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13/07/2016

Chérie, j'ai rétréci la ZAC de la Barthe à Paulhan ...

Ce mercredi à Brignac, l'assemblée communautaire du Clermontais a voté la réduction du périmètre de la ZAC de la Barthe à Paulhan ; j'ai été le seul élu à m'y opposer, arguments à l'appui, et à voter contre. La Communauté a là sur Paulhan une ZAC d'un peu plus de 18 hectares, créée le 26 novembre 1994, et dont la vocation inscrite dans le Plan Local de l'Urbanisme est l'installation d'activités économiques, artisanales, commerciales et de service. Le périmètre initial de la ZAC recouvre les zones IVAUb et IVAUc du plan de zonage ci-après :

Barthe_PLU_IVAU.jpg

Commercialiser des lots et des parcelles sur cette ZAC a toujours été très difficile, car cette zone souffre d'un défaut d'identité et qu'elle est fortement concurrencée par les zones d'activité économique sur Pézenas et sur Clermont l'Hérault. Pour dynamiser sa commercialisation, le Conseil municipal de Paulhan délibérait en 2009 pour que la partie IVAUc de la ZAC ne soit plus destinée qu'à des commerces et à des entreprises de service (cf. note de présentation soumise au Conseil municipal en décembre 2009). Et c'était une attente forte des porteurs de projets, cette modification du règlement de la zone a ainsi permis aux entreprises Carrefour Contact et PointS de s'y installer.

Mais derrière le Carrefour Contact sur cette zone de la Barthe, il reste 4,7 hectares de foncier non encore commercialisé. Or, la Communauté de communes du Clermontais (CCC) exerce deux compétences obligatoires, d'une part l’aménagement de l’espace communautaire et d'autre part les actions de développement économique d’intérêt communautaire. Aussi je vois dans cette délibération du mercredi 12 juillet un véritable aveu de renoncement ! Et j'ai pointé dans mes propos le désengagement assumé de la CCC vis à vis du développement économique sur Paulhan. Après que sous la présidence de Jean-Claude Lacroix l'office intercommunal de Paulhan ait fermé, c'est maintenant la Barthe qui est définitivement abandonnée.

Je constate depuis assez longtemps que le service économique de la CCC est sous-dimensionné. Nos voisins de la Vallée de l'Hérault (CCVH) ont une Direction du développement économique avec quatre agents : une directrice, une chargée des relations avec les entreprises, une chargée de mission sur la ZAC de La Croix et une animatrice sur l'œnotourisme. Et récemment en Conseil syndicat du Pays Cœur d'Hérault, Louis Villaret annonçait qu'il souhaitait renforcer cette direction avec un nouveau chargé de mission. De son côté la CCC n'a qu'une seule personne en charge du développement économique, et quand je déplore ce sous-effectif pour le Clermontais, Jean-Claude Lacroix répond que tout le monde dans les services et au bureau s'occupe de développement économique ... CQFD.

Mais force est de constater que la CCVH obtient des résultats bien concrets, et qu'elle porte des projets. Au Pouget, la ZAC des Trois Fontaines a été très rapidement commercialisée autour de la thématique de la viticulture. Sur Gignac et sur Saint-André-de-Sangonis aussi la CCVH remplit ses ZAC à partir d'objectifs de commercialisation qui s'inscrivent dans un projet de territoire. Mais sur le Clermontais, la CCC se contente de voir venir. Il n'existe pas de projet de territoire et on attend que des entreprises viennent frapper à la porte ...

Et c'est ainsi que personne n'ayant manifesté d'intention de venir installer un commerce ou une entreprise de service à la Barthe, la CCC préfère s'en défaire. Mais le scénario qui nous a été présenté en séance (sans passer préalablement en commission) était plus angélique. En effet, le directeur du Carrefour Contact souhaite agrandir son magasin et y adjoindre d'autres commerces de proximité. Alors plutôt que la CCC viabilise des lots et les commercialise à prix coûtant, c'est gagnant-gagnant pour tout le monde (selon J-C. Lacroix) de vendre du foncier en l'état à Carrefour Contact et de les laisser aménager les terrains comme bon leur semble ...

