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08/07/2018

Conseil communautaire du 4 juillet, la Salamane de la discorde

Ce 4 juillet, pas moins de 6 ventes de lots pour 4,5 hectares étaient à l'ordre du jour du Conseil communautaire, avec les destinations suivantes :

  • SAS Robert Arnal (10 501 m2) pour implanter une activité de réhabilitation de containers maritimes, d’espaces de stockage en containers mis à la location, et de transformation de containers à usage des professionnels;
  • IP Mirador (6 000 m2), concepteur et fabricant de systèmes de vidéo-surveillance mobile, de contrôle d’accès, de distributeurs d’éclairage industriel et de bloqueurs de routes ;
  • SOMEDI (4 845 m2), usine de conditionnement de produits de piscines (activité soumise à déclaration ICPE) ;
  • Ford Thibouret (3 500 m2) pour développer une activité d’entretien et réparation de véhicules et de camping-car ;
  • Oxylio (19 000 m2) pour la préparation de véhicules automobiles d’occasion (base logistique avant expéditions vers les concessions du sud de la France) ;
  • Ghun Motors (1 125 m2) pour la vente et la réparation de motos.

Premier étonnement, le président Lacroix a répondu à Jean Garcia (qui voulait savoir si les entreprises Couleurs de Tollens, Cuisines Schmidt, ... étaient autorisées à quitter les Tanes Basses pour la Salamane), que la position du maire de Clermont-l'Hérault était constante et qu'aucun commerce de détail ne sera autorisé sur la ZAE de la Salamane. Sauf que Ford et Ghun Motors vendent respectivement des voitures et des motos ...

Second étonnement, quand on sait que les sièges sociaux de certaines de ces entreprises ne sont pas sur le Clermontais, c'est l'intercommunalité qui investit pour que la commune de Clermont-l'Hérault encaisse les taxes locales ... Et ça c'est une pomme de discorde qui revient maintenant à chaque conseil communautaire, et qui fait écho à ma précédente note sur la solidarité financière et fiscale.

Par ailleurs, j'ai interrogé le président Lacroix sur le lot n°11, pour lequel nous avons délibéré le 30 mai pour vendre deux lots aux entreprises Baldare TP et Astruc Matériaux, mais où un propriétaire foncier exproprié en octobre 2012 demande la rétrocession de sa parcelle. En effet, Monsieur Roland Sanchez et son épouse ont reçu un avis d'expropriation émis par le juge de l'Expropriation du Tribunal de Grande Instance de Montpellier, le 22 octobre 2012. Or, L’article L421-1 du code de l’expropriation indique que : « Si les immeubles expropriés n’ont pas reçu, dans le délai de 5 ans à compter de l’ordonnance d’expropriation, la destination prévue ou ont cessé de recevoir cette destination, les anciens propriétaires ou leurs ayants droits à titre universel peuvent en demander la rétrocession pendant un délai de 30 ans à compter de l’ordonnance d’expropriation, à moins que ne soit requise une nouvelle déclaration d’utilité publique ». Et par lettre recommandée, datée du 8 juin 2018, Monsieur Roland Sanchez a adressé au président Jean-Claude Lacroix une demande de rétrocession de son terrain où il exploite un jardin familial.

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En réponse, le président Lacroix a indiqué avoir rencontré Monsieur Sanchez par le passé pour l'autoriser à exploiter son jardin familial tant que la parcelle n'était pas commercialisée, et qu'il était convenu qu'il s'en aille dès qu'une vente serait délibérée. Et pour cette année, Jean-Claude Lacroix a autorisé Roland Sanchez à rester sur son mas jusqu'à l'automne, c'est à dire jusqu'à ce qu'il puisse faire toutes ses récoltes. Mais le président de la Communauté de communes n'a pas exclu que l'issue passerait entre les mains des avocats si ce pacte oral n'était pas respecté.

Sauf qu'en France, le droit de propriété est inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui a valeur constitutionnelle : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ». Et un propriétaire est protégé d'une expropriation abusive si son bien n'est pas destiné à l'usage prévu par une déclaration d'utilité publique (DUP) dans un délai de 5 ans ; cela semble raisonnable.

