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23/10/2015

L'échec social du mandat de François Hollande : illustration par la perte d'exonération de taxe d'habitation pour les veufs et les veuves précaires

François Hollande est « sympathique » pour 39% de Français (sondage du 21 octobre de l'institut Elabe pour BFMTV), mais ils ne sont que 16% à le juger « capable de réformer le pays », et 10% à estimer qu'il pourra « obtenir des résultats ». Bref, nous n'aurions pas de Président de la République que ça ne changerait pas grand chose ... sauf que nous en avons élu un en 2012 et que son bilan est un échec dans bien des domaines.

Mais cet automne est le moment où les contribuables reçoivent leurs avis d'imposition, et une catégorie de contribuables illustre bien l'échec des politiques fiscales menées depuis trois ans. En 2008, le gouvernement de Nicolas Sarkozy a décidé de supprimer la demi-part accordée aux veuves et aux veufs, ainsi qu'aux célibataires élevant seuls leurs enfants. Mais cette mesure a vu son application étalée dans le temps, pour n'être pleinement applicable qu'en 2014.

Le gouvernement de François Hollande a bien perçu les conséquences de cette mesure sur les ménages les plus modestes, et des réductions d'impôts viennent ainsi d'être appliquées à 3 millions de ménages modestes, mais on reste dans le bricolage. Nous sommes très loin de la réforme fiscale ébauchée fin 2011 par le candidat Hollande, avec la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu, sur une plus grande progressivité de l'impôt et sur son prélèvement à la source ...

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C'est la taxe d'habitation 2015 qui est la goutte d'eau qui fait déborder le vase, car la complexité de l'édifice fiscal français est tel qu'il devient un instrument d'injustice sociale. Ainsi, certains contribuables fragilisés (les titulaires des allocations de solidarité aux personnes âgées, les personnes âgées de plus de 60 ans, les personnes veuves, les titulaires de l'allocation adulte handicapé, les personnes invalides qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins par leur travail) peuvent bénéficier d'une exonération de leur taxe d'habitation s'ils disposent de ressources n'excédant pas le plafond du revenu fiscal de référence. Et c'est pour les veufs et les veuves que la perte de la demi-part décidée par Sarkozy a un impact néfaste.

Une personne veuve sans enfant à charge n'a qu'une part fiscale et doit donc toucher moins de 10 686 € par an (soit 890 € par mois) pour être exonérée de taxe d'habitation. Sans la perte de la demi-part, ce plafond serait de 13 539 € (soit 1 128 € par mois). Ainsi, avec un revenu de 1 000 € par mois, ce contribuable que l'on peut qualifier de « précaire » se retrouve à payer une taxe d'habitation qu'il ne payait pas jusqu'à présent.

Cette personne veuve sans enfant à charge et ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 13 539 € bénéficiera par contre d'un plafonnement de sa taxe d'habitation. Ce plafonnement est de 3,44% des revenus du foyer, dont il faut déduire par exemple dans le cas étudié la somme de 5 451 € (cf.article 1414 du Code général des impôts). On passe alors de 0 € en 2014 à 278 € maximum en 2015, mais des calculs au cas par cas seraient à refaire en fonction du nombre de personnes à charges.

Une dépense nouvelle de 278 € est un coup dur pour des personnes isolées qui n'arrivent déjà pas à finir les fins de mois, et dans un contexte où tout augmente à l'exception des salaires, des pensions et des indemnités sociales. Et c'est encore plus difficile quand il y a des enfants, dans la cinquième puissance économique mondiale !

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L'abandon par les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, de nos compatriotes les plus démunis, ça fait indéniablement le lit du Front National. Et plutôt que d'apporter des solutions, le FN préfère stigmatiser les migrants ou les travailleurs détachés pour servir de boucs émissaires. Il n'y a plus de contrat social, seuls subsistent des publics fragilisés que les politiques opposent pour s'éviter de proposer une véritable réforme sociale.

Je ne me résous pas à ce face à face entre d'un côté les chantres des politiques d'économie libérale (PS/PRG & LR/UDI) et de l'autre les conservateurs souverainistes (FN, DLF, UPR). Et je suis persuadé que la France à un autre destin, que notre pays tient une place historique particulière dans la construction du monde et que notre singularité culturelle doit être cultivée. Nos 35H hebdomadaires seraient une aberration économique, et à écouter le Medef, certains économistes et des politiques, nous serions la risée des grands de ce monde ... On s'en fiche des autres, c'est avant tout un progrès social. Idem pour notre système social qui plomberait l'activité économique tout en creusant la dette publique, mais il est l'héritage du Programme du Conseil national de la Résistance, et il faut l'améliorer plutôt que de le dilapider au profit des intérêts privés. Changeons déjà d'état d'esprit ! Nous avons plus d'atouts que de handicaps, et il faut s'en convaincre pour faire notre mue, en toute originalité.

24/11/2014

L'intercommunalité, boudée en zones rurales et réalité quotidienne des aires urbaines

Dans ma série de notes très prosélytes sur l'intercommunalité, il est nécessaire de les ponctuer de cette enquête que le site acteurspublics.com consacre à l'attachement des français pour leur commune. Un sondage effectué auprès d'un peu plus de 1000 personnes révèle que la commune tient une place de choix dans le millefeuilles que doivent dévorer nos concitoyens : ils sont 47% à se dire attachés à leur commune contre seulement 9% pour leur intercommunalité. Ils trouvent l'intercommunalité trop coûteuse, et ils restent persuadés que leur maire est le mieux placé pour les aider dans des domaines tels que le développement économique, l'emploi ou la sécurité.

Cf. texte de l'enquête réalisée par l'IFOP et analysée par Ernst & Young (format PDF).

