Guilhem-le-désert, et les trois presque en vis à vis avec ceux du Clermontais. Il y a là à l'échelle du SCoT une articulation harmonieuse à élaborer.

Mais comment toutes ces prospectives d'aménagement (pour lesquelles nos élus se mobilisent) se confrontent-elles à une "concertation citoyenne" ? Les élus se sont fixés l'échéance de fin 2019 pour que soient arrêtés tous ces schémas et toutes ces démarches ; leur motivation est que les équipes municipales qui sortiront des élections de 2020 disposent d'un cadre réglementaire et opérationnel immédiatement disponible. L'intention est louable de la part d'élus locaux à l'intention de leurs successeurs, mais à quel moment les citoyens donnent-ils leur avis sur tout ça ? Les élections de 2020 ne sont-elles pas le meilleur moment pour expliquer des projets à la population, pour en débattre et pour les soumettre à leur vote ? Comment des citoyens qui se voient de plus en plus écartés des choix politiques majeurs apprécieraient-ils cette confiscation-là d'un grand débat sur l'aménagement du Cœur d'Hérault ? Alors oui, il y aura des enquêtes publiques, mais nous savons tous comment ces enquêtes sont menées et quel sort est donné à leurs conclusions. De toutes façons, au vu des délais d'élaboration sur les territoires voisins, il y a très peu de chances que le SCoT soit arrêté d'ici les élections de 2020. Alors il faut l'amener à un état d'avancement et de formalisation tel que les candidats pourraient le présenter et le défendre (ou le critiquer), et que les électeurs pourraient s'exprimer par leur bulletin de vote.

18/10/2015

Aire de service sur l'A75 ; j'ai voté contre.

J'ai déjà publié une note fin août sur ce projet d'aménagement territorial et de développement économique que constitue cette hypothétique aire de service sur l'A75 à hauteur de Clermont l'Hérault. Midi Libre se fait l'écho du dernier Conseil communautaire où la vente d'une parcelle de 2 hectares doit permettre à la société immobilière SPM6 de porter ce "formidable" projet. En tous cas, c'est le sentiment un peu Bisounours qu'en donne l'article du correspondant local. Je sais que les correspondants disposent de peu de place pour publier un article, mais évoquer que ce 13ème point de l'ordre du jour a fait l'objet d'un débat animé et qu'un élu a voté contre quand son voisin s'est abstenu, et ce dernier n'est autre que le Président de l'association des maires de l'Hérault, ça pouvait se glisser dans ce texte.

Alors quels sont les arguments de l'exécutif intercommunal ? Bon, il faut déjà faire rentrer de l'argent pour boucler les budgets, mais il y a aussi l'affichage calamiteux de l'aménagement de la ZAE de la salamane qui ressemble plus à une friche qu'à un équipement de développement économique ; là, en bord d'autoroute.

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Avant de rentrer dans les enjeux de fond, et tel que je l'ai exprimé devant  mes collègues le 23 septembre dernier, on ne peut pas passer à côté de deux points techniques qui ne feraient que s'aggraver avec un tel projet.

Le premier point concerne le statut particulier de cette ZAE, car elle a en son cœur l'entrepôt de Système U qui est une installation classée pour l'environnement (ICPE), classée SEVESO "seuil bas". Pour ceux qui ont suivi les débats sur la construction de cet entrepôt, ses caractéristiques techniques ont suscité polémiques et recours judiciaires. Et le permis de construire de l'entrepôt est adossé à un rapport des installations classées très rigoureux, et très exigeant sur l'environnement du projet.

Or, implanter demain une station service au pied de la plateforme U et des îlots commerciaux tout autour, ça mériterait que la DREAL nous donne un avis éclairé. Bon, le Président Lacroix a rassuré tous les Clermontais : les retours qu'il a des services de l’État sont très favorables. Je note par ailleurs que la commune de Clermont l'Hérault n'est toujours pas dotée d'un plan communal de sauvegarde (PCS) ; or, un PCS est obligatoire dans les communes comprises dans le champ d'application d'un « Plan particulier d'intervention » (PPI), ce qui est le cas de Clermont l'Hérault. Et puis avec l'A75 qui borde la commune et une installation SEVESO, je ne comprends pas que les habitants de Clermont l'Hérault ne bénéficient pas d'une information plus précise sur les risques et sur l'attitude à avoir en cas de catastrophe. La nouvelle directive SEVESO III qui prenait effet au 1er juin 2015 impose, pour une installation comme celle de Système U, la mise en place d'une Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM) ainsi qu'une Etude de Danger (EDD) qui démontre la mise en œuvre de la PPAM. Bref, on ne doit pas jouer avec le feu :=(

Le second point technique porte sur le giratoire de la sortie n°57 de l'A75. Cet équipement est calibré pour les accès locaux, mais certainement pas pour équiper une aire de service où sont susceptibles de s'arrêter des centaines de véhicules chaque jour. Rebaptisons la Salamane en Odysseum et l'A75 en A9, et les bouchons que les conducteurs montpelliérains constatent quotidiennement se verront demain aux portes de Clermont l'Hérault.

