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13/09/2015

Crues et inondations récurrentes, les EPCI doivent relever le défi

Je l'ai déjà écrit sur ce blog, c'est au 1er janvier 2018 que les EPCI prendront la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). C'est une compétence majeure, et les crues et inondations qui surviennent de plus en plus souvent sur notre territoire illustrent les carences en matière d'aménagement et d'entretien des cours d'eau, ainsi que la détresse de nos concitoyens qui payent très cher les conséquences des inondations.

Nos voisins du Lodévois-Larzac n'ont pas attendu cette échéance pour s'occuper des milieux aquatiques et des inondations, et la Communauté de communes est déjà compétente pour travailler sur les cours d'eau de son territoire. Mais cet article de Midi Libre qui relate une réunion du Conseil communautaire en juin 2014 aborde clairement la question du transfert, ou de la délégation de cette compétence au syndicat mixte de gestion du bassin du fleuve Hérault.

Sur le Clermontais, les élus n'ont pas encore pris les décisions nécessaires pour que la compétence devienne une réalité. L'assemblée communautaire a bien pris une compétence « restauration et entretien des cours d'eau » en novembre 2013 (cf. délibération), ce qui concerne sur le territoire de la Communauté de Communes l'Hérault, la Lergue, la Boyne, la Dourbie et le Salagou (à l’exclusion du lac, de son plan d’eau et de ses berges), mais ça ne permet pas encore à la CCC d'être opérationnelle sur le terrain. La dernière délibération sur le sujet date de février 2014 pour une étude d’élaboration d’un plan de gestion d’aménagement de la « Lergue aval », sur une section allant de Ceyras à Canet. Or, les inondations constatées sur Brignac, et avec des dégâts matériels très lourds qui touchent les populations concernées, justifient de passer très rapidement à la vitesse supérieure !

Je renvoie à cet article de Midi Libre sur les dégâts occasionnés à Brignac le 28 août, et Brignac est régulièrement touché par les crues de la Lergue.

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Les élus sont souvent déstabilisés par les tergiversations de l’État qui légifère à hue et à dia, mais maintenant que le cadre législatif et réglementaire est fixé, il ne faut plus tortiller ; il y a urgence. La question de ces transferts de compétences, car il s'y ajoute aussi l'eau potable et l'assainissement qui seront transférées aux EPCI en 2020, a été évoquée en commission des affaires générales de la CCC cette semaine, Christian Bilhac ne souhaitant pas attendre la saint glinglin pour avancer. Le Président Lacroix nous a répondu que nous n'évoquerons pas ces sujets en 2015 et que nous aurons l'an prochain une réflexion politique sur cette question (certainement dans le cénacle à huis-clos de la conférence des maires). Nous n'avancerons donc pas "techniquement" sur ces questions d'eau avant ... 2017, juste avant de prendre la compétence :=(

Concernant la prévention des inondations, ma crainte est que les EPCI transfèrent (ou délèguent) cette responsabilité au syndicat mixte de gestion du bassin du fleuve Hérault. Mais cet EPTB intervient sur un territoire qui va de l'Aigoual jusqu'à Agde. Et si c'est cet EPTB qui décidera demain de la programmation des travaux sur le bassin versant de l'Hérault, alors les EPCI perdront toute maîtrise sur les priorités qui concernent leur territoire.

Sur la commune de Lodève, Nathalie Lopez et son mari, apiculteurs, ont vu le fruit de leur travail de ces six dernières années disparaître dans le ruisseau qui a traversé leur maison dans la soirée du samedi 12 septembre. La récolte de miel de cinq tonnes a été détruite. Interview sur le site de Midi Libre.

En attendant, des citoyens subissent inondation sur inondation, perdant leurs biens et leurs outils de travail. Les indemnisations tardent, laissant les personnes seules face à leurs banques, et les montants sont loin de couvrir tous les investissements à entreprendre pour relancer une activité agricole, artisanale ou commerciale. Les communes font face elles aussi à des dégâts coûteux, mais elles sont parfois à l'origine des décisions qui produisent ces dégâts ...

L'urbanisation est évidemment en cause. L'artificialisation des sols, la déforestation et le non respect des zones rouges sont des facteurs aggravants pour les inondations. Et là, le SCOT du Cœur d'Hérault qui est en cours d'élaboration devra fixer des règles contraignantes pour éviter que des aménagements urbains continuent de produire ces dégâts récurrents ; j'y serai vigilant !

