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16/04/2016

Secret des affaires, une Europe sans Lumières qui abandonne ses libertés

C'est jeudi 14 avril que le Parlement Européen a définitivement adopté la résolution pour la Protection des secrets d'affaires contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicite (suivre le lien pour lire la résolution). Et c'est étonnant que quelques jours après la divulgation par la presse écrite et audiovisuelle de l'affaire Panama Papers cette résolution ait pu être débattue et adoptée dans l'indifférence générale des médias.

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La journaliste Lise Lucet avait tenté d'alerter l'opinion et avait aussi initié une pétition sur change.org, pétition qui a obtenu plus de d'un demi-million de soutiens, mais les lobbies des grandes entreprises multinationales ont su être plus persuasifs. Sur 750 députés que compte le Parlement Européen, ils étaient 652 présents pour voter jeudi dernier, 503 ont voté pour, 131 ont voté contre et 18 se sont abstenus (suivre le lien pour avoir les votes en détail).

Parmi les 74 députés français, six d'entre eux étaient absents : Alain Lamassoure (LR), Eric Andrieu (PS), Sylvie Goulard (Modem), Marie-Christine Arnautu (FN), Florian Philippot (FN) et Jean-Marie Le Pen (non inscrit). Mais voici déjà les 55 qui ont voté pour : il y a les 6 députés centristes (Jean Arthuis, Jean-Marie Cavada, Marielle de Sarnez, Nathalie Griesbeck, Dominique Riquet et Robert Rocheford), les 21 députés [ex-]frontistes (Louis Alliot, Nicolas Bay, Joëlle Bergeron, Dominique Bilde, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Aymeric Chauprade, Mireille D'Ornano, Édouard Ferrand, Sylvie Goddyn, Bruno Gollnisch, Jean-François Jalkh, Gilles Lebreton, Marine Le Pen, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Joëlle Mélin, Bernard Monot, Sophie Montel, Jean-Luc Schaffhauser et Mylène Troszczynski), les 19 Républicains (Michèle Alliot-Marie, Alain Cadec, Arnaud Danjan, Michel Dantin, Rachida Dati, Angélique Delahaye, Françoise Grossetête, Brice Hortefeux, Marc Joulaud, Philippe Juvin, Alain Lamassoure, Jérôme Lavrilleux, Constance Le Grip, Nadine Morano, Elisabeth Morin-Charetier, Renaud Muselier, Maurice Ponga, Franck Proust, Tokia Saifi et Anne Sander), mais aussi 9 socialistes (Pervenche Berès, Jean-Paul Denanot, Sylvie Guillaume, Louis-Joseph Manscour, David Martin, Vincent Peillon, Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy, Virginie Rozière et Isabelle Thomas).

Seuls les députés du Front de gauche (4) et d'EELV (6) ont voté contre : Patrick Le Hyaric, Jean-Luc Mélenchon, Younous Omarjee et Marie-Christine Vergiat pour le FdG et José Bové, Karima Delli, Pascal Durand, Yannick Jadot, Eva Joly, Michèle Rivasi pour les écologistes. Du côté des socialistes français, il y en a trois qui se sont abstenus : Guillaume Balas, Édouard Martin et Emmanuel Maurel.

J'ai été surpris de voir Isabelle Thomas voter cette résolution. Je l'ai connue à l'UNEF-ID à la fin des années 80 où elle défendait le mouvement syndicaliste, et puis elle s'est toujours revendiquée de l'aile gauche du PS. L'autre surprise est l'abstention d’Édouard Martin. Tout le monde se souvient de ce syndicaliste qui s'était battu contre la fermeture des hauts-fourneaux de Florange et contre les choix industriels d'ArcellorMittal ; il est résolument rentré dans le rang.

Mais au fait, que propose exactement cette résolution ? Selon la rapporteure française Constance Le Grip (LR), c'est « un texte équilibré, qui protège non seulement ce qui est essentiel pour nos entreprises, leur savoir-faire professionnel, leur patrimoine immatériel si précieux pour leur développement économique, mais également les libertés fondamentales et l'exercice du métier de journaliste et des activités des lanceurs d'alertes ». Mais comme le souligne Nicole Feronni avec humour sur sa page Facebook, est-ce Monsanto ou Apple qui bénéficiera le mieux de cette résolution ou alors la petite entreprise du coin ?

