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15/03/2017

Assemblée communautaires du Clermontais - 15 mars 2017 - Explications de votes

Mes interventions en assemblée communautaire m'y donnant plutôt le rôle du « singe savant », j'ai décidé que j'y resterai désormais muet et que je donnerai mes explications de vote ici sur ce blog. Mes collègues élus qui veulent connaître mes motivations dans mes votes ainsi que les citoyens du Clermontais auront là toutes les explications ; et je réponds aux commentaires.

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Ce soir, je me suis abstenu sur le vote du compte administratif 2016 du budget général, j'ai voté contre la clôture du budget annexe de la ZAC de la Barthe à Paulhan, j'ai vote contre le maintien des taux de la fiscalité locale et de la TEOM. J'ajoute que s'il avait fallu voter sur le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes au sein du personnel intercommunal, alors je me serai abstenu.

J'ai attribué une publication spécifique à chacun de ces points, avec les rapports et mes explications :

> Compte administratif 2016 / Budget général

> Taux de la fiscalité locale et de la TEOM

> Clôture du budget annexe de la ZAC de la Barthe

> Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans le personnel communautaire

23:55 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ccc, clermontais, epci

Egalité entre femmes et hommes au sein du personnel intercommunal

Logo_CCC.jpgC'était un rapport non soumis au vote des conseillers communautaires ce mercredi, mais j'avais présenté une critique majeure lors de la commission des moyens généraux du 1er mars. Ce rapport (cf. version PDF). Déjà, en préalable, je tiens à souligner que c'est un excellent rapport, qu'il ouvre des voies de concertation et qu'il fournit de multiples indicateurs pour que l'égalité entre les femmes et les hommes au travail devienne une réalité tangible.

Mais ma critique portait sur l'absence de tout indicateur sur la rémunération du personnel. Or, si la loi d'août 2014 balaye un large éventail de points à améliorer pour tendre vers une vraie égalité (accès à l'emploi, formations, articulation avec la vie familiale, ...), c'est la rémunération des femmes et des hommes qui suscite les plus grandes revendications.

C'est donc un point qu'il faudra inclure dans le rapport de l'année 2018. Par exemple, il serait intéressant de savoir si les femmes de catégorie C gagnent autant que les hommes de même catégorie. Alors on pourrait penser que le régime indemnitaire des fonctionnaires garanti l'égalité salariale, sauf que chaque métier donne lieu à des primes spécifiques. Un agent de catégorie C dans la police rurale ou dans les services de collecte des ordures ménagères (essentiellement des hommes) gagne-t-il plus ou moins qu'une collègue femme de catégorie C qui travaille dans un service médico-social avec la prise en compte de toutes les primes ?

23:39 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ccc, clermontais, epci

Clôture de la ZAC de la Barthe

Logo_CCC.jpgC'est un sujet que j'ai déjà abordé ici deux ou trois fois, à savoir de clôturer le budget annexe de la ZAC de la Barthe pour permettre à des opérateurs privés d'aménager les 4 hectares de foncier encore cessibles. Les coûts de viabilisation de la Communauté de communes (CCC) étant rédhibitoires, la CCC abandonne ici sa principale mission statutaire, à savoir d'aménager l'espace pour promouvoir le développement économique sur le territoire communautaire. Mais dans la délibération du 15 décembre 2016 de la CCC qui adoptait ce processus de clôture, il était précisé : « La commune de Paulhan qui accueille cette ZAC sera consultée avant la suppression de la ZAC ». Aussi, en commission des moyens généraux le 1er mars, j'ai fais part de mon étonnement que le Conseil municipal de Paulhan n'ait jamais eu ce point-là à son ordre du jour. Il m'a été répondu que je confondais la procédure budgétaire (qui relève de la CCC) et la procédure urbaine dans laquelle la commune de Paulhan est légitime à modifier ses documents d'urbanisme. Sauf que quoique décide la commune de Paulhan, si la CCC n'y met plus un sou, alors qu'importe que cette ZAC figure encore dans les documents d'urbanisme de la commune.

Cette délibération ce soir mettait fin à plusieurs mois de tergiversations de la part des services communautaires, mais il donne surtout un mauvais signal à tous les prometteurs qui voudraient s"implanter sur notre territoire du Clermontais. Une commune qui a quelques dizaines d'hectares sur son territoire peut les inscrire dans son PLU comme des zones à urbaniser pour des activités économiques et en confier l'aménagement à un opérateur privé ...

Et plus concrètement pour Paulhan, c'est le renoncement de la puissance publique à organiser l'aménagement de son territoire. C'est un échec, c'est un aveu d'impuissance et j'ai voté contre.