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11/11/2017

Solidarité financière entre les collectivités du Clermontais, ça devra attendre le prochain mandat

La question revient chaque année au sein du Conseil communautaire du Clermontais, au moment du vote des budgets : « Comment assurer une solidarité financière de l'EPCI à ses communes membres ? ». En 2017, c'est le maire de Villeneuvette, Eric Vidal, qui s'était prêté à un exercice de simulation. Je ne sais pas à ce jour quelles suites ont été données à son initiative, mais c'est un chantier qui à ma connaissance n'a pas encore été proposé aux élus communautaires.

De quoi s'agit-il sur le fond ? L’État a désormais acté le concept de « bloc communal », et dans toutes ses réglementations il ne vise plus qu'un ensemble de communes, regroupées par EPCI ou par syndicat mixte. Par exemple pour les plans locaux d'urbanisme, l’État n'attribue plus d'aide financière aux communes qui veulent réviseur leur PLU, il les attribue aux intercommunalités qui prescrivent un PLUi. De même pour l'investissement, les communes doivent passer par leur EPCI, ou chez nous par le Pays Cœur d'Hérault, qui coordonne le fonds de solidarité à l'investissement local (FSIL) au travers de contrats de ruralité. Par ailleurs, le développement économique cible les bourgs-centres qui bénéficient alors d'une fiscalité dynamique, quand les communes plus petites ou plus rurales sont laissées sur le bas côté. Car en parallèle, l’État réduit année après année les dotations de fonctionnement des communes ; la suppression de la taxe d'habitation étant la cerise sur le gâteau.

Mises au pied du mur, les communes et leurs structures de regroupement ne peuvent rester sans rien faire. Sauf qu'en réalité elles ne font rien ...

Sur le Clermontais, il y a un système de vases communicants à mettre en place. Si les recettes d'une commune baissent, il faut que l'intercommunalité compense ; pas en totalité évidemment, mais selon des règles de solidarité à élaborer.

Aujourd'hui, les flux financiers entre les communes du Clermontais et la CCC sont constitués de : 1. le versement de l'attribution de compensation (historiquement issue du transfert de la perception de la taxe professionnelle des communes vers leur EPCI et amputée au fil des années des charges liées aux transferts de compétences - ce qui peut la rendre négative), 2. le versement de leur part du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et 3. d'une enveloppe de 40 000 € pour toute la durée du mandat afin de réaliser des investissements. Le tableau suivant donne, pour l'année 2017, ce que la Communauté de communes verse à ses communes membres :

Solidarite_financiere_CCC.jpg

J'ai ramené cette solidarité intercommunale au nombre d'habitants, parce qu'il fallait bien un critère de comparaison, mais je pourrai aussi prendre le potentiel fiscal de chaque commune. Ce qui est désolant, c'est qu'un tel tableau n'ait jamais présenté aux élus communautaires, et que nous restons figés dans le triptyque "Contribution de compensation", "FPIC" et "Aide à l'investissement", chaque flux pris isolément.

Sur la Communauté d'agglomération d'Alès (un exemple parmi d'autres), la relation financière entre l'EPCI et ses communes membres est construite autour d'un pacte financier et fiscal. Il s'agit d'un EPCI récent, fruit de la fusion entre 5 EPCI, et cet exercice-là s'imposait pour conserver des équilibres anciens. J'invite à parcourir ce document, car il décrit d'abord des dispositions légales disponibles pour les intercommunalités, il fait un état des lieux très explicite des finances communales (épargne, encours de la dette, ...), et il présente ensuite la répartition du FPIC, de la dotation de solidarité communautaire (DSC) et des fonds de concours. Cela donne un tableau de reversements élaboré sur des bases admises par toutes les communes.

Pour le Clermontais, un tel pacte financier et fiscal doit être élaboré. Une dotation de solidarité communautaire doit être mise en place et il faut remplacer la contribution fixe de 40 k€ pour la durée du mandat par un fonds de concours. Cela demande de sortir d'un « esprit de patelins », comme  le disait récemment Denis Mallet, pour tout mettre sur la table (endettement, capacité d'autofinancement, budgets annexes, besoins d'investissement, ...) et étudier comment les recettes fiscales de l'intercommunalité peuvent irriguer tout le territoire. Mais j'ai néanmoins des doutes sérieux, puisqu'à l'occasion du transfert des compétences Eau et Assainissement collectif, les communes du Clermontais conservent dans leur propre budget un total de 2 M€ d'excédents budgétaires et transmettent à l'EPCI 6 M€ d'emprunts à rembourser. Il y a une cruelle absence de solidarité ...