J'ai barré sur le plan ci-après le foncier qui va être retiré du périmètre de la ZAC ; c'est une surface qui est bien supérieure à celle qu'occupe le Carrefour Contact aujourd'hui. Et sur ces 4,7 hectares de foncier cessible derrière Carrefour Contact, j'ai demandé quelle proportion serait vendue. Jean-Claude Lacroix m'a répondu : "la moitié". 

Plan_de_la_ZAE_La_Barthe_tranche3_tronquee.jpg

Sur ce plan, la moitié du foncier à retirer de la ZAC appartient à la CCC (couleur orange foncé) ; c'est cette partie-là qui serait vendue à Carrefour Contact, partiellement ou en totalité. L'autre moitié (couleur crème) appartient à des particuliers ; ils peuvent dès à présent abandonner l'idée que leurs parcelles pourraient un jour être vendues pour des commerces, et la révision actuelle du PLU de Paulhan va les remettre en zones agricoles.

Outre mon regret que la CCC ne remplisse pas ses missions sur Paulhan, à savoir d'y favoriser le développement économique, l'avenir des parcelles qui vont être urbanisées par un privé n'est pas pour nous rassurer. La particularité de cette ZAC, c'est que tous les espaces communs (voirie, espaces verts, éclairage public, bornes d'incendie, réseau d'eau potable et d'assainissement, réseau pluvial, ...) appartiennent à la CCC. Cela signifie que les futurs propriétaires de parcelles au-delà du ruisseau le Méric vont devoir se raccorder aux réseaux de la CCC. Et le jour où il y aura un problème d'adduction d'eau potable, de bouchage du réseau d'assainissement ou un débordement du Meric par exemple, les sinistrés appelleront les services techniques de la commune pour les dépanner ... Sauf que la mairie n'a pas plus le droit d'intervenir sur la ZAC que chez tout propriétaire privé qui aurait des problèmes sur ses réseaux intérieurs.

Ce dossier de modification de ZAC doit faire l'objet d'une concertation ; les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées doivent être associées à l'élaboration du projet (cf. article L. 300-2 du code de l'urbanisme). Sauf que le dossier de concertation mis à la disposition du public le sera du 1er au 31 octobre 2016 au siège de la communauté de communes à Clermont l'Hérault. J'ai demandé si un second cahier pouvait être mis à disposition en mairie à Paulhan, mais on m'a répondu négativement.

Il est urgent que les Paulhanaises et que les Paulhanais se réapproprient l'avenir de leur village, et l'occasion va nous en être donnée dans le cadre de la révision générale du PLU (Plan Local d'Urbanisme). Je ne suis pas du tout pessimiste, mais il faut "chasser en meute". Cela signifie que tous les acteurs locaux doivent faire bloc pour défendre un projet d'aménagement et de développement ambitieux pour la commune et pour ses habitants. Il y a déjà consensus de la part de tous les élus sur cette volonté, mais il faut que les citoyens, que les entrepreneurs et que les associations locales s'impliquent plus fortement. Sinon, nous resterons les laisser pour compte de l'intercommunalité et du Pays ...

27/02/2016

Salamane City, le futur coeur du bassin de vie du Coeur d'Hérault

Le conseil communautaire du mercredi 24 février à Fontès a réuni peu de conseillers (moins d'une trentaine sur 45), mais les débats furent nourris pendant plus de trois heures. La ville de Clermont l'Hérault et la Salamane sont revenus à de nombreuses reprises au cours des délibérations, au grand dam du maire Salvador Ruiz qui y voyait là une séance particulière (et hostile) de son conseil municipal.

A l'arrière-plan de quelques points à l'ordre du jour (vente de lots à la Salamane, convention FISAC, débat d'orientation budgétaire, assistance juridique de la CCC auprès du SEPAC, ...), c'est réellement le projet de développement urbain de Clermont l'Hérault qui se dévoilait petit à petit.

Le premier épisode concernait la vente de deux lots à la Salamane au profit de la SCI Castellum ; sur environ 5 hectares, cette société envisage de construire des espaces commerciaux pour de la vente de biens d'équipement de la personne, des biens d'équipement de la maison, de l'hôtellerie, de la restauration, des services, des produits de jardinerie et de bricolage. Or, cette SCI portait déjà un même projet il y a deux ans sur le lot désormais destiné à une aire de service, et elle a donc négocié deux autres lots fonciers sur l'entrée de la zone. Alors pourquoi la CDAC autoriserait ce projet que la CNAC avait rejeté l'an dernier ? Parce que selon eux le Président Jean-Claude Lacroix et le Maire Salvadar Ruiz auraient obtenu de nouvelles garanties. En tous cas, c'est à l'unanimité de ses onze membres que l'exécutif intercommunal a approuvé cet accord de vente ; le vote de l'assemblée communautaire n'était plus qu'une formalité.

