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30/12/2016

Biodiversité, encore une thématique environnementale que le gouvernement néglige de façon totalement irresponsable !

« Biodiversité » est un mot qui illustre bien les enjeux environnementaux qui se présentent à nous en ce début de 21ème siècle. Car derrière lui, vient toute la diversité du vivant, de la richesse de nos écosystèmes et des interactions entre les espèces. L'homme a toujours voulu dominer la nature, et désormais il l'ignore. D'ailleurs, notre vie au quotidien n'est-elle pas totalement anthropocentrée ?

Il était donc de bon augure, à l'occasion du discours d'ouverture de la conférence environnementale le 14 septembre 2012, que le Président de la République en fasse l'une de ses priorités (cf. discours). Ci-après l'extrait du discours de François Hollande sur la biodiversité :

« Mais il y a un autre enjeu, pour notre planète et pour notre pays, c'est la biodiversité. Elle est notre bien commun, chacun d'entre nous doit en être convaincu. Cela commence d'ailleurs par l'éducation à l'environnement qui devra être mieux intégrée dans les programmes scolaires. Mais la biodiversité, ce sera le message de la France lors de la prochaine conférence des Nations Unies qui se tiendra sur ce thème en Inde au mois d'octobre, c'est aussi le fondement, je le rappelle, de notre stratégie nationale de la biodiversité, à condition que nous la mettions en œuvre dans la suite de l'accord de la Nagoya et des 20 cibles qui avaient été définies.

Je vais en donner quelques illustrations. Préserver la biodiversité, c'est protéger les milieux et les habitants ; plus de 30% des 60 000 espèces vivantes sur notre terre sont aujourd'hui menacées. 13% des oiseaux, 35% des mammifères. Nous devons créer de nouvelles réserves naturelles et faire appliquer la loi. Préserver la biodiversité, c'est lutter contre la consommation rapide des terres agricoles. Les terres agricoles, c'est un patrimoine commun, pas simplement pour les agriculteurs, pour la capacité que nous devons avoir d'avoir des territoires équilibrés entre les productions animales et végétales. Lutter contre la consommation rapide des terres agricoles, ce n'est pas protéger une profession, c'est protéger le pays, c'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas accepter que disparaissent 100 000 hectares de terres agricoles tous les ans. La lutte contre le gaspillage qu'accentue l'étalement urbain sera menée avec tous les moyens juridiques nécessaires.

Préserver la biodiversité, c'est limiter l'artificialisation des sols, c'est encourager le développement d'un nouveau modèle agricole, plus respectueux de l'environnement qui réduise l'usage des pesticides, protège les ressources en eau. Les agriculteurs ont réalisé des efforts considérables ces dernières années, ont fait en sorte de s'adapter, de se conformer souvent à des coûts élevés pour leur exploitation. Ils doivent donc être accompagnés et soutenus.

Les politiques agricoles, aussi bien communautaires que nationales, seront réorientées pour atteindre cet objectif de ce que le ministre de l'Agriculture appelle la révolution doublement verte, enfin c'est ce que les agronomes avaient déjà évoqué. La nouvelle politique agricole européenne s'engage avec encore des prudences dans cette direction quand elle cherche à promouvoir les prairies, les rotations, les surfaces d'intérêt écologique. La France soutiendra le verdissement. La loi sur l'avenir de l'agriculture encouragera les comportements vertueux et établira un soutien à la diversité de tous nos modes de production qui permettent la diversité de nos cultures, la diversité de nos paysages, avec une ambition qui ne doit effrayer personne, parce que c'est un enjeu planétaire qui est de contribuer à notre place à nourrir la planète.

La seconde illustration, c'est la biodiversité marine. La France possède notamment grâce à ses outremers le deuxième domaine maritime mondial ; c'est un patrimoine naturel là encore d'une exceptionnelle richesse qu'il nous appartient de protéger, mais aussi de valoriser. La protection des océans, les avancées du droit de la haute mer, constituent également des objectifs que je soutiendrai au nom de la France. La mise en œuvre de ces priorités pour la biodiversité appelle, là encore, un instrument nouveau et donc je propose la création d'une agence nationale de la biodiversité, sur le modèle de l'ADEME, qui viendra en appui aux collectivités locales, aux entreprises, aux associations pour utiliser tous les instruments, là encore, qui pourront permettre d'atteindre nos objectifs. »

