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02/11/2016

PLU intercommunal, le Lodévois-Larzac en éclaireur pour le reste du Coeur d'Hérault

La Communauté de communes du Lodévois-Larzac initie, à l'échelle de notre territoire du Coeur d'Hérault, la mise en œuvre de la compétence PLU (Plan local d'Urbanisme). Son assemblée communautaire qui s'est tenue le 27 octobre à Lodève a ainsi tenu le débat imposé sur le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune d'Usclas-du-Bosc, étape préalable à l'élaboration du PLU de cette commune. C'est le 16 juin dernier que l'assemblée intercommunale modifiait ses statuts pour y inclure cette nouvelle compétence, et cela malgré le refus de quelques-unes de ses communes membres, dont Usclas-du-Bosc (cf. arrêté préfectoral). Ultérieurement, cette même assemblée intercommunale a adopté à l'unanimité la prescription du PLU intercommunal.

Le maire d'Usclas-du-Bosc, Michel Druene, a présenté en séance le projet porté par sa municipalité, avec les investissements majeurs pour anticiper les transferts de compétences sur l'eau et sur l'assainissement à l'horizon 2020. Je connais trop mal l'histoire et les réalités de la coopération intercommunale sur le Lodévois-Larzac, mais je présume que la Présidente Marie-Christine Bousquet se soucie d'associer les municipalités à la prise de décision communautaire. Vu de l'extérieur, chacun pourrait en effet s'inquiéter de voir les communes être dépossédées de nombreux pouvoirs et de compétences qui permettent à leurs élus de nourrir le lien qui les unit à leurs administrés, d'où la nécessité d'une gouvernance hautement collaborative.

Lors de la prochaine assemblée communautaire du Lodévois-Larzac, c'est l'approbation du PLU de la commune de Soubès qui sera à l'ordre du jour. Là, les élus communautaires pourront se contenter de suivre le vote du Conseil municipal de Soubès du 18 octobre dernier (qui a d'ailleurs approuvé son PLU alors qu'il n'a plus la compétence pour le faire), ou alors voter en fonction de considérations plus globales. L'exercice n'est pas aisé car la commune de Soubès a passé des années pour qu'un PLU soit approuvé (cf. article de Midi Libre), tant les controverses furent nombreuses. Et nous sommes nombreux sur le Cœur d'Hérault à avoir été marqués par les images consécutives aux épisodes d'inondation dont les habitants de Soubès ont été victimes ces derniers automnes.

En novembre 2014, Midi Libre relatait l'importance des inondations:

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En septembre 2015, d'autres images tout aussi éloquentes étaient publiées par Midi Libre :

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Il est déjà très difficile à l'échelle d'une commune de programmer son développement à 15 ou 20 ans, alors à l'échelon intercommunal cela donne une distance qui peut s'appréhender en positif comme en négatif. Cette distance éloigne les élus décideurs de l'histoire et des particularités locales (côté négatif), mais elle permet aussi d'appréhender les orientations stratégiques de l'urbanisation en prenant en compte les territoires de plusieurs communes en même temps (avec un même ruisseau, une même route départementale, un même massif montagneux, une même forêt, les mêmes usages agricoles, ...).

Les EPCI auront d'ici 2020 la compétence sur l'adduction d'eau potable et sur la gestion des eaux usagées (eaux pluviales comme eaux d'assainissement). La prise de compétence PLU apparaît donc comme cohérente. Mais dans le cas comme Soubès par exemple, le poste de relevage qui se situe au gué de l'Oulette est presque systématiquement inondé lors des épisodes pluvieux, alors qu'il est indispensable pour acheminer les eaux d'assainissement de toute la commune à la station de lagunage située plus en amont.

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Dans un contexte de forte sensibilité de la commune de Soubès aux aléas climatiques, est-il raisonnable de miser sur une augmentation annuelle de population de 2,10% (passant de 898 habitants en 2011 à 1335 en 2030) ? Cette perspective nécessite 182 logements nouveaux en 15 ans ... Cela peut se justifier du point de vue des élus de la commune, mais les élus intercommunaux pourraient partir sur d'autres orientations car le développement du territoire intercommunal ne peut pas être la somme de tous les projets communaux. Il y aura donc peut-être moins besoin d'augmenter la tâche urbaine sur Soubès pour par exemple la répartir sur d'autres communes périphériques de Lodève ...

