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23/10/2015

L'échec social du mandat de François Hollande : illustration par la perte d'exonération de taxe d'habitation pour les veufs et les veuves précaires

François Hollande est « sympathique » pour 39% de Français (sondage du 21 octobre de l'institut Elabe pour BFMTV), mais ils ne sont que 16% à le juger « capable de réformer le pays », et 10% à estimer qu'il pourra « obtenir des résultats ». Bref, nous n'aurions pas de Président de la République que ça ne changerait pas grand chose ... sauf que nous en avons élu un en 2012 et que son bilan est un échec dans bien des domaines.

Mais cet automne est le moment où les contribuables reçoivent leurs avis d'imposition, et une catégorie de contribuables illustre bien l'échec des politiques fiscales menées depuis trois ans. En 2008, le gouvernement de Nicolas Sarkozy a décidé de supprimer la demi-part accordée aux veuves et aux veufs, ainsi qu'aux célibataires élevant seuls leurs enfants. Mais cette mesure a vu son application étalée dans le temps, pour n'être pleinement applicable qu'en 2014.

Le gouvernement de François Hollande a bien perçu les conséquences de cette mesure sur les ménages les plus modestes, et des réductions d'impôts viennent ainsi d'être appliquées à 3 millions de ménages modestes, mais on reste dans le bricolage. Nous sommes très loin de la réforme fiscale ébauchée fin 2011 par le candidat Hollande, avec la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu, sur une plus grande progressivité de l'impôt et sur son prélèvement à la source ...

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C'est la taxe d'habitation 2015 qui est la goutte d'eau qui fait déborder le vase, car la complexité de l'édifice fiscal français est tel qu'il devient un instrument d'injustice sociale. Ainsi, certains contribuables fragilisés (les titulaires des allocations de solidarité aux personnes âgées, les personnes âgées de plus de 60 ans, les personnes veuves, les titulaires de l'allocation adulte handicapé, les personnes invalides qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins par leur travail) peuvent bénéficier d'une exonération de leur taxe d'habitation s'ils disposent de ressources n'excédant pas le plafond du revenu fiscal de référence. Et c'est pour les veufs et les veuves que la perte de la demi-part décidée par Sarkozy a un impact néfaste.

Une personne veuve sans enfant à charge n'a qu'une part fiscale et doit donc toucher moins de 10 686 € par an (soit 890 € par mois) pour être exonérée de taxe d'habitation. Sans la perte de la demi-part, ce plafond serait de 13 539 € (soit 1 128 € par mois). Ainsi, avec un revenu de 1 000 € par mois, ce contribuable que l'on peut qualifier de « précaire » se retrouve à payer une taxe d'habitation qu'il ne payait pas jusqu'à présent.

Cette personne veuve sans enfant à charge et ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 13 539 € bénéficiera par contre d'un plafonnement de sa taxe d'habitation. Ce plafonnement est de 3,44% des revenus du foyer, dont il faut déduire par exemple dans le cas étudié la somme de 5 451 € (cf.article 1414 du Code général des impôts). On passe alors de 0 € en 2014 à 278 € maximum en 2015, mais des calculs au cas par cas seraient à refaire en fonction du nombre de personnes à charges.

Une dépense nouvelle de 278 € est un coup dur pour des personnes isolées qui n'arrivent déjà pas à finir les fins de mois, et dans un contexte où tout augmente à l'exception des salaires, des pensions et des indemnités sociales. Et c'est encore plus difficile quand il y a des enfants, dans la cinquième puissance économique mondiale !

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L'abandon par les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, de nos compatriotes les plus démunis, ça fait indéniablement le lit du Front National. Et plutôt que d'apporter des solutions, le FN préfère stigmatiser les migrants ou les travailleurs détachés pour servir de boucs émissaires. Il n'y a plus de contrat social, seuls subsistent des publics fragilisés que les politiques opposent pour s'éviter de proposer une véritable réforme sociale.

Je ne me résous pas à ce face à face entre d'un côté les chantres des politiques d'économie libérale (PS/PRG & LR/UDI) et de l'autre les conservateurs souverainistes (FN, DLF, UPR). Et je suis persuadé que la France à un autre destin, que notre pays tient une place historique particulière dans la construction du monde et que notre singularité culturelle doit être cultivée. Nos 35H hebdomadaires seraient une aberration économique, et à écouter le Medef, certains économistes et des politiques, nous serions la risée des grands de ce monde ... On s'en fiche des autres, c'est avant tout un progrès social. Idem pour notre système social qui plomberait l'activité économique tout en creusant la dette publique, mais il est l'héritage du Programme du Conseil national de la Résistance, et il faut l'améliorer plutôt que de le dilapider au profit des intérêts privés. Changeons déjà d'état d'esprit ! Nous avons plus d'atouts que de handicaps, et il faut s'en convaincre pour faire notre mue, en toute originalité.

