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22/10/2016

Merci aux Wallons !!!

Dans la langue de Shakespeare, le CETA est le Comprehensive Economic and Trade Agreement ; c'est un accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada qui est en chantier depuis 2009. Le contenu de cet accord a été dévoile à Ottawa en septembre 2014, après des négociations sécrètes comme celles qui sont décriées pour le TAFTA. Mais alors que depuis deux ans il ne s'agissait plus que de faire approuver l'accord par les parlements des dix provinces canadiennes ainsi que par les vingt-huit États de l’Union européenne, la Région wallonne de Belgique a pris le projet à bras le corps, décortiquant les 1600 pages de l'accord lors de laborieuses réunions de travail. Et il y a un an, la Wallonie a fait part de ses critiques et de ses questionnements à la commission européenne ... qui ne lui a répondu qu'il y a 15 jours :=(

Wallonie_Europe.jpgCette région qui ne représente que 0,39% du territoire de l'Union européenne et 0,71% de sa population a alors décidé que l'accord conclu en 2014 ne pouvait pas rester en l'état, et son ministre-président Paul Magnette a engagé un bras de fer avec la commission européenne et avec la ministre canadienne du Commerce extérieur, Chrystia Freeland. Mais en vain ! Et Monsieur Magnette fait l'effet d'un drôle de Gaulois depuis son village d'irréductibles opposants au CETA, déjouant ainsi les espoirs des gouvernements « libre-échangistes » de l’Union et brisant cette belle entente libérale avec le Canada.

Il faut écouter ce discours du ministre-président Paul Magnette devant son Parlement Wallon, il nous donne là une extraordinaire leçon de démocratie !

ceta,tafta,paul magnette,josé bové

Voila un socialiste qui agit en véritable homme d’État et qui nous réconcilie avec la politique comme levier du développement d'une société. Il n'use pas d'éléments de langage convenus, et au contraire il donne envie à chaque citoyen(ne) de prendre son avenir en main.

Stop_CETA.jpgCe temps où l'organisation mondiale du commerce (OMC) planifiait les échanges internationaux pour le profit des multinationales de la planète semble révolu. Après 20 à 30 ans d'une mondialisation béate, les populations des pays occidentaux se sentent de plus en plus devenir de simples variables d'ajustement socio-économiques ; l'humain est devenu secondaire. Je trouve aussi très sain que les citoyens fassent entendre leur voix, comme nous le fîmes en France en 2005 lors du vote sur le Traité de Constitution Européenne (TCE).

José Bové s'était vu refuser l'accès au territoire canadien la semaine dernière ; il était justement invité à participer à une conférence sur le CETA, mais son voyage s'est arrêté à l'aéroport de Montréal. Il faut donc savoir être un grain de sable dans la très cynique machinerie mondialiste, et ça donne de l'espoir !

05/08/2014

L'Allemagne en défenseur du droit public européen

Quel paradoxe qu'un Président socialiste français adoube les accords de libre-échange transatlantiques et que son homologue allemande, pourtant classée à droite, refuse que les intérêts particuliers des entreprises l'emportent sur l'intérêt général. Et c'est pourtant ce à quoi nous assistons. En février dernier aux USA, François Hollande invitait l'administration US à ne pas traîner sur les négociations relatives au traité de libre-échange entre les USA et l'Union européenne (cf. TAFTA). En parallèle, Angela Merkel rejette les clauses de protection juridique offertes aux entreprises dans le texte du traité de libre-échange entre le Canada et l'Europe (cf. TIEA), elle qui était pourtant si enthousiaste sur cet accord lors de sa visite au Premier ministre canadien Stephen Harper il y a deux ans.

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Les négociateurs nord-américains estiment pourtant que protéger les investissements des entreprises est une condition sine qua non pour le développement du commerce, et c'est déjà ce que stipule l'article 11 de l'accord de libre-échange nord-américain (cf. ALENA). Même si son application est controversée, elle reflète un état d'esprit américain où la liberté d'entreprendre doit rencontrer le moins d'obstacles possibles.