Cette affaire [certainement à venir] "Sanchez c/ Lacroix" témoigne d'une gestion calamiteuse de cette ZAE, pensée dès le départ comme une réserve foncière économique autour de la plateforme de Système U. Aucun projet économique n'a jamais été porté par l'intercommunalité, mais simplement une approche de rentier : vendre pour toucher de la fiscalité. Ni le nombre d'emplois créés ni l'éligibilité des entreprises au regard du tissu local ne sont des axes stratégiques pour le développement de cette ZAE. Et donc sans vision stratégique et sans calendrier rigoureux, on laisse filer le temps et la réserve foncière finit par devenir un fardeau. C'est par exemple le cas à Paulhan où la Communauté possède 7,5 hectares sur la ZAE de Vareilhes, mais c'est une réserve foncière qui a repris sa destination agricole (cf. loi ALUR).

04/03/2017

Ne faisons plus de l'emploi un prétexte mais une cause !

J'avais publié il y a quelques jours une note sur la préservation des terres agricoles à l'occasion de la révision des documents d'urbanisme (SCOT, PLUi, PLU, PLH, PDU, ...), et de souligner que cette dans cette voie-là que s'oriente la révision générale du PLU de Paulhan.

Aujourd'hui, c'est le Figaro qui publie un article sur ce sujet-là : « L'Hérault face au défi de l'urbanisation galopante » - cf. version papier JPG / version numérique PDF. Et il me permet de revenir sur ces mirages que sont tous ces projets qui vont créer de la richesse et des emplois, comme la ZAE de la Salamane à Clermont-l'Hérault. Je me souviens de mes échanges en assemblée communautaire avec Alain Cazorla ; il jurait déjà en 2009 que ce projet allait créer 500 emplois, et en tous cas autant que la ZAE voisine des Tanes-Basses. Et puis cela allait générer des recettes fiscales abondantes pour financer des missions de services publics auprès des habitants du territoire.

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Nous devrions aujourd'hui faire de la création d'emplois une priorité, parce que c'est là un fléau qui gangrène notre société. Et dans les orientations stratégiques du Pays Cœur d'Hérault comme de ses trois communautés de communes, ce devrait être de favoriser les secteurs créateurs d'emplois locaux (tourisme, agriculture, artisanat, commerce de proximité, professions libérales, ...) et de former les jeunes qui sortent de nos écoles à ces métiers-là. Mais cela semble inentendable pour tous les élus que je croise sur ce territoire du Cœur d'Hérault. Et effectivement, comme le relate le journaliste Guillaume Mollaret, les élus ont d'un côté les recettes fiscales à faire croître pour financer leurs projets et de l'autre la pression démographique qui pèse sur les budgets des collectivités locales ... Et on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.

1054232_mf-nachez-maire-arboras-2014_667x333.jpgMais cela illustre aussi le fait que tous les élus locaux et communautaires ne se parlent qu'entre eux sur des sujets de pure gestion locale. Jeudi soir au Sonambule à Gignac pour la diffusion du documentaire sur la permaculture, dans une salle bondée, nous n'étions, avec Marie-Françoise Nachez, que deux élus locaux à nous intéresser à cette thématique. Or, nous ne devons pas évoluer dans des bulles d'élus ! Parce que nos concitoyens se moquent un peu que la mise en conformité d'une station d'épuration soit compliquée ou que l'organisation des temps d'activité périscolaires soit un casse-tête, ils veulent qu'on leur parle des boulots qu'il y a sur le territoire pour eux et pour leurs enfants, de leur capacité à pouvoir continuer à vivre décemment.

