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25/01/2013

Police, justice, éducation, ... L'Etat transfère doucement aux collectivités locales.

Un débat avait lieu cette semaine au Sénat à propos des polices municipales, et le Ministre de l'Intérieur y a fait une intervention déterminée. Mais Manuel Valls a asséné un discours qui inscrit les policiers municipaux dans le dispositif opérationnel de son Ministère et de ses services territoriaux. Aux côtés des policiers et des gendarmes, les policiers municipaux sont appelés par exemple à lutter contre les trafics de drogue ..

Or, les policiers municipaux sont des fonctionnaires territoriaux placés sous l'autorité du Maire et leurs missions se limitent à faire respecter les arrêtés du Maire dans le cadre de son pouvoir de police. Mais rien n'oblige un Maire à recruter des policiers municipaux ! Le policier municipal n'est ni un enquêteur ni un chasseur de délinquants, et il a même le devoir de transmettre à la police nationale ou à la gendarmerie toute information qu'il recueillerait sur un délit ou un crime. Par sa présence dans les rues de la commune, devant les écoles ou sur les marchés, le policier municipal assure le bon ordre. Il peut aussi verbaliser les infractions au code de la route commis sur le territoire de la commune ainsi que tous les actes d'incivilités comme les atteintes à la salubrité. Le policier municipal a aussi pour tâche de s'assurer que les arrêtés du Maire ou de ses adjoints sont respectés ; cela vaut en matière d'urbanisme, d'occupation de la voirie, de rassemblement ou de manifestation sur un lieu public, d'horaires d'ouverture des débits de boisson, etc.

Dans une commune rurale comme Paulhan, ces missions étaient auparavant assurées par la gendarmerie. Mais les gendarmes se font de plus en plus rares et leurs missions se recentrent sur les crimes et délits.

Or, la sécurité publique est une compétence régalienne de l'Etat, elle doit être assurée de la même façon sur l'ensemble du territoire national. En la déléguant à des fonctionnaires municipaux, on prend le risque que la sécurité publique ne soit plus assurée de la même manière d'une ville à l'autre. Certaines communes riches pourront se doter d'une police municipale avec des moyens adaptés, les plus petites ou les plus pauvres en seront dépourvues.

Mais les missions de la police nationale et de la gendarmerie sont financées par l'impôt, nos parlementaires ayant la responsabilité d'en vérifier le bon usage. Les polices municipales sont financées par les communes, sur leurs recettes de fonctionnement (fiscalité locale et dotations de l'Etat). Et si ce transfert de compétence "en douceur" ne s'accompagne pas d'un financement de l'Etat, alors les communes vont devoir augmenter les impôts locaux :=(

La sécurité publique n'est pas un cas isolé. L'actualité se porte par exemple sur l'école où les communes sont de plus en plus sollicités. C'était déjà le cas pour le service minimum d'accueil dont sont chargées les communes lors des grèves dans les écoles élémentaires et primaires. Ce sera bientôt le cas pour les activités péri-scolaires avec le passage au rythme de 4,5 jours par semaines.

La justice est encore un autre exemple. Un rapport parlementaire publié cette semaine sur la surpopulation carcérale propose que les collectivités locales soient invitées à développer les peines de travail d'intérêt général (TIG). Mais quand une personne condamnée à un travail d'intérêt général réalise sa peine au sein d'un service municipal, ce sont les agents de la commune qui assurent son encadrement et sa formation.

Le mot qui revient systématiquement quand les communes sont ainsi associées aux missions de l'Etat, c'est "proximité". Trop facile ... Petit à petit, l'Etat réduit le périmètre de ses missions, essentiellement pour des raisons budgétaires, mais les missions des communes et les moyens qui en dépendent ne font jamais l'objet de débats de fond. Il y a la question financière, mais il y a aussi le contrôle qu'exercent les citoyens sur leurs représentants. Comment contrôler l'efficacité du système éducatif ou de la police si les responsabilités sont distribuées de façon aussi obscure ? Il s'agit pourtant d'un droit constitutionnel !

21/05/2011

Monsieur le Président, voulez-vous toujours supprimer le juge d'instruction ?

L'affaire DSK nous aura, pendant toute une semaine haletante, fait découvrir le système judiciaire américain. Cette institution US auxquelles les séries américaines nous avaient pourtant habitués se révèle profondément brutale et déséquilibrée. Aux Etats-Unis, c'est le parquet qui conduit la procédure exagérément accusatoire ; notons quand même que DSK est inculpé sans jamais avoir été entendu par ses accusateurs, qu'il s'agisse du procureur ou du grand jury. Et la victime n'est pas représentée par un défenseur, comme en France, mais c'est le parquet qui se charge de la défendre.

Il reste à la défense de rentrer la tête entre les épaules lors de cette étape préliminaire, mais tout en sachant que le temps (et beaucoup d'argent) va permettre aux avocats de démonter l'accusation et d'anéantir l'accusatrice. Non, la justice américaine ne présente pas deux plateaux équilibrés d'une même balance, l'un est très chargé au démarrage quand l'autre prend du poids au fil du temps.

En France, une telle affaire serait confiée à un(e) juge qui instruit à charge et à décharge ; c'est le juge d'instruction qui diligente les investigations et qui entend les parties (victimes et accusés). Et si le régime de la détention provisoire est le même de chaque côté de l'atlantique, il a quand même la délicatesse en France de se dérouler dans la discrétion.

Nicolas Sarkozy souhaitait s'inspirer du système judiciaire américain pour réformer notre justice. Souvenons-nous aussi que le modèle américain d'accession à la propriété l'inspirait beaucoup au début de son mandat ; la crise financière et économique mondiale déclenchée par le système des subprimes est venue refroidir ses ardeurs. Mais si Nicolas Sarkozy est autant admirateur de l'amérique, je suis persuadé qu'il saurait s'y épanouir.

Quant au fond de l'affaire, je n'en pense absolument rien. Je la suis comme je suivrai un épisode de la serie télévisée New York Section Criminelle ; il manque juste l'excellent Vincent d'Onofrio dans cet épisode là ...

09:12 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, dsk, sarkozy