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15/03/2017

Fiscalité locale et TEOM, des recettes qui devraient être toilettées

Logo_CCC.jpgJe l'avais déjà écrit ici sur le blog, la Communauté de communes est très loin de dépenser la totalité de ce que lui rapporte la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). En 2014, l'excédent budgétaire du service des ordures ménagères était de +320 000 € ; puis il était de +500 000 € en 2015 et là il est de +851 000 € en 2016. La TEOM représente 97% à 98% des recettes du service des ordures ménagères. Et sur ce budget-là, un peu moins de 60% est reversé sous forme de participation statutaire au Syndicat Centre Hérault. Ainsi, depuis le début de ce mandat, c'est un total de +1,6 M€ que la CCC a trop-perçu. Car la loi oblige à ce que la TEOM soit intégralement affectée au fonctionnement et aux investissements du service des ordures ménagères.

TEOM_2014_2016.jpg

J'avais déjà souligné ce problème l'an dernier, et j'avais demandé (en commission des moyens généraux puis en assemblée plénière) à ce que l'on baisse le taux de la TEOM, qui est actuellement à 17,70 %. En séance l'an dernier, Jean-Claude Lacroix avait ironisé ; j'en aurai profité, en présence de la presse, pour me faire de la publicité sur cette thématique courue des taux de la fiscalité locale ...

Le 1er mars 2017 en commission des moyens généraux, j'ai précisé ma position. Je ne conteste pas à la Communauté de communes d'avoir besoin de ces recettes pour la petite enfance, pour le centre aquatique ou pour d'autres dépenses générales, mais alors toilettons notre fiscalité. Puisque la TEOM est calculée sur les mêmes bases que la taxe foncière sur les propriétés bâties (taux actuel de 3,95%), il suffit de baisser un peu le taux de la TEOM pour le compenser par une légère hausse de la taxe foncière ; le but est que cela soit totalement transparent pour le contribuable.

Alors on me rétorquera, pourquoi une telle gymnastique des taux ? Déjà pour se mettre en conformité avec la loi, car la TEOM n'est pas destinée à autre chose qu'aux ordures ménagères. Et puis les intercommunalités vont passer dans les prochaines années à la tarification incitative ; les exécutifs communautaires de la Vallée de l'Hérault comme du Lodévois-Larzac ont déjà acté de se lancer dans cette tarification qui peut faire baisser considérablement les tonnages d'ordures ménagères qu'elles collectent dans les bacs gris. Le Clermonais ne s'est pas encore déterminé, mais on y viendra ... Or, pour que la tarification incitative soit honnêtement mise en œuvre, il faut déjà qu'elle soit conforme aux services mis en œuvre.

J'ai donc voté contre le maintien de ces deux taux en l'état.

23:18 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : teom, sch, om, ccc, clermontais, budget, epci

30/03/2016

Ordures ménagères : la cagnotte du Clermontais ?

Ce soir en Conseil communautaire à Cabrières, j'ai voté contre le compte administratif 2015 et contre le budget principal prévisionnel 2016 ; j'ai aussi voté contre le maintien du taux de la TEOM à 17,7%. Le Président Lacroix y a vu là une façon de faire parler de moi, devant la presse présente dans la salle. Comme si j'attendais d'être cité dans les colonnes de Midi Libre pour exister ...

Je crois l'avoir démontré depuis 2008 que je siège dans cette assemblée intercommunale, je suis mû par des ressorts intérieurs qui témoignent de mon esprit critique, de mon souci de l'intérêt général et qui s'inscrivent dans l'histoire de notre République. En tous cas, je ne suis pas un courtisan.

Alors de quoi s'agissait-il ? L'EPCI qui perçoit la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est tenu d'en montrer l'usage. Cela fait bien 15 ans que l’État (par décret) ou que le législateur (cf. Loi NOTRe) exige des collectivités locales qui en ont la compétence de renforcer la transparence dans la gestion du service financé par la TEOM. Aujourd'hui, cela se traduit par l'obligation pour ces collectivités (qui ne l'ont pas inscrit dans un budget annexe) de publier un état spécial qui retranscrit la répartition de la TEOM. Si la CCC est peu prompte à publier ce document (Annexe IV du Budget - Élément du bilan A7.3.1), elle le fournit à tous les élus qui le demandent. C'est en tous cas une transparence que j'ai soulignée au début de mon intervention.

