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05/09/2018

Après Système U, la salamane va accueillir deux nouvelles ICPE ... poussiéreuses

Les deux délibérations présentées en assemblée communautaire le 30 mai étaient succinctes, la vente des lots 11-3 (cf. délibération) et 11-4 (cf. délibération) aux entreprises Astruc Matériaux et Baldare TP évoquant "une activité de revalorisation de déchet bois et agrégats ou inertes de chantier, couplé avec du négoce de TP et VRD". Le vice-président au développement économique, Olivier Brun, ne s'est pas plus exprimé sur ces activités, et j'étais intervenu en séance pour souligner l'importance d'une telle activité sur notre territoire où c'est actuellement le Syndicat Centre Hérault qui collecte ces déchets des professionnels du bâtiment. L'ADEME a produit une fiche technique très intéressante sur les déchets du bâtiments (cf. document au format PDF).

demolition.jpgEn effet, les déchets du bâtiment constituent en France un gisement de plus de 48 millions de tonnes par an. 65% de ces déchets proviennent de la démolition, 28% de la réhabilitation des ouvrages et 7% de la construction neuve. Nous sommes bien au-delà des déchets ménagers et ce gisement constitue une filière économique et écologique de premier ordre. Des installations de traitement des déchets du bâtiment existent dans l'Hérault (cf. http://www.dechets-chantier.ffbatiment.fr/), à La Tour-sur-Orb, à Lespignan, à Montpellier, à Villeneuve-les-Maguelone et à Lunel, mais ce sont des plateformes de regroupement de déchets qui n'assurent pas leur valorisation. Les projets portés par les entreprises Baldare TP et Astruc Matériaux sont donc à considérer dans ce contexte de vacance d'installation assurant un process global de collecte, de regroupement et de valorisation.

concassage.JPGMais je n'avais aucune idée du volume de déchets du bâtiment qui serait traité par ces deux entreprises. Or, les informations acquises aujourd'hui font état d'une activité d'échelle départementale, à savoir que sur ces deux sites de la Salamane seront accueillis les déchets de bâtiments démolis provenant de tout le département de l'Hérault. Du matériel de broyage, de concassage et de criblage industriel sera utilisé sur site, afin de réduire des déchets inertes (bétons, briques, tuiles, céramiques, verre, matériaux bitumineux sans goudron, terre et pierres), voire des déchets non dangereux non inertes (métaux et alliages, bois, cartons, plastiques, laines minérales, peintures, vernis, colles, ...) en granulats de béton, en matériaux tout venant et en déblais de terrassement. Les déchets inertes représentent 72% du gisement de déchets du bâtiment, les déchets non dangereux 26% et les 2% restant sont des déchets dangereux.

ICPE.jpgOr, les installations permanentes de broyage, concassage, criblage, ensachage,  nettoyage, tamisage, pulvérisation, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes sont soumises à la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Selon la puissance des installations (de 40 kW à 200 kW, de 200 kW à 550 kW et au-delà de 550 kW), l'exploitant est respectivement soumis à déclaration (D), à enregistrement (E) ou à autorisation (A)

Un fait surprenant est que deux entreprises pratiquant exactement la même activité se partagent à égale surface (juste un peu moins d'un hectare) du foncier sur la Salamane ; est-ce pour diviser par deux la puissance des installations à déclarer à l'autorité environnementale ? Et peut-être échapper à une demande d'autorisation ...

Mais les activités envisagées sur la Salamane ne seront pas sans conséquence sur le voisinage ! En effet, s'agissant d'activités de plein air, le vent va répandre de la poussière sur les parcelles voisines, qu'il s'agisse des entreprises installées à la Salamane comme des vignes qui bordent ces lots 11-3 et 11-4 ... le raisin sera tout blanc pour les vendanges :=(

Zonage_Plu_BW_71_72_73_74.jpgEt puis il s'y ajoute la présence de la ligne à haute-tension qui va survoler cette installation, les entreprises Baldare TP et Astruc Matériaux allant occuper les anciennes parcelles BW71, BW72, BW73 et BW74, c'est à dire pour la moitié de leur lot dans le couloir d'interdiction de construire du PLU de Clermont-l'Hérault. Mais même si ces entreprises n'envisagent pas d'y construire de bâtiments, la présence d'engins de chantier importants et le dégagement de poussières contenant des résidus métalliques n'est pas sans conséquence sur la sécurité de leur personnel.

A suivre peut-être un avis de la DREAL Occitanie ...


Suite à un complément d'information que m'a apporté le gérant de la société Astruc Matériaux après la publication de cette note, une nouvelle note complémentaire a été publiée : http://ecopol34.midiblogs.com/archive/2018/09/06/traiteme...

17/01/2018

Réduire nos déchets, entre ce qu'impose la loi et ce que le territoire projette ...

C'est la loi de transition énergétique pour la croissance verte, dite TEPCV et adoptée le 18 août 2015, qui dans son article 70 modifie de façon très volontariste l'article L. 541-1 du code de l'environnement. Tous les contenus de cet article sont importants, mais j'ai pointé ceux qui engagent fortement les élus et les citoyens du Cœur d'Hérault.