17:13 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : plu, plui, fpic, fsil, ccc

12/10/2016

L'urbanisme sous compétence intercommunale ; pas raisonnable !

La loi ALUR dispose que le 27 mars 2017 la compétence « Plan Local d'Urbanisme - PLU » sera automatiquement transférée des communes à leur communauté de communes. Par contre, si entre le 23 décembre 2016 et le 23 mars 2017, 25% des communes représentant au moins 20% de la population s'y opposent par délibération, alors ce transfert n'aura pas lieu. Pour le Clermontais, il faudrait donc qu'au moins 6 communes réunissant au moins 5000 habitants délibèrent contre ce transfert pour qu'il n'ait pas lieu.

Si ce transfert intervient au 27 mars, alors les communes perdent automatiquement et le jour même toute capacité à réviser ou à modifier leurs documents d'urbanisme (Plan local d'urbanisme, Plan d'occupation des sols ou Carte communale). Or, 16 des 21 communes du Clermontais sont en train de réviser leur document d'urbanisme, et cette démarche ne sera pas achevée avant le 27 mars 2017. La loi prévoit que les Communautés de communes doivent obligatoirement mettre en œuvre un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) sur l'intégralité de leur territoire, et celui-ci se substitue alors à tous les documents d'urbanisme de ses communes membres. Mais la Communauté peut, si elle le souhaite, poursuivre les procédures en cours engagées par les communes, voire en leur déléguant la mise en œuvre, mais c'est alors à la Communauté de communes d'en assumer la maîtrise d'ouvrage et de payer les frais de procédure (bureaux d'études, enquêtes publiques, publicité légale, ...), selon le principe d'exclusivité qui régit les transferts de compétences entre les communes et leur EPCI.

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Je participe depuis quelques mois aux travaux de la commission urbanisme de la commune de Paulhan sur la révision de notre PLU, et il s'agit-là d'une tâche qu'il ne me paraît pas raisonnable de transférer vers une structure intercommunale. Nous avons passé des heures sur le PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable), autour de cinq axes que nous avons décidé ensemble : 1. Affirmer un caractère de bourg rural en maintenant la qualité de vie à travers la culture, l'agriculture et le vivre ensemble ; 2. Préserver et développer les conditions d'une activité dynamique et porteuse d'emplois ; 3. Conserver la qualité patrimoniale et offrir un logement à tous les habitants ; 4. Protéger et soutenir la biodiversité par une utilisation durable du territoire et une attention aux risques ; 5. Envisager l'avenir dans une territorialité étendue et concertée.

Nous construisons et partageons des orientations sur le développement et sur les aménagements à Paulhan à l'horizon 2030, et il est crucial que ce soient les Paulhanais eux-mêmes qui décident de l'avenir de leur commune. Nous n'en sommes aujourd'hui qu'au PADD, mais il y a encore d'autres étapes (orientations d'aménagement et de programmation, règlement, plans de zonage, servitudes publiques, ...) pour lesquelles les administrés seront associés au travers de réunions et d'enquêtes publiques.

La vision intercommunale ne doit pas être écartée pour autant, mais nous avons déjà à l'échelle du Pays Cœur d'Hérault un Schéma de Cohérence et d'Organisation Territoriale (SCOT). Une conférence des maires des 77 communes du Cœur d'Hérault s'est réunie le 7 octobre à Clermont l'Hérault et elle a validé la délibération de prescription du SCOT qui sera présentée à la prochaine réunion du Conseil syndical. Les études déjà réalisées pour le SCOT du Cœur d'Hérault dessinent une nouvelle carte de nos bassins de vie, et chaque commune pourra demain mettre en conformité son PLU  (document opérationnel) avec les orientations du SCOT (document d'organisation). Pour le Clermontais, j'ai retrouvé dans le découpage proposé les trois composantes principales du territoire : un pôle commercial sur Clermont l'Hérault, un pôle touristique et de loisirs autour du Salagou et un pôle agricole au sud.

