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17/03/2017

Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PRGE) du bassin versant de l'Hérault : une co-élaboration collective s'impose

L'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse (AERMC) organisait cette semaine à Montpellier une journée d'information sur le partage de l'eau, et sur l'outil qu'elle veut mettre à la disposition de tous les acteurs territoriaux, à savoir les Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) ; la presse s'en est faite l'écho (voir les articles dans La Marseillaise et Le Métropolitain). A l'occasion de l'enquête publique sur le captage d'eau potable pour le parc immobilier de Lavagnac, j'ai publié ici quelques notes sur la ressource en eau dans notre secteur de la Vallée de l'Hérault. Là, le directeur de l'AERMC, Laurent Roy, a expliqué que le Languedoc-Roussillon devait économiser jusqu'à 80 millions de mètres cubes d'eau pour continuer à satisfaire les besoins des usagers (ménages, agriculteurs, industriels, communes, ...). Et n'oublions jamais qu'il y a une flore et une faune aquatique qui sont les premiers destinataires de la ressource ! Pour le bassin versant de l'Hérault, c'est 0,9 millions de mètres cubes qu'il faut réussir à économiser. Pour cela, il faut que les communes réduisent les fuites sur leur réseau d'eau potable, il faut que les agriculteurs améliorent leurs techniques d'irrigation, il faut que les industriels recyclent les eaux, etc. Toutes ces optimisations vont se formaliser au travers du PGRE, et sur le bassin versant de l'Hérault il doit être approuvé d'ici la fin de l'année 2017. Un PGRE validé permet d'obtenir des financements de l'Agence de l'Eau, jusqu'à 80% pour des études comme pour des travaux.

ressource-en-eau2.jpg

Le diagnostic est là, les outils sont là et il y a des financements à la clé. Mais alors, qu'est-ce qu'on attend ?

Déjà, il faut constater que depuis le 8 novembre 2011 où le Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) Hérault a été approuvé par les préfets de l'Hérault et du Gard. Ce document devait être mis en révision en 2016, mais la Commission Locale de l'Eau (CLE) qui en a la charge ne semble pas très diligente. Je trouve que la CLE et que le Syndicat Mixte de Bassin du Fleuve Hérault (SMBFH) ne sont pas au rendez-vous des enjeux majeurs sur l'eau. Ou alors ces structures sont d'une discrétion inouïe ! Il suffit d'aller sur leurs sites Web pour s'en convaincre : SAGE Héraut ou SMBFH.

Pour ma part, je plaide pour que nos collectivités locales ou que leurs syndicats mixtes deviennent enfin plus responsables. J'ai bien du mal à me faire entendre, mais je suis plutôt persévérant.

Il en va ainsi de la prochaine compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) qui va incomber à nos communautés de communes à partir du 1er janvier 2018. Comme c'est là un sujet complexe, les communautés de communes du Clermontais et de la Vallée de l'Hérault vont déléguer cette compétence au Syndicat Mixte de Bassin du Fleuve Hérault. Or, non seulement ce SMBFH ne s'est pas révélé très efficace jusqu'à présent, mais on va lui refiler une compétence essentielle pour l'ensemble de nos concitoyens. En assemblée communautaire ce mercredi 15 mars, le président Jean-Claude Lacroix nous a donné de brèves informations sur les discussions en cours avec le SMBFH. Pour assurer cette nouvelle compétence GEMAPI, le législateur a prévu que les EPCI pourraient prélever une taxe pouvant aller jusqu'à 40 € par habitant et par an. Et Jean-Claude Lacroix nous a informé que les prévisions du SMBFH pour notre territoire du Clermontais justifie une taxe d'environ 11 € par habitant et par an. Mais c'est une moyenne par habitant. Je regrette que la structure qui lève l'impôt ne soit pas celle qui assure la maîtrise d'ouvrage des opérations GEMAPI ...