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A l'époque, Cécile Duflot alors ministre du logement dans le gouvernement Ayrault avait twitté : « Je pèse mes mots : ce discours du Président de la République est historique et infiniment émouvant à entendre pour une écologiste ». Quatre ans plus tard, l'agence française pour la biodiversité (AFB) voit enfin le jour ; mais comme pour bien des projets de ce gouvernement, et surtout dans le domaine environnemental, tout cela arrive bien trop tard. Yves Cochet, ministre EELV de l'environnement l'avait proposé en 2002, le Grenelle de l'environnement en 2007 l'avait évoqué, et c'est donc un aboutissement qui était très attendu des ONG et des associatifs.

Ségolène Royal a signé le 23 décembre 2016 le décret de création de l'AFB (cf. dossier de presse). Celle-ci fusionnera quatre structures déjà existantes : l’Agence des aires marines protégées, l’Atelier technique des espaces naturels, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et les Parcs nationaux de France. Les compétences et les 1200 collaborateurs de ces quatre établissements publics seront réunis au 1er janvier 2017. L'astrophysicien Hubert Reeves a accepté d'en devenir le Président d'honneur, et l'AFB s'organisera autour de trois pôles nationaux à Brest, Montpellier et Vincennes.

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Or, ne dit-on pas que "le chemin de l'enfer est pavé de bonnes intentions" ?

Un premier handicap, c'est que cette agence n'a pas absorbé l'Office nationale de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Or, quand il s'agit de préserver la faune et la flore, les chasseurs ont sur la faune un rôle déterminant à jouer. Le rapport d'activité de l'ONCFS pour l'année 2015 débute sans ambiguïté par un titre provocateur : « Un établissement public au service de la biodiversité ». Avec ses 1500 agents et ses 420 employés non permanents qui interviennent tous sur l'ensemble du territoire (métropole et DOM-TOM), l'ONCFS aurait du s'intégrer à l'AFB plutôt que de revendiquer d'en n'être qu'un partenaire privilégié. Alors qu'importe que certains aient fait pression pour rendre cette fusion impossible ou que des incompatibilités "culturelles" aient pesé, l'objectif de placer sous une même gouvernance des outils et des compétences dédiées à la préservation de la biodiversité n'est pas atteint.

Le second handicap porte sur le budget de l'agence. Il devait s'établir pour 2017 à 225,5 M€, c'est à dire la somme des ressources budgétaires des entités auxquelles elle se substitue, mais le projet de loi de finances rectificative 2016 (PLFR 2016) voté le 22 décembre par l'Assemblée nationale lui retire déjà 90 M€ au titre de l'effort de redressement des finances publiques auquel tous les ministères et tous les opérateurs publics sont soumis pour ... financer le TICE par exemple. Autre pirouette, le projet de loi de finance pour 2017 (PLF 2017), adopté lui le 20 décembre, prévoit ainsi (art. 124) que 5% du produit de la taxe sur les éoliennes en mer à sont affectés à l'AFB. Mais cette taxe a été créée par la loi de finances rectificative pour 2005, et les premières éoliennes en mer ne devraient pas être mises en service avant 2019 !

Par ailleurs, plusieurs villes ont concouru pour devenir le siège de l'AFB, et cela aussi mine les fondations d'un tel projet. Pour le site de Montpellier, retenu comme l'un des trois pôles nationaux de l'agence, la présidente de Région Carole Delga et le président de la métropole de Montpellier Philippe Saurel s'auto-félicitent des efforts qu'ils ont réalisé auprès du gouvernement, et ils s’enorgueillissent de la décision finale pour leur territoire tout auréolé de vertus environnementalistes. Il aurait été plus symbolique et plus utile de placer le siège de l'AFB dans une ville située au cœur d'un Parc National, mais pas dans une métropole :=(

Et voilà ce qui est démobilisateur dans ces annonces et puis dans ces bricolages, c'est que les finalités louables sur le fond ne sont que des prétextes de rhétorique politicienne. Et ça ne peut que rebuter les citoyens qui voient les valeurs et les institutions de la République bafouées.

01/11/2013

Une nouvelle compétence "Aménagement, entretien et restauration des rivières" pour la Com' Com' du Clermontais ?

