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17/03/2017

Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PRGE) du bassin versant de l'Hérault : une co-élaboration collective s'impose

L'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse (AERMC) organisait cette semaine à Montpellier une journée d'information sur le partage de l'eau, et sur l'outil qu'elle veut mettre à la disposition de tous les acteurs territoriaux, à savoir les Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) ; la presse s'en est faite l'écho (voir les articles dans La Marseillaise et Le Métropolitain). A l'occasion de l'enquête publique sur le captage d'eau potable pour le parc immobilier de Lavagnac, j'ai publié ici quelques notes sur la ressource en eau dans notre secteur de la Vallée de l'Hérault. Là, le directeur de l'AERMC, Laurent Roy, a expliqué que le Languedoc-Roussillon devait économiser jusqu'à 80 millions de mètres-cubes d'eau pour continuer à satisfaire les besoins des usagers (ménages, agriculteurs, industriels, communes, ...). Et n'oublions jamais qu'il y a une flore et une faune aquatique qui sont les premiers destinataires de la ressource ! Pour le bassin versant de l'Hérault, c'est 0,9 millions de mètres-cubes qu'il faut réussir à économiser. Pour cela, il faut que les communes réduisent les fuites sur leur réseau d'eau potable, il faut que les agriculteurs améliorent leurs techniques d'irrigation, il faut que les industriels recyclent les eaux, etc. Toutes ces optimisations vont se formaliser au travers du PGRE, et sur le bassin versant de l'Hérault il doit être approuvé d'ici la fin de l'année 2017. Un PGRE validé permet d'obtenir des financement de l'Agence de l'Eau, jusqu'à 80% pour des études comme pour des travaux.

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Le diagnostic est là, les outils sont là et il y a des financements à la clé. Mais alors, qu'est-ce qu'on attend ?

Déjà, il faut constater que depuis le 8 novembre 2011 où le Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) Hérault a été approuvé par les préfets de l'Hérault et du Gard. Ce document devait être mis en révision en 2016, mais la Commission Locale de l'Eau (CLE) qui en a la charge ne semble pas très diligente. Je trouve que la CLE et que le Syndicat Mixte de Bassin du Fleuve Hérault (SMBFH) ne sont pas au rendez-vous des enjeux majeurs sur l'eau. Ou alors ces structures sont d'une discrétion inouïe ! Il suffit d'aller sur leurs sites Web pour s'en convaincre : SAGE Héraut ou SMBFH.

Pour ma part, je plaide pour que nos collectivités locales ou que leurs syndicats mixtes deviennent enfin plus responsables. J'ai bien du mal à me faire entendre, mais je suis plutôt persévérant.

Il en va ainsi de la prochaine compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) qui va incomber à nos communautés de communes à partir du 1er janvier 2018. Comme c'est là un sujet complexe, les communautés de communes du Clermontais et de la Vallée de l'Hérault vont déléguer cette compétence au Syndicat Mixte de Bassin du Fleuve Hérault. Or, non seulement ce SMBFH ne s'est pas révélé très efficace jusqu'à présent, mais on va lui refiler une compétence essentielle pour l'ensemble de nos concitoyens. En assemblée communautaire ce mercredi 15 mars, le président Jean-Claude Lacroix nous a donné de brèves informations sur les discussions en cours avec le SMBFH. Pour assurer cette nouvelle compétence GEMAPI, le législateur a prévu que les EPCI pourraient prélever une taxe pouvant aller jusqu'à 40 € par habitant et par an. Et Jean-Claude Lacroix nous a informé que les prévisions du SMBFH pour notre territoire du Clermontais justifie une taxe d'environ 11 € par habitant et par an. Mais c'est une moyenne par habitant. Je regrette que la structure qui lève l'impôt ne soit pas celle qui assure la maîtrise d'ouvrage des opérations GEMAPI ...