L'intercommunalité du Lodévois-Larzac a aussi des compétences sur la coordination, l'animation et les études pour une gestion équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques, en lien étroit avec le SAGE, ainsi que sur la restauration, l'entretien et la valorisation des cours d'eau et de leurs abords. Or, le nouveau PLU de Soubès propose de passer un secteur de près de 3 ha de zone naturelle en zone à urbaniser, juste dans le coude de la Brèze dont j'exposais ci-dessus le caractère impétueux.

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Créer là un lotissement d'une cinquantaine de logements individuels, au bord d'un cours d'eau qui enfle à chaque épisode orageux remarquable, pourrait interpeller les élus communautaires. Ce secteur se situe tout en bas du village et il sera de plus en plus inondable au gré de l'artificialisation des sols communaux. Et pour avoir déjà visité ce secteur, je lui verrai plutôt une vocation agricole, arboricole ou maraîchère, pour fournir en cœur d'Hérault des produits de qualité qui manquent cruellement.

Il ne s'agit ici que d'un focus sur une commune et sur des compétences devenues intercommunales, mais il pointe du doigt la difficulté de satisfaire des aspirations communales tout en les inscrivant dans un aménagement global du territoire intercommunal. Nul doute que l'expérience du Lodévois-Larzac sera riche d'enseignements pour ses voisins du Clermontais et de la Vallée de l'Hérault, trois intercommunalités que réunissent le SCOT du Pays Cœur d'Hérault.

12/10/2016

L'urbanisme sous compétence intercommunale ; pas raisonnable !

La loi ALUR dispose que le 27 mars 2017 la compétence « Plan Local d'Urbanisme - PLU » sera automatiquement transférée des communes à leur communauté de communes. Par contre, si entre le 23 décembre 2016 et le 23 mars 2017, 25% des communes représentant au moins 20% de la population s'y opposent par délibération, alors ce transfert n'aura pas lieu. Pour le Clermontais, il faudrait donc qu'au moins 6 communes réunissant au moins 5000 habitants délibèrent contre ce transfert pour qu'il n'ait pas lieu.

Si ce transfert intervient au 27 mars, alors les communes perdent automatiquement et le jour même toute capacité à réviser ou à modifier leurs documents d'urbanisme (Plan local d'urbanisme, Plan d'occupation des sols ou Carte communale). Or, 16 des 21 communes du Clermontais sont en train de réviser leur document d'urbanisme, et cette démarche ne sera pas achevée avant le 27 mars 2017. La loi prévoit que les Communautés de communes doivent obligatoirement mettre en œuvre un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) sur l'intégralité de leur territoire, et celui-ci se substitue alors à tous les documents d'urbanisme de ses communes membres. Mais la Communauté peut, si elle le souhaite, poursuivre les procédures en cours engagées par les communes, voire en leur déléguant la mise en œuvre, mais c'est alors à la Communauté de communes d'en assumer la maîtrise d'ouvrage et de payer les frais de procédure (bureaux d'études, enquêtes publiques, publicité légale, ...), selon le principe d'exclusivité qui régit les transferts de compétences entre les communes et leur EPCI.

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Je participe depuis quelques mois aux travaux de la commission urbanisme de la commune de Paulhan sur la révision de notre PLU, et il s'agit-là d'une tâche qu'il ne me paraît pas raisonnable de transférer vers une structure intercommunale. Nous avons passé des heures sur le PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable), autour de cinq axes que nous avons décidé ensemble : 1. Affirmer un caractère de bourg rural en maintenant la qualité de vie à travers la culture, l'agriculture et le vivre ensemble ; 2. Préserver et développer les conditions d'une activité dynamique et porteuse d'emplois ; 3. Conserver la qualité patrimoniale et offrir un logement à tous les habitants ; 4. Protéger et soutenir la biodiversité par une utilisation durable du territoire et une attention aux risques ; 5. Envisager l'avenir dans une territorialité étendue et concertée.

Nous construisons et partageons des orientations sur le développement et sur les aménagements à Paulhan à l'horizon 2030, et il est crucial que ce soient les Paulhanais eux-mêmes qui décident de l'avenir de leur commune. Nous n'en sommes aujourd'hui qu'au PADD, mais il y a encore d'autres étapes (orientations d'aménagement et de programmation, règlement, plans de zonage, servitudes publiques, ...) pour lesquelles les administrés seront associés au travers de réunions et d'enquêtes publiques.

