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13/04/2012

Structures intercommunales : il faut plus de cohérence et plus de transparence !

Elles sont pléthoriques en France, elles répondent néanmoins à des besoins biens réels, mais elles échappent totalement au contrôle citoyen. Les communautés de communes et d'agglomération sont régulièrement pointées du doigt par les observateurs (média, politiques, cour des compte, ...), mais que dire de tous les Syndicats que l'on suffixe de "mixte", "à vocation unique" ou "à vocation multiple" ?

Prenons le cas du territoire du Coeur d'Hérault qui compte déjà 77 communes ... Il s'y ajoute trois communautés de communes (Clermontais, Lodévois et Vallée de l'Hérault), plus le Pays Coeur d'Hérault. Il s'y ajoute aussi des syndicats qui agissent dans différents domaines de compétence. Sur les déchets, il y a le Syndicat Centre Hérault qui assure le tri et la gestion de tous les déchets ménagers. Mais il y a aussi un Syndicat Mixte du Lodévois qui assure la collecte des déchets. En matière d'électrification rurale, il y a là quelques syndicats (sur la Clamouse, sur la région de Lodève et du Caylar, sur la région du Puech ainsi que sur la région de Salasc et Roquessels). Il y en a aussi quelques uns en matière d'adduction d'eau et de traitement des eaux usées (celui de la Vallée de l'Hérault qui dépasse le terriroire du Coeur d'Hérault pour aller à l'ouest du Piscénois, celui du Puit du DRAC autour d'Aniane, celui du Puit de Rabieux autour de St-Felix-de-Lodez, un autre intitulé A.I.G.U.E sur les communes de Popian et de St-Bauzille de la Sylve, un SIVOM du Larzac [qui s'occupe aussi de ramassage scolaire], un SIVU pour Bélarga et Campagnan et un SEPAC pour Clermont l'Hérault, Nébian et Villeneuvette). On trouve encore d'autres syndicats sur d'autres compétences : le Syndicat d'Aménagement et d'équipement du site de l'Aurelle autour de Gignac, un SIVOM pour la voierie et les espaces verts entre Le Pouget et Vendémian, un syndicat pour l'utilisation en commun de matériel de voierie sur le secteur d'Aniane, le SIVOM de la Rouvière qui intervient sur le Lodévois dans le secteur social (maisons de retraite et restauration). Allez, encore deux ou trois pour la route ... le Syndicat Mixte de gestion du Salagou, le Syndicat Mixe du Bassin du Fleuve Hérault, le Syndicat Mixte du grand site de Navacelles.

"And last but not least", la tentative à demi-réussie de définir le périmètre d'un SCOT sur le Coeur d'Héraut va nécessiter de créer un Syndicat Mixte réunissant les seules communautés de communes du Clermontais et de la Vallée de l'Hérault ... C'est cette structure ad hoc qui portera les études et qui produira d'ici deux ans un document d'urbanisme intercommunal qui s'imposera à tous nos POS et PLU communaux.

Qu'historiquement et que localement toutes ces structures aient leur légitimité, cela ne fait pas de doute. Mais ne faudrait-il pas en réduire le nombre en procédant à des regroupements, à des fusions ? Parce que chacune de ces structures a des dépenses de fonctionnement que l'on pourrait mutualiser, et les administrés y gagneraient en qualité de service. Mais aussi en transparence (inscrite dans la Constitution Française) ! Combien de citoyens sont informés des comptes de ces structures qui sont financées par nos impôts ?

Mais la difficulté, c'est que nous sommes réfractaires à toute politique de simplification imposée par en haut (cf. réforme de la coopération intercommunale qu'a diligenté Nicolas Sarkozy et qui a contribué à faire basculer le Sénat à gauche). Or, nous sommes tout aussi incapables de nous réunir avec tous nos voisins pour essayer d'être plus efficients. Ou alors juste le voisin d'à côté ...

La Constitution pose le principe de libre administration des collectivités territoriales, et chacune des 77 communes du Coeur d'Hérault est donc libre de faire ses propres choix. Sauf que de fil en aiguille on empile des structures qui échappent jusqu'au contrôle des conseils municipaux.

