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28/03/2017

Contrats de ruralité : des investissements territoriaux sous tutelle ...

Les maires et les exécutifs intercommunaux sont étonnants. D'un côté, ils défendent bec et ongles leur autonomie budgétaire, sifflant Emmanuel Macron qui vient leur confirmer son souhait d'exonérer de la taxe d'habitation 80% des foyers fiscaux, ou boudant en Congrès des maires ces ministres qui argumentent pour la baisse de leurs dotations globales de fonctionnement. Mais de l'autre, ils s'ébaubissent au discours du ministre Baylet quand il vient chez eux pour signer un contrat de ruralité.

Car qu'est-ce réellement qu'un contrat de ruralité ? Ni plus ni moins qu'une mise sous tutelle des investissements publics locaux. Le gouvernement de Hollande a fait le constat qu'en baissant les dotations des collectivités territoriales, celles-ci ont préféré différer des investissements plutôt que de baisser leurs dépenses de fonctionnement. Or, le gouvernement avait l'objectif contraire ; que les collectivités réduisent leur masse salariale et leurs frais courants et s'assurer ainsi suffisamment d'autofinancement pour des opérations d'investissement.

FSIL_th-670x437.jpgAu travers du contrat de ruralité, l’État peut accentuer la baisse des dotations aux collectivités locales et se faire l'arbitre ainsi que le financeur des investissements. Une commune veut rénover sa salle des fêtes, agrandir une école, valoriser son patrimoine ou mettre le wifi dans ses bâtiments publics ? Et bien elle doit inscrire ses projets dans la convention financière du contrat de ruralité et attendre que le préfet de région arbitre si tel ou tel projet peut être financé par la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ; le projet de loi de finances pour 2017 y consacre 216 millions d'euros, dont 20,4 millions d'euros pour l'Occitanie. Fin 2016, les quatre PETR du Gers avaient signé un contrat de ruralité pour une enveloppe globale de 1,5 M€. Le PETR du Pays Quercy-Midi signait le 25 février un contrat de ruralité pour 915 200 € du FSIL, auxquels s'ajoutent la DETR pour 2017 à hauteur de 881 189 €. Au premier trimestre 2017, trois contrats de ruralité étaient signés dans l'Hérault, avec le Pays Coeur d'Hérault, le Pays Haut-Languedoc et Vignobles et les intercommunalités des Cévennes Gangeoises et Suménoises et du Grand Pic Saint-Loup ; les trois pour un total de 1,2 millions d'euros en 2017. Le gouvernement mise sur 400 contrats de ruralité signés d'ici mi-2017, ce qui en fait le principal décideur des investissements locaux.

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Dans ce cadre-là, que devient la libre administration des collectivités locales si présente dans les revendications des élus locaux ? Par ailleurs, ce processus de financement met les collectivités locales en concurrence les unes vis à vis des autres, et cela au sein même d'une intercommunalité ! Il n'y aura pas deux infrastructures ou deux équipements publics similaires qui bénéficieront de ce financement dans deux communes voisines ; l'une devra être meilleure que l'autre. Alors si je prends le cas du Cœur d'Hérault, ce ne sont pas Paulhan et Usclas-d'Hérault qui seront placés en concurrence, mais plutôt Lodève, Gignac et Clermont-l'Hérault.

L’État est décentralisateur sur les compétences mais il redevient jacobin sur les finances publiques ; les maires finiront-ils par devenir de simples chefs de service communal dans l'exécution des missions de l’État ? Je fais ce constat quand je lis dans certains programmes électoraux de la présidentielle qu'il faudrait que le maire ait plus de compétences en matière de sécurité publique, une sorte de shérif sous les ordres du préfet ?

06/10/2015

Construire des parkings inondables, mais si c'est (encore) possible

Voilà une étrange décision d'un préfet que d'accorder un permis de construire en zone inondable pour la future gare TGV de la Mogère, au sud de Montpellier. Un collectif et de nombreux mouvements dénoncent ce projet dont la gare n'est que le germe ; la métropole de Montpellier y voit là son nouveau puzzle urbain.

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Dans l'interview qu'il donne à TV Sud, le prefet de l'Hérault précise que : « S'agissant de l'inondabilité, il y a de fait une petite partie du parking, donc pas du tout une zone habitée, qui se trouve potentiellement dans une zone inondable telle que nous-mêmes l'avons repéré dans le PPRI ». Est-ce vraiment sérieux ? Vous imaginez celles et ceux qui laissent leur voiture pour un déplacement à Paris ou à Lille et qui reviennent le soir pour voir leur voiture inondée ? Et vous pensez que les assurances vont continuer à rembourser des dégâts prévus ? Et puis les drames de ce week-end dans les Alpes-Maritimes montrent bien que même des parkings peuvent devenir des pièges mortels.

Ce projet Gare Sud de France dont le préfet vient de signer le permis de construire est au cœur d'un plus vaste projet urbain : Oz Montpellier Nature Urbaine, projet porté par Jean-Pierre Moure quand il présidait l'Agglomération de Montpellier. Tout cela est dans le prolongement de l'idée fixe de Georges Frêche de voir Montpellier rejoindre la mer ... Mais qu'ils se rassurent tous, avec le réchauffement climatique et la hausse du niveau de la mer, le sud de Montpellier aura bientôt les pieds dans l'eau.