05/03/2015

L'eau, un bien commun à préserver collectivement

La Lergue, la Vis, la Buèges et l'Hérault sont les principaux cours d'eau qui jalonnent mes promenades dans ce très beau canton du nord de l'Hérault, mais la ressource en eau de ce vaste territoire situé au pied du plateau de l'Escandorgue, du causse du Larzac, du causse d'Hortus (les plus connus) et de la montagne de la Séranne suscite autant de craintes que de certitudes. Ni la croissance démographique sur ce 11ème canton ni ses activités humaines ne font craindre de pénurie durable de la ressource, mais sa qualité reste très sensible et elle suscite l'attrait des zones plus urbaines au sud.

Le lac du Salagou en est un exemple significatif. Ce réservoir construit en 1968 avait une vocation agricole, à savoir d'alimenter l'Hérault d'où les agriculteurs pourraient pomper l'eau nécessaire pour leurs exploitations. Et puis les besoins agricoles ont été moins prégnants, et le site s'est transformé en un très bel espace pour le tourisme et pour les loisirs. Deux usages concurrents de cette centaine de millions de mètres-cubes d'eau s'affrontent, l'usage hydraulique contre l'usage touristique.

Or, le réchauffement climatique comme la pression démographique dans le département de l'Hérault nous incitent à préserver cette ressource. Il ne doit pas être question de pomper sans mesurer au préalable les impacts environnementaux, mais il ne faut pas non plus avoir des positions trop dogmatiques (ou trop individuelles). L'eau est un bien commun, et si sa consommation au robinet ne peut pas se faire gratuitement, sa marchandisation alimente bien trop d'appétits.

Il nous a semblé évident, à nous quatre candidats écologistes et citoyens sur ce canton d'organiser une réunion publique sur le thème de l'eau. Ce sera à Soubès le lundi 16 mars à 18h30. Quel est l'état de la ressource ? Quels en sont les usages ? Quelle est la qualité de l'eau des nappes souterraines et de nos rivières ? Qu'attendre des structures (privées ou publiques) qui gèrent la ressource et qui alimentent les abonnées en eau potable ? Que penser de la tarification sociale ou saisonnière de l'eau ? Intercommunalités et syndicats mixtes de bassin versant sauront-ils rapidement se coordonner pour gérer les milieux aquatiques et prévenir des inondations ? Le Département continuera-t-il d'être solidaire des communes et de leurs regroupements pour investir dans la réhabilitation et la modernisation de leurs réseaux et de leurs équipements d'adduction d'eau potable ? Voilà tant de questions qui nécessitent que nous en parlions, que nous prenions des décisions et que nous menions les évaluations nécessaires pour améliorer nos orientations et nos pratiques.

Bien évidemment, le permis d'explorer des hydrocarbures conventionnels ou des gaz de schiste sur ce territoire (cf. Permis de Nant) ne doit plus jamais être accordé à quiconque. Il ne manque pas de résidus industriels  qui peuvent polluer nos eaux sur ce territoire pour y ajouter les cocktails de produits chimiques de la fracturation hydraulique !

Ce qui nous guidera si nous sommes élus, et cela vaut bien au delà de la problématique de l'eau, c'est l'écoute et la participation citoyenne. Déjà, une décision politique ne doit pas se prendre sur la seule base des dossiers commandés à des bureaux d'étude, il est indispensable d'écouter les acteurs de terrain. Il vaut mieux interroger un pêcheur sur l'état des rivières ou un vigneron sur l'état des vignes plutôt que de le demander à un ingénieur assis dans un bureau à Montpellier ou ailleurs ... Trop souvent, et nous le voyons avec les conseillers généraux du Tarn à propos du barrage de Sivens, les élus affichent leurs certitudes sans jamais mettre en balance des avantages et des inconvénients. A les écouter, il n'y aurait toujours que des avantages ... Ensuite, un projet éclairé par des avis multiples doit faire l'objet d'une concertation avec les citoyens. En fonction de la taille du projet, la concertation peut concerner les habitants d'un village ou les associations et les professionnels d'un territoire plus étendu, mais si cela doit dépasser les limites d'un bassin de vie, alors il faut faire l'effort d'y mettre les formes. Il est intéressant pour cela de visiter le site web de la commission nationale du débat public (CNDP), avec par exemple la possibilité offerte à ceux qui veulent se faire entendre de pouvoir diffuser un cahier d'acteur.

Mais je ne peux pas achever cette note sans évoquer un sujet vivement polémique sur ce canton, il s'agit de la source des Cents-Fonts sur la commune de Causse-de-la-Selle. Déjà en 2005, quand le Président André Vézinhet avait lancé parallèlement des essais de pompage et des réunions de concertation, j'avais pris position en tant que Secrétaire départemental des Verts de l'Hérault (cf. communiqué de presse de juillet 2005). Dix ans plus tard, les installations d'essai sont toujours en place alors que les études in situ ont démontré que cette source-là ne répond pas du tout aux attentes d'approvisionnement du territoire du Grand Pic Saint-Loup. Pire, les pompages altèrent la qualité du milieu. Aussi, le principe pollueur-payeur nous permettra de plaider au sein de la future assemblée départementale pour que le site des Cents-Font soit remis dans son état naturel de l'époque.