La vision intercommunale ne doit pas être écartée pour autant, mais nous avons déjà à l'échelle du Pays Cœur d'Hérault un Schéma de Cohérence et d'Organisation Territoriale (SCOT). Une conférence des maires des 77 communes du Cœur d'Hérault s'est réunie le 7 octobre à Clermont l'Hérault et elle a validé la délibération de prescription du SCOT qui sera présentée à la prochaine réunion du Conseil syndical. Les études déjà réalisées pour le SCOT du Cœur d'Hérault dessinent une nouvelle carte de nos bassins de vie, et chaque commune pourra demain mettre en conformité son PLU  (document opérationnel) avec les orientations du SCOT (document d'organisation). Pour le Clermontais, j'ai retrouvé dans le découpage proposé les trois composantes principales du territoire : un pôle commercial sur Clermont l'Hérault, un pôle touristique et de loisirs autour du Salagou et un pôle agricole au sud.

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Je plaide donc pour que les communes conservent la maîtrise de leur développement urbain en conformité avec leurs orientations d'aménagement (commerces, services, logements, équipements publics, ...), dans le respect des prescriptions du SCOT. D'ailleurs, Jean-Claude Lacroix indiquait lors de cette conférence des maires que « Les communes auront toutes lattitudes pour gérer leur cadastre ; ce n'est pas le rôle du SCOT ». Outre que c'est assez réducteur de ne voir dans un document d'urbanisme comme un PLU que la seule vision cadastrale, je déduis de son affirmation que la compétence PLU ne doit pas être transférée à la CCC ... Dans tous les cas, il est urgent que les communes de la CCC s'emparent de cette question et délibèrent pour rejeter ce transfert. On me rétorquera que la législation est faite pour favoriser ce transfert de compétence et que les communes ne bénéficieront plus de subventions pour réviser leurs documents d'urbanisme (toutes les subventions iront aux PLUI), mais la liberté n'a pas de prix.

04/05/2016

SCOT du Coeur d'Hérault, la démarche qui ne laisse plus les élus indifférents

Il remonte à loin ce premier rendez-vous du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Coeur d'Hérault, c'était le 12 mai 2012 au domaine des trois-fontaines, et il réunissait des élus de 34 communes (sur 49) des intercommunalités du Clermontais et de la Vallée de l'Hérault (ce n'est que tout récemment que le Lodévois-Larzac a voté son entrée dans le SCoT). Quatre ans déjà, et pourtant du quasi-sur-place dans la démarche. C'est surtout le Président Villaret et les fonctionnaires du Pays Cœur d'Hérault qui ont été à la manœuvre, réglant toutes les questions de déclaration administrative, les relations avec tous les partenaires publics et lançant toutes les études préalables (diagnostic et prospective commerciale avec la CCI, les mobilités, les paysages, le foncier agricole, volet climat-énergie, ...). Du côté des élus, c'était plutôt « Attendons de voir ... ». Et puis sont venus se greffer dans le calendrier les élections municipales de 2014, les élections départementales de 2015, mais aussi la loi NOTRe et des décrets d'application de la loi Alur. Le SCoT devait être approuvé au 1er janvier 2017, et le calendrier a été rallongé jusqu'en ... 2020 !

Après la loi SRU en 2000 (qui a créé les SCoT), et le Grenelle de l'environnement en 2007 (qui renforce son rôle prescriptif), la loi Alur a maintenu la généralisation à compter du 1er janvier 2017 à tout l'hexagone du principe d'une urbanisation limitée en l'absence de SCoT ; cela signifie qu'à partir du 1er janvier 2017, c'est le préfet du département qui décidera si une commune peut étendre son urbanisation ou si une intercommunalité peut développer ses espaces commerciaux. Mais dans l'Hérault, il y a d'autres SCoT qui non seulement sont applicables depuis des années (et cela nous isole vis à vis du préfet), mais qui sont des outils d'aménagement très concurrentiels ! La Métropole de Montpellier et le Pays de Lunel ont un SCoT depuis 2006, ces deux EPCI n'ont mis que quatre ans à l'élaborer et ils sont actuellement en révision. Le Pays de l'Or a lui aussi un SCoT approuvé depuis 2006, lui aussi en révision, mais qui avait mis 6 ans à être élaboré. Le Bitterrois et le Bassin de Thau ont des SCoT approuvés plus récemment, respectivement en 2013 et en 2014, qu'ils avaient mis plus longtemps à élaborer, respectivement 10 et 9 ans, et celui du Bittérois est en révision. Quant au SCoT du Grand Pic Saint-Loup qui avait été approuvé fin 2012, après 8 années d'élaboration, il a été déféré au tribunal administratif par le préfet en 2013 puis annulé en 2014. C'est important de faire cet état des lieux départemental car le SCoT est un outil d'aménagement qui peut s'avérer long à produire, mais qui est précieux d'un point de vue opérationnel.