A la lecture de cet état spécial pour les comptes administratifs de 2014 et de 2015, mais aussi pour le budget de l'année 2016, il apparaît clairement que la CCC perçoit le produit d'une taxe qui dépasse largement le coût du service (cf. tableau ci-après) :

TEOM.jpg

Et que constatons-nous ? Qu'en 2014, le service des ordures ménagères dégage un excédent de 319 k€. En 2015, cet excédent est de 500 k€.  Et pour l'exercice budgétaire de cette année, la prévision est de 738 k€. Sur trois ans, cela fait un excédent cumulé d'environ 1,5 M€ ! Alors le Président Lacroix a réagit en indiquant que ces excédents étaient reversés en réserve d'exploitation du budget général pour un programme d'investissement sur les ordures ménagères (achat de camions, agrandissement ou rénovation du bâtiment d'Aspiran, ...). Sauf qu'il y avait déjà un excédent de 100 k€ en 2011 et qu'il serait intéressant de cumuler tous ces excédents annuels pour évaluer s'ils financent des investissements réellement affectés aux ordures ménagères ...

J'ai donc voté contre le CA 2015 qui enfouit cet excédent de 500 k€ dans l'ensemble du résultat d'exploitation du budget général. J'ai voté contre le budget principal 2016 qui entérine cet excédent récurrent. J'ai voté contre l'affectation du résultat du compte administratif principal (un excédent de 851 k€ affecté pour 291 k€ en investissement et pour 560 k€ en exploitation). Et j'ai voté contre le maintien du taux de la TEOM à 17,70%, proposant à mes collègues de revenir au taux de 2014, à savoir 16,20 %.

Nos voisins de la Vallée de l'Hérault disposent d'un budget annexe pour leur service des ordures ménagères. Et pour bien apprécier la différence, j'ai agrégé dans le document ci-après les données qui figurent sur le site Web de la Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault (relevés de décisions des conseils communautaires de l'année 2016). Et à côté, j'ai mis les annexes du budget de la CCC dans un même format.

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Télécharger le CA2015/BP2016 des O.M. de la CCVH   Télécharger le CA2015/BP2016 des O.M. de la CCC

Deux éléments sautent aux yeux quand on fait le choix d'un budget annexe. Le premier est que l'excédent d'exploitation d'une année est affecté, soit à l'investissement soit en fonctionnement. Et le second est que le budget est voté à l'équilibre. En l'absence de ce formalisme comptable, le service des ordures ménagères tel qu'il est géré sur la CCC ressemble à un jackpot pour l'ensemble du budget général. Et il suffit d'augmenter le taux de la TEOM pour toujours alimenter la cagnotte.

teom,état spécial,annexe de répartion de la teom,ccvh,sch,ccc,budget annexeUn tel montage budgétaire ne peut pas perdurer. S'il peut arriver que sur une année les recettes de la TEOM soient significativement supérieures aux dépenses, ça doit se corriger rapidement pour que les administrés ne payent pas pour autre chose que pour la collecte, le traitement et l'élimination de leurs déchets ménagers.

Les contribuables se mobilisent à Lyon comme à Paris, car dans ces grandes capitales les excédents perçus au travers de la TEOM se chiffrent en dizaines de millions d'euros. Pour les années de 2006 à 2011, les élus d'opposition à Paris évaluent à 213 M€ le trop-perçu sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (cf. article du Parisien). A Lyon où le trop-perçu de 2014 est estimé à 52 M€ et le cumul depuis 2007 à 250 M€, le tribunal administratif  a statué que la TEOM « n’a pas le caractère d’un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l’ensemble des dépenses budgétaires, mais a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la collectivité pour assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères et non couvertes par des recettes non fiscales ; il en résulte que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant de ces dépenses ». Les associations de contribuables lyonnais ont saisi la préfecture qui exerce un contrôle de légalité sur le budget des collectivité, mais aussi la justice et ils mobilisent les citoyens via une pétition.

Ce soir à Cabrières, il m'a été répondu que le payeur (Service du Trésor qui est comptable de l'exécution de nos recettes et dépenses) avait validé les documents budgétaires soumis à nos votes. Il n'en reste pas moins que les contribuables du Clermontais ne peuvent pas suivre l'usage de leurs contributions comme le garantissent les articles 13 à 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et que trop souvent l'exécutif de la CCC reporte sur le Syndicat Centre Hérault (SCH) la responsabilité de dépenses somptueuses. Selon J-C. Lacroix, et pour illustrer la technicité de pointe du SCH : « Nous pourrions nous contenter d'une Mercedes alors que nous roulons en Rolls-Royce depuis des années ».