Le sujet de l'eau est passionnant ... et souvent passionné. Mais il doit être abordé avec les acteurs de terrain, sans tabou et avec modestie. Et nous commencerons dès le 16 mars 2015 à Soubès.

01/11/2013

Une nouvelle compétence "Aménagement, entretien et restauration des rivières" pour la Com' Com' du Clermontais ?

La question avait déjà été abordée en février 2013, lors d'une réunion de la Commission Environnement de la Communauté de Communes du Clermontais ; elle a de nouveau été à l'ordre du jour de la dernière réunion du 30 octobre, avec l'intention de faire voter cette nouvelle compétence lors du Conseil Communautaire du 27 novembre prochain. Cette compétence porte sur l'aménagement, l'entretien et la restauration des berges de nos rivières, mais uniquement sur le volet "végétation" ; les travaux sur les digues, sur les ouvrages d'art ou sur les berges ne seraient pas compris dans le périmètre de cette compétence.

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Mais quel est le contexte de cette prise de compétence nouvelle ? Quelle est l'urgence ? Quelles en sont les conséquences ?

Déjà, les rivières concernées sur le territoire du Clermontais sont l'Hérault, la Lergue, la Dourbie et le Salagou (la rivière, pas le lac ;-). Toutes ces rivières font partie du bassin versant du fleuve Hérault, elles sont incluses dans le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du fleuve Hérault, et il existe une Commission Locale de l'Eau (CLE), réunissant les élus des collectivités concernées, qui met en oeuvre ce SAGE. Mais le SAGE n'est qu'un outil prescriptif, et un syndicat mixte a été créé le 19 janvier 2009, c'est le Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault (SMBFH). C'est cette structure qui est habilitée à animer, coordonner et mettre en oeuvre les actions sur la politique de l'eau.

Un autre acteur important, c'est l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse (AERMC). L'Agence de l'Eau agit sur plusieurs axes : économiser l'eau, reconquérir la qualité des captages d'eau potable, maintenir un effort sur les équipements d'assainissement des eaux usées, restaurer les rivières abîmées et les zones humides. Pour cela, l'Agence de l'Eau perçoit des taxes sur nos factures d'eau potable ; son budget pour la période 2013-2018 s'établit à 3,65 milliards d'euros ! Mais il est porté à 71% par la participation des ménages, les industriels, les agriculteurs, les artisans et les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration qui sont pourtant les plus pollueurs sont les moins ponctionnés :=(

Mais entre les élus locaux d'un côté qui siègent dans une CLE ou au SMBFH, et de l'autre l'Agence de l'Eau qui dispose des moyens financiers, il y a des centaines de propriétaires fonciers qui possèdent 100% des berges des rivières. Or, la loi leur fait obligation d'entretenir leurs berges, ceci afin d'assurer une bonne qualité des eaux, mais aussi pour éviter que les conséquences des inondations ne soient pires que prévues. Cette plaquette éditée en 2006 par la Police de l'Eau du département de l'Allier décrit fort bien les enjeux, les obligations et les rôles des divers intervenants locaux : plaquette.pdf.

La législation s'est renforcée depuis 2006, et cela s'est traduit entre autres par la création de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA). Cette structure a par exemple pour missions des opérations de police de l'eau (cf. Dossiers de l'Onema de février 2010), qu'elle conduit de façon coordonnée avec les services de l'Etat dans les départements.

L'Etat et le législateur sont par ailleurs bien conscient que cette multiplication des acteurs ne permet pas de répondre aux directives européennes (et les sanctions financières sont salées), ni d'engager des actions efficaces sur le terrain. Aussi, dans l'Acte III de la décentralisation dont la ministre Marylise Lebranchu présentera le troisième volet dans les prochains mois au Parlement, il est prévu de confier aux communes une nouvelle compétence de "gestion des milieux aquatiques". Cette compétence sera déléguée aux EPCI et elle bénéficiera d'une fiscalité ad hoc qui pèsera sur les propriétaires des berges des rivières et des lacs. Il s’agit en réalité de clarifier l’exercice de missions existantes en les regroupant en une compétence unique.

