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05/09/2018

Après Système U, la salamane va accueillir deux nouvelles ICPE ... poussiéreuses

Les deux délibérations présentées en assemblée communautaire le 30 mai étaient succinctes, la vente des lots 11-3 (cf. délibération) et 11-4 (cf. délibération) aux entreprises Astruc Matériaux et Baldare TP évoquant "une activité de revalorisation de déchet bois et agrégats ou inertes de chantier, couplé avec du négoce de TP et VRD". Le vice-président au développement économique, Olivier Brun, ne s'est pas plus exprimé sur ces activités, et j'étais intervenu en séance pour souligner l'importance d'une telle activité sur notre territoire où c'est actuellement le Syndicat Centre Hérault qui collecte ces déchets des professionnels du bâtiment. L'ADEME a produit une fiche technique très intéressante sur les déchets du bâtiments (cf. document au format PDF).

demolition.jpgEn effet, les déchets du bâtiment constituent en France un gisement de plus de 48 millions de tonnes par an. 65% de ces déchets proviennent de la démolition, 28% de la réhabilitation des ouvrages et 7% de la construction neuve. Nous sommes bien au-delà des déchets ménagers et ce gisement constitue une filière économique et écologique de premier ordre. Des installations de traitement des déchets du bâtiment existent dans l'Hérault (cf. http://www.dechets-chantier.ffbatiment.fr/), à La Tour-sur-Orb, à Lespignan, à Montpellier, à Villeneuve-les-Maguelone et à Lunel, mais ce sont des plateformes de regroupement de déchets qui n'assurent pas leur valorisation. Les projets portés par les entreprises Baldare TP et Astruc Matériaux sont donc à considérer dans ce contexte de vacance d'installation assurant un process global de collecte, de regroupement et de valorisation.

concassage.JPGMais je n'avais aucune idée du volume de déchets du bâtiment qui serait traité par ces deux entreprises. Or, les informations acquises aujourd'hui font état d'une activité d'échelle départementale, à savoir que sur ces deux sites de la Salamane seront accueillis les déchets de bâtiments démolis provenant de tout le département de l'Hérault. Du matériel de broyage, de concassage et de criblage industriel sera utilisé sur site, afin de réduire des déchets inertes (bétons, briques, tuiles, céramiques, verre, matériaux bitumineux sans goudron, terre et pierres), voire des déchets non dangereux non inertes (métaux et alliages, bois, cartons, plastiques, laines minérales, peintures, vernis, colles, ...) en granulats de béton, en matériaux tout venant et en déblais de terrassement. Les déchets inertes représentent 72% du gisement de déchets du bâtiment, les déchets non dangereux 26% et les 2% restant sont des déchets dangereux.

ICPE.jpgOr, les installations permanentes de broyage, concassage, criblage, ensachage,  nettoyage, tamisage, pulvérisation, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes sont soumises à la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Selon la puissance des installations (de 40 kW à 200 kW, de 200 kW à 550 kW et au-delà de 550 kW), l'exploitant est respectivement soumis à déclaration (D), à enregistrement (E) ou à autorisation (A)

Un fait surprenant est que deux entreprises pratiquant exactement la même activité se partagent à égale surface (juste un peu moins d'un hectare) du foncier sur la Salamane ; est-ce pour diviser par deux la puissance des installations à déclarer à l'autorité environnementale ? Et peut-être échapper à une demande d'autorisation ...

Mais les activités envisagées sur la Salamane ne seront pas sans conséquence sur le voisinage ! En effet, s'agissant d'activités de plein air, le vent va répandre de la poussière sur les parcelles voisines, qu'il s'agisse des entreprises installées à la Salamane comme des vignes qui bordent ces lots 11-3 et 11-4 ... le raisin sera tout blanc pour les vendanges :=(

Zonage_Plu_BW_71_72_73_74.jpgEt puis il s'y ajoute la présence de la ligne à haute-tension qui va survoler cette installation, les entreprises Baldare TP et Astruc Matériaux allant occuper les anciennes parcelles BW71, BW72, BW73 et BW74, c'est à dire pour la moitié de leur lot dans le couloir d'interdiction de construire du PLU de Clermont-l'Hérault. Mais même si ces entreprises n'envisagent pas d'y construire de bâtiments, la présence d'engins de chantier importants et le dégagement de poussières contenant des résidus métalliques n'est pas sans conséquence sur la sécurité de leur personnel.

