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15/03/2017

Clôture de la ZAC de la Barthe

Logo_CCC.jpgC'est un sujet que j'ai déjà abordé ici deux ou trois fois, à savoir de clôturer le budget annexe de la ZAC de la Barthe pour permettre à des opérateurs privés d'aménager les 4 hectares de foncier encore cessibles. Les coûts de viabilisation de la Communauté de communes (CCC) étant rédhibitoires, la CCC abandonne ici sa principale mission statutaire, à savoir d'aménager l'espace pour promouvoir le développement économique sur le territoire communautaire. Mais dans la délibération du 15 décembre 2016 de la CCC qui adoptait ce processus de clôture, il était précisé : « La commune de Paulhan qui accueille cette ZAC sera consultée avant la suppression de la ZAC ». Aussi, en commission des moyens généraux le 1er mars, j'ai fais part de mon étonnement que le Conseil municipal de Paulhan n'ait jamais eu ce point-là à son ordre du jour. Il m'a été répondu que je confondais la procédure budgétaire (qui relève de la CCC) et la procédure urbaine dans laquelle la commune de Paulhan est légitime à modifier ses documents d'urbanisme. Sauf que quoique décide la commune de Paulhan, si la CCC n'y met plus un sou, alors qu'importe que cette ZAC figure encore dans les documents d'urbanisme de la commune.

Cette délibération ce soir mettait fin à plusieurs mois de tergiversations de la part des services communautaires, mais il donne surtout un mauvais signal à tous les prometteurs qui voudraient s"implanter sur notre territoire du Clermontais. Une commune qui a quelques dizaines d'hectares sur son territoire peut les inscrire dans son PLU comme des zones à urbaniser pour des activités économiques et en confier l'aménagement à un opérateur privé ...

Et plus concrètement pour Paulhan, c'est le renoncement de la puissance publique à organiser l'aménagement de son territoire. C'est un échec, c'est un aveu d'impuissance et j'ai voté contre.

23/10/2016

Revitalisation commerciale des centres-villes, des solutions existent !

Toutes nos communes sont concernées, elles voient leurs commerces mais aussi leurs services de proximité quitter les centres-villes pour aller s'établir en périphérie. Sur le Clermontais, je suis régulièrement intervenu en assemblée communautaire pour pointer l'attractivité des zones des Tanes Basses et de la Salamane, et cela au détriment du centre-ville de Clermont l'Hérault. A Paulhan aussi, les commerces et les services préfèrent la zone de la Barthe au centre-ville ; nous avions deux supérettes en centre-ville, mais elles ont été supplantées par le Carrefour Contact à la Barthe. Pris au pied de la lettre, un tel constat peut s'avérer négatif, mais il faut le replacer dans une démarche plus globale.

Un centre-ville peut évoluer, mais les usages des habitants d'une commune eux ne changent guère. Il leur faut acheter leur alimentation, acheter des journaux, poster du courrier, se faire soigner, etc. La délocalisation des services et des commerces n'est donc pas nécessairement un mal, mais alors trois conséquences sont à prendre en compte : 1. Permettre aux usagers d'y accéder facilement. 2. Ne pas laisser les centres-villes en déshérence. 3. Maintenir l'emploi local.

Trop souvent, une grande surface avec une galerie marchande située en périphérie des villes, non accessibles sans voiture, aura préalablement détruit des dizaines d'emplois en centre-ville, un centre-ville où des locaux vacants demeurent sans autre destination. Ces constats figurent clairement dans le rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes que deux instances publiques ont remis le 20 octobre 2016 au gouvernement. Ces deux organismes sont l'Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), émanations expertes du Ministère des finances et du Ministère de l'Environnement.

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Je vous invite bien évidemment à consulter tous les documents qui ont été remis au gouvernement : cf. lien vers le site du ministère de l'économie et des finances. Le rapport complet (471 pages) est à parcourir, même en diagonale, car il est réellement instructif. La synthèse et les graphiques sont des ressources utiles. Ce rapport propose cinq leviers d'action pour la reconquête commerciale des centres-villes et un total de 16 recommandations ; et même pour des bourgs ruraux comme nos villes de Paulhan, de Clermont l'Hérault, de Gignac ou de Lodève, il y a des leviers à exploiter utilement.