III-Alinéa 1 > Donner la priorité à la prévention et à la réduction de la production de déchets, en réduisant de 10 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant et en réduisant les quantités de déchets d'activités économiques par unité de valeur produite, notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics, en 2020 par rapport à 2010.

III-Alinéa 7 > Réduire de 30 % les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2020 par rapport à 2010, et de 50 % en 2025.

III-Alinéa 4 > Augmenter la quantité de déchets faisant l'objet d'une valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation, respectivement, 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse.

III-Alinéa 6 > Valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020.

Alors d'où partons-nous ? En 2010, l'année qui fait référence dans la loi, le Cœur d'Hérault comptait 67 984 habitants qui produisaient 38 685 tonnes de déchets, soit 569 kg par habitant, et dont 46,17% étaient valorisés (au sens de la loi TEPCV).

Premier alinéa sur la réduction globale de déchets produits, c'est à dire tout ce nous apportons dans les colonnes de tri, dans les déchetteries, ou que nous déposons dans nos bacs verts et gris. Pour se conformer à la loi TEPCV, nous devrions être à 512 kg par habitant en 2020, c'est à dire dans deux ans ... Alors sommes-nous sur le bon chemin ?

Dechets_hab_2010_2020.jpg

Non, et clairement non ; la quantité de déchets produits par habitant ne va pas dans le bon sens. Alors que faudrait-il faire pour atteindre l'objectif à l'horizon 2020 ? Et bien pour moins jeter, il faut déjà tout simplement consommer moins de « futurs déchets potentiels », c'est à dire des emballages, du papier, du carton, etc. Et de façon générale, consommer moins et mieux ; l'opération Stop-Pub mené depuis plusieurs années porte d'ailleurs ses fruits. Il s'y ajoute le réemploi des déchets, et il y a par exemple une ressourcerie sur le Cœur d'Hérault, mais aussi une recyclerie à Lodève ; nos déchets peuvent avoir une seconde vie.

Second alinéa, amener 30% de déchets de moins d'ici 2020 et 50% de moins d'ici 2025 à l'ISDND de Soumont. En 2010, nous avons apporté 20 825 tonnes de déchets à Soumont ; il s'agit de nos bacs gris, des déchets municipaux, des encombrants ainsi que des refus de tri. La loi TEPCV nous impose donc de passer à 14 578 tonnes d'ici 2020 et à 10 413 tonnes pour 2025. Quelle est la tendance ?

Apports_ISDND.jpg

Là non plus les objectifs de réduire les apports de déchets à Soumont  ne semblent pas atteignables en l'état. Et il s'ajoute à ce mauvais constat que nous payons une taxe sur chaque tonne de déchets qui part à Soumont ; c'est la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Le Syndicat Centre Hérault (SCH) la paye 32 €/t depuis 2015, elle était auparavant de 24 €/t, mais chaque année le gouvernement souhaite l'augmenter (le débat parlementaire sur le projet de loi de finance y revient sans cesse).

Là, indépendamment du point suivant sur la valorisation, le Syndicat de traitement des déchets du Centre Hérault (SCH) étudie d'autres comportements de consommation, comme l’utilisation de couches lavables plutôt que des couches jetables. Il y a 700 naissances par an sur le Cœur d'Hérault, et chaque enfant produit une tonne de couches sales qui vont aujourd'hui à l'enfouissement ; voilà 1400 tonnes de déchets que nous pourrions éviter en passant aux couches lavables. Une étude de faisabilité est lancée et elle vise les intercommunalités qui ont la compétence "petite enfance" ; elles pourraient expérimenter et déployer ces couches lavables dans les crèches qu'elles gèrent ou qu'elles financent. Et puis après, c'est le bouche à oreille qui fera le reste.

Une autre piste étudiée par le Syndicat Centre Hérault est de stabiliser la partie organique des déchets résiduels qui arrivent à Soumont. En gros, il s'agit "d'assécher" ces déchets pour qu'ils pèsent moins à leur entrée à l'ISDND (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux).

Dernier alinéa à mettre en application, le taux de valorisation de nos déchets qui doit passer à 55% d'ici 2020 et à 65% d'ici 2025. Actuellement, nous valorisons 45% des déchets que nous produisons, alors les résultats sont-ils meilleurs ici ?

Taux_valorisation.jpg

Non, et sur les trois alinéas relatifs aux déchets ménagers de la loi TEPCV qui s'imposent à tous d'ici 2020 et 2025, nous sommes loin du compte. Sur l’amélioration de la collecte et du tri des déchets, la loi impose le déploiement de la tarification incitative pour l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés, c’est-à-dire introduire une part variable dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour récompenser les bons trieurs (objectif : 15 millions d'habitants couverts en 2020, et 25 millions en 2025, contre 5 millions en 2015).

Alors les carottes sont-elles cuites ? Et bien non, car les élus du Syndicat Centre Hérault n'ont jamais jeté l'éponge.