Et c'est immédiatement à Antoine Deltour que je pense en écrivant cette note. J'aurai pu évoquer le sort de Julian Assange (WikiLeaks) ou d'Edward Snowden, qui incarnent à l'échelle mondiale cette pression des puissants sur ces "empêcheurs de gouverner dans l'opacité" au 21ème siècle, mais avec Antoine Deltour nous sommes dans le contexte précis de cette résolution, à savoir les secrets d'une entreprise du Luxembourg (la société d'audit Pricewaterhouse Coopers). Et la justice de cet État européen est allée jusqu'à mettre en examen le journaliste Édouard Perrin, qui a été le premier à révéler ce que l'on appelle désormais le scandale LuxLeaks, dans l'émission Cash Investigation sur France 2.

La France honorerait la République en donnant le droit d'asile politique à Assange et à Snowden ; et mieux que de refuser que cette résolution ne s'inscrive jamais dans le droit français, elle doit au contraire apporter ses Lumières à toute l'Europe. Mais il faudrait pour cela que nous ayons encore des hommes d’État capables de porter les valeurs de la République, et de poursuivre l'engagement de nos grands hommes (dont la patrie est reconnaissante).

18/11/2015

Est-ce d'un état d'urgence dont nous avons besoin ?

Les attaques de Paris du 13 novembre sont différentes de celles du mois de janvier. En janvier, des terroristes s'étaient attaqués à la presse, aux forces de l'ordre et à des juifs, c'est à dire à des symboles de ce qui constitue notre République. Ces cibles étaient aussi très clivantes, et nous l'avons constaté lors de la minute de silence dans certains établissements scolaires où des élèves trouvaient des circonstances atténuantes aux auteurs de ces assassinats odieux. Là, les attaques de vendredi ont touché la société elle-même, et la minute de silence dans les établissements scolaires a été vécue de façon très différente par les élèves. Déjà l'attaque dans le Thalys illustrait bien cette évolution dans les cibles des terroristes, et le but recherché est bien de diviser les Français, qu'ils se trouvent des boucs émissaires et que la France se "libanise".

La réaction des Français est remarquable, et plus ils sont attaqués plus ils revendiquent leur culture républicaine, laïque, humaniste et festive. Ce contexte les oblige à être plus vigilants, mais les Français refusent de changer leurs habitudes. Par ailleurs, des proches des victimes et des victimes survivantes ont pris la parole sans exprimer de haine ou de désir de vengeance ; ce sont beaucoup de témoignages poignants de personnes pour qui ce vendredi 13 novembre marquera leur vie à jamais. Celui du joueur international de football Lassana Diarra est l'un d'eux :

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Et dans ce contexte, il faut avouer que la séance des questions au gouvernement, ce mardi à l'Assemblée nationale, n'a pas du tout été à la hauteur ; les députés ont fait de la politique, bêtement, se discréditant une fois de plus vis à vis de la population.

La veille en Congrès à Versailles, et à l'issue du discours du Président de la République, M. François Hollande, chacun des groupes parlementaires du Sénat et de l'Assemblée nationale a pris la parole : M. Bruno Le Roux, M. Bruno Retailleau, M. Christian Jacob, M. Didier Guillaume, M. Philippe Vigier, M. François Zocchetto, Mme Cécile Duflot, Mme Éliane Assassi, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jacques Mézard, M. André Chassaigne, Mme Corinne Bouchoux et M. Nicolas Dupont-Aignan. [cliquer sur le nom de l'intervenant pour accéder au texte de son discours en version PDF]. Le contexte de guerre contre l’État islamique est largement partagé, de même que le souci d'assurer la sécurité de tous nos compatriotes sur le territoire national.

