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17/09/2018

Du photovoltaïque, oui, mais pas n'importe où ni n'importe comment ...

Le conseil municipal de Paulhan était convoqué en formation privée le jeudi 13 septembre, avec à l'ordre du jour la présentation, par deux commerciaux de la société Quadran, d'importants projets photovoltaïques sur le territoire communal.

Le premier projet se situe en secteur urbain, sur un terrain communal de 2 ha entre la voie de chemin de fer et la rue de Saint-Sébastien. Il s'agit d'ériger un parking de 8 334 m2 avec des ombrières photovoltaïques produisant 1,35 Gwh par an, de quoi fournir de l'électricité à 845 foyers ; il représente deux fois l'éco-parking des Corderliers à Pézenas. Présenté ainsi, hors contrainte urbaine, le projet est évidemment intéressant.

AB729_Ombrieres.jpg

Sauf qu'un tel projet qui dépasse le seuil de 250 kWc (i.e. puissance crête) nécessite une étude d'impact, une enquête publique et bien évidemment un permis de construire. Or, cette parcelle AB729 qui était inscrite dans le PLU en zone UD (et donc constructible), a changé de statut depuis l'adoption du PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable) en janvier 2017.

Le premier axe du PADD est : « Envisager l'avenir dans une territorialité étendue et concertée », et cela se traduit par une anticipation à moyen terme de ce que pourraient devenir la voie ferrée et la plaine agricole à l'est de la voie ferrée.

Extrait_Axe_1.jpg

Le second axe du PADD, « Affirmer un caractère de bourg rural en maintenant la qualité de vie à travers la culture, l'agriculture et le vivre ensemble », formalise un Périmètre Actuellement Urbanisé (PAU) afin de densifier les constructions. La parcelle AB729 est ainsi rendue non constructible (à l'extérieur du trait rouge).

PAU.jpg

Et puis le conseil municipal du 16 novembre 2017 a approuvé les propositions des Bâtiments de France de périmètres de protection modificatif pour la Chapelle Notre-Dame-des-Vertus et pour la Cave coopérative (cf. plans ci-dessous). Et la parcelle AB729, sur lequel le projet d'ombrières photovoltaïques est projeté, est situé dans le périmètre de protection de la cave coopérative ...

Carte_PPM_Cave_Chapelle.jpg

Et, last but not least, le projet présenté par l'entreprise Quadran envisage que l'occupation de cette parcelle AB 729 se fasse au travers d'un bail emphytéotique de 30 ans, renouvelable une fois. Donc, outre que la réalisation de ce projet se heurte à la réglementation urbaine, elle bloquerait pour au moins 30 ans tout autre projet urbain sur ce secteur ! C'est là une contrainte majeure qui pèserait sur nombre d'équipes municipales à venir, obligées de respecter un contrat pensé pour le très court terme.

Le maire explique que ce secteur derrière la gare est devenu infréquentable, avec des courses de motos et d'autos, des incivilités permanentes et des occupations non autorisées. Aussi, ce projet de parking viendrait aussi apporter une réponse de sécurité, mais les problèmes dans ces cas-là ne font que se déplacer ...

Et un tel projet s'inscrit dans un cadre plus large encore, le Pays Cœur d'Hérault élaborant actuellement son Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET) ; il doit être arrêté, avec son programme d'action 2019-2024, d'ici le 31 décembre (cf. plateforme du plan climat du Cœur d'Hérault). Ce PCAET est un document d'urbanisme qui sera intégré au SCoT et qui s'imposera à tous les PLU des communes du Cœur d'Hérault. Sur les énergies renouvelables captées par des panneaux photovoltaïques, le PCAET distingue les installations en toiture sur les constructions bâties, les installations au sol et les ombrières. Sur le Cœur d'Hérault, le gisement potentiel des ombrières de parking est de 7,56 GWh par an, et l'objectif est d'en capter 20% d'ici 2050. Pour le gisement des installations au sol (sur des friches industrielles, des gravières, ...), le potentiel est de 475 GWh par an (hors prise en compte des contraintes de raccordement), et l'objectif est d'en capter 10%. Enfin, c'est le gisement de projets sur le bâti qui est le plus important, avec 660 Gwh par an, et là l'objectif est d'en capter 47% en toiture d'entreprises et 27% pour les toitures des particuliers. Et alors que la production d'énergie photovoltaïque est aujourd'hui de 16 GWh par an, l'objectif est d'atteindre 190 GWh par an d'ici 2050, soit 21 fois plus qu'en 2012 (année de référence).

Les ombrières photovoltaïques sont le gisement le moins productif, mais ... elles se voient, et ce n'est pas un hasard si les municipalités s'en dotent un peu partout ; c'est politiquement important. Mais comme en témoignent les chiffres du PCAET, il faut surtout inciter les citoyens à équiper leur toiture de panneaux photovoltaïques. Car l'objectif du PCAET est très ambitieux ; il vise à produire 758 GWh/an d'énergies renouvelables en 2050 (hydraulique, photovoltaïque, biogaz, bois énergie, géothermie, solaire thermique, ...), pour une consommation estimée à 754 GWh/an. Le territoire du Cœur d'Hérault serait ainsi 100% indépendant !