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Mais là encore, Jean-Claude Lacroix s'est voulu rassurant ; les services de l’État ne lui ont fait part d'aucune inquiétude. L'Entrée-Nord de Clermont l'Hérault qui est encore dans les cartons d'Alain Vidaliès (secrétaire d’État aux transports) verra peut-être le jour à l'aune de ces projets qui accroissent sans cesse les flux d'automobiles ; le Président du Conseil départemental de l'Hérault, Kléber Mesquida, s'est engagé le 8 juillet dernier devant les élus intercommunaux à appuyer et à financer cette future Entrée-Nord (à lire dans l'édition de Midi Libre).

Un autre point sur lequel nous étions à l'unisson avec Christian Bilhac, c'est le "chèque en blanc" qui est donné à l'investisseur. J'ai évoqué cet antagonisme entre sociétés foncières et enseignes, et en tant qu'élus nous devrions être plus attentifs. Une société foncière rentabilise du foncier, et peu importe ce qui s'y installe ou comment ça fonctionne ; c'est d'ailleurs comme cela qu'en pensant vendre un terrain à la Salamane pour un entrepôt nous nous sommes retrouvés avec un Leclerc Drive ...  Or, en vendant directement à une enseigne, nous avons alors un interlocuteur qui s'engage sur un projet bien précis. J'étais contre l'installation de Système U, mais au moins nous savions dès 2009 ce que nous aurions à la Salamane et c'est bien ce que nous avons. Pour une aire de service autoroutière, c'est avec une enseigne de vente de carburant qu'il fallait négocier, comme cela se fait sur toutes les autoroutes.

Là, une société foncière SPM6 promet une aire de covoiturage, des parkings, une aire de pique-nique, une salle avec une jauge de 400 places, un cabinet de vétérinaires, etc. Mais comme le demandait Ch. Bilhac, et si ce propriétaire impose un loyer exorbitant ou des conditions particulières, nous devrons les accepter ? Réponse évasive du Président Lacroix qui rappelle celle d'Alain Cazorla il y a 5 ans à propos du protocole d'accord avec Système U, « je signe d'abord et on discute ensuite » ...

Je rappelle que l'étude que la CCI de Montpellier vient de livrer au Pays Cœur d'Hérault prévoit que notre territoire aura besoin de 18 000 m2 de grandes et moyennes surfaces (GMS) pour répondre aux besoins des habitants, la démographie ne cessant de croître. Or, voilà 3 ha de terres artificialisées qui sont cédées à un investisseur pour des parkings et autres structures d'accueil autoroutier ; faudra-t-il alors artificialiser d'autres terres agricoles pour installer ces commerces ?

Mais je suis aussi revenu sur l'utilité d'une aire de service à Clermont l'Hérault. Sur 70 km d'autoroute entre Le Caylar et Béziers, le long de l'A75, il y a exactement 17 sorties. Ce sont 17 sorties qui permettent aux automobilistes de s'arrêter dans nos bourgs et dans nos villages, de trouver un restaurant ou un site naturel pour se reposer. Sur une autoroute concédée, il n'y a guère plus de deux sorties pour 70 kilomètres et cela réduit d'autant les opportunités de découvrir un territoire. Sur notre portion d'A75, ces sorties permettent d'irriguer tout le Pays Cœur d'Hérault, et donc de faire vivre des commerces de villages, des ventes à la ferme (ou à la cave), des sites touristiques, etc. Et c'était bien le but fixé à "La Méridienne" avec son obligation d'intégration paysagère ; je reprends ici un extrait du Guide méthodologique pour la Politique 1% Paysage et Développement - Les itinéraires de découverte : « Décidée en Conseil des ministres du 22 novembre 1989, la politique 1% Paysages et Développement a pour objet de favoriser la valorisation des paysages et le développement économique et touristique des régions du Massif-Central désenclavées par les autoroutes non concédées A75 Clermont-Ferrand - Béziers et A20 Vierzon - Brive-la-Gaillarde ». Dans une note du 20 mai 2010, j'évoquais déjà le Livre blanc de l'A75 (que je n'ai toujours pas trouvé), mais dont l'extrait que je donnais était sans équivoque sur les attendus originaux de cette démarche qualitative.

