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13/07/2018

Eau en Coeur d'Hérault : peut mieux faire ;-)

Les assemblées d'élus sont des théâtres d'ombres, les acteurs et le scénario ne donnent que les projections très formelles de décisions et de travaux qui se passent en arrière-plan, et très loin. La quasi totalité des élus est alors comme dans la Caverne de Platon (cf. Livre VII de La République), enchaînés face à un mur sur lequel ils ne perçoivent des évènements extérieurs que les ombres et les échos. Et tout comme dans cette célèbre allégorie, il arrive que parfois un(e) élu(e) veuille s'en échapper ; or, le pire n'est pas tant de se confronter au réel, car sa connaissance du monde extérieur est souvent le motif de cette excavernation, mais c'est d'être entendu(e) et cru(e) par ses congénères.

A noter que de la grotte de Lascaux jusqu'au tableau de Guernica, les hommes peignaient la réalité qu'ils voyaient ; ils se contentent désormais de croire en ce qu'on leur montre des réalités qu'ils sont autorisés à voir ... Mais qu'est-ce que l'histoire en retiendra, excepté une exceptionnelle vacuité intellectuelle ?

Je fais cette introduction pour évoquer l'assemblée des délégués du Syndicat de Développement du Pays Cœur d'Hérault de ce vendredi 13 juillet, et à propos du premier point de l'ordre du jour pour désigner un(e) représentant à la Commission Locale de l'Eau (CLE) du fleuve Hérault ; c'était Marie-Christine Bousquet qui représentait jusqu'à présent le SYDEL. Et par un mélange d'approche grégaire et d'usages courtois, c'est à la collectivité d'appartenance de la sortante qu'il revient de lui désigner un successeur. Inutile d'intervenir en séance pour évoquer les missions de la CLE, la place que nous y occupons et les enjeux sur l'eau, de façon à introduire un appel à candidatures sérieux, la décision est forcément prise à l'avance. Et quand un(e) président(e) de séance annonce à son assemblée qu'il(elle) propose telle personne, le vote n'en devient plus qu'une formalité de bienséance. Et c'est donc Frédéric Roig qui a été désigné pour représenter le SYDEL à la CLE.

Coeur d'Hérault, SYDEL, CLE, SMBFH, GEMAPIL'an dernier, alors que les réunions publiques s'enchaînaient à propos de l'enquête publique sur les prélèvements d'eau par le [futur] parc-hôtel et de luxueuses résidences du Golf de Lavagnac, j'avais proposé à ce même Conseil syndical que nous mettions en place un Observatoire de l'eau pour le territoire du Cœur d'Hérault. En effet, la question de l'eau est souvent abordée au niveau communal (dans le petit cycle de l'eau), ou alors à l'échelle de tout un bassin versant (dans le grand cycle de l'eau). Or, les intercommunalités prennent de plus en plus de compétences en ce domaine, et l'échelle intercommunale se révèle la plus pertinente pour gérer l'eau. Des compétences "adduction d'eau potable" aux "eaux usées" en passant par la "gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)", les citoyens et leurs élus à ces échelles intercommunales doivent nécessairement collaborer étroitement à leurs bonnes mises en œuvre, sans oublier qu'elles pèsent dans les charges des ménages et des entreprises locales.

Coeur d'Hérault, SYDEL, CLE, SMBFH, GEMAPISur le territoire du Cœur d'Hérault, il y a 14 personnes qui siègent à la CLE (sur un total de 48 pour les deux collèges qui les concernent). Or, et à ma connaissance, jamais ces 14 impétrants n'ont pris une initiative commune sur notre territoire pour informer les usagers de l'eau, pour les sensibiliser à ses enjeux, pour les concerter sur les orientations stratégiques, etc. Je reviens sur Lavagnac pour évoquer le fait que le président du Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault (SMBFH), Christophe Morgo, avait suspendu l'avenir [en eau] de ce projet à l'élaboration du Programme de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) du fleuve Hérault ; ce document directeur devait sortir en décembre 2017 ... Alors il est peut-être sorti, mais dans une discrétion absolue. Il n'y a déjà rien sur le site Web du SMBFH, et je n'en ai plus jamais entendu parler.

Les 14 représentants du Cœur d'Hérault à la Commission Locale de l'Eau du Fleuve Hérault, et à divers titre :

Syndicat de développement du Pays Coeur d'Hérault Frédéric ROIG
Communauté de communes du Lodévois-Larzac Joëlle GOUDAL
Syndicat mixe de gestion du Salagou Bernard GOUJON
Ville de Lodève Pierre LEDUC
Communauté de communes du Clermontais Christian RIGAUD
Conseil départemental de l'Hérault Marie PASSIEUX
Ville de Clermont-l'Hérault Marc DUBOIS
Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault Agnès CONSTANT
SIVOM des eaux de la Vallée de l'Hérault Jacky GALABRUN
Région Occitanie Béatrice NEGRIER
Conseil départemental de l'Hérault Jean-François SOTO
Ville de Gignac Olivier SERVEL
ASA du canal de Gignac Jean-Claude BLANC
Régie d'électricité de Gignac Jean-François SOTO