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Le premier levier porte sur la volonté, à l'échelon communal comme intercommunal, de définir une stratégie locale de revitalisation commerciale des centres-villes qui doit se retrouver dans les documents d'urbanisme (PLU, PLUi et SCOT). Le second levier concerne les stratégies d'aménagement commercial, qui sont trop souvent subies par les structures politiques locales. La gouvernance par des acteurs économiques locaux organisés est la clé des troisième et quatrième leviers, en étroite collaboration avec les acteurs politiques qui ne sont que des facilitateurs. La maîtrise foncière est au cœur du cinquième levier, et il existe des outils adaptés aux situations commerciales des communes.

Mais il y a de nombreux facteurs à prendre en compte pour établir sur le moyen terme une stratégie d'aménagement commercial : la consommation des ménages qui décroît significativement depuis 15 ans, la démographie, le pouvoir d'achats des populations du territoire, etc. Il faut noter aussi que l'e-commerce prend de plus en plus de place dans les pratiques de consommation des ménages comme des professionnels.

Je pose pour ma part une question complémentaire : combien de commerçants et d'entrepreneurs siègent au sein des conseils municipaux et des structures intercommunales ? Bien trop peu ! Or, ces assemblées d'élus sont sensées représenter la population qui les a élues ... Je ne fais là aucune reproche à quelque assemblée que ce soit, je pense par contre que c'est un problème qui ne peut perdurer.

14/10/2016

Linky, un déploiement abusif !

Le sujet avait été mal introduit sur la place publique à propos de ces compteurs Linky ou Gazpar. Ses détracteurs ont d'emblée exposé des problèmes de risques sanitaires liés aux ondes électro-magnétiques ainsi qu'à des craintes sur la protection des données transmises par ces compteurs aux opérateurs. Je vous invite à lire cette fiche produite par la fédération des élus Verts et Écologistes (FEVE) à propos de Linky ; elle est avant tout pédagogique et décrit très bien le cadre et les caractéristiques du déploiement de ce compteur (cf. fiche FEVE).

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La question des ondes électro-magnétiques découle du fait que le compteur Linky transmet ses données au travers du réseau électrique, selon la technologie du courant porteur de ligne (CPL). Dans les premières expérimentations, le compteur collectait des données sur le réseau domestique de l'abonné pour relever la consommation des divers appareils électriques. Ce n'est pas le choix qui a finalement été retenu par ERDF, alors que la directive européenne du 13 juillet 2009 insiste sur la "participation active des consommateurs au marché de la fourniture d'électricité". Finalement, le compteur Linky ne communique en CPL qu'avec le concentrateur situé à proximité dans la commune, c'est à dire sur le domaine public ; aucune nuisance électro-magnétique n'est donc à craindre dans le domicile des abonnés.

Pour la protection des données, le choix d'ERDF de ne transmettre que les consommations globales de l'abonné vers ses concentrateurs réduit les possibilités d'exploiter ces données. On ne pourra pas savoir si l'abonné regarde plus la télévision qu'il ne navigue sur le Web ou qu'il cuisine, on saura simplement ce qu'il consomme dans un intervalle de temps d'au moins 10 minutes et plus généralement quotidien. Cela peut permettre de savoir si l'abonné est chez lui ou s'il est parti en vacances, mais ça on le sait aussi en allant sur sa page facebook :=(

Aujourd'hui, quelques centaines de communes font écho à des citoyens mobilisés contre ce compteur Linky ; ces communes délibèrent contre le déploiement du compteur sur leur territoire communal et les abonnés font valoir leur droit au refus pour ne pas changer de compteur. Il est à noter que ce sont environs 35 millions de compteurs classiques en parfait état de marche qui doivent être remplacés entre 2015 et 2021. Ce n'est pas l'abonné qui paye l'installation et le compteur, mais peut-on imaginer qu'un investissement de 5 à 7 milliards d'euros ne sera pas répercuté sur la facture ?