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Je plaide donc pour que les communes conservent la maîtrise de leur développement urbain en conformité avec leurs orientations d'aménagement (commerces, services, logements, équipements publics, ...), dans le respect des prescriptions du SCOT. D'ailleurs, Jean-Claude Lacroix indiquait lors de cette conférence des maires que « Les communes auront toutes lattitudes pour gérer leur cadastre ; ce n'est pas le rôle du SCOT ». Outre que c'est assez réducteur de ne voir dans un document d'urbanisme comme un PLU que la seule vision cadastrale, je déduis de son affirmation que la compétence PLU ne doit pas être transférée à la CCC ... Dans tous les cas, il est urgent que les communes de la CCC s'emparent de cette question et délibèrent pour rejeter ce transfert. On me rétorquera que la législation est faite pour favoriser ce transfert de compétence et que les communes ne bénéficieront plus de subventions pour réviser leurs documents d'urbanisme (toutes les subventions iront aux PLUI), mais la liberté n'a pas de prix.

04/05/2016

SCOT du Coeur d'Hérault, la démarche qui ne laisse plus les élus indifférents

Il remonte à loin ce premier rendez-vous du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Coeur d'Hérault, c'était le 12 mai 2012 au domaine des trois-fontaines, et il réunissait des élus de 34 communes (sur 49) des intercommunalités du Clermontais et de la Vallée de l'Hérault (ce n'est que tout récemment que le Lodévois-Larzac a voté son entrée dans le SCoT). Quatre ans déjà, et pourtant du quasi-sur-place dans la démarche. C'est surtout le Président Villaret et les fonctionnaires du Pays Cœur d'Hérault qui ont été à la manœuvre, réglant toutes les questions de déclaration administrative, les relations avec tous les partenaires publics et lançant toutes les études préalables (diagnostic et prospective commerciale avec la CCI, les mobilités, les paysages, le foncier agricole, volet climat-énergie, ...). Du côté des élus, c'était plutôt « Attendons de voir ... ». Et puis sont venus se greffer dans le calendrier les élections municipales de 2014, les élections départementales de 2015, mais aussi la loi NOTRe et des décrets d'application de la loi Alur. Le SCoT devait être approuvé au 1er janvier 2017, et le calendrier a été rallongé jusqu'en ... 2020 !

Après la loi SRU en 2000 (qui a créé les SCoT), et le Grenelle de l'environnement en 2007 (qui renforce son rôle prescriptif), la loi Alur a maintenu la généralisation à compter du 1er janvier 2017 à tout l'hexagone du principe d'une urbanisation limitée en l'absence de SCoT ; cela signifie qu'à partir du 1er janvier 2017, c'est le préfet du département qui décidera si une commune peut étendre son urbanisation ou si une intercommunalité peut développer ses espaces commerciaux. Mais dans l'Hérault, il y a d'autres SCoT qui non seulement sont applicables depuis des années (et cela nous isole vis à vis du préfet), mais qui sont des outils d'aménagement très concurrentiels ! La Métropole de Montpellier et le Pays de Lunel ont un SCoT depuis 2006, ces deux EPCI n'ont mis que quatre ans à l'élaborer et ils sont actuellement en révision. Le Pays de l'Or a lui aussi un SCoT approuvé depuis 2006, lui aussi en révision, mais qui avait mis 6 ans à être élaboré. Le Bitterrois et le Bassin de Thau ont des SCoT approuvés plus récemment, respectivement en 2013 et en 2014, qu'ils avaient mis plus longtemps à élaborer, respectivement 10 et 9 ans, et celui du Bittérois est en révision. Quant au SCoT du Grand Pic Saint-Loup qui avait été approuvé fin 2012, après 8 années d'élaboration, il a été déféré au tribunal administratif par le préfet en 2013 puis annulé en 2014. C'est important de faire cet état des lieux départemental car le SCoT est un outil d'aménagement qui peut s'avérer long à produire, mais qui est précieux d'un point de vue opérationnel.

