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25/01/2013

Police, justice, éducation, ... L'Etat transfère doucement aux collectivités locales.

Un débat avait lieu cette semaine au Sénat à propos des polices municipales, et le Ministre de l'Intérieur y a fait une intervention déterminée. Mais Manuel Valls a asséné un discours qui inscrit les policiers municipaux dans le dispositif opérationnel de son Ministère et de ses services territoriaux. Aux côtés des policiers et des gendarmes, les policiers municipaux sont appelés par exemple à lutter contre les trafics de drogue ..

Or, les policiers municipaux sont des fonctionnaires territoriaux placés sous l'autorité du Maire et leurs missions se limitent à faire respecter les arrêtés du Maire dans le cadre de son pouvoir de police. Mais rien n'oblige un Maire à recruter des policiers municipaux ! Le policier municipal n'est ni un enquêteur ni un chasseur de délinquants, et il a même le devoir de transmettre à la police nationale ou à la gendarmerie toute information qu'il recueillerait sur un délit ou un crime. Par sa présence dans les rues de la commune, devant les écoles ou sur les marchés, le policier municipal assure le bon ordre. Il peut aussi verbaliser les infractions au code de la route commis sur le territoire de la commune ainsi que tous les actes d'incivilités comme les atteintes à la salubrité. Le policier municipal a aussi pour tâche de s'assurer que les arrêtés du Maire ou de ses adjoints sont respectés ; cela vaut en matière d'urbanisme, d'occupation de la voirie, de rassemblement ou de manifestation sur un lieu public, d'horaires d'ouverture des débits de boisson, etc.

Dans une commune rurale comme Paulhan, ces missions étaient auparavant assurées par la gendarmerie. Mais les gendarmes se font de plus en plus rares et leurs missions se recentrent sur les crimes et délits.

Or, la sécurité publique est une compétence régalienne de l'Etat, elle doit être assurée de la même façon sur l'ensemble du territoire national. En la déléguant à des fonctionnaires municipaux, on prend le risque que la sécurité publique ne soit plus assurée de la même manière d'une ville à l'autre. Certaines communes riches pourront se doter d'une police municipale avec des moyens adaptés, les plus petites ou les plus pauvres en seront dépourvues.

Mais les missions de la police nationale et de la gendarmerie sont financées par l'impôt, nos parlementaires ayant la responsabilité d'en vérifier le bon usage. Les polices municipales sont financées par les communes, sur leurs recettes de fonctionnement (fiscalité locale et dotations de l'Etat). Et si ce transfert de compétence "en douceur" ne s'accompagne pas d'un financement de l'Etat, alors les communes vont devoir augmenter les impôts locaux :=(

La sécurité publique n'est pas un cas isolé. L'actualité se porte par exemple sur l'école où les communes sont de plus en plus sollicités. C'était déjà le cas pour le service minimum d'accueil dont sont chargées les communes lors des grèves dans les écoles élémentaires et primaires. Ce sera bientôt le cas pour les activités péri-scolaires avec le passage au rythme de 4,5 jours par semaines.

La justice est encore un autre exemple. Un rapport parlementaire publié cette semaine sur la surpopulation carcérale propose que les collectivités locales soient invitées à développer les peines de travail d'intérêt général (TIG). Mais quand une personne condamnée à un travail d'intérêt général réalise sa peine au sein d'un service municipal, ce sont les agents de la commune qui assurent son encadrement et sa formation.

Le mot qui revient systématiquement quand les communes sont ainsi associées aux missions de l'Etat, c'est "proximité". Trop facile ... Petit à petit, l'Etat réduit le périmètre de ses missions, essentiellement pour des raisons budgétaires, mais les missions des communes et les moyens qui en dépendent ne font jamais l'objet de débats de fond. Il y a la question financière, mais il y a aussi le contrôle qu'exercent les citoyens sur leurs représentants. Comment contrôler l'efficacité du système éducatif ou de la police si les responsabilités sont distribuées de façon aussi obscure ? Il s'agit pourtant d'un droit constitutionnel !