Un regret néanmoins, c'est que notre classe politique dirigeante est très hermétique à la paix. Dans les discours du Congrès de Versailles, le Président n'a pas une seule fois prononcé le mot « paix » ; mais il a prononcé 15 fois le mot « guerre », 18 fois le mot « terrorisme » et 18 fois encore le mot « terroriste ». Répondre aux attaques, défendre les Français et assurer notre sécurité, oui bien sur, mais l'objectif final ne devrait-il pas être d'aller vers la paix ? Ne serait-ce que « vivre en paix », même cette expression est écartée du texte. C'est inquiétant que nos dirigeants soient à ce point imperméables à un idéal de paix, mais que la guerre les transcendent autant. Je précise quand même que si parmi les quatorze intervenants cités ci-dessus, trois ont cité une seule fois le mot « paix », l'intervention de la sénatrice communiste Elianne Assassi était vraiment dans l'esprit de Jean Jaurès (sept fois le mot « paix » pour la France et pour le Proche-Orient). Ce décompte peut sembler anecdotique, mais en réalité il reflète le climat dans lequel évolue la France aujourd'hui.

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Et c'est dans ce climat-là que le Président de la République propose au Parlement de prolonger l'état d'urgence pour trois mois ... Bien évidemment, très peu de monde conteste cette proposition, car contester la mise entre parenthèses de notre État de droit serait considéré comme une concession face au terrorisme. C'est un peu comme contester la vidéo-surveillance dans une commune, on a vite fait de vous taxer d'irresponsabilité face à la délinquance ...

L'état d'urgence n'avait été utilisé que deux fois sous la Vème République. Le 21 avril 1961 un « quarteron de généraux en retraite » tentait un putsch à Alger ; le 23 avril, Charles de Gaulle, Président de la République prenait les pouvoirs de l’article 16 de la constitution, il les garda jusqu’au 29 septembre, 5 mois de dictature temporaire justifiée par le putsch des généraux. Le putsch lui s’était terminé 5 jours après avoir commencé, le mercredi 26 avril les derniers militaires putschistes s’étaient rendu ou étaient en fuite. Le 8 novembre 2005 le gouvernement Villepin décrétait l’état d’urgence, le 16 novembre le Sénat vote sa prolongation pour 3 mois à compter du 21 du mois, il y sera mis fin le 4 janvier 2006. Les émeutes elles s’étaient arrêtées le 17 novembre. Or, toutes les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence pouvaient légalement être prises par d’autres moyens légaux.

Là, l'état d'urgence déclaré par décret le 14 novembre 2015 était justifié ; il a permis aux services de renseignement et de police de procéder très rapidement aux investigations requises par la situation, et nous en mesurons les effets depuis quelques jours avec des arrestations et des recherches très ciblées d'individus. Mais passé ce moment particulier où il faut aller très très vite, pourquoi poursuivre dans un tel cadre ? En quoi le gouvernement et son administration sont-ils plus aptes que le pôle antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris à mener les investigations et à procéder aux opérations sur le terrain pour endiguer le terrorisme qui nous touche ? Je rappelle que notre État de droit repose sur trois pouvoirs séparés : exécutif, législatif et judiciaire.

Et le Président de la République veut aussi modifier la constitution (ses articles 16 et 36) pour « pouvoir disposer d’un outil approprié pour fonder la prise de mesures exceptionnelles, pour une certaine durée, sans passer par l’état de siège, ni renier les libertés publiques ». En clair, il s’agirait d’un état d’urgence un peu « allégé » sur le plan des pouvoirs octroyés à l’État, mais qui pourrait durer plus longtemps. Une proposition qui n’est pas sans rappeler le « Patriot Act » que l’administration Bush avait fait voter après le 11 septembre 2001. Après deux lois anti-terroristes et une loi sur le renseignement, et si cette modification constitutionnelle est adoptée, le mandat de François Hollande marquera l'histoire comme l'un des plus sécuritaires de la République.

Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux. Benjamin Franklin

J'ai entendu et lu que notre justice est complexe, lente et inefficace ; mais alors donnons à la justice les moyens qui lui manquent ! Ce lundi, le Syndicat de la magistrature (SM) a publié un communiqué s'inquiétant du « discours martial repris par l'exécutif et sa déclinaison juridique dans l'état d'urgence ». Il poursuivait ainsi : « Des interdictions et des restrictions aux libertés individuelles et collectives habituellement encadrées, examinées et justifiées une à une deviennent possibles par principe, sans autre motivation que celle, générale, de l'état d'urgence ». Cette position n'a pas plu au syndicat des commissaires de police qui répond : « Nous préférons – et l'écrasante majorité des habitants de nos quartiers et villages avec nous – un risque mesuré, encadré et temporaire d'“arbitraire administratif" à une dictature de juges aveugles ». Avant d'assurer « le Syndicat (sic) de la magistrature et tous ses inféodés » de leur mépris, ajoutant qu'ils « sont les alliés objectifs de tous les terrorismes ». Voilà le climat qui prévaut désormais, le « pacte de sécurité » du Président de la République devenant son leitmotiv.

Les Français sont lucides et exigeants, ils ne supporteront pas de posture purement politique ! Ils attendent des réponses claires à des questions précises, comme la façon de mettre fin aux exactions de l’État islamique sur les territoires qu'il occupe et dans le reste du monde, comme la nécessaire unité nationale des citoyens Français de toutes origines, de toutes cultures et de toutes confessions, comme l'urgence de ne plus laisser une partie de notre jeunesse se désespérer au point de choisir le terrorisme salafiste, etc. Même les enfants de nos écoles ont fait part d'une extraordinaire humanité, comme quoi malgré quelques addictions à la télé, aux tablettes et aux hamburgers, notre jeunesse constitue toujours notre meilleur atout pour l'avenir.

Demeurons fidèles à la devise de la République : Liberté, Égalité et Fraternité !

16/07/2011

Eva Joly à contre-courant !

Que l'on soit pour ou contre la proposition d'Eva Joly de remplacer le défilé militaire du 14 juillet par un défilé citoyen, cela ne justifiait pas une telle réaction de la classe politique de gauche comme de droite. La question qu'elle soulève n'est pas à côté de la plaque. La France est l'un des rares pays au monde à associer un tel défilé militaire à sa fête nationale ; on doit être juste derrière la Russie et la Corée du Nord. Dans la plupart des pays du monde, et les USA n'échappent à cette tradition, la fête nationale est plus joyeuse, plus citoyenne et elle s'illustre par des défilés festifs. Et on ne peut quand même pas taxer les américains de ne pas mettre en valeur leur armée ...

Mais les déclarations de Fillon, de Valls, de Royal, de Guéant, de Montebourg et de Le Pen ont été à l'unisson : c'est l'armée, ses chars, ses hélicoptères et ses missiles qui témoignent le mieux de notre attachement aux valeurs de la République : Liberté, égalité et fraternité. Que l'armée défende la République, c'est une évidence dont la bataille de Valmy est l'expression la plus forte, mais chaque 8 mai et chaque 11 novembre nous saluons le rôle de nos armées et nous commémorons tous les soldats morts ou grièvement blessés au front. L'attachement des français à leur armée est indéniable et Eva Joly ne s'est pas exprimée le 14 juillet en anti-militariste.

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Le 14 juillet, c'est avant tout un esprit révolutionnaire qui habite tous les citoyens, l'envie d'oublier le quotidien pour danser, faire la fête et assister au feu d'articfice. Et la fête nationale, au travers de de ses défilés et de ses moments festifs est un moment privilégié pour mettre en valeur la liberté, l'égalité et la fraternité. Mais un défilé militaire où on exhibe nos biscotos, pour faire peur aux méchants comme l'a dit Mélanchon, est-ce vraiment utile ? C'est la question qu'a soulevé Eva Joly ...

La classe politique dans son ensemble a stigmatisé mille défauts chez Eva Joly, de sa bi-nationalité à son côté soixante-huitarde en passant par sa jeunesse en politique [française]. Mais c'est du Parti Socialiste que les attaques sont les plus difficiles à digérer, cette polémique ayant révélé le fossé idéologique entre nos deux formations. Le PS n'a pas franchi le cap du 21ème siècle et il méconnait bien des enjeux de l'ère post-techno dans laquelle nous sommes entrés de plein pieds.