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04/05/2015

Quels échelons sont vraiment décisionnels pour le développement des territoires ?

Non, je ne parle pas toujours d'écologie sur mon blog, et cette nouvelle note comme les dernières pourrait sembler s'en éloigner plus encore. Mais les questions de démocratie représentative et de citoyenneté sont essentielles pour la mise en œuvre de politiques publiques résolument environnementalistes. « Ça se décide où ? » est la question clé, surtout que la réforme territoriale en cours change profondément la réponse ...

D'emblée il faut acter que le rôle des maires ne sera plus jamais ce qu'il a été. Déjà, la règle de non-cumul des mandats écarte tous les titres de député-maire ou de sénateur-maire. Or, c'est dans ce double rôle que certains élus ont marqué l'histoire de leur ville ; des équipements publics, des aménagements ou des infrastructures en sont le témoignage. Très modestement pour la commune de Paulhan, Vincent Badie et Paul Pélisse, respectivement député-maire et sénateur-maire, ont remarquablement marqué le développement de la commune. Quelques décennies plus tard et après quelques lois de décentralisation, le maire est plutôt dans un rôle d'animateur socio-culturel. Il est l'interlocuteur privilégié de ses administrés, des associations locales et des clubs sportifs, et il a au travers de son devoir de police l'obligation d'assurer la sécurité, la salubrité et la sûreté sur le territoire communal. On peut parler de sacerdoce ! En effet, le maire pouvait par le passé réaliser des grands projets urbains, économiques ou sociaux, donnant ainsi à son mandat l'éclat minimum pour ne pas en faire un chemin de croix.

Mais aujourd'hui, ce rôle visionnaire revient à l'intercommunalité et à elle seule. Car si la Région dessine des orientations à long terme à l'échelle de vastes territoires et que le Département intervient comme partenaire technique et financier de proximité, ce ne sont ni le Département ni la Région qui décident de créer des crèches, des écoles, des piscines, des théâtres, des jardins familiaux, de restaurer un centre ville, d'aménager des chemins pour les déplacements doux, ... à la place des élus de terrain. Et c'est donc l'intercommunalité qui devient l'espace démocratique privilégié pour anticiper et investir dans l'intérêt général des territoires.

Et assez naturellement, ce sont les maires des plus grandes villes qui ambitionnent la présidence des intercommunalités, visant un effet tremplin mais créant ainsi une centralité territoriale très frustrante pour tous les autres maires. Or, ce cumul n'est pas une légitime fatalité et il faut pointer les enjeux économiques, environnementaux et sociaux à l'échelle intercommunale qui ne peuvent pas s'envisager d'un point de vue communal. Le cas de Philippe Saurel est symptomatique d'une certaine forme de jacobinisme (ou de bonapartisme), où l'avenir de Montpellier se confond avec celui de tout le Languedoc dans le sillage d'une personnalité conquérante.

Sur le plan politique, nous constatons depuis peu une dépolitisation des municipalités. Longtemps bastions de gauche ou de droite, les mairies étaient les maillons de réseaux d'élus locaux qui structuraient les instances départementales ou régionales des partis politiques. Mais le PS comme l'UMP perdent peu à peu cet enracinement local, alors que le Front National conquière des mairies. Et cela coïncide parfaitement avec le changement des missions confiées à un maire ; plus de proximité sociale et culturelle, mais de moins en moins d'investissements structurants. Cette distinction est évidente dans le Biterrois avec le maire Robert Ménard qui s'empare de toutes les dimensions sociales de sa ville quand Frédéric Lacas porte un projet plus économique dans l'agglomération Béziers Méditerranée.