Et en même temps, tout devrait nous conduire à mutualiser beaucoup plus. Prenons le cas des déchets ménagers ; pourquoi la collecte est-elle gérée par les communautés de communes ? Ne serait-il pas plus efficace de transférer cette collecte au Syndicat Centre Hérault qui pourrait ainsi mieux organiser la collecte ? Et puis c'est sa vocation ! Parce que les budgets généraux des communautés de communes absorbent la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) dans l'opacité. Même lors du vote du budget on ne distingue pas les dépenses qui vont à la collecte des déchets des autres dépenses de fonctionnement (par exemple sur le personnel).

Un autre exemple sur l'adduction d'eau potable. Autour de sept syndicats pour distribuer l'eau sur le Coeur d'Hérault alors que chaque commune est confrontée a des difficultés sur la ressource, tant en qualité qu'en quantité. Nous sommes pratiquement sur les mêmes nappes phréatiques, les mêmes nappes alluviales de la Lergue et de l'Hérault ; une interconnexion des réseaux paraît de plus en plus indispensable.

Si François Hollande est élu Président et qu'il met réellement en oeuvre sa proposition de faire élire les assemblées communautaires au suffrage universel, alors une question comme l'organisation des structures intercommunales pourra être au coeur d'une campagne électorale mobilisatrice.

11/10/2009

Coeur d'Hérault, le Pays est mort, vive le SYDEL

Voila un évènement qui est passé totalement inaperçu, dont personne ne parle. Et pourtant, le Pays Coeur d'Hérault avait été créé en janvier 2001 conformément à la loi du 25 juin 1999, Loi d'Orientation de l'Aménagement Durable du Territoire (LOADT), dite loi Voynet. Son point fort est la concertation qui repose sur un Conseil de Développement ; ce Conseil de Développement réunit des élus mais aussi des associations, des socio-professionnels et des personnalités locales, et il élabore la Charte de Développement du Pays. Cette Charte a été soumise en 2003 aux trois communautés des communes qui couvrent le territoire du Coeur d'Hérault.

La structure porteuse de ce Pays, qui était jusqu'à présent une association, a été dissoute par ses membres le 7 octobre 2009 en assemblée générale extraordinaire. C'est désormais un syndicat mixte qui portera le projet de Pays, ce Syndicat de Développement Local (SyDeL) étant déjà constitué depuis un an, mais il entrera officiellement en activité au 1er janvier 2010. Les huit salariés du Pays ont été transférés au SyDeL. Plus d'informations à propos du SyDeL sur http://www.coeur-herault.fr/article.php3?id_article=904.

Mais ce changement a un goût d'imparfait ... En premier lieu, disparaît de fait l'espace de concertation au profit d'un cénacle d'élus, voire même d'élus d'élus d'élus. En effet, la majorité des élus qui nous représentent dans ce syndicat mixte ont été désignés par les structures intercommunales dont les délégués sont eux-mêmes désignés par les communes et dont les membres, eux, sont élus au suffrage universel direct. Ouf ! Néanmoins, quel regard les citoyens peuvent avoir sur un tel syndicat mixte sur lequel ils ont si peu de pouvoir ? Et quelle est réellement la responsabilité des élus qui y siègent ?

Une seule issue est possible, la fusion des trois communautés des communes du Lodévois-Larzac, de la Vallée de l'Hérault et du Clermontais pour éviter le mille-feuille qui induit des coûts de structure et de représentation, ainsi que des inerties politico-administratives. Mais à cela, sy' ajoute l'élection des membres de cette intercommunalité au suffrage universel. Et c'est d'alleurs le projet que conduit en ce moment le gouvernement. La rationalisation du périmètre des intercommunalités est un chantier qui devrait s'achever pour 2014 avec des élections locales qui devraient alors s'inscrire dans ce nouveau cadre juridique. Les membres des intercommunalités devraient être élus par "fléchage" sur les listes aux élections municipales et le nombre de délégués communautaires sera plus conforme à la réalité démographique des communes.