Et il en est de même pour le SCOT du Pays Cœur d'Hérault. Voilà un Schéma de Cohérence Territoriale dans lequel la ressource en eau est un chapitre majeur. La DDTM34 a publié en avril 2016 un guide sur les indicateurs de suivi d'un SCOT (cf. guide en version PDF), et l'eau y figure comme l'un des 22 indicateurs stratégiques. Dans le SCOT du Pic Saint-Loup, le rapport de présentation y consacre 22 pages riches d'enseignements (cf. extraits en PDF) ; et le document d'orientation générale (DOG) de ce SCOT fournit trois pages de prescriptions (cf. extraits en PDF). Le SCOT est un document qui s'impose à tous les documents d'urbanisme des communes et des intercommunalités ; c'est donc un outil aussi précieux qu'efficace pour imposer des mesures d'économie, de stockage et d'un meilleur usage de l'eau. Par exemple, le SCOT peut prescrire la constitution de retenues collinaires pour l'irrigation agricole. Le SCOT du Cœur d'Hérault a déjà 5 ans (son périmètre initial a été arrêté en octobre 2012), mais sa prescription est plus récente ; après que la Communauté de communes du Lodévois-Larzac a accepté de rejoindre le SCOT du Coeur d'Hérault, celui-ci a été prescrit le 22 novembre 2016. Mais si depuis 5 ans de nombreuses études préliminaires ont été réalisées, aucune ne concerne la ressource en eau. Je sais que c'est une préoccupation des services du SYDEL du Pays Cœur d'Hérault, mais là il faut vraiment se retrousser les manches (message aux élus).

Tout comme la Commission Locale de l'Eau est une structure qui réunit les collectivités locales, les usagers, les propriétaires riverains et les services de l’État à l'échelle d'un bassin versant, il me paraît opportun que se constitue une même structure à l'échelle de notre Pays Cœur d'Hérault. La loi ne le prévoit pas, mais rien n'empêche les élus d'en prendre l'initiative. J'ai constaté lors des réunions publiques autour du projet de Lavagnac qu'il y avait une forte demande de concertation sur les usages de l'eau et sur la gestion de cette ressource précieuse ; à nous élus d'organiser ces espaces d'échanges. Nous pourrions ainsi contribuer tous ensemble à l'élaboration du Plan de Gestion de la Ressource en Eau ; un projet conçu collectivement rencontre une meilleure adhésion lorsqu'il s'agit de l'appliquer.

03/02/2017

Parlons d'eau, et de beaucoup d'autres choses ...

Le lundi 23 janvier en soirée, la petite salle du Conseil municipal d'Usclas-d'Hérault était pleine à craquer (cf. note du 24/01). Et ce vendredi 3 février, il en était de même pour la maison du tambourin à Cazouls-d'Hérault. Dans les deux cas, l'objet de la réunion portait sur l'enquête publique en cours pour la déclaration d'utilité publique (DUP) d'un captage d'eau potable pour le parc immobilier touristique de Lavagnac ; je rappelle que sur 150 hectares, il y aura 70 suites de luxe dans le château de Lavagnac, un golf de 18 trous, des villas et des appartements pour accueillir plus de 2 000 résidents l'été, ainsi que des commerces et restaurants sur place. Il est par ailleurs important d'indiquer que ces deux réunions d'Usclas-d'Hérault et de Cazouls-d'Hérault étaient organisées par les élus de chaque commune, car les dossiers soumis à l'enquête publique sont volumineux et complexes, et que ces réunions d'information permettaient de mieux partager les informations, voire même d'en débattre.

Mais ce qui est à relever au travers de ces deux réunions, et ce ne sont pas les premières mobilisations autour de ce projet à Lavagnac qui est déjà vieux de 10 ans, c'est la présence d'un public très nombreux et qui prend la parole, autant pour questionner que pour donner un avis. Oui, l'eau est un sujet qui intéresse, voire même qui préoccupe tous ses usagers.

Ce vendredi soir à Cazouls d'Hérault, Christophe Morgo a fait un bref passage (trop bref d'ailleurs). Christophe Morgo est maire de Villeveyrac, conseiller départemental du canton de Mèze, mais il est surtout le président du syndicat mixte du bassin du fleuve Hérault (SMBFH). Je me permets une aparté pour donner des explications sur toutes ces structures publiques qui s'occupent du « grand cycle de l’eau » à l'échelle d'un bassin versant. A cette échelle, il y a tout d'abord un Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE). Le SAGE définit les orientations sur les politiques de l'eau, et c'est un document qui s'impose à tous les documents d'urbanisme des collectivités locales concernées (SCOT, PLU, ...) ; il est opposable aux tiers. La dernière version approuvée du SAGE du bassin versant du fleuve Hérault date de 2011, et il devait être mis en révision en 2016.

SAGE Hérault.jpg

Le SMBFH assure, conformément à ses statuts, les missions de coordination, d’animation et d’études pour une gestion globale équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du fleuve Hérault en cohérence avec le SAGE. D'ailleurs, le SMBFH devrait plutôt s'approprier le nom « d’Établissement Public Territorial de Bassin - EPTB », car c'est le statut qu'impose l’État pour être maître d’ouvrage du « grand cycle de l’eau » sur un bassin versant. En 2018, les intercommunalités pourront déléguer aux EPTB la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Une autre structure joue un rôle important, c'est la Commission locale de l'eau (CLE) ; elle est l’instance de concertation qui élabore le SAGE, qui définit des axes de travail, recherche les moyens de financement et organise la mise en œuvre du SAGE avec la volonté majeure de réussir la concertation interne et externe, d'anticiper et de résoudre les conflits d’usage.