Et il en est de même pour le SCOT du Pays Cœur d'Hérault. Voilà un Schéma de Cohérence Territoriale dans lequel la ressource en eau est un chapitre majeur. La DDTM34 a publié en avril 2016 un guide sur les indicateurs de suivi d'un SCOT (cf. guide en version PDF), et l'eau y figure comme l'un des 22 indicateurs stratégiques. Dans le SCOT du Pic Saint-Loup, le rapport de présentation y consacre 22 pages riches d'enseignements (cf. extraits en PDF) ; et le document d'orientation générale (DOG) de ce SCOT fournit trois pages de prescriptions (cf. extraits en PDF). Le SCOT est un document qui s'impose à tous les documents d'urbanisme des communes et des intercommunalités ; c'est donc un outil aussi précieux qu'efficace pour imposer des mesures d'économie, de stockage et d'un meilleur usage de l'eau. Par exemple, le SCOT peut prescrire la constitution de retenues collinaires pour l'irrigation agricole. Le SCOT du Cœur d'Hérault a déjà 5 ans (son périmètre initial a été arrêté en octobre 2012), mais sa prescription est plus récente ; après que la Communauté de communes du Lodévois-Larzac a accepté de rejoindre le SCOT du Coeur d'Hérault, celui-ci a été prescrit le 22 novembre 2016. Mais si depuis 5 ans de nombreuses études préliminaires ont été réalisées, aucune ne concerne la ressource en eau. Je sais que c'est une préoccupation des services du SYDEL du Pays Cœur d'Hérault, mais là il faut vraiment se retrousser les manches (message aux élus).

Tout comme la Commission Locale de l'Eau est une structure qui réunit les collectivités locales, les usagers, les propriétaires riverains et les services de l’État à l'échelle d'un bassin versant, il me paraît opportun que se constitue une même structure à l'échelle de notre Pays Cœur d'Hérault. La loi ne le prévoit pas, mais rien n'empêche les élus d'en prendre l'initiative. J'ai constaté lors des réunions publiques autour du projet de Lavagnac qu'il y avait une forte demande de concertation sur les usages de l'eau et sur la gestion de cette ressource précieuse ; à nous élus d'organiser ces espaces d'échanges. Nous pourrions ainsi contribuer tous ensemble à l'élaboration du Plan de Gestion de la Ressource en Eau ; un projet conçu collectivement rencontre une meilleure adhésion lorsqu'il s'agit de l'appliquer.

02/11/2016

PLU intercommunal, le Lodévois-Larzac en éclaireur pour le reste du Coeur d'Hérault

La Communauté de communes du Lodévois-Larzac initie, à l'échelle de notre territoire du Coeur d'Hérault, la mise en œuvre de la compétence PLU (Plan local d'Urbanisme). Son assemblée communautaire qui s'est tenue le 27 octobre à Lodève a ainsi tenu le débat imposé sur le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune d'Usclas-du-Bosc, étape préalable à l'élaboration du PLU de cette commune. C'est le 16 juin dernier que l'assemblée intercommunale modifiait ses statuts pour y inclure cette nouvelle compétence, et cela malgré le refus de quelques-unes de ses communes membres, dont Usclas-du-Bosc (cf. arrêté préfectoral). Ultérieurement, cette même assemblée intercommunale a adopté à l'unanimité la prescription du PLU intercommunal.

Le maire d'Usclas-du-Bosc, Michel Druene, a présenté en séance le projet porté par sa municipalité, avec les investissements majeurs pour anticiper les transferts de compétences sur l'eau et sur l'assainissement à l'horizon 2020. Je connais trop mal l'histoire et les réalités de la coopération intercommunale sur le Lodévois-Larzac, mais je présume que la Présidente Marie-Christine Bousquet se soucie d'associer les municipalités à la prise de décision communautaire. Vu de l'extérieur, chacun pourrait en effet s'inquiéter de voir les communes être dépossédées de nombreux pouvoirs et de compétences qui permettent à leurs élus de nourrir le lien qui les unit à leurs administrés, d'où la nécessité d'une gouvernance hautement collaborative.

Lors de la prochaine assemblée communautaire du Lodévois-Larzac, c'est l'approbation du PLU de la commune de Soubès qui sera à l'ordre du jour. Là, les élus communautaires pourront se contenter de suivre le vote du Conseil municipal de Soubès du 18 octobre dernier (qui a d'ailleurs approuvé son PLU alors qu'il n'a plus la compétence pour le faire), ou alors voter en fonction de considérations plus globales. L'exercice n'est pas aisé car la commune de Soubès a passé des années pour qu'un PLU soit approuvé (cf. article de Midi Libre), tant les controverses furent nombreuses. Et nous sommes nombreux sur le Cœur d'Hérault à avoir été marqués par les images consécutives aux épisodes d'inondation dont les habitants de Soubès ont été victimes ces derniers automnes.