Ce déploiement découle d'une directive européenne que le législateur a transposée dans la loi de transition énergétique du 17 août 2015. La loi s'impose à tous dans un État de droit, et ERDF n'hésite pas à poursuivre en justice les communes qui se mettent en travers de son chemin. Car si les collectivités locales sont propriétaires du réseau électrique sur leur territoire communal, elles en ont presque toutes concédé l'exploitation à des opérateurs comme ERDF ou parfois à des coopératives comme la Coopérative d’Électricité de Saint-Martin de Londres dans certains secteurs de l'Hérault (cf. CESML). Et c'est le concessionnaire qui est alors l'unique interlocuteur des abonnés. Juridiquement, une commune ne peut pas s'opposer au déploiement de ces compteurs sur son territoire, mais elle peut informer ses administrés pour qu'ils en refusent l'installation s'ils le souhaitent.

Alors pourquoi s'opposer à Linky ? Déjà, pourquoi remplacer 35 millions de compteurs qui fonctionnent bien par d'autres compteurs ? Hormis pour alimenter le système productiviste ... Et puis j'ai une pensée pour les 10 000 salariés des opérateurs électriques qui aujourd'hui relèvent nos compteurs, ils seront remplacés par une impulsion ... électrique :=(

Sur ce plan-là, j'avais comparé sur Paulhan le coût de remplacement et de maintenance de tous les compteurs d'eau par des compteurs à relève à distance, par rapport au fonctionnement actuel où deux agents passent 15 jours chaque semestre à relever les compteurs ; le coût était identique. Certains de mes collègues de la mairie avançaient le gain de temps et l'exactitude des relevés, mais c'était remplacer des emplois locaux non délocalisables par des compteurs fabriqués en Chine ou en Corée du Sud. Et puis les employés municipaux qui relèvent des compteurs sont un lien entre la mairie et ses administrés, ils remplissent une mission de service public.

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Mais si l'objectif de l'Europe et de nos parlementaires est de réduire la consommation électrique et de mieux en maîtriser les usages, est-ce que ce compteur Linky est la seule solution ? En Allemagne, qui est sous le coup de la même directive européenne, le choix a été fait de ne déployer ce compteur-la que dans les zones de très forte consommation électrique, là où des fluctuations significatives de la consommation justifient de mieux les anticiper et de mettre en face les moyens de production nécessaires. Ainsi, pour nos communes rurales où la fluctuation de la consommation est stable d'une année sur l'autre, pourquoi ne pas se contenter d'un unique compteur Linky sur la ligne principale qui alimente la commune ? Si à Paris ou à Lyon la consommation électrique un 1er janvier ou un 12 août peut varier sensiblement d'une année sur l'autre, par le fait que s’additionne alors la consommation de millions d'abonnés aux usages électriques très aléatoires, je n'imagine pas que nous constations de gros écarts à Mourèze, à Paulhan ou à Lacoste. Sur nos territoires ruraux, les opérateurs électriques ont donc la capacité d'anticiper la demande. Quant aux économies d'énergie, c'est pareil ; dans une commune rurale, le maire qui connait la consommation pour sa commune peut aisément mettre en œuvre des mesures d'économie d'énergie. Les maires le font déjà pour les bâtiments communaux et pour l'éclairage public, et ils peuvent s'en faire les ambassadeurs auprès de leurs administrés. Nous avions ce mercredi en mairie de Paulhan la présentation d'un kit pédagogique distribué par GRDF à destination des enfants dans le temps des activités périscolaire (TAP) ; cette opération va être portée par la Communauté de communes sur Aspiran, Brignac et Paulhan avec les animateurs de la CCC dans ces trois ALAE (Accueil de loisir associé à l'école).

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Les intercommunalités ont aussi l'obligation de mettre en place un Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), et son volet "Énergie" induit des moyens efficaces pour réduire la consommation des collectivités locales et des habitants (cf. fiche ADEME). Cela concerne le Clermontais d'ici le 31 décembre 2018, mais il semble que l'élaboration du PCAET sera confiée au porteur du schéma de cohérence territoriale (SCoT), c'est à dire au Pays Cœur d'Hérault ; et je le regrette car cela éloigne ceux qui l'élaboreront des acteurs de terrain, les élus locaux comme les habitants de nos communes ...

Pour conclure, j'invite les élus locaux et les citoyens du Cœur d'Hérault à refuser le déploiement de Linky. Les élus ne peuvent pas engager leur municipalité frontalement, sans prendre le risque de poursuites devant la juridiction administrative. Par contre, ils peuvent accompagner leurs administrés dans des démarches collectives de refus ; et c'est aussi une façon de faire participer les citoyens à la préservation de l'intérêt général.