Si l'EPTB n'est composé que de représentants des collectivités territoriales, c'est à dire d'élus, la CLE est composée de représentants de collectivités territoriales, de représentants des usagers de l'eau, des propriétaires riverains, ainsi que ceux de l’État et de ses établissements publics. Mais ce sont des structures très lourdes ; Christophe Morgo nous informait ce vendredi soir à Cazouls-d'Hérault que la CLE n'avait été installée que la semaine dernière à Lodève car il fallait que la Région Occitanie désigne ses représentants. Or, cela fait déjà un an que le Conseil régional a été élu, et il lui a fallu un an pour désigner deux élus (en l'occurrence Béatrice Négrier et Jean-Luc Bergeon).

Un autre enseignement des réunions d'information à Usclas-d'Hérault et à Cazouls-d'Hérault, c'est qu'il y a une masse énorme d'informations qui sont totalement méconnues du grand public, c'est à dire des usagers directs de l'eau (les ménages, les commerçants, les agriculteurs, les communes, ...). Ainsi, nous recevons chaque été des arrêtés préfectoraux de restriction des usages de l'eau, mais sans qu'une concertation en amont n'ait eu lieu pour ne plus en arriver là. Or, tout un chacun a des idées pour économiser l'eau ; par exemple, en réunion ce soir à Cazouls-d'Hérault, l'idée de disposer de retenues collinaires pour l'irrigation agricole a été discutée. Mais d'une discussion à une décision, comment faire ?

Il existe de rares associations qui s'intéressent particulièrement à l'eau du Fleuve Hérault ; c'est le cas du Collectif Lavagnac, créé en 2015 en vue de protéger la nappe alluviale de l’Hérault et présidé par Jean-Claude Poncé, ancien maire d'Aumelas. Monsieur Poncé était présent ce soir à Cazouls-d'Hérault, et par le passé il a déjà tenté de déplacer des montagnes (lettres aux ministres, rencontres en sous-préfecture, collecte de documents, ...), actions que les participants ce soir voulaient réitérer. Et en effet, nous avons besoin sur les 30 km qui séparent Gignac de Pézenas d'une structure citoyenne participative, qui serve de passerelle entre les usagers de l'eau et les élus qui siègent dans les syndicats mixte de gestion de l'eau, au SMBFH et à la CLE.

05/03/2016

Quels usages de l'eau en Coeur d'Hérault ?

Se tenait hier en fin d'après-midi à Aumelas une réunion publique du collectif Lavagnac. Ce collectif animé par Jean-Claude Poncé, l'ancien maire d'Aumelas, a pour objet de faire partager de l'information sur les impacts du projet de golf à Lavagnac sur la ressource en eau. Il y avait dans la salle des élus locaux, des agriculteurs et des citoyens désireux d'en savoir plus, et soucieux d'un usage économe et responsable de l'eau.

Sur le projet de golf, avec son hôtel de luxe et son lotissement de pavillons pour résidents fortunés, il s'agit bien maintenant d'une réalité. Toutes les autorisations ont été données et plus rien ne s'oppose à la réalisation du projet tel qu'il a été conçu. Le représentant de la confédération paysanne, Thierry Arcier, a rappelé le déroulé de ce projet qui n'aura été finalement que peu combattu. René Moreno, nouvel élu régional et toujours président de la cave coopérative de Montagnac a informé l'assistance qu'il avait écrit noir sur blanc dans les registres des commissaires-enquêteurs son opposition au projet. Pour le Département, Christophe Morgo indiquait que sa collectivité n'avait pu émettre que des réserves, faute d'argument vraiment opposable.

Mais un préalable accompagnait ce projet de golf, c'est qu'il ne prendrait pas une goutte d'eau dans le fleuve Hérault. C'est du Bas-Rhône ou de Aqua Domitia que devait venir cette eau, mais les élus présents hier à Aumelas nous ont informé que Aqua Domitia était saturé et que le projet avait été largement sous-dimensionné au regard des besoins en irrigation agricole. Les 10 000 ha de terres agricoles prévues au départ sont en deçà des besoins nouveaux.