En novembre 2014, Midi Libre relatait l'importance des inondations:

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En septembre 2015, d'autres images tout aussi éloquentes étaient publiées par Midi Libre :

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Il est déjà très difficile à l'échelle d'une commune de programmer son développement à 15 ou 20 ans, alors à l'échelon intercommunal cela donne une distance qui peut s'appréhender en positif comme en négatif. Cette distance éloigne les élus décideurs de l'histoire et des particularités locales (côté négatif), mais elle permet aussi d'appréhender les orientations stratégiques de l'urbanisation en prenant en compte les territoires de plusieurs communes en même temps (avec un même ruisseau, une même route départementale, un même massif montagneux, une même forêt, les mêmes usages agricoles, ...).

Les EPCI auront d'ici 2020 la compétence sur l'adduction d'eau potable et sur la gestion des eaux usagées (eaux pluviales comme eaux d'assainissement). La prise de compétence PLU apparaît donc comme cohérente. Mais dans le cas comme Soubès par exemple, le poste de relevage qui se situe au gué de l'Oulette est presque systématiquement inondé lors des épisodes pluvieux, alors qu'il est indispensable pour acheminer les eaux d'assainissement de toute la commune à la station de lagunage située plus en amont.

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Dans un contexte de forte sensibilité de la commune de Soubès aux aléas climatiques, est-il raisonnable de miser sur une augmentation annuelle de population de 2,10% (passant de 898 habitants en 2011 à 1335 en 2030) ? Cette perspective nécessite 182 logements nouveaux en 15 ans ... Cela peut se justifier du point de vue des élus de la commune, mais les élus intercommunaux pourraient partir sur d'autres orientations car le développement du territoire intercommunal ne peut pas être la somme de tous les projets communaux. Il y aura donc peut-être moins besoin d'augmenter la tâche urbaine sur Soubès pour par exemple la répartir sur d'autres communes périphériques de Lodève ...

L'intercommunalité du Lodévois-Larzac a aussi des compétences sur la coordination, l'animation et les études pour une gestion équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques, en lien étroit avec le SAGE, ainsi que sur la restauration, l'entretien et la valorisation des cours d'eau et de leurs abords. Or, le nouveau PLU de Soubès propose de passer un secteur de près de 3 ha de zone naturelle en zone à urbaniser, juste dans le coude de la Brèze dont j'exposais ci-dessus le caractère impétueux.

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Créer là un lotissement d'une cinquantaine de logements individuels, au bord d'un cours d'eau qui enfle à chaque épisode orageux remarquable, pourrait interpeller les élus communautaires. Ce secteur se situe tout en bas du village et il sera de plus en plus inondable au gré de l'artificialisation des sols communaux. Et pour avoir déjà visité ce secteur, je lui verrai plutôt une vocation agricole, arboricole ou maraîchère, pour fournir en cœur d'Hérault des produits de qualité qui manquent cruellement.

Il ne s'agit ici que d'un focus sur une commune et sur des compétences devenues intercommunales, mais il pointe du doigt la difficulté de satisfaire des aspirations communales tout en les inscrivant dans un aménagement global du territoire intercommunal. Nul doute que l'expérience du Lodévois-Larzac sera riche d'enseignements pour ses voisins du Clermontais et de la Vallée de l'Hérault, trois intercommunalités que réunissent le SCOT du Pays Cœur d'Hérault.

12/10/2016

L'urbanisme sous compétence intercommunale ; pas raisonnable !

La loi ALUR dispose que le 27 mars 2017 la compétence « Plan Local d'Urbanisme - PLU » sera automatiquement transférée des communes à leur communauté de communes. Par contre, si entre le 23 décembre 2016 et le 23 mars 2017, 25% des communes représentant au moins 20% de la population s'y opposent par délibération, alors ce transfert n'aura pas lieu. Pour le Clermontais, il faudrait donc qu'au moins 6 communes réunissant au moins 5000 habitants délibèrent contre ce transfert pour qu'il n'ait pas lieu.