19/11/2010

Vidéo surveillance, avant tout un marqueur du désengagement de l'Etat

La presse se fait l'écho du développement des projets de vidéo-surveillance dans les principales villes du Coeur d'Hérault (Lodève, Gignac et Clermont-l'Hérault), et il est remarquable que ce soient des élus socialistes qui engagent leur collectivité sur ce terrain balisé par Sarkozy. Ce suivisme politique est affligeant !

L'argument retenu par ces édiles de gauche, c'est qu'il faut apporter une réponse à leurs administrés qui subissent incivilités et dégradations de biens. Or, ces personnes qui se livrent à ces actes délictueux sont de plus en plus nombreuses parce que la politique menée par la droite depuis 8 ans laisse chaque année autour de 150.000 jeunes sortir du système scolaire sans aucune qualification et que l'oisiveté est leur quotidien. Et le Gouvernement a beau jeu de financer largement l'installation de systèmes de vidéo-surveillance, ça lui coûte moins cher que de former des jeunes et ça génère un peu de PIB.

Un autre point essentiel, toujours hérité de la politique gouvernementale, c'est le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux et donc la baisse constante des effectifs de police et de gendarmerie. Dans ces conditions, il ne faut pas compter sur les maraudes des patrouilles de gendarmes pour créer un climat plus serein dans nos villes. Et l'Etat de légiférer pour renforcer les moyens des polices municipales, par exemple en les armant ! Mais les collectivités locales sont asphyxiées par les lois de finance qui diminuent leurs ressources budgétaires et les mairies ne peuvent pas se substituer aux forces de la police nationale ou de la gendarmerie.

Les maires qui rentrent dans ce jeu de dûpes en installant des caméras ou en armant leur police font un choix très populiste, dénué de toute ambition politique au sens noble du terme. L'affaire n'est pas simple, j'en conviens, et j'entends moi aussi des habitants de ma commune réclamer plus de contrôles et plus de répression contre ceux qui traversent la commune à bien plus que 50 à l'heure ou bien contre ceux qui jettent leurs sacs poubelles chez les autres. Et d'ailleurs, on voit fleurir des caméras sur la façade de certains particuliers (ce qui est interdit s'agissant de filmer la voie publique).

Sur la vidéo surveillance, je me suis déjà exprimé sur la question sur ce blog. On sait que cela ne dissuade pas la délinquance, mais ça permet de résoudre des affaires ; ça fait une belle jambe a celui ou à celle qui a subit un préjudice très grave. Par ailleurs, un système automatisé qui se substitue à de l'intervention humaine, c'est autant de cotisations sociales qui ne vont pas dans les caisses de la sécu ou des retraites. A moins de faire cotiser les caméras.

Je ne peux pas clôre cette note sans proposer d'alternative, trop facile de critiquer.

A défaut d'une décentralisation concertée, nous seront forcés de subir le désengagement unilatéral de l'Etat au détriment des collectivités locales. En gros, les communes ou leurs regroupements vont devoir mobiliser des moyens pour se substituer à l'Etat, mais il faut en afficher le coût réel ! De même, des politiques de formation portées par le Conseil Régional doivent se combiner avec des politiques d'insertion menées par le Conseil Général ainsi qu'avec des politiques urbaines des communes. Et ce n'est pas la peine d'inviter le Préfet aux diverses réunions de travail sur ce sujet ; l'Etat réduit la voilure, alors montrons l'exemple en soulageant son agenda.

Tous les mouvements politiques qui rejettent la politique de classe mise en oeuvre par Sarkozy ont rendez-vous en 2012 puis en 2014. A l'occasion des élections de 2012 (présidentielle et législatives), tous les élus locaux doivent se mobiliser pour battre cette droite libérale. Et en 2014, il faut que ces mêmes forces qui contestent le modèle capitaliste dominant, modèle prédateur de notre contrat social, s'organisent pour proposer un projet en rupture totale avec l'américanisiation de notre société. Et le Département aura un rôle clé, celui d'articuler les politiques de la Région et celles des communes.