02/10/2012

Exonération de TEOM sur le Clermontais en 2013 : tous égaux ?

Lors de la séance du 26 septembre à Nébian, l'assemblée communautaire du Clermontais avait à son ordre du jour deux points concernant l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour les entreprises en 2013 puis à partir de 2014.

A partir de 2014, le point n°21 tel qu'il était libellé ne posait aucun problème particulier. Les critères donnant droit à exonération pour les entreprises industrielles et commerciales sont légitimes (il faut que les entreprises justifient d'une autre filière exclusive d'élimination de leurs déchets), les modalités d'exonération sont très claires et la délibération a normalement été adoptée à l'unanimité.

Il en est tout autrement pour le point n°20 qui exonère les sociétés SESAME et SYSTEME U pour l'année 2013. En effet, un tel projet d'exonération n'avait jamais été évoqué au sein de l'assemblée, et la commission environnement qui se réunissait d'ailleurs le 5 septembre avec la collecte des déchets dans ses débats, n'avait même pas ce projet d'exonération de la TEOM à son ordre du jour. J'ai donc demandé en séance à Alain Cazorla quelle publicité avait été faite à ce projet d'exonération, et comment les entreprises de notre territoire avaient été informées de cette possibilité d'exonération de leur TEOM. J'ai aussi demandé sur quels critères ces deux entreprises là avaient été retenues ... Alain Cazorla m'a répondu qu'elles l'avaient tout simplement demandé.

Et Jean-Claude Lacroix (le rapporteur de ces deux points) a ajouté que l'entreprise Jeanjean sera elle aussi exonérée en 2013, mais il faut pour cela attendre que la commune de St-Félix de Lodez rejoigne la comunauté au 1er janvier 2013. Cela signifie que nous aurons début janvier une délibération qui soumettra au vote des conseillers communautaires l'exonération de TEOM pour cette entreprise qui n'appartient pourtant pas au périmètre actuel de notre territoire ... Comment la demande de l'entreprise Jeanjean a-t-elle pu être instruite alors que la Communauté n'en a pas encore la compétence territoriale ?

Par ailleurs, ce processus d'exonération est régi par le code général des impôts et les procédures sont bien balisées. Ainsi, il faut que l'assemblée délibérante vote les exonérations avant le 15 octobre pour que celles-ci soient applicables l'année suivante.

Ces questions d'exonération de TEOM sont souvent polémiques, surtout quand ça se passe dans l'opacité comme ici. Pour mémoire, la conseillère municipale de Lodève Marie-José Hugon s'est vue relevée de ses délégations et démise de son mandat d'adjointe pour avoir contesté l'exonération de la TEOM pour certaines entreprises du Lodévois. L'exonération de TEOM sur l'année 2011 pour le Super U de Lodève, pour l'Intermarché du Bosc, pour la station TOTAL du Caylar et pour les Meubles Leclerc à Lodève était de l'ordre de 60.000 € (selon Mme Hugon).

Mais ce qui est essentiel sur ce sujet et à propos de ce point n°20 de l'ordre du jour de l'assemblée communautaire du 26 septembre 2012, c'est que l'assemblée méconnait totalement le principe d'égalité devant la loi qui est inscrit dans le premier article de la Constitution de 1958 ; et cela induit que les usagers du service public se trouvant dans une même situation doivent bénéficier du même traitement.

Le respect de ce principe aurait du conduire la Communauté de communes à informer largement les entreprises du territoire de cette possibilité d'être exonéré de la TEOM en 2013, et les inviter à déposer un dossier si elles remplissaient les conditions requises. Mais non, il aura suffit que deux ou trois entreprises le demandent au Président Cazorla pour que l'assemblée communautaire vote une exonération très partiale (avec deux voix contre). Mais Alain Cazorla a déjà été condamné par le Tribunal administratif de Montpellier pour avoir méconnu le principe d'égalité devant l'impôt dans l'affaire du protocole d'accord avec Système U ; la leçon ne semble pas avoir porté ses fruits.

Reste le Sous-préfet qui devrait exercer son contrôle de légalité sur cette délibération ...