Dans l'accord entre l'Europe et le Canada, accord intitulé "accord pour renforcer notre commerce et nos investissements - ARCI", le Canada en attend plusieurs milliards de dollars de retombées économiques annuelles et des milliers d'emplois. Mais rien ne filtre de ce côté-ci de l'atlantique, les rapports des négociateurs européens et les déclarations de la commission européenne sont inexistants ; seuls les chefs d’État sont tenus informés, et seul le gouvernement allemand défend l'intérêt général ...

Il est évident que si l'Allemagne rejette cet accord avec le Canada, celui avec les USA passera aussi à la trappe. Le point de blocage sur ces accords, c'est que des entreprises peuvent empêcher un État de légiférer afin de préserver leurs investissements. Une loi sur le droit du travail qui apporte des avancées sociales sera perçue comme un manque à gagner financier, une loi environnementale de protection du littoral, des cours d'eau ou de l'air sera perçue par des investisseurs privés comme des coûts supplémentaires pour se mettre en conformité, une loi sur l'urbanisation ou sur les normes de construction sera perçue comme un frein à l'expansion d'une entreprise, etc. Et tous ces préjudices pourraient alors faire l'objet d'un arbitrage par lequel l'entreprise lésée obtiendrait une compensation financière ! Et ces arbitrages ne seraient pas jugés dans le pays concerné par sa justice, mais par un comité d'experts économiques et financiers dans le pays choisi par l'entreprise ... Ajouté aux méthodes peu orthodoxes des autorités américaines pour espionner leurs "amis européens", il n'est pas étonnant que les allemands soient méfiants.

MerkelObama20131028.jpg

L'Allemagne démontre ici son rôle majeur dans l'évolution de l'Europe. Nous savions que notre voisin allemand était un poids lourd économique, oubliant parfois d'en faire profiter toute l'Europe, mais il se révèle là avoir une vision politique qui fait grandement défaut à de nombreux gouvernements européens. Merci Angela ?

23/04/2014

Un espace de libre-échange transatlantique contre la démocratie ? Non !

Mais quelle est donc la position du Président de la République française sur le traité de libre-échange transatlantique ? L'homme qui était aujourd'hui à Carmaux pour un hommage à Jean Jaurès, assassiné le 31 juillet 1914, souhaitait peut-être se redonner un visage d'homme de gauche. Mais dans son discours, j'ai retenu les propos suivants (à partir de 17'24 sur la vidéo de l'Elysée) " ... alors à ceux-là, je réponds tout simplement, nous avons été élus, j'ai été élu pour redresser la France, pour la hisser au plus haut niveau de la compétition économique mondiale, pour la rendre plus forte, plus créatrice d'emplois, plus solidaire, plus juste, voilà ma mission, voilà notre ambition, c'est difficile mais si cela n'avait pas été difficile nous ne serions pas là pour diriger les affaires du pays ...".

Sur ce traité, François Hollande déclarait à Washington en février dernier aux côtés de son alter ego US que "les Etats-Unis et l'Union européenne ont tout intérêt à aller vite pour le conclure, sous peine de voir les crispations et les peurs prendre le dessus". Mais combien de fois le Président Hollande ou ses ministres ont-ils pris le temps d'expliquer aux français les enjeux de ce traité ? Jamais cette négociation entamée par la Commission européenne en juillet 2013 n'est évoquée dans les discours ou dans les interviews. Eh non, la discrétion est de mise !

Alors de quoi s'agit-il réellement ?

Grand-Marche-Transatlantique_Illustration.jpg

Les Etats-Unis et la Commission européenne font le constat que le commerce entre les deux rives de l'atlantique est entravé par trop de normes, trop de freins, trop de règles et trop d'aléas démocratiques. Tout cela n'est pas bon pour le business ! Or, le business c'est de la croissance du PIB, et la croissance du PIB c'est l'espoir de voir le chômage reculer. CQFD ! Et notre François national qui cherche désespérément des remèdes à la crise économique qui assombrit l'horizon de la France ne fera pas le difficile. Allez, top là Barack !