A noter que les élections départementales des 22 et 29 mars ont couronné un an de mandat pour Philippe Saurel comme pour Roberd Ménard ; l'un comme l'autre dispose d'un groupe politique au sein du nouveau Conseil départemental avec des élus de leur territoire communal. Cela traduit l'attachement des citoyens à la dimension sociale et aux services de proximité dans leur commune, les enjeux économiques et environnementaux restant encore mal appréhendés.

reforme_territoriale.jpg

C'est donc aux intercommunalités de se politiser. Je ne dis pas qu'elles doivent devenir l'arène d'enjeux politiciens entre les diverses formations de droite et de gauche, mais elles représentent l'échelle à laquelle nous devons nous interroger sur le développement des territoires. Et là, il y a des visions politiques qui peuvent, voire qui doivent s'opposer. Il reste à inventer les espaces de débats, de propositions et de démocratie contributive ; nous constatons que ce ne sont plus les partis politiques qui jouent ce rôle, et il faut donc concevoir d'autres formes d'agora. Et la chute de cette note rejoint mes exigences écologistes : ce n'est qu'à l'échelle de l'intercommunalité que pourront se mener des politiques qui préservent la planète, sa biodiversité, ses ressources et la qualité de vie que nous devons donner en héritage à nos enfants.

Voilà en tous cas un challenge très enthousiasmant.

24/11/2014

L'intercommunalité, boudée en zones rurales et réalité quotidienne des aires urbaines

Dans ma série de notes très prosélytes sur l'intercommunalité, il est nécessaire de les ponctuer de cette enquête que le site acteurspublics.com consacre à l'attachement des français pour leur commune. Un sondage effectué auprès d'un peu plus de 1000 personnes révèle que la commune tient une place de choix dans le millefeuilles que doivent dévorer nos concitoyens : ils sont 47% à se dire attachés à leur commune contre seulement 9% pour leur intercommunalité. Ils trouvent l'intercommunalité trop coûteuse, et ils restent persuadés que leur maire est le mieux placé pour les aider dans des domaines tels que le développement économique, l'emploi ou la sécurité.

Cf. texte de l'enquête réalisée par l'IFOP et analysée par Ernst & Young (format PDF).

Cette photographie de l'opinion française sur le bloc communal témoigne du décalage entre une réalité législative et administrative qui évolue vers un rôle pivot des intercommunalités et un attachement culturel à l'échelon de proximité qu'est la commune. Ce défaut de perception des composantes du bloc communal se justifie en partie par la participation des élus municipaux au fonctionnement des structures intercommunales. Si un administré a un souci ou une demande vis à vis d'un service ou d'un équipement intercommunal, alors son maire ou un(e) adjoint(et) reste encore un interlocuteur décisionnel. Et en même temps, les élus intercommunaux (extérieurs à la commune) et les services de l'intercommunalité restent assez éloignés du quotidien des français.

Et c'est pour cela que dans une précédente note je plaidais pour des "Maisons de l'interco" afin de faire connaître et de promouvoir l'accès aux équipements (théâtre, centre aquatique, ...) et aux services (petite enfance, urbanisme, SPANC, ...) de l'intercommunalité. Mais c'est effectivement un choix politique que de donner à l'intercommunalité sa part du "vivre ensemble" ...

Le sondage de l'institut IFOP montre aussi que ce sont les citoyens des zones rurales qui veulent le plus redonner du pouvoir aux communes (à 49%), c'est plus mitigé dans les communes urbaines de province (à 38%) et en agglomération parisienne la commune descend de son piédestal (à 28%). Et c'est bien normal quand on passe de Nanterre à Puteaux en traversant un carrefour, alors qu'en zone rurale deux mairies voisines peuvent être distantes de plusieurs dizaines de kilomètres.

Mais l'exercice qui va désormais s'imposer aux élus, c'est d'avoir à proposer les mêmes services sans trop augmenter la fiscalité locale tout en transférant leur réalisation par l'intercommunalité. Ça restera transparent pour l'administré, mais ce sera un parcours d'équilibriste pour le maire et sa municipalité.

LES RECETTES DU BUDGET COMMUNAL

  Et ce sont les choix budgétaires qui vont donner des cheveux blancs à de nombreux édiles. L’état serre la vis en ponctionnant 3,7 milliards d'euros sur les collectivités territoriales, et la hausse de +0,9% des bases d'imposition locale viendront boucher les trous quand par le passé elle permettait d'investir ...
L'intercommunalité et la commune  lèvent des taxes locales sur les ménages ; mais laquelle sera la première à les augmenter ?  

Budget et fiscalité locale

Voilà sans doute l'évènement qui mettra en lumière la place que la commune et l'intercommunalité ont dans le quotidien des administrés. Mais en tous cas, il y a encore beaucoup de pédagogie à faire pour que cette organisation du bloc communal devienne une réalité clairement perceptible par chacun ...

