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09/04/2017

Ne sommes-nous pas tous en transhumance ?

C'est à Mèze samedi après-midi que j'ai rejoint le parcours de la transhumance conduite par le berger Michel Ibanez. Je ne pouvais pas être au départ de Villeveyrac le matin, et j'ai donc fait le parcours à l'envers pour retrouver au-delà de l'A9 une foule nombreuse derrière un troupeau de brebis et quelques chèvres.

IMG_4095.JPG

Après Montpeyroux la veille et Lodève le matin, cette escapade au bord du bassin de Thau était surtout l'occasion de saluer le travail remarquable effectué par des acteurs de terrains, citoyens, associatifs, élus locaux ou fonctionnaires territoriaux. Les discours anxiogènes et négatifs véhiculés par la campagne électorale de la présidentielle se heurtent à des réalités locales bien différentes ; et c'est heureux !

Michel Ibanez, thierry Baëza

Un bravo et des encouragements sincères pour Thierry Baëza, maire-adjoint à Mèze et militant d'une écologie concrète et de proximité. Je suis persuadé que c'est en mettant tous nos projets bout à bout, d'un bassin de vie à l'autre, que nous bâtirons la transformation écologique de notre société. Et c'est avec optimisme et combativité que nous devons envisager l'avenir.

10/04/2016

Cave de Paulhan, entre enthousiasme et précipitation

L'opération a été votée par une majorité du Conseil municipal le 24 mars dernier, 107.000 € sont affectés à l'achat de la cave coopérative de Paulhan. Et face à mes doutes évoqués en séance que cette opération puisse aboutir, le maire a réitéré son annonce qu'un Monsieur Suffit avait signé avec Clochers et Terroirs pour acheter la partie arrière de la cave et le terrain adjacent pour y réaliser un lotissement ; et dans ce montage-là, le propriétaire Cochers et Terroirs vend la partie historique de la cave à la commune, avec le logement de fonction que la mairie pourra louer. Une servitude s'imposerait à la mairie, à savoir que Clochers et Terroirs pourra bénéficier de la jouissance du caveau et d'un espace de stockage pour ses vins. Voilà les informations dont je dispose, et le maire a déjà annoncé en Conseil municipal privé que le repas citoyen du 14 juillet se tiendrait à la cave. Bref, on peut donc en conclure qu'il en aura bientôt les clés.

Mais quand il évoque cet achat imminent, le maire de Paulhan semble oublier qu'en matière immobilière les mutations ne se limitent pas au simple acte d'achat. Déjà, la cave coopérative étant construite sur une unique unité foncière (cf. carte du cadastre ci-dessous), il y a obligatoirement une démarche de division parcellaire qui incombe à Clochers et Terroirs. En effet, si le propriétaire veut vendre son bien en deux morceaux et à deux acheteurs, il faut que l'actuelle parcelle AB695 soit divisée en deux. Et cela nécessite le passage d'un géomètre et ensuite le dépôt d'une demande de division parcellaire. Mais là où ça se complique, c'est que le propriétaire ne peut pas se contenter d'une division au sol car il y a un bâtiment à cheval sur les deux divisions (cf. article 552 du Code Civil : "la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous"). Il resterait alors la division en volumes de l'actuel bâtiment, en le considérant comme un ensemble immobilier, mais il faut que Clocher et Terroirs consulte un géomètre et un notaire pour en étudier la faisabilité. Enfin, il y aurait aussi la possibilité que Clochers et Terroirs procède à la démolition de la partie arrière de la cave pour n'avoir qu'un sol nu à transmettre à un aménageur, mais cela nécessite qu'il ne reste plus aucune construction au sol qui soit raccordée à la partie avant de la cave.

Cadastre_AB695_Large.jpg

Une autre contrainte s'imposera par contre à l'aménageur qui va acquérir la partie arrière de la cave, c'est que la modification du PLU qui a permis que cette unité foncière inscrite en zone UE passe en zone UD, et devienne ainsi constructible, c'est que des travaux sur la station d'épuration conditionnent la délivrance de toute autorisation d'urbanisme sur cette parcelle (un permis d'aménager, un permis de démolir ou des permis de construire). En mars 2014, le Conseil municipal décidait de modifier le PLU pour cette parcelle, mais après avoir pris en compte les conclusions du commissaire-enquêteur : [télécharger la délibération du Conseil municipal du 04 mars 2014] - [télécharger la note de présentation de juin 2013 qui décrivait le contenu et les incidences de la 3ème modification du PLU]. Une obligation supplémentaire imposée par cette délibération du 4 mars 2014, est celle de constituer un groupe de travail pour étudier les possibilités d'aménagement de la cave coopérative. L'avenir de la cave ne laisse personne indifférent à Paulhan, et l'ancienne municipalité avait privilégié la concertation citoyenne, avec un groupe de travail réunissant des viticulteurs, des associations, des citoyens et des élus. Et aucune décision ne doit être prise sans que ce groupe de travail n'ait présenté ses conclusions.