18/04/2015

Déchets ménagers, ouvrons le débat aux citoyens !

Le Syndicat Centre Hérault (SCH) est un syndicat mixte qui traite les ordures ménagères des trois intercommunalités du Cœur d'Hérault, la collecte étant de la compétence de chacune d'elles. Le SCH traite les déchets de 76 communes et d'environ 75.000 habitants. Pour se faire, le SCH traite les déchets selon deux axes : le tri sélectif d'une part (environ 300 points avec des colonnes d'apport volontaire et une douzaine de déchetteries), et l'enfouissement des déchets ultimes à Soumont d'autre part. En 2013, ce sont 18.411 tonnes de déchets qui ont été valorisées (un déchet est alors un matériau destiné à d'autres usages), et 22.027 tonnes qui ont été enfouies à l'ISDN de Soumont.

Financièrement, le SCH s'appuie essentiellement sur les participations des trois intercommunalités (5,6 M€) ; le produit des ventes de matériaux valorisables s'élève à 813 K€ et les aides des éco-organismes à 900 K€. Pour 2015, le budget de fonctionnement s'établit donc à 7,5 M€. Et en face de ces ressources financières, le SCH doit assurer ses missions de tri et d'enfouissement, mais aussi investir. Il ne faut pas occulter non plus la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) par laquelle l’État incite les collectivités territoriales à réduire leur production de déchets polluants. Cette TGAP s'impose aux tonnes de déchets qui sont enfouis à Soumont, et elle s'élève à 790 K€ en 2015, soit 10,5% du budget de fonctionnement. Cette TGAP est passée de 22 € la tonne en 2013, à 24 € la tonne en 2014 et elle est cette année de 32 € la tonne. Outre son caractère incitatif, cette taxe constitue aussi une recette fiscale pour l’État, et nous pouvons nous attendre à ce qu'elle continue d'augmenter. En comparaison, l'annuité de la dette du SCH est de 718 k€.

Les investissements du SCH concernent surtout le centre d'enfouissement de Soumont et les déchetterie. Pour Soumont, la réglementation impose la création d'un 3ème casier pour l'enfouissement ; le coût est de 3 M€ ! Parallèlement, l'ISDN de Soumont devant fermer en 2022, et le chantier de ce mandat sera de trouver un nouveau site sur le territoire du Cœur d'Hérault et de l'ouvrir. Pour les déchetteries, la réglementation impose une mise aux normes très exigeante ; d'ici 2016, c'est 3,2 M€ qu'il faut investir. Il faut par ailleurs noter que le coût de fonctionnement de la douzaine de déchetteries consomme la moitié du budget du SCH.

A l'issue de l'exercice budgétaire de 2014, l'endettement du SCH était de 4,4 M€ (montant du capital restant dû). La volonté des délégués des intercommunalités qui constituent le conseil syndical est bien de poursuivre sur la tendance baissière de l'endettement, car il repose à terme sur les intercommunalités qui sont elles aussi soumises à une maîtrise rigoureuse de leurs budgets.

Le tri sélectif mis en place sur le Cœur d'Hérault depuis une dizaine d'année est exemplaire ; de nombreuses collectivités viennent visiter les installations, et jusqu'à des commissions parlementaires. Aujourd'hui, l'efficacité de cet outil s'émousse. Nous constatons par exemple qu'un tiers des emballages collectés dans les colonnes de tri (colonne jaune) sont refusés au centre de tri de Pézenas ; il y a quelques incivilités, mais il y a aussi une méconnaissance croissante des emballages qui peuvent y être collectés. Nous constatons aussi une stagnation des apports en déchets fermentescibles (la poubelle verte), et une action de sensibilisation est engagée sur 2015 par le service communication du SCH.

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Cet état des lieux sommaire était indispensable avant d'évoquer les polémiques dont Midi Libre se faisait l'écho dans son édition du 18 avril. Deux points font polémique : la fermeture de déchetteries et la participation intercommunale au fonctionnement du SCH.