15/04/2016

L'économie touristique peut créer de l'emploi, mais ce n'est pas vraiment la préoccupation de nos élus intercommunaux :=(

Le 23 mars en commission des affaires générales, et alors que nous abordions le budget annexe de l'office de tourisme intercommunal, j'ai interpellé mes collègues sur l'évaluation de cet outil que constitue le réseau des points d'information du Clermontais. En effet, nous avons là un budget annexe avec 380.975 € en fonctionnement pour 2016, en hausse de 8,3% par rapport à 2015, et avec une subvention d'équilibre provenant du budget général de 286.675 € (en hausse de +11% par rapport à 2015). Et lorsque nous avons un service qui dépend aux trois-quarts du budget général, budget dont nous cessons de dire qu'il faut le réduire à tout prix, il est légitime de se demander si le choix de mettre autant d'argent dans l'office de tourisme est à la hauteur du retour sur investissement. Car elle est là la particularité de ce budget annexe, c'est que l'argent qu'on y met doit créer de la valeur ajoutée.

Et il y a deux éléments que j'ai développés en commission. Tout d'abord, il y a le millefeuilles des interventions publiques qui fait que l'on ne sait pas mesurer les effets produits par chacune ... Le Clermontais gère les offices de tourisme, le Pays Cœur d'Hérault et le Département mettent des moyens sur la promotion touristique, et la Région assure la formation des professionnels du tourisme. Mais alors, qu'est-ce qui influence le plus significativement la fréquentation des campings, des restaurants, des hôtels, des festivals, des chemins de randonnée, des bâtiments historiques, des sites classés, etc ? Est-ce un office de tourisme ? Est-ce le label "Vignobles et Découvertes" du Pays Cœur d'Hérault ? Est-ce le site Web d'Hérault Tourisme ? Et puis les touristes préparent leurs vacances ou leurs escapades touristiques depuis chez eux, longtemps à l'avance. Hérault Tourisme a ainsi mis en ligne une application mobile pour Smartphone et pour Tablette, Cirkwi, qui permet de télécharger ses circuits de vacance. Explorer les ressources des nouvelles technologies pour promouvoir notre territoire et ses atouts est donc une priorité.

Le 30 mars, en Conseil communautaire à Cabrières, j'ai repris les mêmes arguments pour justifier mon abstention sur ce budget annexe (télécharger le rapport au format PDF). Et le seul argument qui m'a été rétorqué est que les offices de tourisme connaissent une forte affluence, sont très utiles pour guider les visiteurs et que de plus en plus de professionnels deviennent des partenaires de l'office de tourisme intercommunal (cf. rapport d'activité de l'office intercommunal du Clermontais pour 2015). Mais rien sur le retour sur investissement de l'effort réalisé par le Clermontais en matière de tourisme ... Car quand la commune de Clermont l'Hérault réussit à trouver un repreneur pour le camping du Salagou, elle pourra mesurer au fil des années si son choix améliore la fréquentation du lieu (cf. article de Midi Libre). De même pour un festival comme celui de Mourèze, le rôle de la commune est majeur car elle met en place les infrastructures et les équipements qui assurent le bon déroulement de la manifestation ; elle peut mesurer au fil des éditions si ses choix sont pertinents.

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Mais de façon générale, les structures intercommunales n'ont pas la culture de l'évaluation. Habituées à dépenser [sans compter], elles continuent à suivre le même rythme de dépenses sans trop se poser de questions. Et le 7 avril en commission tourisme, certains de mes collègues m'ont attribué la volonté de vouloir fermer les offices de tourisme ! Tout simplement parce que j'avais demandé la semaine précédente en Conseil communautaire quels seraient les effets sur la fréquentation des structures touristiques si nous fermions un office de tourisme ... Ce n'était juste que l'exposé d'une équation dont les offices de tourisme sont les variables. Et quel est le résultat si la variable "Offices de tourisme" vaut 0, 1, 2, 3, ... ? Mais mes collègues n'avaient cure de poser des équations, ils considèrent que c'est bien que le Clermontais, que le Pays Cœur d'Hérault et que le Département financent la promotion touristique, et sans se préoccuper de savoir ce que chacun doit y mettre, car notre territoire attire des touristes et que le résultat est évident.