La question avait déjà été abordée en février 2013, lors d'une réunion de la Commission Environnement de la Communauté de Communes du Clermontais ; elle a de nouveau été à l'ordre du jour de la dernière réunion du 30 octobre, avec l'intention de faire voter cette nouvelle compétence lors du Conseil Communautaire du 27 novembre prochain. Cette compétence porte sur l'aménagement, l'entretien et la restauration des berges de nos rivières, mais uniquement sur le volet "végétation" ; les travaux sur les digues, sur les ouvrages d'art ou sur les berges ne seraient pas compris dans le périmètre de cette compétence.

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Mais quel est le contexte de cette prise de compétence nouvelle ? Quelle est l'urgence ? Quelles en sont les conséquences ?

Déjà, les rivières concernées sur le territoire du Clermontais sont l'Hérault, la Lergue, la Dourbie et le Salagou (la rivière, pas le lac ;-). Toutes ces rivières font partie du bassin versant du fleuve Hérault, elles sont incluses dans le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du fleuve Hérault, et il existe une Commission Locale de l'Eau (CLE), réunissant les élus des collectivités concernées, qui met en oeuvre ce SAGE. Mais le SAGE n'est qu'un outil prescriptif, et un syndicat mixte a été créé le 19 janvier 2009, c'est le Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault (SMBFH). C'est cette structure qui est habilitée à animer, coordonner et mettre en oeuvre les actions sur la politique de l'eau.

Un autre acteur important, c'est l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse (AERMC). L'Agence de l'Eau agit sur plusieurs axes : économiser l'eau, reconquérir la qualité des captages d'eau potable, maintenir un effort sur les équipements d'assainissement des eaux usées, restaurer les rivières abîmées et les zones humides. Pour cela, l'Agence de l'Eau perçoit des taxes sur nos factures d'eau potable ; son budget pour la période 2013-2018 s'établit à 3,65 milliards d'euros ! Mais il est porté à 71% par la participation des ménages, les industriels, les agriculteurs, les artisans et les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration qui sont pourtant les plus pollueurs sont les moins ponctionnés :=(

Mais entre les élus locaux d'un côté qui siègent dans une CLE ou au SMBFH, et de l'autre l'Agence de l'Eau qui dispose des moyens financiers, il y a des centaines de propriétaires fonciers qui possèdent 100% des berges des rivières. Or, la loi leur fait obligation d'entretenir leurs berges, ceci afin d'assurer une bonne qualité des eaux, mais aussi pour éviter que les conséquences des inondations ne soient pires que prévues. Cette plaquette éditée en 2006 par la Police de l'Eau du département de l'Allier décrit fort bien les enjeux, les obligations et les rôles des divers intervenants locaux : plaquette.pdf.

La législation s'est renforcée depuis 2006, et cela s'est traduit entre autres par la création de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA). Cette structure a par exemple pour missions des opérations de police de l'eau (cf. Dossiers de l'Onema de février 2010), qu'elle conduit de façon coordonnée avec les services de l'Etat dans les départements.

L'Etat et le législateur sont par ailleurs bien conscient que cette multiplication des acteurs ne permet pas de répondre aux directives européennes (et les sanctions financières sont salées), ni d'engager des actions efficaces sur le terrain. Aussi, dans l'Acte III de la décentralisation dont la ministre Marylise Lebranchu présentera le troisième volet dans les prochains mois au Parlement, il est prévu de confier aux communes une nouvelle compétence de "gestion des milieux aquatiques". Cette compétence sera déléguée aux EPCI et elle bénéficiera d'une fiscalité ad hoc qui pèsera sur les propriétaires des berges des rivières et des lacs. Il s’agit en réalité de clarifier l’exercice de missions existantes en les regroupant en une compétence unique.

Revenons pour l'instant à cette prochaine délibération de la Communauté de Communes du Clermontais ; pourquoi prendre cette compétence aujourd'hui alors qu'une loi est en préparation qui devrait clarifier les choses ? La réponse de l'Agence de l'Eau, qui pousse autant qu'elle le peut, c'est que nous pourrions bénéficier de subventions qui n'existeront plus quand la nouvelle loi sera votée. Et c'est vrai que les travaux de restauration de la libre circulation des poissons et des sédiments sont aidés jusqu'à 80%, les autres travaux de restauration des rivières sont aidés jusqu'à 50%. Mais l'Agence de l'Eau recherche surtout des opérateurs publics pour réaliser des travaux, afin d'exécuter les budgets de son 10ème programme 2013-2018 ; 414 M€ sont consacrés aux rivières et aux zones humides.