Alors sans tomber dans la paranoïa, mais quand même, je précise que je suis interdit d'instance sur l'eau par la commune de Paulhan et par la Communauté de communes du Clermontais ; totalement blacklisté de toute structure et même de toute réunion où on parle d'eau. Et quand je sors de ma caverne en assemblée communautaire pour intervenir sur l'eau (qui est un sujet que nous aurons de plus en plus à l'ordre du jour), on me précise que tout cela a déjà été discuté au sein des commissions ad hoc ... Circulez y'a rien à voir ;-)

L'eau, sujet tabou ? On s'y baigne, on la boit, on arrose, ... mais derrière le robinet ou sous le ruisseau il y a une ressource de plus en plus critique, autant pour sa quantité que pour sa qualité, et on ne peut pas réduite la participation citoyenne à la facture d'eau ou aux arrêtés préfectoraux en période de sécheresse.

Or nous avons quand même là 14 personnes qui pourraient être des acteurs-relais, entre d'un côté les structures de gestion et leurs techniciens, et de l'autre tous les usagers de l'eau que nous sommes d'ailleurs tou(te)s. Aussi je renouvelle ma proposition de créer un Observatoire de l'Eau sur le Cœur d'Hérault, et je sais que nombre des personnes citées ici y sont sensibles. Après, ce n'est qu'une question de transparence démocratique et de goût pour la concertation citoyenne. Et comme le disait ma grand-mère, « on ne fera pas boire un âne qui n'a pas soif ».

24/09/2017

Eau & Assainissement, le Clermontais en plein conte de fée ...

Décidé le 12 juillet par l'assemblée communautaire du Clermontais (avec 3 voix contre et 2 abstentions), les compétences Eau & Assainissement doivent être transférées au 1er janvier 2018. Mais où en sommes nous aujourd'hui ? Interrogé en séance du Conseil municipal à Paulhan en juillet, le maire de Paulhan me répondait « Ça avance ... ». Mais ça avance comment ???

Le président de la Communauté de communes du Clermontais avait mis à l'ordre jour de l'assemblée du 20 septembre 2017 un point d'information sur ce transfert. L'occasion d'en savoir un peu plus ? Que nenni. Jean-Claude Lacroix a fait un résumé succinct de toutes les réunions des comités techniques et des comités de pilotage qui se sont tenus depuis un an, et puis c'est tout. Pas même de diaporama projeté ou de document distribué, que des paroles.

Je n'ai pas été invité à participer aux comités techniques, parce que seuls y participent les maires, avec un(e) conseiller(e) municipal(e) de leur choix ; c'est donc un cénacle à huis-clos de 42 élus qui travaillent sur ce transfert de compétences. Personnellement, ce n'est qu'à l'occasion de la Commission des Moyens Généraux de la CCC, le mercredi 13 septembre, que j'ai pu voir une présentation faite par le responsable communautaire du service de l'eau et de l'assainissement, Julien Golembiewski. Pourquoi les comptes-rendus de comités techniques et de comités de pilotage ne sont communiqués qu'aux participants ? Je n'en sais rien, mais le conseiller communautaire que je suis, et pourtant élu dans ce mandat par un millier de Paulhanais, se voit écarté de tout espace de travail sur ce sujet.

Alors qu'y a-t-il derrière le joli conte de fée que Jean-Claude Lacroix a présenté ce 20 septembre en Conseil communautaire, à trois mois de la date butoir ? J'ai mis tout l'état de ma connaissance du sujet dans le document ci-joint (cf. document PDF), il développe le contenu de mon intervention orale en séance publique du 20 septembre. Mais chacun(e) peut se déplacer dans sa mairie ou à la Communauté de communes pour avoir plus d'informations ; je vous invite à solliciter vos élus, car au 1er janvier 2018 il sera trop tard ; et il faudra un verre d'eau bien rempli pour faire passer la pillule. Je ne pointe pas ici d'information pour faire le buzz, et j'invite à lire le document que je publie ici ; je ne pourrai pas dire que je n'aurai pas prévenu chacun(e).

Je crains pour ma part que le conte de fée entamé par Jean-Claude Lacroix au début de ce Conseil communautaire le 20 septembre finisse comme pour Cendrillon, avec au 31 décembre 2017 un carrosse qui se transformera en citrouille.

Cycles_Eau.jpg

Pour ma part,je plaide, et je vous invite à le faire aussi auprès de vos élus municipaux, pour que le transfert soit reporté d'un an, au 1er janvier 2019. Vous lierez dans le document que je publie ici que la Communauté de communes n'est vraiment pas prête pour ce transfert en 2018. Rien ne nous oblige à bâcler le travail pour tenir une échéance qui ne s'impose pas, juste pour ne pas perdre la face. Prenons plutôt le temps d'aborder tous les points du dossier (prix de l'abonnement, prix de l'eau, capacités d'investissement, eaux pluviales, GEMAPI, règlement du service, ...) et de les finaliser.