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Et dans mon élan, j'ai posé le même débat en Conseil syndical du Pays Cœur d'Hérault le 8 avril alors que nous avions à l'ordre du jour une convention de partenariat pour les actions touristiques du Pays (cf. texte de la convention au format PDF). J'ai réitéré que je n'avais aucun doute sur le fait que les agents de nos collectivités étaient efficaces et qu'ils apportaient un concours utile aux professionnels de notre territoire, mais alors que le texte de la convention débute par "définir le rôle respectif de chacun dans ce projet collectif", puis de "mutualiser les moyens et de réaliser des économies d'échelle", mes collègues n'ont su me répondre une fois de plus qu'il ne fallait pas remettre en cause les offices de tourisme. C'est là une approche très manichéenne qui ne laisse aucune place à l'optimisation des moyens réellement mis en œuvre.

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Ce que je regrette à l'issue de cette séquence de réunions intercommunales, c'est que remettre en cause un système est impossible. Et il ne s'agit même pas de vouloir s'en passer, mais simplement de l'évaluer pour l'améliorer ; et c'est un tabou.

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Et puis nous oublions trop systématiquement pourquoi nous siégeons dans ces assemblées et pourquoi nous votons l'usage des impôts de nos concitoyens ; nous dépensons ces contributions en multipliant les annonces et les publications, mais ces structures intercommunales qui ont une vocation économique prioritaire permettent-elles de créer des emplois et de la richesse ? Combien d'emplois dans le tourisme sur le Clermontais ? Combien sur le Cœur d'Hérault ?

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Pôle emploi vient de publier les besoins en main d’œuvre (BMO) pour l'année 2016. Et que constatons-nous pour notre bassin de vie, justement celui du Cœur d'Hérault, c'est que sur les 1 975 projets de recrutement, il y en a 25% qui sont liés aux activités touristiques (artistes, serveurs de café et de restaurant, employés de l'hôtellerie, cuisiniers, vendeurs de produits alimentaires, ...). Voilà un indicateur intéressant. Et l'équation à poser revient à mesurer comment les apports des uns et des autres font augmenter cet indicateur-là ! Alors je ne dis pas qu'il faut faire des mathématiques pour orienter nos politiques économiques, mais faisons au moins l'effort de mesurer ce que nous faisons et surtout de ne pas oublier pourquoi nous le faisons. Et si les budgets annexes du Clermontais pour l'aire d’accueil des gens du voyage, pour le Centre aquatique ou pour le théâtre répondent à des objectifs radicalement différents, nous sommes avec le tourisme sur une filière économique qui ne doit pas échapper aux exigences de création de valeurs ajoutées, de création d'emplois et de développement durable. Dans l'article que Midi Libre consacrait à l'ouverture du camping de Clermont l'Hérault, il était annoncé l'embauche de 15 saisonniers cet été, mais aussi que les travaux de rénovation et d'agrandissement ont fait travailler des entreprises locales et que les touristes bénéficieront d'activités ouvertes sur l'extérieur du camping.

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Notre rôle d'élu(e) ne se cantonne pas à des discours et à de la promotion facile, nous avons le devoir d'améliorer la qualité de vie de nos concitoyens, et ça passe pour moi par la création d'emplois.  Mais pour ça, il faut évaluer nos potentiels, nos contraintes et faire des choix stratégiques. Et il faut cesser de tout miser sur la ZAE de la Salamane qui n'a guère créé plus d'une quarantaine d'emplois. Le Président Lacroix nous a aussi annoncé en Conseil communautaire qu'il voulait clore cette année le budget annexe de la ZAE de la Barthe à Paulhan, et donc sortir du périmètre environ deux hectares de parcelles appartenant à la CCC et non encore aménagées ainsi que deux autres hectares de parcelles privées (cf. plan ci-après).

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Il y a là derrière le magasin Carrefour Contact de Paulhan ces quatre hectares de foncier non aménagés que la Communauté n'a pas réussi à commercialiser ... Pour mémoire, nous n'aurions pas ce Carrefour Contact à Paulhan si le maire de Paulhan Bernard Soto, avec Claude Gil, n'avait pas recherché lui-même cette enseigne. Et il y a derrière la Barthe les sept hectares de la ZAE de Vareilhes, que Jean-Claude Lacroix qualifie [à juste titre] de réserve foncière pour un projet de développement économique, mais qui semblerait destiné à l'implantation d'une ferme de panneaux photovoltaïques au sol, c'est à dire à zéro emploi :=(

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