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La loi Alur a aussi rendu obligatoire le passage aux Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi). Elle permet aux EPCI d'y échapper, chacune des communes membres restant alors maître de ses propres documents d'urbanisme, mais le législateur a prévu de ne plus apporter aucun soutien financier aux collectivités locales ou à leur regroupement pour la révision de tous ces documents, en dehors des PLUi ; les élus se sont donc résignés à partager cette gouvernance de l'urbanisme, dans la perspective du SCoT et avec l'épée de Damoclès des PLUi. Sur le Clermontais, le plus mauvais des accueils avait été fait au SCoT et une fin de non recevoir définitive était adressée au PLUi, mais depuis quelques mois une approche plus pragmatique voit le jour.

Car sur le Clermontais, nos élus sont d'ardents défenseurs de l'autonomie locale. J'en veux pour preuve le sort qui a été fait au Programme Local de l'Habitat ; le PLH ne s'imposait pas au Clermontais car il n'est obligatoire que pour les communautés de communes compétentes en matière d'habitat et ayant au moins 30.000 habitants, deux conditions non réunies pour la CCC. Néanmoins, l'ancien Président Bernard Soto avait souhaité engager cette démarche PLH de façon volontaire, pour disposer d'une perspective partagée à l'échelle du Clermontais des besoins en logements, mais aussi d'une offre de logements sociaux conforme à la sociologie du territoire. Mais le porté à connaissance de l’État en matière de construction de logements sociaux à cinq ans a été le prétexte pour abandonner le PLH, même si une programmation plus harmonieuse avait été trouvée par les services de la Communauté de communes. Par contre, et même si le SCoT est moins opérationnel que le PLH en matière de logements sociaux, c'est un volet qui devra être travaillé d'ici 2020, surtout que nos voisins du Lodévois-Larzac et de la Vallée de l'Hérault sont en matière d'habitat beaucoup plus volontaires. Sur Paulhan, il n'y avait que 7,5% de logements sociaux en 2012, le PLH en vigueur à l'époque fixait la cible à 23% ; le retard sera à rattraper quand le SCoT sera approuvé, et toutes les communes du Clermontais seront alors mises au pied du mur.

La démarche SCoT engagée en 2012 a provoqué des réactions très différentes d'une communauté de communes à l'autre. Pour la Vallée de l'Hérault, dont le Président de l'EPCI Louis Villaret préside aussi le syndicat de développement du Pays Cœur d'Hérault, la priorité a été donnée au SCoT. Pour le Clermontais, c'est au contraire une réaction hostile qui a conduit la majorité des communes à élaborer ou à réviser leur PLU (Plan Local d'Urbanisme) afin de graver dans le marbre des dispositions locales sur lesquelles les édiles pensent que le SCoT ne pourra pas revenir ; 14 des 21 communes du Clermontais ont mis leur PLU en chantier. Pour le Lodévois-Larzac qui avait initialement refusé d'adhérer à la démarche SCoT, c'est le choix de réaliser un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) qui a été retenu, mais toutes les communes ne sont pas au diapason ; 13 conseils municipaux (sur 28) ont voté contre le transfert de la compétence PLU à la Communauté de communes, et c'est un assez mauvais présage pour l'aspect collaboratif exigé par la démarche ...

Alors, manque de pédagogie, repli sur soi des édiles ou absence de maturité politique ? Un peu de tout ça, avec pour conséquence que le Cœur d'Hérault va subir dans les années à venir une forte pression démographique (environ 1500 habitants de plus par an sur l'ensemble du territoire du Cœur d'Hérault) sans avoir les outils d'aménagement ad hoc , en même temps que ce sont nos voisins qui vont se révéler attractifs pour l'installation ou l'extension d'activités économiques. Une entreprise qui veut s'installer ou s’agrandir dans l'Hérault choisira un territoire qui lui donne de la visibilité à moyen terme, et ça vaut pour sa propre activité comme pour ses salariés qui doivent se loger, scolariser leurs enfants et avoir des services à la personne à proximité de chez eux. La cessation d'activité de l'Intermarché du Bosc (liquidation judiciaire prononcée par le Tribunal de commerce de Montpellier en février 2016) a révélé que ce commerce créé en 2009 sur la zone d'activités La Méridienne en bord d'A75 n'a connu que des exercices déficitaires ces 5 dernières années. Un tel échec ne peut que dissuader des entrepreneurs d'investir sur le Cœur d'Hérault, car ils n'y disposent pas d'une gouvernance économique cohérente et anticipatrice.