Mais l'élection du Parlement européen qui aura lieu le 25 mai tombe mal, car c'est un moment dont vont profiter les formations politiques hostiles à ce traité pour le mettre sur la table. Et le mandat de la Commission européenne qui a jusqu'en octobre 2014 pour aboutir à un accord risque d'être un peu court ... les citoyens de l'Europe vont mettre des faits derrière un acronyme, TAFTA ou TTIP, et dire Non à ce hold-up démocratique.

Réduire les freins au commerce transatlantique, cela aura un premier impact sur notre alimentation, et c'est un domaine où les français sont plutôt pointilleux. Or, les géants d'industrie agro-alimentaire US ont déjà annoncé qu'il n'y aurait pas de traité si par exemple les réglementations contre les OGM n'étaient pas assouplies. L'Europe interdit aujourd'hui que l'on désinfecte les poulets avec du chlore, mais uniquement avec de l'eau, or la chaîne de restauration rapide KFC (Kentucky Fried Chicken) pèse de tout son poids pour infléchir cette réglementation. Idem pour l'interdiction européenne des béta-agonistes comme le chlorhydrate de ractopamine. La ractopamine est un médicament utilisé pour gonfler la teneur en viande maigre chez les porcs et les bovins, et la filière porcine américaine estime que l'interdiction européenne constitue une distorsion à la libre concurrence.

L'exemplarité européenne en matière de réduction des émissions de CO2 est aussi visée, car les représentants des transporteurs aériens américains refusent de payer pour les émissions de leurs avions qui entrent dans le cadre système d'échange de quotas d'émission de CO2.

Mais si l'Europe signe ce traité en pensant avoir écarté les risques sur les secteurs de la culture ou de l'alimentation, elle négligerait le fameux droit des investisseurs privés à poursuivre les Etats ou les institutions publiques pour les préjudices financiers que des lois ou des directives leurs causeraient. Et là les exemples se multiplient sans cesse. Un Etat qui prend des mesures pour lutter contre le tabagisme, et les industriels du tabac réclament des compensations financières (cf. Philipp Morris contre l'Uruguay et l'Australie). Mais les entreprises européennes ne sont pas en reste : compensations financières réclamées contre l'Egypte qui augmente le salaire minimum ou encore contre le Pérou qui limite les émissions toxiques. Le fournisseur d'électricité suédois Vattenfall réclame plusieurs milliards d'euros à l'Allemagne pour son plan de sortie du nucléaire civil.

Et ces litiges entre groupes industriels internationaux et Etats ne se jugent pas devant les tribunaux de l'Etat attaqué, non, cela se passe devant des tribunaux arbitraux internationaux comme le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) à Washington. Et on se souvient comment un tribunal arbitral a rendu un jugement si favorable à Bernard Tapie, au détriment de tous les contribuables français.

Les gains attendus sont dérisoires, de l'ordre du +0,01% à +0,05% de PIB par an. Et rien ne vaut que les citoyens abandonnent leur souveraineté démocratique à quelques intérêts financiers, car nous savons que les profits iront toujours dans les mêmes poches.

Il ne manque pas d'information sur ce traité, et il faut réellement que les citoyens en mesurent l'enjeu. Ci-après quelques publications à consulter :

logo_Sud_Ouest.JPG   TAFTA : pourquoi ce traité est-il en train de mettre le feu à l'Europe ?
Logo_le_Monde.JPG   Il pourrait changer la face de l'Europe : le traité transatlantique décodé
Europe_Ecologie_2014.JPG   Le traité de libre-échange transatlantique : la fin du projet européen ?

Les journaux, les magazines et de très nombreux sites Web informent sur ce traité. Il faut aussi interpeller les candidats aux européennes lors de leurs réunions publiques, car ils doivent prendre une position claire et nette sur ce traité.

Et le 25 mai 2014, disons non à ce traité et appelons à une autre Europe des citoyens !