Il faut aussi noter que la cave coopérative de Paulhan est désormais inscrite au patrimoine historique (cf. Arrêté du préfet de l'Hérault). Mais une telle qualification du bâtiment entraîne des démarches supplémentaires pour sa vente ainsi que pour toute transformation (délai de plusieurs mois pour faire des travaux, accord des services de l’État pour la vente, interdiction d'adosser à un bâtiment classé des constructions neuves, ...) ; et pour son propriétaire, cela conduit à des travaux d'entretien pour maintenir le bâtiment en l'état. Toute destruction partielle du bâtiment construit en 1934 par E. Leenhardt est interdite, et le projet d'aménagement de M. Suffit devra évidemment en tenir compte. Si le classement est une bonne chose pour la conservation de la cave coopérative dans le patrimoine communal, ce n'est pas sans conséquence sur tous les aménagements qui seraient à y effectuer.

Mais après que ces étapes technico-administratives aient été franchies (division parcellaire, travaux à la station d'épuration, autorisations de l’État pour un bâtiment inscrit et vente), se pose la question de l'usage de ce bâtiment. Monsieur le maire nous a indiqué que son interlocuteur technique (M. Suffit) avait participé à la rénovation des caves coopératives de Mauguio et de Mudaison, mais ces travaux-là ont nécessité des investissements de 1,23 M€ à Mudaison (pour en faire une salle de spectacles de 150 places et une salle dédiée à la pratique de la danse et de la gymnastique - voir le lien), et de 4,5 M€ à Mauguio (pour en faire sa maison des jeunes et de la culture - MJC - voir le lien). A Péret, où la mairie avait racheté la cave coopérative pour 104.000 € fin 2012, une décision du Conseil municipal en juillet 2014 autorise le maire à investir 300.000 € pour démolir les cuves, réaliser une chape, remplacer les menuiseries, refaire en partie la toiture, placer un sanitaire et refaire l'installation électrique. Or, à Paulhan, l'usage de la cave n'a pas encore été arrêté ; et toute décision conduira à d'autres investissements, sans compter les coûts de fonctionnement courants (assurance, entretien, chauffage, ...) qui ne figurent bien évidemment pas encore au budget 2016 de la commune.

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A Mèze, la cave coopérative estimée à 290.000 € HT en 2007 a été acquise par la municipalité pour y installer ses services techniques. Au printemps 2013, la pose de panneaux photovoltaïques sur 1560 m2 de toiture leur permet de rentabiliser le projet (la mairie de Mèze a retenu le principe de louer les surfaces de toitures à des producteurs d’électricité par le biais d’une convention d’occupation du domaine public. La redevance versée à la Ville se montera à 2 % du chiffre d’affaires annuel obtenu par la vente de l’électricité à EDF). Mais à Paulhan, où la cave désormais inscrite aux monuments historiques ne peut plus se doter de panneaux photovoltaïques en toiture, rien n'empêcherait d'y installer les services techniques ; cela éviterait d'investir plus de 700.000 € dans de nouveaux ateliers municipaux :=(

Comme beaucoup de décisions prises par le maire de Paulhan, elles ne font jamais l'objet de concertations publiques. Peut-être suit-il les recommandations de son conseil des sages, mais là encore le citoyen lambda n'est pas mieux informé que l'élu que je suis sur les travaux de ce conseil des sages ... Et pour la cave, nous n'avons pas d'autres informations que celles distillées lors de nos réunions, comme le nom de la personne qui investirait sur la partie arrière de la cave et qui conseillerait la mairie pour l'aménagement de la partie acquise. Monsieur Olivier Suffit est depuis 3 ans le gérant de la société AMEHA, domiciliée à La Boissière. Cette SARL n'a aucun salarié enregistré au greffe (cf. fiche société) et son métier est l'ingénierie et le conseil en investissement immobilier. Le kompass précise que AMEHA fait de l'assistance et de la maîtrise d'ouvrage déléguée, de la promotion immobilière, est marchand de biens, achète des terrains en vue de leur revente en l'état, en parcelles ou après aménagement. Mais là, nous ne connaissons pas le rôle exact de Monsieur Suffit. Agit-il en futur maître d'ouvrage ou conseille-t-il un tiers aménageur ?

Dans son édito de l'été 2015, le maire de Paulhan citait Verlaine « Va ton chemin sans plus t’inquiéter ». Pour Paulhan, je resterai bien évidemment très vigilant sur les décisions que prendra la municipalité à propos de la cave, car elles pourraient engager la commune sur le très long terme.