Le 23 octobre 2014, la Commission Nationale d'Aménagement commercial  (CNAC) donnait une suite favorable au recours déposé par l'association Clermont a Plein Cœur contre le projet de la société Delpra et de la SCI Castellum d'ouvrir un espace commercial de 9896 m2 à la Salamane. Les motifs avancés par la CNAC (décision 2348T) étaient que cet ensemble commercial était entièrement déconnecté du tissu urbain (à 4 km de Clermont l'Hérault et à 2 km de Canet), que son impact sur l'animation de la vie urbaine locale était négatif, qu'il ne disposait pas de desserte en transports collectifs, de piste cyclable et que l'accès piéton n'était pas sécurisé. Le nouveau projet répond-il aux critères énoncés à l'article L. 752-6 du code de commerce ?

picto_pdf.png Décision de la CNAC

D'emblée le maire de Salasc Jean Costes demandait à ce que cette vente soit retirée de l'ordre du jour ; il a essuyé un refus net et catégorique du Président Jean-Claude Lacroix. Jean Costes estimait à juste titre que le débat qui s'était déroulé la semaine précédente en commission était faussé, les offres portées par d'autres acteurs économiques locaux n'ayant pas été évoquées, et qu'aucun avis favorable n'avait été accordé au projet officiel de l'exécutif. Et Jean Costes d'évoquer la pétition signée par des commerçants de Clermont l'Hérault, très inquiets du déplacement de la vie commerciale vers le secteur de la Salamane.

Sur la SCI Castellum, Jean Costes soulignait l'opacité du consortium construit autour d'une banque luxembourgeoise. Jean-Claude Lacroix rétorquait qu'un associé de cette SCI était connu de ses services pour avoir porté le projet de Leclerc Drive à la Salamane. J'ai quand même fait constater à mes collègues que nous avions délibéré en septembre 2013 pour vendre à cette société San Prince Management un lot de la Salamane pour y implanter un bâtiment pouvant accueillir des activités de stockage, d'artisanat ou de messagerie, et qu'à l'arrivée nous avons ... un Leclerc Drive. Chacun sa perception de l'opacité ;-)

Quant à la pétition des commerçants de Clermont l'Hérault, l'exécutif intercommunal en a minimisé la portée ; toutes les associations ne l'auraient pas signée ... Mais la botte secrète du Président Jean-Claude Lacroix a été de promettre aux commerçants du centre-ville qu'ils bénéficiaient d'une part des recettes fiscales issues des zones des Tanes Basses et de la Salamane. Jean-Claude Lacroix avait déjà évoqué cette hypothèse en commission "moyens généraux, aménagement, environnement et développement durable" le 17 février, et il portait la même proposition à l'assemblée générale de l'association Clermont Plein Cœur le 18 février. C'est ce que rapportait Midi Libre dans ses colonnes : « Le président de la communauté de communes du Clermontais, Jean-Claude Lacroix, s'est engagé chaque année à dégager un pourcentage des retombées fiscales des différentes zones d'activité pour abonder une enveloppe dédiée aux actions en faveur du commerce. Actions que les commerçants, eux-mêmes, détermineront ».

Jean-Claude Lacroix rappellait que la Salamane rapporte déjà 1 million d'euros de recettes fiscales pour la commune de Clermont l'Hérault et pour la communauté de communes, et la zone n'est pas encore remplie, ce qui justifie ce possible soutien aux commercex du centre-ville. Mais c'est écarter plus encore des secteurs économiques totalement oubliés par l'exécutif intercommunal. Le débat d'orientation budgétaire a révélé une fois de plus qu'aucun soutien à l'agriculture n'était prévu, rien non plus pour l'artisanat ou pour les entreprises de maçonnerie générale. Or, nous avons besoin d'emplois avant de miser sur la croissance de la consommation des ménages.