Eau en Clermontais, un enjeu qui engage les générations futures. Mais cela concerne déjà 12 000 foyers du territoire, et ce document constitue l'état des connaissances qu'un élu communautaire lambda peut avoir sur le transfert des compétences Eau & Assainissement. A lire, à discuter et à faire circuler.
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Pour accompagner ces transferts de compétences, les collectivités représentées à l’échelle nationale ont demandé à l’État de coordonner, dans chaque grand bassin hydrographique et sous la responsabilité des préfets coordonnateurs de bassin, la réalisation d’une stratégie des compétences locales de l’eau (SOCLE).   picto_pdf.jpg

08/03/2015

Eau et assainissement, compétences communautaires obligatoires, une nouvelle ère pour le bloc communal

L'agenda parlementaire est très chargé, mais c'est l'inflation de textes législatifs qui nous met aux limites de l'indigestion. Car d'une part nul n'étant censé ignorer la loi, les citoyens devraient suivre en direct tous les amendements, tous les votes et toutes les promulgations de lois, mais d'autre part ça génère des impacts non négligeables dans l'organisation des services publics.

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Les débats parlementaires sur la loi portant sur une nouvelle organisation du territoire de la République participent de cette tourmente législative.

En première lecture, le Sénat a d'abord détricoté le texte gouvernemental. Ainsi, le Département qui devait disparaître à l'horizon 2021 retrouve toute sa place dans le texte final. La suppression de la clause de compétence générale pour le Département et pour la Région qui devait clarifier le rôle de chaque échelon et simplifier l'accès des usagers aux services publics se retrouve finalement complexifiée ; la loi NOTRe instaure une compétence partagée en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d'éducation populaire (article 28). Un article 29 décrit le mode d'organisation avec une conférence territoriale de l'action publique (CPAT) qui coordonne le rôle de chacun et la création d'un guichet unique auprès duquel les usagers pourront soumettre leurs demandes d'aide ou de subvention.

Mais alors que la proposition ne figurait pas dans le texte initial du gouvernement ou qu'elle n'avait pas fait l'objet d'un amendement en commission, le gouvernement a déposé des amendements dans les derniers jours du débat à l'Assemblée nationale pour transférer les compétences Eau, Assainissement et Déchets ménagers aux intercommunalités. Bon, la proposition est depuis longtemps dans les cartons, et je l'évoque ici sur mon blog depuis plusieurs mois, mais je reproche néanmoins au gouvernement d'occulter un débat démocratique qui n'est jamais du temps perdu.

J'invite les lecteurs de cette note à prendre le temps de lire le compte-rendu des débats du 4 mars 2015 à l'Assemblée nationale : texte du compte-rendu. C'est un peu long, mais ce texte reprend bien tous les enjeux du débat. Il y l'articulation entre le grand et le petit cycle de l'eau, il y a l'articulation entre la loi GEMAPI et ces nouvelles compétences des EPCI, il y a la question de la régie publique confrontée au risque de généraliser les délégations de service public, il y a les difficultés réelles des petites communes face aux obligations de maintenir et d'entretenir des réseaux et des équipements publics complexes, et puis il y a la question du prix du service.

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Je sais que l'issue de ces dispositions législatives repose la question sur l'avenir des communes. Et j'y ajoute la maturité des EPCI, autant leurs élus que leurs agents, pour gérer des compétences qui font de plus en plus ressembler nos intercommunalités à de "petits Départements" qu'à de grosses communes. Et ça repose donc la question de l'avenir des Départements ...

Mais l'échelon de l'organisation territoriale auquel est confié une compétence est-il si important ? Car au final, nous désignons toujours démocratiquement nos représentants au Conseil municipal, au Conseil communautaire (au suffrage universel direct à partir de 2020) ainsi qu'au Conseil départemental ... Non, ce n'est pas suffisant. Il manque la participation citoyenne au processus d'élaboration, de décision et d'évaluation des politiques publiques engagées par ces collectivités territoriales.

En éloignant l'échelon qui décide du lieu que cette décision impacte, c'est toute la légitimité démocratique qui est mise sur la sellette ; la bureaucratie technicienne l'emporte sur l'expérience de terrain. Et constatant ce fossé grandissant, les citoyens finissent par ne plus aller voter :=(

Voilà pourquoi je plaide pour la création de fabriques citoyennes, des espaces où les citoyens et leurs élus partagent des expériences, des informations et des projets. L'élu(e) ne doit pas être un interlocuteur que l'on ne rencontre qu'au moment des élections, il doit être immergé dans la réalité quotidienne de ses administrés. Aussi, le non cumul des mandats est un vecteur de pluralité démocratique.

En conclusion, si je suis personnellement favorable au transfert de ces compétences aux EPCI, je ne le suis qu'à condition que les citoyens du bloc communal aient accès aux dossiers qui sont soumis à la gestion des EPCI. Un exemple supplémentaire : je siège à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) qui intervient sur la détermination des secteurs et des tarifs de valeur locative des locaux des entreprises. Cela ne peut pas se discuter qu'au sein d'une commission de quelques personnes.