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La loi Alur a aussi rendu obligatoire le passage aux Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi). Elle permet aux EPCI d'y échapper, chacune des communes membres restant alors maître de ses propres documents d'urbanisme, mais le législateur a prévu de ne plus apporter aucun soutien financier aux collectivités locales ou à leur regroupement pour la révision de tous ces documents, en dehors des PLUi ; les élus se sont donc résignés à partager cette gouvernance de l'urbanisme, dans la perspective du SCoT et avec l'épée de Damoclès des PLUi. Sur le Clermontais, le plus mauvais des accueils avait été fait au SCoT et une fin de non recevoir définitive était adressée au PLUi, mais depuis quelques mois une approche plus pragmatique voit le jour.

Car sur le Clermontais, nos élus sont d'ardents défenseurs de l'autonomie locale. J'en veux pour preuve le sort qui a été fait au Programme Local de l'Habitat ; le PLH ne s'imposait pas au Clermontais car il n'est obligatoire que pour les communautés de communes compétentes en matière d'habitat et ayant au moins 30.000 habitants, deux conditions non réunies pour la CCC. Néanmoins, l'ancien Président Bernard Soto avait souhaité engager cette démarche PLH de façon volontaire, pour disposer d'une perspective partagée à l'échelle du Clermontais des besoins en logements, mais aussi d'une offre de logements sociaux conforme à la sociologie du territoire. Mais le porté à connaissance de l’État en matière de construction de logements sociaux à cinq ans a été le prétexte pour abandonner le PLH, même si une programmation plus harmonieuse avait été trouvée par les services de la Communauté de communes. Par contre, et même si le SCoT est moins opérationnel que le PLH en matière de logements sociaux, c'est un volet qui devra être travaillé d'ici 2020, surtout que nos voisins du Lodévois-Larzac et de la Vallée de l'Hérault sont en matière d'habitat beaucoup plus volontaires. Sur Paulhan, il n'y avait que 7,5% de logements sociaux en 2012, le PLH en vigueur à l'époque fixait la cible à 23% ; le retard sera à rattraper quand le SCoT sera approuvé, et toutes les communes du Clermontais seront alors mises au pied du mur.

La démarche SCoT engagée en 2012 a provoqué des réactions très différentes d'une communauté de communes à l'autre. Pour la Vallée de l'Hérault, dont le Président de l'EPCI Louis Villaret préside aussi le syndicat de développement du Pays Cœur d'Hérault, la priorité a été donnée au SCoT. Pour le Clermontais, c'est au contraire une réaction hostile qui a conduit la majorité des communes à élaborer ou à réviser leur PLU (Plan Local d'Urbanisme) afin de graver dans le marbre des dispositions locales sur lesquelles les édiles pensent que le SCoT ne pourra pas revenir ; 14 des 21 communes du Clermontais ont mis leur PLU en chantier. Pour le Lodévois-Larzac qui avait initialement refusé d'adhérer à la démarche SCoT, c'est le choix de réaliser un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) qui a été retenu, mais toutes les communes ne sont pas au diapason ; 13 conseils municipaux (sur 28) ont voté contre le transfert de la compétence PLU à la Communauté de communes, et c'est un assez mauvais présage pour l'aspect collaboratif exigé par la démarche ...

Alors, manque de pédagogie, repli sur soi des édiles ou absence de maturité politique ? Un peu de tout ça, avec pour conséquence que le Cœur d'Hérault va subir dans les années à venir une forte pression démographique (environ 1500 habitants de plus par an sur l'ensemble du territoire du Cœur d'Hérault) sans avoir les outils d'aménagement ad hoc , en même temps que ce sont nos voisins qui vont se révéler attractifs pour l'installation ou l'extension d'activités économiques. Une entreprise qui veut s'installer ou s’agrandir dans l'Hérault choisira un territoire qui lui donne de la visibilité à moyen terme, et ça vaut pour sa propre activité comme pour ses salariés qui doivent se loger, scolariser leurs enfants et avoir des services à la personne à proximité de chez eux. La cessation d'activité de l'Intermarché du Bosc (liquidation judiciaire prononcée par le Tribunal de commerce de Montpellier en février 2016) a révélé que ce commerce créé en 2009 sur la zone d'activités La Méridienne en bord d'A75 n'a connu que des exercices déficitaires ces 5 dernières années. Un tel échec ne peut que dissuader des entrepreneurs d'investir sur le Cœur d'Hérault, car ils n'y disposent pas d'une gouvernance économique cohérente et anticipatrice.