En 2014, la participation des trois intercommunalités au budget du SCH était de 2,4 M€ pour la Vallée de l'Hérault, de 1,8 M€ pour le Clermontais et de 1,1 M€ pour le Lodévois-Larzac. Une hausse de +4% a été votée pour 2015, principalement pour répercuter la hausse importante de la TGAP. Il faut préciser que la participation des intercommunalités se calcule de deux façons ; les charges relatives à l'enfouissement à Soumont sont réparties par tonne produite, toutes les autres charges sont réparties par habitant.

Réunis en commission des affaires générales le 7 avril, les élus du Clermontais ont largement stigmatisé le coût du service proposé par le SCH : trop cher, trop technique, mal accepté par les habitants, etc. Et pour synthétiser ces critiques, le maire de Fontès a cité l'exemple de sa commune qui n'est pas adhérente du SCH, mais du SICTOM de Pézenas (elle l'était déjà avant de rejoindre la Communauté de communes du Clermontais - CCC). Et pour Olivier Brun, le service délivré par le SICTOM ainsi que son coût sont des atouts qui ne l'incitent pas du tout à changer de syndicat.

Alors regardons cela de plus près ... La participation de la CCC au SICTOM de Pézenas, et pour la seule commune de Fontès, s'élève à 130.700 € ; le coût pour les vingt autres communes de la CCC est de 3.401.937 €. En rapportant ces participations au nombre d'habitants, nous obtenons un coût de 137,58 €/habitant pour Fontès (950 habitants) et 137.91 €/habitant pour les autres communes (24.667 habitants). C'est un coût équivalent, mais pour une prestation du SCH que j'estime remarquable. Outre que le SICTOM ne collecte pas les déchets fermentescibles de façon séparée, pour produire comme à Aspiran un compost labellisé pour l'agriculture biologique, le SICTOM ne dispose pas de centre d'élimination de ses déchets ultimes (comme le SCH avec Soumont), et ces déchets ultimes du SICTOM sont exportés en dehors du département, avec un coût plus important et avec une empreinte carbone qui ne doit pas nous laisser indifférents.

La déclaration du Président Lacroix en séance communautaire le 14 avril et reprise dans Midi Libre annonce une économie de 100.000 € grâce à des circuits de ramassages optimisés. C'est une promesse intenable. En effet, la section de dépenses du budget de fonctionnement pour les ordures ménagères se compose de 210 k€ de charges à caractère général (essence, équipements, assurances, maintenance des équipements, ...), de 1,1 M€ de charges de personnel, de 1,9 M€ de participations pour le SICTOM de Pézenas et pour le SCH, et 16 k€ de charges financières (intérêts des emprunts). Les charges de personnel et les participations étant plutôt appelées à augmenter, ce serait donc dans les charges à caractère général que cette économie de 100.000 € pourrait s'effectuer ? En sachant que l'article budgétaire "Carburants" s'élève à 88.877 € dans le budget 2014, je cherche encore comment une optimisation des tournées pourrait réaliser cette promesse (de circonstance).

Alors fallait-il que la Communauté de communes du Clermontais augmente le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) le 14 avril dernier ? Pourquoi collecter 343.353 € de plus en 2015 que ce qui avait été voté au budget primitif ? J'ai donné en milieu de note les charges qui pesaient sur le budget des ordures ménagères du Clermontais ; le Président Lacroix a indiqué qu'il ne voulait pas augmenter la participation dans le SICTOM de Pézenas et dans le SCH en même temps qu'il promet 100.000 € d'économie, alors cette recette nouvelle serait-elle de l'autofinancement pour l'investissement ? Sauf que les dépenses d'investissement pour 2014 se sont élevées à 164 k€ seulement. C'est dommage que tout cela n'ait pas été développé lors du débat d'orientation budgétaire (séance du 21 janvier 2015) ou lors du vote du budget 2015 (séance du 4 mars 2015).

Personnellement, je plaide depuis longtemps pour que les services de collecte des déchets ménagers des trois intercommunalités fusionnent. Chacune dispose de ses camions, d'un atelier, de mécaniciens et de services administratifs qui sont tous destinés au même métier : collecter des poubelles vertes pour les amener à Aspiran et collecter les grises pour les amener à Soumont. Le principal obstacle à cette fusion a longtemps été comptable, la dotation de fonctionnement des EPCI étant assise sur le coefficient d'intégration fiscale (CIF), la perception de la TEOM par les EPCI est non négociable. Or, les EPCI peuvent percevoir la TEOM et déléguer le service de collecte à un syndicat mixte sans perdre de CIF, c'est ce que font par exemple les collectivités adhérentes du SICTOM de Pézenas ; alors je demande régulièrement au sein des instances du Clermontais et du SCH que nous engagions au moins une évaluation de cette fusion.