Quadran_Paulhan_13_Sept_2018.jpg

Un second projet photovoltaïque nous a été présenté ce jeudi soir, avec des installations au sol sur 26 000 m2, et une production de 1,41 GWh par an, projet situé au sud de la commune, dans la continuité de la ZAC de la Barthe (sur le côté gauche en allant vers Pézenas), mais aussi le long de la route rejoignant le giratoire de l'A75. J'avoue que la présentation était assez imprécise, la commerciale de l'entreprise Quadran parlant d'un bassin de rétention sur le secteur IVAUd du PLU (mais ce bassin n'a de sens que si les terrains font l'objet d'un aménagement), et son schéma le long de la route qui mène au giratoire porte sur des terrains dont la commune n'est pas propriétaire ...

De toutes façons, le maire a déjà présenté ce projet-là lors d'une réunion avec les personnes publiques associées (PPA) à l'élaboration du PLU le 24 mai 2018. Le représentant de la DDTM34 et la représentante de la chambre d'agriculture ont rappelé qu'il s'agissait de consommations d'espaces agricoles qui devaient faire l'objet de compensations dans le PLU. Cela signifie que pour chaque hectare de photovoltaïque au sol il faudra retirer un hectare de constructions nouvelles, pour de l'habitat ou pour des entreprises ...

C'est difficile pour un écologiste de porter un jugement négatif sur ces deux projets-là, mais d'une part ils sont hors des clous vis à vis de la réglementation locale, et d'autre part c'est l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture qui est à promouvoir. On regrette par exemple que les nouveaux ateliers municipaux ne montrent pas l'exemple ...

23/02/2014

Gare de Paulhan : Alain Cazorla fait volte-face :=(

C'est à l'occasion du vote du budget 2013 que j'étais intervenu en Assemblée Communautaire pour dénoncer le "deux poids et deux mesures" à propos de l'avenir des gares de Clermont l'Hérault et de Paulhan. La SNCF avait mis ces deux gares à la vente et la Communauté de communes se portait acquéreur de la seule gare de Clermont l'Hérault ...

Le 24 mars 2013, je m'interrogeais sur cette "exception Clermontaise" ; cf. note sur le blog ecopol34.
Le 2 avril 2013, suite au Conseil Communautaire, j'exprimais la tenacité qui serait celle des élus de Paulhan ; cf. note sur le blog ecopol34.
Le 18 septembre 2013, l'Assemblée communautaire votait à l'unanimité l'acquisition de la gare de Paulhan pour un montant de 183 000 €, mais avec une aide financière de 50% de la part du Conseil général à condition que cette gare soit dédiée à du logement social. Cf. délibération de la CCC.

Mais patatras, nous apprenions il y a quelques jours que la Communauté de communes représentée par son Président Alain Carzorla avait finalement renoncée à cette acquisition. Le motif officiel était que la gare de Paulhan contenait des canalisations en plomb, de l'amiante et qu'il fallait reloger deux locataires pendant les travaux. Il faut noter au passage que la gare de Clermont l'Hérault, qui a le même âge que celle de Paulhan, contient elle aussi du plomb et de l'amiante ...

Mercredi 19 février en Assemblée communautaire, j'ai donc interpellé le Président Cazorla après que Jean-Claude Lacroix ait annoncé que l'opération d'acquisition des gares était budgétairement close, cette opération se limitant à l'achat de la gare de Clermont l'Hérault. Pour la commune de Paulhan, c'est un déni de solidarité communautaire, surtout que la Communauté de communes dispose d'une capacité financière bien plus importante que la commune de Paulhan pour lancer une opération de logement social dans une ancienne gare ...

Alain Cazorla n'a pas apporté d'explication plus satisfaisante. Le maire de Paulhan, Bernard Soto, a ensuite pris la parole pour expliquer que la commune de Paulhan ne pouvait pas laisser la SNCF vendre la gare à n'importe quel aménageur. Bernard Soto avait contacté les jours précédents Michel Gaudy (vice-président du Conseil général délégué aux finances) ainsi que le Président Vézinhet pour que l'aide de 50% accordée par le Département à la Communauté de communes pour l'achat de la gare de Paulhan puisse être transférée à la commune. Et cette demande a été satisfaite.

Le Conseil municipal de Paulhan aura donc à son ordre du jour du 4 mars 2014 une délibération pour que la commune acquière la gare de Paulhan. Cette gare fera l'objet d'un aménagement pour être réhabilitée et pour proposer du logement locatif aidé.

17:25 Publié dans CCC, Paulhan | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : gare