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21/06/2015

Irrifrance : l'empathie des élus locaux occulte les enjeux globaux de long terme

Une entreprise est un corps social dont tous les membres vivent en harmonie avec les succès et les difficultés quotidiennes ; de l'ouvrier au directeur, chacun participe à la vie de l'entreprise avec tous ses sentiments humains : joie, peur, craintes, espoirs, etc. Je ne suis pas salarié de l'entreprise Irrifrance, à Paulhan, mais je lis dans la presse et sur le Web toutes les informations qui peuvent susciter de la joie (des récompenses, de nouveaux marchés, ...) comme des craintes (réduction d'effectif, blocages financiers, ...).

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Les salariés d'Irrifrance mobilisés. © Irrifrance2014/Twitter

Une femme ou un homme politique, un(e) élu(e) local(e) ne peut pas prendre ses décisions sous le coup de l'émotion. Sans être imperméables aux difficultés rencontrées par les salariés d'une entreprise, les élus doivent prendre le recul suffisant pour ne pas tomber dans le syndrome du thérapeute au chevet d'un patient. Car les élus sont là pour mettre en œuvre des politiques publiques plus globales et à plus long terme. Ils doivent doter leur territoire des équipements, des infrastructures et des services qui vont faciliter le développement, la reprise et la création d'entreprises, et donc le maintien et la création d'emplois.

Le graphique ci-dessous indique le nombre de défaillances et de créations de sociétés dans l'Hérault depuis 2001 (les données sont disponibles sur le site Web de l'INSEE) :

entreprises.jpg

Parallèlement, il est intéressant de présenter le graphique des emplois salariés marchands dans l'Hérault sur la même période :

emplois.jpg

Des entreprises se créent et d'autres meurent tous les jours, mais quand une entreprise cesse son activité, elle laisse beaucoup de salariés sur le carreau. En même temps, la création d'entreprise génère très peu d'emplois dans les premiers mois de son activité ... Un solde positif entre la création et la défaillance d'entreprises ne suffit pas, il faut aussi un solde positif d'emplois créés.

Irrifrance, ce sont 85 emplois au total (en production sur Paulhan et dans les activités commerciales). Le maintien de ces emplois est une priorité, surtout parce que le retour à l'emploi après un licenciement est en France très incertain. Le sénateur Robert Navarro était à Paulhan le mardi 16 juin pour une rencontre avec les élus locaux, mais il a aussi écouté le directeur ainsi que les représentants du comité d'entreprise d'Irrifrance. Robert Navarro s'était engagé à interpeller le gouvernement sur la situation d'Irrifrance au regard des soutiens de l’État, et c'est ce qu'il a fait en séance au Sénat le 18 juin. Ci-après le texte de l'intervention du sénateur Robert Navarro et la réponse de la secrétaire d’État au commerce, Martine Pinville (tout juste nommée le matin même dans cette fonction) :

Pinville_Navarro.jpg

Dans son questionnement, Robert Navarro a insisté sur la position hostile de la BPI, qu'il associe à la nationalité syrienne de l'actionnaire d'Irrifrance, et la ministre a précisé dans sa réponse que la BPI n'a pas vocation à se substituer à l'actionnaire. Les politiques peuvent-ils faire plus ? Et doivent-ils en faire plus ? La stratégie de l'entreprise, ses partenariats et ses accords stratégiques relèvent du management de la société, avec le soutien de l'actionnaire, et les parlementaires de l'Hérault comme les élus locaux ne sont pas partie prenante.

Aujourd'hui, la Communauté de communes du Clermontais, le Pays Cœur d'Hérault et la Région Languedoc-Roussillon ont la responsabilité de mettre en œuvre tout ce qui peut soutenir le développement économique et l'emploi. Pour le Clermontais, ça passe principalement par l'offre foncière, mais cela pourrait être une aide plus prospective en direction des filières d'avenir. Pour le Coeur d'Hérault, c'est principalement la coordination des politiques économiques en lien avec les aides européennes (FSE, FEDER, FEADER), mais il y a aussi de nombreux outils qui sont proposés pour la création d'entreprises. Pour la Région, c'est la formation professionnelle qui est le principal levier pour adapter l'offre de capacités professionnelles aux demandes de compétences opérationnelles, mais la Région propose d'autres outils comme par exemple la marque Sud de France qui fédère la production et la commercialisation des acteurs de l'agro-alimentaire régionale, ou encore le contrat de plan État-Région qui fixe pour cinq ans les engagements financiers respectifs sur des investissements très structurants.