A suivre peut-être un avis de la DREAL Occitanie ...


Suite à un complément d'information que m'a apporté le gérant de la société Astruc Matériaux après la publication de cette note, une nouvelle note complémentaire a été publiée : http://ecopol34.midiblogs.com/archive/2018/09/06/traiteme...

08/07/2018

Conseil communautaire du 4 juillet, la Salamane de la discorde

Ce 4 juillet, pas moins de 6 ventes de lots pour 4,5 hectares étaient à l'ordre du jour du Conseil communautaire, avec les destinations suivantes :

  • SAS Robert Arnal (10 501 m2) pour implanter une activité de réhabilitation de containers maritimes, d’espaces de stockage en containers mis à la location, et de transformation de containers à usage des professionnels;
  • IP Mirador (6 000 m2), concepteur et fabricant de systèmes de vidéo-surveillance mobile, de contrôle d’accès, de distributeurs d’éclairage industriel et de bloqueurs de routes ;
  • SOMEDI (4 845 m2), usine de conditionnement de produits de piscines (activité soumise à déclaration ICPE) ;
  • Ford Thibouret (3 500 m2) pour développer une activité d’entretien et réparation de véhicules et de camping-car ;
  • Oxylio (19 000 m2) pour la préparation de véhicules automobiles d’occasion (base logistique avant expéditions vers les concessions du sud de la France) ;
  • Ghun Motors (1 125 m2) pour la vente et la réparation de motos.

Premier étonnement, le président Lacroix a répondu à Jean Garcia (qui voulait savoir si les entreprises Couleurs de Tollens, Cuisines Schmidt, ... étaient autorisées à quitter les Tanes Basses pour la Salamane), que la position du maire de Clermont-l'Hérault était constante et qu'aucun commerce de détail ne sera autorisé sur la ZAE de la Salamane. Sauf que Ford et Ghun Motors vendent respectivement des voitures et des motos ...

Second étonnement, quand on sait que les sièges sociaux de certaines de ces entreprises ne sont pas sur le Clermontais, c'est l'intercommunalité qui investit pour que la commune de Clermont-l'Hérault encaisse les taxes locales ... Et ça c'est une pomme de discorde qui revient maintenant à chaque conseil communautaire, et qui fait écho à ma précédente note sur la solidarité financière et fiscale.

Par ailleurs, j'ai interrogé le président Lacroix sur le lot n°11, pour lequel nous avons délibéré le 30 mai pour vendre deux lots aux entreprises Baldare TP et Astruc Matériaux, mais où un propriétaire foncier exproprié en octobre 2012 demande la rétrocession de sa parcelle. En effet, Monsieur Roland Sanchez et son épouse ont reçu un avis d'expropriation émis par le juge de l'Expropriation du Tribunal de Grande Instance de Montpellier, le 22 octobre 2012. Or, L’article L421-1 du code de l’expropriation indique que : « Si les immeubles expropriés n’ont pas reçu, dans le délai de 5 ans à compter de l’ordonnance d’expropriation, la destination prévue ou ont cessé de recevoir cette destination, les anciens propriétaires ou leurs ayants droits à titre universel peuvent en demander la rétrocession pendant un délai de 30 ans à compter de l’ordonnance d’expropriation, à moins que ne soit requise une nouvelle déclaration d’utilité publique ». Et par lettre recommandée, datée du 8 juin 2018, Monsieur Roland Sanchez a adressé au président Jean-Claude Lacroix une demande de rétrocession de son terrain où il exploite un jardin familial.

Satellites_Lots_10_11.jpg

Ilot_Vert_Rouge.jpg

En réponse, le président Lacroix a indiqué avoir rencontré Monsieur Sanchez par le passé pour l'autoriser à exploiter son jardin familial tant que la parcelle n'était pas commercialisée, et qu'il était convenu qu'il s'en aille dès qu'une vente serait délibérée. Et pour cette année, Jean-Claude Lacroix a autorisé Roland Sanchez à rester sur son mas jusqu'à l'automne, c'est à dire jusqu'à ce qu'il puisse faire toutes ses récoltes. Mais le président de la Communauté de communes n'a pas exclu que l'issue passerait entre les mains des avocats si ce pacte oral n'était pas respecté.