Cette photographie de l'opinion française sur le bloc communal témoigne du décalage entre une réalité législative et administrative qui évolue vers un rôle pivot des intercommunalités et un attachement culturel à l'échelon de proximité qu'est la commune. Ce défaut de perception des composantes du bloc communal se justifie en partie par la participation des élus municipaux au fonctionnement des structures intercommunales. Si un administré a un souci ou une demande vis à vis d'un service ou d'un équipement intercommunal, alors son maire ou un(e) adjoint(et) reste encore un interlocuteur décisionnel. Et en même temps, les élus intercommunaux (extérieurs à la commune) et les services de l'intercommunalité restent assez éloignés du quotidien des français.

Et c'est pour cela que dans une précédente note je plaidais pour des "Maisons de l'interco" afin de faire connaître et de promouvoir l'accès aux équipements (théâtre, centre aquatique, ...) et aux services (petite enfance, urbanisme, SPANC, ...) de l'intercommunalité. Mais c'est effectivement un choix politique que de donner à l'intercommunalité sa part du "vivre ensemble" ...

Le sondage de l'institut IFOP montre aussi que ce sont les citoyens des zones rurales qui veulent le plus redonner du pouvoir aux communes (à 49%), c'est plus mitigé dans les communes urbaines de province (à 38%) et en agglomération parisienne la commune descend de son piédestal (à 28%). Et c'est bien normal quand on passe de Nanterre à Puteaux en traversant un carrefour, alors qu'en zone rurale deux mairies voisines peuvent être distantes de plusieurs dizaines de kilomètres.

Mais l'exercice qui va désormais s'imposer aux élus, c'est d'avoir à proposer les mêmes services sans trop augmenter la fiscalité locale tout en transférant leur réalisation par l'intercommunalité. Ça restera transparent pour l'administré, mais ce sera un parcours d'équilibriste pour le maire et sa municipalité.

LES RECETTES DU BUDGET COMMUNAL

  Et ce sont les choix budgétaires qui vont donner des cheveux blancs à de nombreux édiles. L’état serre la vis en ponctionnant 3,7 milliards d'euros sur les collectivités territoriales, et la hausse de +0,9% des bases d'imposition locale viendront boucher les trous quand par le passé elle permettait d'investir ...
L'intercommunalité et la commune  lèvent des taxes locales sur les ménages ; mais laquelle sera la première à les augmenter ?  

Budget et fiscalité locale

Voilà sans doute l'évènement qui mettra en lumière la place que la commune et l'intercommunalité ont dans le quotidien des administrés. Mais en tous cas, il y a encore beaucoup de pédagogie à faire pour que cette organisation du bloc communal devienne une réalité clairement perceptible par chacun ...

26/06/2014

Ecotaxe, après les bonnets rouges les ... bonnets d'âne

Ah oui, il ne faut plus dire écotaxe ... Ségolène Royal ne veut plus que l'écologie soit punitive et associer le préfixe "éco" à "taxe" suffirait déjà à plomber le projet. Voici donc le "péage de transit pour les poids lourds" ! On ne sait plus trop quel est l'objectif poursuivi, mais on sait que c'est une sacrée usine à gaz.

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Le gouvernement abandonne les portiques (ils serviront peut-être pour autre chose), et il décide de rentrer dans le capital de la société Ecomouv qui va percevoir une taxe pour certains camions qui circulent sur certaines routes gratuites selon une technologie qu'il reste à déployer. L'Etat en attend une recette annuelle d'un demi milliard d'euros qu'il souhaite investir dans des chantiers de transports, mais pas nécessairement des transports propres alternatifs comme le rail ; il peut s'agir par exemple de mettre une route nationale en double voies. L'argument massue de Ségolène Royal est que les camions abiment les routes sans avoir à payer leur entretien, contrairement aux autoroutes, et cette nouvelle fiscalité trouve là sa justification.

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Bref, nous sommes très très loin de ce qu'une fiscalité écologique peut poursuivre comme objectif en matière de transport. Une telle fiscalité ne devrait avoir qu'une seule cible : contraindre les usagers des transports individuels et/ou polluants à privilégier des transports collectifs et/ou propres quand ils sont disponibles, la recette de cette fiscalité servant à améliorer l'offre de transports collectifs et/ou propres. Ainsi, là où il y a de multiples avenues et voies rapides qui se congestionnent systématiquement aux heures de pointe, les pouvoirs publics créent des réseaux de transports en commun et ils appliquent un malus aux premiers pour proposer un bonus aux seconds. De même, là où il y a des autoroutes où les camions cheminent en file indienne, cul à cul, il faut mettre en place une offre de ferroutage et taxer le transport routier pour orienter le fret vers le rail.

La stratégie est pourtant simple. Et elle n'est pas compliquée à expliquer. Il faut présenter de façon exhaustive tous les points noirs du transport actuel, et mettre en regard des chantiers de transport alternatif. Quand l'offre est présente, il faut jouer sur cette fiscalité pour faire changer le comportement des usagers de la route. Et si l'Etat doit fixer le cap, il doit déléguer aux régions la mise en oeuvre de cette fiscalité ecologique. Chaque région a ses spécificités en matière de transports et chaque région peut apporter des réponses spécifiques dans un cadre général imposé par la loi.

Mais là, avec ces projets fiscaux définis au sommet de l'Etat et mis en oeuvre par ce même Etat, la réalité du terrain fait apparaître des disparités régionales au dernier moment. Comme avec les bonnets rouge ... Bon, Ségolène hérite elle du bonnet d'âne ; en attendant le(la) prochain(e) ministre de l'Ecologie ;-)