Si ce transfert intervient au 27 mars, alors les communes perdent automatiquement et le jour même toute capacité à réviser ou à modifier leurs documents d'urbanisme (Plan local d'urbanisme, Plan d'occupation des sols ou Carte communale). Or, 16 des 21 communes du Clermontais sont en train de réviser leur document d'urbanisme, et cette démarche ne sera pas achevée avant le 27 mars 2017. La loi prévoit que les Communautés de communes doivent obligatoirement mettre en œuvre un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) sur l'intégralité de leur territoire, et celui-ci se substitue alors à tous les documents d'urbanisme de ses communes membres. Mais la Communauté peut, si elle le souhaite, poursuivre les procédures en cours engagées par les communes, voire en leur déléguant la mise en œuvre, mais c'est alors à la Communauté de communes d'en assumer la maîtrise d'ouvrage et de payer les frais de procédure (bureaux d'études, enquêtes publiques, publicité légale, ...), selon le principe d'exclusivité qui régit les transferts de compétences entre les communes et leur EPCI.

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Je participe depuis quelques mois aux travaux de la commission urbanisme de la commune de Paulhan sur la révision de notre PLU, et il s'agit-là d'une tâche qu'il ne me paraît pas raisonnable de transférer vers une structure intercommunale. Nous avons passé des heures sur le PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable), autour de cinq axes que nous avons décidé ensemble : 1. Affirmer un caractère de bourg rural en maintenant la qualité de vie à travers la culture, l'agriculture et le vivre ensemble ; 2. Préserver et développer les conditions d'une activité dynamique et porteuse d'emplois ; 3. Conserver la qualité patrimoniale et offrir un logement à tous les habitants ; 4. Protéger et soutenir la biodiversité par une utilisation durable du territoire et une attention aux risques ; 5. Envisager l'avenir dans une territorialité étendue et concertée.

Nous construisons et partageons des orientations sur le développement et sur les aménagements à Paulhan à l'horizon 2030, et il est crucial que ce soient les Paulhanais eux-mêmes qui décident de l'avenir de leur commune. Nous n'en sommes aujourd'hui qu'au PADD, mais il y a encore d'autres étapes (orientations d'aménagement et de programmation, règlement, plans de zonage, servitudes publiques, ...) pour lesquelles les administrés seront associés au travers de réunions et d'enquêtes publiques.

La vision intercommunale ne doit pas être écartée pour autant, mais nous avons déjà à l'échelle du Pays Cœur d'Hérault un Schéma de Cohérence et d'Organisation Territoriale (SCOT). Une conférence des maires des 77 communes du Cœur d'Hérault s'est réunie le 7 octobre à Clermont l'Hérault et elle a validé la délibération de prescription du SCOT qui sera présentée à la prochaine réunion du Conseil syndical. Les études déjà réalisées pour le SCOT du Cœur d'Hérault dessinent une nouvelle carte de nos bassins de vie, et chaque commune pourra demain mettre en conformité son PLU  (document opérationnel) avec les orientations du SCOT (document d'organisation). Pour le Clermontais, j'ai retrouvé dans le découpage proposé les trois composantes principales du territoire : un pôle commercial sur Clermont l'Hérault, un pôle touristique et de loisirs autour du Salagou et un pôle agricole au sud.

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Je plaide donc pour que les communes conservent la maîtrise de leur développement urbain en conformité avec leurs orientations d'aménagement (commerces, services, logements, équipements publics, ...), dans le respect des prescriptions du SCOT. D'ailleurs, Jean-Claude Lacroix indiquait lors de cette conférence des maires que « Les communes auront toutes lattitudes pour gérer leur cadastre ; ce n'est pas le rôle du SCOT ». Outre que c'est assez réducteur de ne voir dans un document d'urbanisme comme un PLU que la seule vision cadastrale, je déduis de son affirmation que la compétence PLU ne doit pas être transférée à la CCC ... Dans tous les cas, il est urgent que les communes de la CCC s'emparent de cette question et délibèrent pour rejeter ce transfert. On me rétorquera que la législation est faite pour favoriser ce transfert de compétence et que les communes ne bénéficieront plus de subventions pour réviser leurs documents d'urbanisme (toutes les subventions iront aux PLUI), mais la liberté n'a pas de prix.