Mais sur les dizaines de kilomètres de berges sur la Lergue, la Dourbie, le Salagou et l'Hérault, où sont les priorités ? A noter aussi que les rivières séparent souvent deux communautés de communes, comme la Lergue et l'Hérault qui séparent le Clermontais de la Vallée de l'Hérault, et que chaque communauté de communes qui dispose de la compétence "Entretien et restauration des rivières" ne peut l'exercer que sur sa berge ... Or, le Clermontais et la Vallée de l'Hérault travaillent actuellement sur un SCOT (Schéma de Cohérence et d'Organisation Territoriale), cette démarche et ce document d'urbanisme devant inclure des corridors de continuité écologique (trames vertes et bleues). Ne serait-il donc pas plus opportun que le SCOT soit adopté avant de programmer des travaux sur les rivières ?

Et il n'est pas possible d'évoquer la valorisation des rivières du Coeur d'Hérault sans faire référence au projet Valcordia porté par le Conseil générale de l'Hérault. Ce projet ciblé sur le Coeur d'Hérault porte sur quatre grandes thématiques : l'habitat, le développement économique, les transports et le fleuve Hérault. Et sur le fleuve Hérault, le Département a fait réaliser des études pour une "coulée verte" le long de l'Hérault, entre le Pont du Diable et Usclas-d'Hérault. Cette coulée verte prévoit, secteur par secteur, des aménagements paysagers, environnementaux, économiques, touristiques, ludiques, etc. Là encore, comme pour le SCOT, il n'est pas possible d'engager des travaux d'entretien et de restauration des berges des rivières sans une articulation globale avec le projet Valcordia.

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Mais ce qui manque pour décider de prendre cette nouvelle compétence, c'est le caractère d'urgence ou le caractère d'intérêt général qui viendrait plaider favorablement. Et c'est d'ailleurs une exigence légale (cf. Art. L211-7 du Code de l'Environnement) qui impose aux collectivités locales et à leurs regroupements qu'une enquête publique justifie des travaux à réaliser. Or, nous ne disposons d'aucun document qui viendrait conforter ces nécessités d'urgence ou d'intérêt général. Chacun comprendra qu'un risque d'inondation aggravé par l'état des berges suffit à diligenter des travaux, mais encore faut-il disposer d'un diagnostic d'état des lieux.

Le seul document de diagnostic dont nous disposons, c'est celui du SAGE Hérault, et il date de novembre 2005. Pour le bassin de la Lergue, du Salagou et du Lodévois, il souligne des "proliférations de végétaux aquatiques sur la Lergue en aval de Lodève", que "la Lergue présente des contextes piscicoles en état moyen"

Il faut aussi se poser la question des responsabilités. La Communauté de communes pourraient-elles être tenue partiellement (ou totalement) responsable de dégâts causés par des inondations ou de dégradations de la qualité des eaux de rivière parce qu'elle n'aurait pas engagé les travaux nécessaires ? Car aujourd'hui les élus communautaires s'apprêtent à voter cette nouvelle compétence sans qu'elle n'ait d'incidence budgétaire non maîtrisée, car la programmation financière des travaux d'entretien et de restauration de la végétation des berges sera inscrite dans le budget annuel de la Communauté de communes, mais le SMFBH et l'Agence de l'Eau ne pourront-ils pas demain imposer des travaux qu'ils estiment urgents ?

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Enfin, et faute d'avoir une Déclaration d'Intérêt Général (DIG) pour le justifier, cette nouvelle compétence verrait la communauté de communes réaliser des travaux sur des parcelles privées, alors que ces travaux incombent légalement aux propriétaires privés, et sans pour autant que le public puisse accéder aux berges. Il pourrait en effet se négocier que la collectivité entretienne une berge privée à condition que son propriétaire en laisse le libre accès aux habitants voisins et aux promeneurs, mais on constate de plus en plus que les propriétaires empêchent les accès publics, soit par des obstacles naturels sur leurs chemins privés, soit par des grillages.