Quelques actions de mobilisation sont à signaler. Ainsi, toutes les communes du Cœur d'Hérault ont été invitées à désigner un(e) référent(e) déchets, et tous ces référents constituent depuis un an maintenant un groupe de réflexion et de proposition très mobilisé. Les services du SCH ont aussi mobilisés les commerçants du territoire afin de les associer au changement de certains comportements ; le remplacement des sacs plastiques délivrés en caisse par des sacs biodégradables mis à disposition dans les rayons des fruits et des légumes marche très bien. Et puis le SCH agit auprès des scolaires et des citoyens dans lieux de vie, dans une démarche constante de sensibilisation.

syndicat centre hérault,sch,isdnd,zdzg,ademeMais pour se donner plus de chances encore d'atteindre les objectifs de la loi TEPCV, le SCH a répondu à un appel à projets « Territoires zéro déchet, zéro gaspillage », lancé par le ministère de l’Environnement et porté par l’ADEME. Le SCH en est le seul lauréat sur le département de l'Hérault. Outre l'expertise de l'ADEME, très précieuse, cet engagement « Territoire ZDZG » bénéficie d'un soutien financier pour l'animation de la démarche, ainsi que des aides à l'investissement prioritaires et bonifiées.

Cet engagement « Territoire ZDZG » va prochainement se concrétiser par la signature d'un contrat d'objectif sur 3 ans avec l'ADEME, et avec un programme d'action qui visera clairement les objectifs de la loi TEPCV.

J'ai néanmoins une crainte, c'est que le gouvernement et que le Parlement amoindrissent les ambitions de cette loi TEPCV de 2015. Nous l'avons vu avec la loi sur l'accessibilité votée en 2005, et qui se donnait 10 ans pour rendre accessibles tous les bâtiments qui reçoivent du public ; l’État a très vite baissé la garde, sous la pression des élus locaux, et depuis 2015 nous sommes dans une course de rattrapage qui s'enlise elle aussi.

J'invite donc tous les citoyens et tous les élus du Cœur d'Hérault à s'affranchir de la loi TEPCV pour en faire un véritable projet de territoire. Consommer mieux en produisant moins de déchets, mieux valoriser des déchets qui deviennent ainsi des ressources et préserver nos paysages et nos campagnes en sanctionnant tous les dépôts sauvages (encore trop nombreux), voilà des orientations que nous devrions pouvoir porter tous ensemble. Oui, la loi est incitative, quand elle n'est pas coercitive, mais ne l'attendons pas pour agir !

15/03/2017

Fiscalité locale et TEOM, des recettes qui devraient être toilettées

Logo_CCC.jpgJe l'avais déjà écrit ici sur le blog, la Communauté de communes est très loin de dépenser la totalité de ce que lui rapporte la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). En 2014, l'excédent budgétaire du service des ordures ménagères était de +320 000 € ; puis il était de +500 000 € en 2015 et là il est de +851 000 € en 2016. La TEOM représente 97% à 98% des recettes du service des ordures ménagères. Et sur ce budget-là, un peu moins de 60% est reversé sous forme de participation statutaire au Syndicat Centre Hérault. Ainsi, depuis le début de ce mandat, c'est un total de +1,6 M€ que la CCC a trop-perçu. Car la loi oblige à ce que la TEOM soit intégralement affectée au fonctionnement et aux investissements du service des ordures ménagères.

TEOM_2014_2016.jpg

J'avais déjà souligné ce problème l'an dernier, et j'avais demandé (en commission des moyens généraux puis en assemblée plénière) à ce que l'on baisse le taux de la TEOM, qui est actuellement à 17,70 %. En séance l'an dernier, Jean-Claude Lacroix avait ironisé ; j'en aurai profité, en présence de la presse, pour me faire de la publicité sur cette thématique courue des taux de la fiscalité locale ...

Le 1er mars 2017 en commission des moyens généraux, j'ai précisé ma position. Je ne conteste pas à la Communauté de communes d'avoir besoin de ces recettes pour la petite enfance, pour le centre aquatique ou pour d'autres dépenses générales, mais alors toilettons notre fiscalité. Puisque la TEOM est calculée sur les mêmes bases que la taxe foncière sur les propriétés bâties (taux actuel de 3,95%), il suffit de baisser un peu le taux de la TEOM pour le compenser par une légère hausse de la taxe foncière ; le but est que cela soit totalement transparent pour le contribuable.

Alors on me rétorquera, pourquoi une telle gymnastique des taux ? Déjà pour se mettre en conformité avec la loi, car la TEOM n'est pas destinée à autre chose qu'aux ordures ménagères. Et puis les intercommunalités vont passer dans les prochaines années à la tarification incitative ; les exécutifs communautaires de la Vallée de l'Hérault comme du Lodévois-Larzac ont déjà acté de se lancer dans cette tarification qui peut faire baisser considérablement les tonnages d'ordures ménagères qu'elles collectent dans les bacs gris. Le Clermonais ne s'est pas encore déterminé, mais on y viendra ... Or, pour que la tarification incitative soit honnêtement mise en œuvre, il faut déjà qu'elle soit conforme aux services mis en œuvre.

J'ai donc voté contre le maintien de ces deux taux en l'état.