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Pour conclure, j'admets qu'un blog permet évidemment de donner plus de détails qu'un article en page locale de Midi Libre, et je ne crains pas d'être trop long car chacun y trouvera des informations particulières. Christian Bilhac s'est abstenu sur cette délibération et moi j'ai voté contre. Cette note est aussi une explication de vote, et je tenais à la publier.

24/03/2013

ZAC de la Salamane - Après les centres commerciaux puis la restauration, c'est l'automobile qui s'installe dans la ZAC

Lors de l'Assemblée Communautaire du 27 mars prochain, six lots feront l'objet d'une délibération de promesse de vente. Quatre lots iront à des activités automobiles (contrôle technique, garage de réparation et d'entretien, carrosserie et concession) ; les parcelles se situent le long du parking de Système U. Un cinquième lot est attribué à une sociéte de vente à distance sur catalogue spécialisé. Enfin, une sixième délibération porte sur un délaissé inconstructible de 118 m2 sous un pylône de la ligne haute tension ; il ira à la menuiserie qui a déjà fait l'acquisition de 3520 m2 non loin de cette ligne 225 kV au sud-ouest de la ZAC.

Le tableau ci-dessous fait la synthèse de la commercialisation de la ZAC de la Salamane :

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Si l'on considère le seul volet financier de ce projet de ZAC, cette commercialisation progressive pourrait laisser entrevoir un équilibre à moyen terme du budget. Et c'est certainement le discours optimiste que tiendra le Président Cazorla ... Mais cela nécessite de vendre encore plusieurs dizaines de lots (entre une cinquantaine de 3500 m2 à une centaine de 1788 m2). Et si les acquéreurs se jettent facilement sur les premiers lots disponibles, ils sont plus difficiles quand il faut s'installer au milieu d'un parc d'ativités pré-rempli. Et il faut aussi prévoir des avenants sur le budget initial des travaux.

Par contre, les acquéreurs sont des sociétés civiles immobilières (SCI) qui masquent l'identité exacte des entreprises qui vont s'installer à la Salamane ; il peut donc s'agir d'entreprises nouvelles sur le territoire du Clermontais comme d'entreprises de Clermont l'Hérault qui franchissent l'A75. Cette distinction est importante pour mesurer le solde net des emplois créés sur le Clermontais.

Reste que cette ZAC constitue l'unique projet du mandat d'Alain Cazorla à la tête de la Communauté de Communes. Et si pour tout le reste il a emprunté les pas de son prédécesseur (Aire d'accueil des gens du voyage, Centre Aquatique, ZAC de l'Estagnol, Jeunesse et petite enfance, Service des déchets ménagers, ...), il aura manqué d'une vision pour l'avenir du Clermontais et du Coeur d'Hérault. Notre mandat au sein du Conseil Communautaire va s'achever cette année avec le sentiment du "service fait". Sur la jeunesse, sur la petite enfance, sur le service des déchets, sur les offices de tourisme, sur le centre aquatique, sur la médiation scolaire, et sur plein d'autres opérations, les élus communautaires auront utilisé les contributions de leurs administrés de façon honnête et sincère. Mais il manque un cap, une ligne directrice qui permette à la prochaine Assemblée Communautaire de dépasser la seule gestion des affaires courantes.

Et c'est à mon avis la création d'emplois sur un territoire preservé qui doit nous guider. Il y avait plus de 2000 personnes du Clermontais inscrites à Pôle Emploi (catégrories A, B et C) en septembre 2012, et tous les demandeurs d'emploi n'y sont pas inscrits, ce qui témoigne du défi que les élus communautaire doivent affronter. Et pour cela, il faut abandonner les recettes du passé ... Pour lutter contre le chômage de masse et contre la paupérisation, il faut cibler des filières pérennes, il faut assurer des cycles de formation professionnelle adaptés et il faut aider les entreprises à s'installer sur des pôles de compétence visibles. Pour que les artisans de notre territoire aient des chantiers, pour que les commerçants de nos communes aient des clients et pour que les services et équipements publics que les collectivités locales fournissent soient fréquentés, il faut que la population dispose globalement de plus d'argent. Ce n'est pas les 10% des plus aisés qui vont tirer l'économie locale vers le haut, mais c'est toute la population. Et pour cela, il faut miser sur des filières de développement économique. Dans le Coeur d'Hérault, ces filières sont déjà identifiées : l'agriculture, le tourisme et le service aux personnes.