Revenons pour l'instant à cette prochaine délibération de la Communauté de Communes du Clermontais ; pourquoi prendre cette compétence aujourd'hui alors qu'une loi est en préparation qui devrait clarifier les choses ? La réponse de l'Agence de l'Eau, qui pousse autant qu'elle le peut, c'est que nous pourrions bénéficier de subventions qui n'existeront plus quand la nouvelle loi sera votée. Et c'est vrai que les travaux de restauration de la libre circulation des poissons et des sédiments sont aidés jusqu'à 80%, les autres travaux de restauration des rivières sont aidés jusqu'à 50%. Mais l'Agence de l'Eau recherche surtout des opérateurs publics pour réaliser des travaux, afin d'exécuter les budgets de son 10ème programme 2013-2018 ; 414 M€ sont consacrés aux rivières et aux zones humides.

Mais sur les dizaines de kilomètres de berges sur la Lergue, la Dourbie, le Salagou et l'Hérault, où sont les priorités ? A noter aussi que les rivières séparent souvent deux communautés de communes, comme la Lergue et l'Hérault qui séparent le Clermontais de la Vallée de l'Hérault, et que chaque communauté de communes qui dispose de la compétence "Entretien et restauration des rivières" ne peut l'exercer que sur sa berge ... Or, le Clermontais et la Vallée de l'Hérault travaillent actuellement sur un SCOT (Schéma de Cohérence et d'Organisation Territoriale), cette démarche et ce document d'urbanisme devant inclure des corridors de continuité écologique (trames vertes et bleues). Ne serait-il donc pas plus opportun que le SCOT soit adopté avant de programmer des travaux sur les rivières ?

Et il n'est pas possible d'évoquer la valorisation des rivières du Coeur d'Hérault sans faire référence au projet Valcordia porté par le Conseil générale de l'Hérault. Ce projet ciblé sur le Coeur d'Hérault porte sur quatre grandes thématiques : l'habitat, le développement économique, les transports et le fleuve Hérault. Et sur le fleuve Hérault, le Département a fait réaliser des études pour une "coulée verte" le long de l'Hérault, entre le Pont du Diable et Usclas-d'Hérault. Cette coulée verte prévoit, secteur par secteur, des aménagements paysagers, environnementaux, économiques, touristiques, ludiques, etc. Là encore, comme pour le SCOT, il n'est pas possible d'engager des travaux d'entretien et de restauration des berges des rivières sans une articulation globale avec le projet Valcordia.

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Mais ce qui manque pour décider de prendre cette nouvelle compétence, c'est le caractère d'urgence ou le caractère d'intérêt général qui viendrait plaider favorablement. Et c'est d'ailleurs une exigence légale (cf. Art. L211-7 du Code de l'Environnement) qui impose aux collectivités locales et à leurs regroupements qu'une enquête publique justifie des travaux à réaliser. Or, nous ne disposons d'aucun document qui viendrait conforter ces nécessités d'urgence ou d'intérêt général. Chacun comprendra qu'un risque d'inondation aggravé par l'état des berges suffit à diligenter des travaux, mais encore faut-il disposer d'un diagnostic d'état des lieux.

Le seul document de diagnostic dont nous disposons, c'est celui du SAGE Hérault, et il date de novembre 2005. Pour le bassin de la Lergue, du Salagou et du Lodévois, il souligne des "proliférations de végétaux aquatiques sur la Lergue en aval de Lodève", que "la Lergue présente des contextes piscicoles en état moyen"

Il faut aussi se poser la question des responsabilités. La Communauté de communes pourraient-elles être tenue partiellement (ou totalement) responsable de dégâts causés par des inondations ou de dégradations de la qualité des eaux de rivière parce qu'elle n'aurait pas engagé les travaux nécessaires ? Car aujourd'hui les élus communautaires s'apprêtent à voter cette nouvelle compétence sans qu'elle n'ait d'incidence budgétaire non maîtrisée, car la programmation financière des travaux d'entretien et de restauration de la végétation des berges sera inscrite dans le budget annuel de la Communauté de communes, mais le SMFBH et l'Agence de l'Eau ne pourront-ils pas demain imposer des travaux qu'ils estiment urgents ?

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Enfin, et faute d'avoir une Déclaration d'Intérêt Général (DIG) pour le justifier, cette nouvelle compétence verrait la communauté de communes réaliser des travaux sur des parcelles privées, alors que ces travaux incombent légalement aux propriétaires privés, et sans pour autant que le public puisse accéder aux berges. Il pourrait en effet se négocier que la collectivité entretienne une berge privée à condition que son propriétaire en laisse le libre accès aux habitants voisins et aux promeneurs, mais on constate de plus en plus que les propriétaires empêchent les accès publics, soit par des obstacles naturels sur leurs chemins privés, soit par des grillages.