Aujourd'hui, les trois intercommunalités du Cœur d'Hérault se livrent à une concurrence néfaste, alors que l'intérêt général devrait les conduire à coordonner leurs ambitions respectives. Un futur pôle d'aménagement est en train de se constituer sur les communes de Gignac et de Saint-André-de-Sangonis, avec peut-être une fusion des communes pour devenir peut-être demain le chef-lieu d'une communauté d'agglomération du Cœur d'Hérault. Pour avoir ce nouveau statut de communauté d'agglomération, le territoire doit réunir plus de 50.000 habitants (le Cœur d'Hérault en compte déjà 75.000), et il doit avoir au moins une commune de plus de 15.000 habitants. Aujourd'hui, Saint-André-de-Sangonis et Gignac réunissent un peu moins de 12.000 habitants, mais elles pourraient atteindre le seuil de 15.000 d'ici quelques années en captant le flux démographique sur notre territoire.

A cet élan d'aménagement d'outre-Lergues, le Clermontais ne baisse pas la garde et les maires de Brignac, de Canet et de Clermont l'Hérault se sont accordés pour proposer un grand pôle économique autour de la ZAE de la Salamane. Les réunions se multiplient entre les trois édiles, sous la houlette de l'exécutif intercommunal, pour proposer que ce pôle figure clairement dans le projet de SCoT. La commune de Brignac est déjà engagée dans l'aménagement d'une surface équivalente à celle de la Salamane de l'autre côté de la RD2, et la commune de Canet participera aux aménagements de voirie indispensables pour la desserte de cette zone d'expansion commerciale. Et les élus du Clermontais n'oublient pas le volet "desserte", qui avait valu un avis défavorable de la CNAC en 2014 pour un projet commercial sur la Salamane (cf. avis), puisqu'ils projettent la mise en place d'une navette entre leurs trois communes (qui totalisent un peu moins de 13.000 habitants). Et c'est désormais dans une démarche de PLUi que s'envisage cet aménagement du Clermontais, avec un découpage du territoire en secteurs-clés (commercial et artisanal autour de Clermont l'Hérault, Brignac et Canet, touristique autour du Salagou, et viti-agricole sur le sud du territoire).

Territoires_du_Clermontais.jpg

La carte ci-dessus est une simple projection personnelle, mais il est remarquable que la communauté voisine de la Vallée de l'Hérault présente les mêmes découpages, avec un espace agricole sur tout l'est de son territoire, d'Aniane à St-Pargoire, un espace commercial autour de St-André de Sangonis et de Gignac, et un espace plus touristique vers St-Jean-de-Fos et St-Guilhem-le-désert, et les trois presque en vis à vis avec ceux du Clermontais. Il y a là à l'échelle du SCoT une articulation harmonieuse à élaborer.

Mais comment toutes ces prospectives d'aménagement (pour lesquelles nos élus se mobilisent) se confrontent-elles à une "concertation citoyenne" ? Les élus se sont fixés l'échéance de fin 2019 pour que soient arrêtés tous ces schémas et toutes ces démarches ; leur motivation est que les équipes municipales qui sortiront des élections de 2020 disposent d'un cadre réglementaire et opérationnel immédiatement disponible. L'intention est louable de la part d'élus locaux à l'intention de leurs successeurs, mais à quel moment les citoyens donnent-ils leur avis sur tout ça ? Les élections de 2020 ne sont-elles pas le meilleur moment pour expliquer des projets à la population, pour en débattre et pour les soumettre à leur vote ? Comment des citoyens qui se voient de plus en plus écartés des choix politiques majeurs apprécieraient-ils cette confiscation-là d'un grand débat sur l'aménagement du Cœur d'Hérault ? Alors oui, il y aura des enquêtes publiques, mais nous savons tous comment ces enquêtes sont menées et quel sort est donné à leurs conclusions. De toutes façons, au vu des délais d'élaboration sur les territoires voisins, il y a très peu de chances que le SCoT soit arrêté d'ici les élections de 2020. Alors il faut l'amener à un état d'avancement et de formalisation tel que les candidats pourraient le présenter et le défendre (ou le critiquer), et que les électeurs pourraient s'exprimer par leur bulletin de vote.