Sauf qu'en France, le droit de propriété est inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui a valeur constitutionnelle : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ». Et un propriétaire est protégé d'une expropriation abusive si son bien n'est pas destiné à l'usage prévu par une déclaration d'utilité publique (DUP) dans un délai de 5 ans ; cela semble raisonnable.

Cette affaire [certainement à venir] "Sanchez c/ Lacroix" témoigne d'une gestion calamiteuse de cette ZAE, pensée dès le départ comme une réserve foncière économique autour de la plateforme de Système U. Aucun projet économique n'a jamais été porté par l'intercommunalité, mais simplement une approche de rentier : vendre pour toucher de la fiscalité. Ni le nombre d'emplois créés ni l'éligibilité des entreprises au regard du tissu local ne sont des axes stratégiques pour le développement de cette ZAE. Et donc sans vision stratégique et sans calendrier rigoureux, on laisse filer le temps et la réserve foncière finit par devenir un fardeau. C'est par exemple le cas à Paulhan où la Communauté possède 7,5 hectares sur la ZAE de Vareilhes, mais c'est une réserve foncière qui a repris sa destination agricole (cf. loi ALUR).

04/03/2017

Ne faisons plus de l'emploi un prétexte mais une cause !

J'avais publié il y a quelques jours une note sur la préservation des terres agricoles à l'occasion de la révision des documents d'urbanisme (SCOT, PLUi, PLU, PLH, PDU, ...), et de souligner que cette dans cette voie-là que s'oriente la révision générale du PLU de Paulhan.

Aujourd'hui, c'est le Figaro qui publie un article sur ce sujet-là : « L'Hérault face au défi de l'urbanisation galopante » - cf. version papier JPG / version numérique PDF. Et il me permet de revenir sur ces mirages que sont tous ces projets qui vont créer de la richesse et des emplois, comme la ZAE de la Salamane à Clermont-l'Hérault. Je me souviens de mes échanges en assemblée communautaire avec Alain Cazorla ; il jurait déjà en 2009 que ce projet allait créer 500 emplois, et en tous cas autant que la ZAE voisine des Tanes-Basses. Et puis cela allait générer des recettes fiscales abondantes pour financer des missions de services publics auprès des habitants du territoire.

balance.png

Nous devrions aujourd'hui faire de la création d'emplois une priorité, parce que c'est là un fléau qui gangrène notre société. Et dans les orientations stratégiques du Pays Cœur d'Hérault comme de ses trois communautés de communes, ce devrait être de favoriser les secteurs créateurs d'emplois locaux (tourisme, agriculture, artisanat, commerce de proximité, professions libérales, ...) et de former les jeunes qui sortent de nos écoles à ces métiers-là. Mais cela semble inentendable pour tous les élus que je croise sur ce territoire du Cœur d'Hérault. Et effectivement, comme le relate le journaliste Guillaume Mollaret, les élus ont d'un côté les recettes fiscales à faire croître pour financer leurs projets et de l'autre la pression démographique qui pèse sur les budgets des collectivités locales ... Et on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.

1054232_mf-nachez-maire-arboras-2014_667x333.jpgMais cela illustre aussi le fait que tous les élus locaux et communautaires ne se parlent qu'entre eux sur des sujets de pure gestion locale. Jeudi soir au Sonambule à Gignac pour la diffusion du documentaire sur la permaculture, dans une salle bondée, nous n'étions, avec Marie-Françoise Nachez, que deux élus locaux à nous intéresser à cette thématique. Or, nous ne devons pas évoluer dans des bulles d'élus ! Parce que nos concitoyens se moquent un peu que la mise en conformité d'une station d'épuration soit compliquée ou que l'organisation des temps d'activité périscolaires soit un casse-tête, ils veulent qu'on leur parle des boulots qu'il y a sur le territoire pour eux et pour leurs enfants, de leur capacité à pouvoir continuer à vivre décemment.