Odysseum.jpg

Mais c'est par le FISAC (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce) que la communauté de communes compte aider les commerces, car elle ne dispose d'aucun autre moyen légal pour un soutien financier issu de ses recettes fiscales. La communauté a déposé un dossier FISAC pour la période 2016-2018, avec un budget total de 581 k€, mais elle n'y contribue qu'à hauteur de 68 k€. Et si l'originalité de ce dossier est d'être porté par deux intercommunalités, le Lodévois-Larzac et le Clermontais, la coordination des travaux posera d'évidents problèmes de pilotage.

FISAC.jpg

Ce projet FISAC est clairement de la poudre aux yeux ; la CCC n'y injecte en moyenne que 23.000 € par an. Mais j'ai aussi interpellé le maire de Brignac en séance communautaire mercredi dernier ; car si le maire de Clermont l'Hérault peut conditionner la signature d'un permis d'aménager ou d'un permis de construire à l'équilibre économique et urbanistique de sa commune, il ne maîtrise pas ce que font ses voisins. Et Henri Jurquet n'a pas caché qu'il avait lui aussi un projet dans la plaine de la Salamane, qu'il y faisait travailler un bureau d'études et que se profilait à moyen terme une zone d'activité multipôles Sport, Loisir, Culture et Équipement de la maison. Par la suite, à l'occasion d'une discussion sur le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), c'est le maire de Canet qui a affirmé le souhait que sa commune conserve toute son autonomie dans le possible aménagement de la plaine, dans cette aire que tous voient comme le futur cœur du Cœur d'Hérault.

L'essor des zones périphériques de la ville est inéluctable, et à l'instar d'autres villes confrontées à ce même type de développement, les cœurs de ville se vident peu à peu de leurs commerces. Nous voyons bien à Béziers comme à Montpellier comment les commerces de centre-ville ferment progressivement ; et même si une ligne de tramway relie la Comédie à Odysseum. Alors le centre-ville de Clermont l'Hérault a-t-il des atouts à exploiter, et des commerces misant sur la qualité des produits comme l'évoquent les élus de l'exécutif intercommunal peuvent s'y développer ?

Mais quand ouvrent aux Tanes Basses des espaces de loisir comme des terrains de football en salle ou comme une piste de roller indoor, la plus grande de France, les lieux de vie marchande ne sortent-ils pas de la ville ? Et que fera la CCC si demain une enseigne de fast-food veut s'implanter à la Salamane ? Et que répondra-t-elle si demain un multiplexe veut profiter de la clientèle de la Salamane et des Tanes Basses en s'y installant ? Et si ce n'est pas le maire de Clermont l'Hérault qui délivre le permis, ce sera alors le maire de Brignac qui emportera la mise :=(

Il est bien dommage que le SCOT du Cœur d'Hérault ait pris du retard (validation prévue pour 2020 au lieu de 2017), car il contient un volet "aménagement commercial" qui nous éviterait toutes ces initiatives locales concurrentes qui finiront par totalement défigurer notre paysage et par tuer le commerce de proximité.

Le maire de Clermont l'Hérault était-il au tribunal ce mercredi soir ? Il l'a évoqué ... comme il a proposé qu'aux prochains conseils communautaires un temps soit réservé aux affaires relatives à sa commune. Mais n'est-il pas normal que Clermont l'Hérault focalise une grande partie des débats de l'assemblée communautaire ? D'ailleurs, Salvador Ruiz ne réclamait-il pas la présidence de la communauté il y a deux ans au titre de la ville centre du territoire intercommunal ? Personnellement, je vais plus souvent à Clermont l'Hérault qu'à Lacoste ou à Salasc, et il est normal que nous ayons un avis sur la circulation, sur la signalétique ou sur l'accessibilité des lieux d'accueil du public de Clermont l'Hérault. Alors oui, nous sommes tous un peu concernés par ce qui se passe à Clermont l'Hérault, pour nos enfants qui vont au collège et au lycée, pour son hôpital local et sa maison médicale de garde, pour les services intercommunaux, pour le centre aquatique, pour son accès au Salagou et bien évidemment pour tous ses espaces commerciaux.

Maintenant, que les conseillers municipaux d'opposition de la ville centre profitent des séances publiques de l'assemblée intercommunale pour développer des critiques sur la vie de leur cité, c'est une opportunité dont ils usent, mais il ne faut pas qu'ils en abusent ;-)