Aujourd'hui, les trois intercommunalités du Cœur d'Hérault se livrent à une concurrence néfaste, alors que l'intérêt général devrait les conduire à coordonner leurs ambitions respectives. Un futur pôle d'aménagement est en train de se constituer sur les communes de Gignac et de Saint-André-de-Sangonis, avec peut-être une fusion des communes pour devenir peut-être demain le chef-lieu d'une communauté d'agglomération du Cœur d'Hérault. Pour avoir ce nouveau statut de communauté d'agglomération, le territoire doit réunir plus de 50.000 habitants (le Cœur d'Hérault en compte déjà 75.000), et il doit avoir au moins une commune de plus de 15.000 habitants. Aujourd'hui, Saint-André-de-Sangonis et Gignac réunissent un peu moins de 12.000 habitants, mais elles pourraient atteindre le seuil de 15.000 d'ici quelques années en captant le flux démographique sur notre territoire.

A cet élan d'aménagement d'outre-Lergues, le Clermontais ne baisse pas la garde et les maires de Brignac, de Canet et de Clermont l'Hérault se sont accordés pour proposer un grand pôle économique autour de la ZAE de la Salamane. Les réunions se multiplient entre les trois édiles, sous la houlette de l'exécutif intercommunal, pour proposer que ce pôle figure clairement dans le projet de SCoT. La commune de Brignac est déjà engagée dans l'aménagement d'une surface équivalente à celle de la Salamane de l'autre côté de la RD2, et la commune de Canet participera aux aménagements de voirie indispensables pour la desserte de cette zone d'expansion commerciale. Et les élus du Clermontais n'oublient pas le volet "desserte", qui avait valu un avis défavorable de la CNAC en 2014 pour un projet commercial sur la Salamane (cf. avis), puisqu'ils projettent la mise en place d'une navette entre leurs trois communes (qui totalisent un peu moins de 13.000 habitants). Et c'est désormais dans une démarche de PLUi que s'envisage cet aménagement du Clermontais, avec un découpage du territoire en secteurs-clés (commercial et artisanal autour de Clermont l'Hérault, Brignac et Canet, touristique autour du Salagou, et viti-agricole sur le sud du territoire).

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La carte ci-dessus est une simple projection personnelle, mais il est remarquable que la communauté voisine de la Vallée de l'Hérault présente les mêmes découpages, avec un espace agricole sur tout l'est de son territoire, d'Aniane à St-Pargoire, un espace commercial autour de St-André de Sangonis et de Gignac, et un espace plus touristique vers St-Jean-de-Fos et St-Guilhem-le-désert, et les trois presque en vis à vis avec ceux du Clermontais. Il y a là à l'échelle du SCoT une articulation harmonieuse à élaborer.

Mais comment toutes ces prospectives d'aménagement (pour lesquelles nos élus se mobilisent) se confrontent-elles à une "concertation citoyenne" ? Les élus se sont fixés l'échéance de fin 2019 pour que soient arrêtés tous ces schémas et toutes ces démarches ; leur motivation est que les équipes municipales qui sortiront des élections de 2020 disposent d'un cadre réglementaire et opérationnel immédiatement disponible. L'intention est louable de la part d'élus locaux à l'intention de leurs successeurs, mais à quel moment les citoyens donnent-ils leur avis sur tout ça ? Les élections de 2020 ne sont-elles pas le meilleur moment pour expliquer des projets à la population, pour en débattre et pour les soumettre à leur vote ? Comment des citoyens qui se voient de plus en plus écartés des choix politiques majeurs apprécieraient-ils cette confiscation-là d'un grand débat sur l'aménagement du Cœur d'Hérault ? Alors oui, il y aura des enquêtes publiques, mais nous savons tous comment ces enquêtes sont menées et quel sort est donné à leurs conclusions. De toutes façons, au vu des délais d'élaboration sur les territoires voisins, il y a très peu de chances que le SCoT soit arrêté d'ici les élections de 2020. Alors il faut l'amener à un état d'avancement et de formalisation tel que les candidats pourraient le présenter et le défendre (ou le critiquer), et que les électeurs pourraient s'exprimer par leur bulletin de vote.