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11/07/2015

Tsipras révolutionne l'Europe

En quelques semaines, le Premier ministre Aléxis Tsipras a renversé la table. Finie la période pendant laquelle les institutions européennes ont tenu la Grèce dans une précarité financière et économique voulue, la presque totalité des capitales européennes souhaitant l'échec du gouvernement de gauche de Syriza. Le Premier ministre Grec a mis en lumière le corset de la BCE, l'épée de Damoclès du FMI et la volonté du gouvernement allemand de le voir échouer.

Faut-il s'étonner aujourd'hui que les détails de l'accord que Tsipras soumet ce week-end aux institutions européennes soient semblables aux mesures souhaitées par celles-ci jusqu'au 25 juin ? Sur le fond, non, mais sur la forme ce n'est plus le même joueur qui a la main. La Grèce n'est plus soumise à des mesures d'austérité imposées par Bruxelles, et sans autre retour, mais Athènes présente un plan de sortie de crise assorti d'un plan d'aide de plusieurs dizaines de milliards d'euros et d'une restructuration de la dette grecque.

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Entre temps, Aléxis Tsipras a consulté son peuple par référendum, il est allé défendre son projet politique devant le Parlement européen et il a fait valider les propositions faites aux institutions européennes par son Parlement. L'Europe n'a jamais été aussi politique que depuis l'arrivée de Syriza au pouvoir en Grèce. Et ce fonctionnement opaque d'une Europe qui imposait un modèle de développement libéral à ses peuples va désormais se heurter à l'écueil Tsipras. Après les humiliations subies par les Grecs depuis quelques mois, il ne serait pas surprenant que le Parlement Grec retoque à l'avenir quelques traités européens. Je pense en l'occurrence au traité de libre-échange transatlantique (TAFTA) à qui le Parlement Européen vient de donner cette semaine son feu vert (cf. site de France Nature Environnement), mais qui nécessitera à la fin un vote unanime des 28 pays membres.

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Mais cet épisode européen aura permis d'illustrer la collusion qui prédomine parmi les chefs d’État et de gouvernement. Parmi les 19 pays de la zone Euro, une douzaine sont gouvernés par des coalitions ; pour les autres, l'étiquette est trompeuse ; du parti travailliste maltais au parti social-démocrate slovaque, et en passant par le parti socialiste français, ce sont des ersatz de gauche qui s’accommodent fort bien de la marchandisation du monde. Et il n'y a peut-être que le parti populaire du Premier ministre espagnol Mariano Rajoy à gouverner seul un État de la zone Euro, élu sur un programme libéral ... Mais peut-être plus pour très longtemps. Car ce qu'a démontré Aléxis Tsipras, et ce dont il a besoin aussi pour ne plus subir seul la pression des autres États, c'est que propager cette réappropriation de l'idéal européen par les peuples eux-mêmes est la seule issue pour franchir le gué.

La zone Euro a en son sein quatre poids lourds : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et la France, qui pèsent pour trois-quart du PIB de la zone. Il est regrettable que ces quatre-là ne s'entendent pas pour être plus solidaires des autres États membres, préférant systématiquement se retrancher derrière des institutions et des règlements qui freinent toute dynamique de progrès européen. Ces quatre-là pourraient impulser un vrai projet européen, avec un budget commun, une harmonisation fiscale et une politique extérieure à l'unisson. Quant à l'expression de l'ensemble des 19 États membres de la zone euro, elle doit être démocratique et les représentants de ces États au Parlement Européen devraient pouvoir siéger dans une structure dédiée.

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23/12/2014

Antoine Deltour et l'inconfortable situation des lanceurs d'alerte ...

Sans en être béat, la France du 19ème puis du 20ème siècle disposait de corps intermédiaires puissants pour faire éclater des affaires de corruption, de prise illégale d'intérêt, de trafic et de toutes sortes de raccourcis avec la loi. Un journal, un syndicat ou une association nationale avait suffisamment de poids pour prendre sur soi la dénonciation de comportements qui fissurent notre démocratie. Mais aujourd'hui, ceux qui constatent ces dérives sont seuls, et ils en subissent souvent eux-mêmes les effets quand ils refusent de s'y associer ou d'y être bienveillants. C'est fermer les yeux ou perdre son emploi, voire même du harcèlement moral et physique sur soi-même, sur ses biens ou sur sa famille.

En décembre 2013, la France a légiféré contre la fraude fiscale et contre la grande délinquance économique et financière (cf. circulaire), donnant en même temps aux « lanceurs d'alerte » une protection générale. Cela ne concerne malheureusement pas tous les cas où un individu est menacé ou mis en danger pour ne pas vouloir fermer les yeux ... L'actualité médicale et pharmaceutique pointe régulièrement des affaires où l'intérêt général est bafoué au profit d'intérêts financiers personnels ; cela a été le cas pour le Médiator.

Et c'est aussi le cas pour Antoine Deltour, ce Français qui travaillait au Luxembourg pour un cabinet de conseil (PriceWaterhouseCoopers), et qui a découvert un système par lequel des centaines de multinationales négociaient avec les autorités luxembourgeoises des accords fiscaux bien plus qu'avantageux, les fameux « tax rulings ». Quatre cabinets d'audit internationaux (PWC, KPMG, E&Y et Deloitte) étaient les portes d'entrée de ce système par lesquelles les multinationales voyaient l'administration fiscale luxembourgeoise leur accorder des gains fiscaux préjudiciables à tous les autres États où ces multinationales exercent leur activité.

Antoine Deltour vit à peu près le même parcours qu'a connu Hervé Falciani à la banque HSBC en Suisse. Dans les deux cas, leur ex-employeur leur reproche d'avoir subtilisé des fichiers confidentiels, et ils sont tous les deux poursuivis en justice, le premier en Suisse et le second au Luxembourg. Et pour éviter à Antoine Deltour de vivre le même périple qu'Hervé Falciani (prison, mise au secret, sécurité renforcée, collaboration discrète avec les autorités espagnoles puis françaises), l'organisation Transparency International lui a ouvert un site Web de soutien.

 

Comme je l'ai fait personnellement, je vous invite à signer la pétition de soutien à Antoine Deltour dans ce qui s'appelle aujourd'hui l'affaire LuxLeaks :

 

luxleaks,antoine deltour,wpc,luxembourg,juncker

L’État français qui a été spolié dans cette affaire doit lui apporter la protection requise. Mais les opérations d'optimisation fiscales dévoilées par Antoine Deltour ne sont pas en soi illégales, et la France ne pourrait pas attaquer WPC comme elle a attaqué la HSBC dans le cas d'Hervé Fulciani. Antoine Deltour ne pourra donc pas échapper à des poursuites internationales, sauf si le Grand-Duché de Jean-Claude Juncker y était fortement incité. Le Président François Hollande serait bien inspiré, dans son combat contre le monde de la finance, d'en toucher deux mots à son ami Jean-Claude ...

Heureusement, la prise de conscience citoyenne se généralise et des organisations viennent pallier la défection des corps intermédiaires. L'une d'elles, ANTICOR, s’immisce de plus en plus dans le vie politique, par exemple en faisant signer une charte aux candidats et en évaluant régulièrement la transparence de la vie publique. Internet et les réseaux sociaux se révèlent être des relais d'opinion très réactifs et à fort potentiel de mobilisation, mais la France reste encore difficile à faire bouger :=(