Aujourd'hui, les victimes et les observateurs des conséquences terribles des inondations côtières pointent la responsabilité des services de l’État et des collectivités locales pour leurs décisions prises il y a 20 ou 30 ans. Et c'est donc dans 20 ou 30 ans, quand des drames surviendront sur ces zones-là que nous nous demanderons qui a autorisé ce type de développement urbain, là en zone inondable.

Il n'y a pas si longtemps encore, mais la tradition remonte à la nuit des temps, les anciens construisaient toujours en hauteur, pour prévenir des attaques guerrières, mais aussi pour se mettre à l'abri des risques naturels. Ce type d'urbanisme ancien a donné naissance dans notre région aux villages en circulade, avec un habitat très dense, mais qui est aussi synonyme de plus grande cohésion sociale. Évidemment, construire à flanc de colline coûte plus cher que de poser des légos en plaine, ces bâtiments parallélépipédiques qui se construisent en quelques semaines. Toujours le moindre coût à très court terme ... et personne pour penser les territoires aménagés un demi-siècle plus tard.

Je l'ai certainement raté, mais j'imagine que ces projets vont créer de l'emploi, non ? Imparable !

23/03/2015

Le jour d'après ...

La première réaction au lendemain de ce scrutin départemental dans le 11ème canton de l'Hérault, celui de Lodève, c'est de remercier les 1282 citoyens qui ont choisi de voter pour un projet écologiste, d'affirmer le souci de préserver notre environnement, de formaliser leur volonté que tout projet de société doit mettre l'homme au cœur des politiques publiques, de refuser la marchandisation des biens communs, de revendiquer un égal accès aux soins, à l'éducation, au logement, aux transports, à une alimentation saine, aux œuvres culturelles et à l'emploi. Ce ne sont pas quatre candidats qui ont obtenu 8,56% des suffrages exprimés ce dimanche, mais un projet politique d'intérêt général. Aussi, ce n'est pas pour les quatre personnes qui se présentaient sous l'étiquette écologiste et citoyenne que nous avons un brin d'amertume, mais c'est bien pour le projet que nous portons.

Est-ce un échec ? Non, certainement pas ! Car une élection est un moment privilégié où des candidats se heurtent à des réalités du terrain qu'ils rencontrent rarement, qu'ils échangent avec des citoyens enthousiastes ou désespérés et le rendez-vous déterminant n'est pas seulement pour les jours de scrutin, mais pour tous les jours d'après.

L'analyse partagée par tous les observateurs est que l'abstention marque ce premier tour des départementales. Et j'ajoute les électeurs du Front National à l'ensemble des électeurs qui rejettent les projets politiques des partis républicains. Aussi, il n'y a que 39% des électeurs inscrits sur les listes électorales du 11ème canton qui ont porté leur voix sur un programme et sur des candidats qui avaient des engagements concrets pour notre département, tous les autres ont manifesté leur rejet de ce système politique-là. Et nous les avons rencontrés sur les marchés, demandant à avoir en face d'eux les ministres qui les laissaient ainsi dans l'impasse. « Pourquoi voter pour un système qui ne fait rien pour nous ? ».

Mais c'est la peur qui a guidé les électeurs ce dimanche 22 mars ... Pour les uns, c'est la peur de perdre leur emploi, la peur de panne d'avenir pour leurs enfants, et la peur entretenue de tous les bouc-émissaires connus qui conduit à l'abstention ou au vote FN. Et pour d'autres, c'est la peur du score du FN qui justifie un vote utile. Pour l'anecdote, il y a des communes de ce canton où les écologistes font habituellement des scores très élevés, à Celles, à Olmet-et-Villecun, à Montoulieu, à Lauret, etc. Ce sont de petits villages dont les scores ne renversent pas les tendances de fond, mais ils sont des marqueurs intéressants. Et ce 22 mars, la peur que la gauche ne figure pas au second tour a motivé un vote utile.

Alors notre activité à venir ne sera pas de grenouiller dans tous les sens pour viser d'autres élections, pour nouer d'hypothétiques alliances et pour gagner des sièges d'où nous professerions des idées savantes, car la fonction politique n'est pas d'être savante mais bien garante du lien qui s'établit dans la société. Nous devons entretenir des relations et produire des arbitrages. C'est ce que nous voulons faire au travers des Fabriques Citoyennes ! Ce sont nos valeurs qui doivent en transparaître dans cette démarche, et pas nos idées qui appartiennent à beaucoup plus que nous ne sommes. Nous n'avons pas à être des penseurs, mais des agents de cohésion entre toutes les composantes de notre société. C'est le challenge que nous devons réussir pour que les citoyens se réapproprient leur démocratie.

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Une Fabrique Citoyenne ne doit pas être un outil politique, une nouvelle forme d'alibi politique qui affranchirait les élus d'entreprendre une vraie démarche de gouvernance contributive ; elle doit faire écho à une réelle demande des citoyens. Cette campagne nous a révélé que les demandes étaient là, car les gens veulent retrouver le chemin d'une démocratie vivante, ils veulent être entendus et ils veulent que leurs élus viennent à leur rencontre. Je vous informerai sur mon blog des suites qui seront données à cette démarche innovante.

Ci-joint le tableau des résultats du 1er tour, avec une décomposition par ancien canton, plus proche des actuelles intercommunalités : tableau.pdf