Sur Aqua Domitia, le projet décidé en 2012 se composait de maillons indépendants, depuis le maillon Nord-Ouest de Montpellier au maillon Minervois, et en passant par un maillon Val d'Hérault qui avait pour but "de répondre aux besoins agricoles, de sécuriser l'adduction en eau potable et de soulager le fleuve Hérault, tout en pointant l'utilisation accrue du Salagou".

 Télécharger la plaquette qui présente les décisions de la Région Languedoc-Roussillon et de BRL.

Mais il n'y a plus de maillon Val d'Hérault (cf. description) dans le projet en cours de réalisation ; il y a désormais un maillon Nord Gardiole qui pourra irriguer 500 ha de terres agricoles.

2013_feader_legende_950.jpg

Et pour pourvoir 4000 ha de terres irrigables supplémentaires, BRL a prévu d'autres ouvrages pour lesquels il n'existe aucune documentation en ligne. Juste une carte :

ouvrages_brl_2013_rhr_feader_04_950.jpg

Alors quelles ressources et quels partages possibles ? Pour le partage, c'est Christophe Vivier, directeur du syndicat mixte du bassin du fleuve Hérault qui a expliqué hier aux participants quel rôle majeur était celui de la commission locale de l'eau (CLE). Il s'agit là de ce qu'il appelle un "Parlement de l'eau", l’État ayant délégué à ces CLE la mission de décider comment devait se partager la ressource en eau à l'échelle d'un bassin versant, entre l'équilibre naturel des milieux et de la ressource, l'adduction en eau potable, les usages agricoles et tous les autres usages divers. Aujourd'hui, cette CLE pour le bassin versant du fleuve Hérault est inopérante car elle attend la désignation des délégués de la Région :=(

Pour la ressource, la question du Salagou a été abordée. Le Département a réalisé une étude sur la capacité du lac à pourvoir le fleuve Hérault en eau, sans trop nuire à sa nouvelle destination touristique, mais le rapport n'a toujours pas été rendu public. Le conseiller régional René Moreno a défendu lui la réalisation de retenues collinaires (comme à Sivens), mais il ne se rend pas compte du morcellement des terres cultivées et des difficultés qu'il y aurait à réaliser un réseau de distribution d'eau brute. Même si chaque village avait sa retenue collinaire, qui financerait la réalisation du réseau ? BRL ? La Région ?

Mais le principal questionnement porte sur l'urbanisation de nos territoires. Thierry Arcier (Conf. Pays.) a très justement indiqué que le projet de golf était un projet urbain sur des terres agricoles, prévu dans les documents d'urbanisme de la commune de Montagnac. Et il est paradoxal que nous ayons en chantier un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Cœur d'Hérault pour lequel la question de l'eau est complètement occultée. Or, le territoire du Cœur d'Hérault coïncide pour une grande partie avec celui bassin du val d'Hérault :

BRL_Val_Herault.jpg

Alors que les trois intercommunalités du Cœur d'Hérault vont prendre au 1er janvier 2018 des compétences majeures sur l'eau (compétence sur la gestion des milieux aquatiques et sur la prévention des inondations GEMAPI, compétence sur l'eau potable, compétence sur l'assainissement des eaux usées) et qu'elles sont réunies dans l'élaboration d'un SCOT qui s'imposera à tous les projets d'urbanisation. Le SCOT doit être conforme au schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour le fleuve Hérault, lui même conforme au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse qui est lui même conforme à la directive cadre sur l'eau (DCE) de l'Europe :

ordre_regles_eau_plu.jpg

Alors pourquoi ne pas inscrire un chantier "usages de l'eau" dans le cadre de l'élaboration du SCOT du Cœur d'Hérault ? Surtout qu'en décalant à 2020 sa date de validation, nous avons un peu de marge pour nous consacrer à ce volet essentiel d'aménagement durable du territoire du Cœur d'Hérault.

Il y a des territoires "responsables" qui ont placé la gestion de l'eau au cœur de leur projet d'aménagement, car ils ont anticipé depuis longtemps que la pression démographique en même temps que la pollution des milieux naturels ainsi que le réchauffement climatique soient des paramètres incontournables pour prévoir un aménagement durable et responsable.

Pour beaucoup de monde, rien ne peut avancer sans une personnalité ayant une vision pour l'avenir d'un territoire ; c'est le syndrome Georges Frêche, Gérard Saumade ou encore Marcel Vidal. C'est d'ailleurs Marcel Vidal qui s'opposa obstinément à un projet de golf sur le Salagou (cf. question écrite au gouvernement). Je pense au contraire que les citoyens ont conscience de ces enjeux, mais qu'il leur manque les espaces de débats et de concertations pour formaliser leurs réflexions. Les élus doivent être leurs porte-parole.