03/01/2013

Elections des Conseils Communautaires en 2014, il faut maintenant passer de la loi à la négociation

Le 20 décembre 2012, le Sénat a adopté les derniers articles qui constituent le socle législatif pour l'élection des futurs conseillers communautaires et l'exécutif intercommunal. Les deux points votés par le Parlement concernent : 1. le passage de 10% à 25% du nombre de conseillers communautaires qui peuvent s'ajouter à l'attribution par tableau et par complément pour les communes non représentées ; 2. le passage de 20% à 30% du nombre de vice-présidents.

Si je prends le cas du Clermontais et de ses 25.000 habitants, le tableau proposé au III de l'article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CCGT) attribue 30 sièges qui se répartissent à la proportionnelle (et à la plus forte moyenne) de la population des communes membres. Mais cette proportionnelle ne répartit ces 30 sièges qu'entre les dix communes les plus peuplées, les onze autres se voient donc attribuer un siège automatique (cf. le 2° du IV de cette même loi).

Et c'est à partir de là que la loi votée le 20 décembre dernier permet d'attribuer jusqu'à 25% de sièges en plus, passant ainsi de 41 à 51 sièges au total. Les intercommunalités ont tout le premier semestre 2013 pour proposer et faire valider par les communes à la majorité qualifiée la répartition de ces 51 sièges entre les 21 communes membres. Sauf que le V de cette même loi prévoit que si le nombre de sièges attribués aux communes "non servies" par la proportionnelle (en l'occurrence 11) est supérieur à 30% du nombre de sièges prévus au tableau (en l'occurrence 30), alors 10% du nombre de sièges attribués peuvent être ajoutés par une proportionnelle à la plus forte moyenne (cf. simulation en formats XLS et PDF pour laquelle je suis preneur de constats d'erreur ou de commentaires).

Donc soit la future assemblée communautaire est composée de 45 membres (15 communes représentées par leur maire, deux élus de la liste majoritaire pour Aspiran, Nébian et St-Félix-de-Lodez, 5 élus multi-listes pour Canet, 6 élus multi-listes pour Paulhan et 13 élus multi-listes pour Clermont l'Hérault), soit il est proposé une autre répartition pouvant aller jusqu'à 51 membres, mais cette répartition devra être approuvée par les deux-tiers des communes membres représentant 50% de la population ou par la moitié des communes membres représentant les deux-tiers de la population. Tout cela devrait se décider dans les prochains mois.

Le second point du vote du Parlement porte sur le nombre de Vice-présidents qui pourrait alors être porté à 15 si l'assemblée était composée de 51 membres. Le législateur a souhaité limiter le nombre de Vice-présidents afin de ne plus avoir des Agglomérations où tous les maires des communes membres en sont les Vice-présidents, ce qui imposait des assemblées pléthoriques, mais il a aussi estimé que le seuil de 20% imposé initialement par le Gouvernement ne permettait pas une juste représentation des communes ou de certains secteurs géographiques intercommunaux au sein de l'exécutif intercommunal. Bien évidemment, ce nombre de 15, c'est à dire de 30% du nombre de sièges de l'assemblée est un maximum qu'il n'est pas obligatoire d'atteindre ;-)

Un regret est le fait que les exécutifs intercommunaux n'auront pas l'obligation d'être paritaires. En effet, toutes les communes membres ne désignant pas leurs élus de façon paritaire, l'assemblée ne sera pas paritaire et imposer un exécutif paritaire aurait obligé les "grosses communes" à désigner des femmes pour "assurer" la parité. Il est clair qu'une élection au suffrage universel direct réglera tous ces points, et ça devait être applicable la prochaine fois.

En attendant, le Clermontais pourrait y accéder en adoptant une répartition moins proportionnelle et plus paritaire ; par exemple, deux sièges pour toutes les communes, quatre sièges pour Canet et pour Paulhan (plus de 3000 habitants) et 6 sièges pour Clermont l'Hérault (plus de 8000 habitants). Cela donnerait 50 sièges, mais chaque commune pourrait désigner autant de femmes que d'hommes et l'exécutif pourrait alors être paritaire. C'est moins démocratique, au sens de la représentativité du corps électoral, mais plus collégial.