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Mais c'est sur les déchetteries que l'incompréhension est la plus grande ; elle est aussi entretenue par manque d'anticipation politique. J'y avais déjà consacré une note en décembre dernier suite à l'annonce de la fermeture de la déchetterie de Cabrière, mais je reprends la citation de Boileau :  « Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage ».

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Le SCH compte aujourd'hui 12 déchetteries ; les quatre déchetteries principales sont Aspiran, Clermont l'Hérault, Lodève et Gignac ; les sept déchetteries satellites sont Aniane, Montarnaud, Le Pouget, Montpeyroux, Paulhan, Le Caylar et Octon. Il y a aussi une déchetterie mobile à La Vacquerie. Il est utile de savoir que l'ADEME évalue la densité de déchetteries sur un territoire à une déchetterie pour 15.000 habitants. Pour le Cœur d'Hérault, cela signifie que nous ne devrions avoir que 5 déchetteries. Il faut bien évidemment prendre en compte l'étalement de notre territoire, mais nous restons encore très au-deçà d'un équilibre entre les contraintes des financeurs et les exigences des usagers.

Je le disais précédemment, la réglementation impose une mise aux normes de nos déchetteries. J'invite les lecteurs de cette note à visiter le dossier que consacre à ces nouvelles règles le site Actu-Environnement ; de nouvelles filières de tri s'imposent aux collectivités locales et le statut renforcé d'installation classée pour les déchetteries engendre des investissements significatifs. Pour les 12 déchetteries du Cœur d'Hérault, le montant des investissements s'élèverait à 3,2 M€ !

Il est légitime que ces faits objectifs nous conduisent à étudier une rationalisation du service d'apport volontaire en déchetterie. Le tableau ci-dessous indique la fréquentation et le tonnage de chacune de ces déchetteries ; le dernier chiffre donne le nombre de demi-journées d'ouverture hebdomadaire en 2014 :

Dechetteries_chiffres.jpg

Mais pour prendre au mieux les bons arbitrages, il faut prendre en compte les usages réels et attendus de ces déchetteries. J'évacue rapidement le cas des professionnels car ils disposeront bientôt de 3 sites dédiés à Aspiran, à St-André de Sangonis et à Lodève (V.M.I.T.P. Rouvier) ; leurs habitudes d'élimination des déchets sont indissociables de leurs achats de matériaux. Une entreprise de maçonnerie aura autant besoin d'acheter du ciment, du carrelage, de la peinture, ... qu'elle aura besoin de jeter des gravats et des débris de construction.

Pour les particuliers, la fréquentation des déchetterie reste plutôt marginale ; on va quand même plus souvent à la boulangerie qu'en déchetterie ;-) Les particuliers vont en déchetterie pour jeter des déchets verts du jardin, pour jeter occasionnellement des équipements usagers (batterie, électro-manager, fauteuils, meubles, ...) ou des produits dont ils n'ont plus l'usage (peinture, huile, détergeant, ...). Le paramètre à prendre en compte pour déterminer la bonne localisation des déchetteries est l'habitude de déplacement des usagers. Une déchetterie placée sur le trajet domicile-travail ou près de centres commerciaux augmentera les probabilités de fréquentation. Et pour le confort des usagers, il est important que les déchetteries soient à des distances acceptables des communes du territoire ; je pense qu'un trajet inférieur à 15' est raisonnable.

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Cette note est longue mais nécessaire. Ce sujet n'est pas complexe du tout et il nous concerne tous, alors parlons en ! Et puis il faut rester imaginatif et prospectif ; je constate trop souvent des formes de fatalisme chez les élus comme chez les usagers. Par exemple, j'adhère bien évidemment à la proposition de Christian Bilhac de passer à une taxe reposant en partie sur l'incitation fiscale. Une proposition serait d'expérimenter sur une commune le paiement de la taxe (ou de la redevance) en fonction de la quantité de déchets enlevés.

Mais les cénacles d'élus locaux sont bouffis de conformisme, et y faire avancer une idée nouvelle en devient utopique (contrairement à ce qu'en disait Victor Hugo) ...