Pour conclure, je n'ai pas d'avis particulier sur les orientations stratégiques de l'entreprise Irrifrance, mais je souhaite vivement que cette société innovante et pérenne puisse continuer à se développer à Paulhan. Par contre, j'ai un avis plus critique sur la mobilisation des politiques vis à vis du développement économique local, et dont je pourrai caricaturer les ambitions à la zone d'activités économiques de la Salamane et au Parc Régional d'activités économiques du Bosc :=(

05/11/2012

Allègement des charges des entreprises : jusqu'où ?

Les entreprises françaises ne remplissent plus leur carnet de commandes depuis bien longtemps, et la seule réponse apportée est systématiquement de leur donner un peu plus d'oxygène ... C'était le sens de la mesure phare du début de mandat de Nicolas Sarkozy, à savoir l'exonération des cotisations patronales et la défiscalisation des heures supplémentaires.  Cela a coûté 3,5 milliards d'euros chaque année en manque à gagner dans les caisses de la protection sociale et de l'Etat.

Même credo avec l'exonération de la taxe professionnelle, autre grand chantier du mandat de Nicolas Sarkozy ... Les entreprises ont ainsi bénéficié de 7 milliards d'euros de baisse de pression fiscale, avec un avantage donné aux PME et aux entreprises dont le chiffre d'affaire est inférieur à 3 millions d'euros. Mais ce sont des recettes qui manquent dans les caisses de l'Etat et des collectivités locales. Pour ces dernières, la baisse des recettes fiscales en provenance des entreprises s'est traduit par un basculement vers la fiscalité des ménages !

Il faut aussi citer l'exonération des cotisations sociales pour les bas salaires, c'est la "réduction Fillon", et elle affecte les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC. C'est 22 milliards d'euros en moins pour la protection sociale ... Cette mesure était censée créer de l'emploi, et surtout de l'emploi non qualifié, mais la courbe du chômage n'a cessé de croître depuis 10 ans !

Autre pacte passé entre l'Etat et les entreprises, c'est la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration. Cela coûte 2,6 milliards d'euros de recettes en moins pour l'Etat, et ça devait là encore créer de l'emploi ...

Personne ne peut donc dire que les demandes des entreprises pour rester à flot ne sont pas prises en compte. Et la proposition de Louis Gallois de baisser de 30 milliards d'euros les cotisations des sociétés en deux ans, c'est un peu comme doper un compétiteur qui ne dispose pas des équipements pour affronter la compétition mondiale. Et puis les entreprises qui se situent sur le secteur de la compétition internationale ne sont qu'un quart de la totalité des entreprises nationales ! Le boulanger, le libraire, l'avocat, le maraîcher et le garagiste automobile ne sont pas dans la recherche de "compétitivité prix", il leur faut tout simplement des clients ...

Dans le secteur agricole fortement soumis à la concurrence européenne et internationale, les exonérations de cotisations sociales pour les saisonniers coûtent quelques centaines de millions d'euros, et leur suppression (ou tout au moins le relèvement des seuils prévu dans la loi de finance pour 2013) est un handicap supplémentaire pour notre agriculture. Mais ces professionnels surendétés dont le prix de leurs ventes n'assure même plus la survie, faut-il les fonctionnariser ? La réponse ne peut pas être donnée sous le coup de l'urgence, mais c'est la place de notre agriculture dans notre alimentation qui doit être réorientée.

Le rapport Gallois présenté aujourd'hui, et essentiellement sur les mesures qui portent sur la réduction des cotisations des entreprises, est synonyme de contraction de notre activité économique et il induit une spirale de la récession. Car ces baisses accordées d'un côté devront être payées par d'autres, et on ira chercher un peu de TVA supplémentaire et un peu de CSG en plus, c'est à dire une baisse du pouvoir d'achat des ménages.

C'est une stratégie à très court terme qui est ciblée, celle de respecter le seuil des 3% de dette publique pour rassurer les marchés financiers, alors que le chômage dépasse les 10% de la population active et que la croissance du PIB sera presque nulle en 2012 et en 2013. Or, dans une telle situation économique, il faudrait au contraire se donner le temps de former, d'innover, d'investir et ainsi de redynamiser toute notre économie. Alors qu'il faut sauver la France, on va se contenter de sauver les entreprises, et après avoir sauvé les banques ...

Il faudrait rassurer les salariés, les retraités, les étudiants et aussi les entrepreneurs au travers d'un projet national de ré-industrialisation de notre économie. Cela signifie d'avoir un objectif audacieux et de s'en donner les moyens sur plusieurs années, pas de donner satisfaction à tous ceux qui font le plus pression sur le pouvoir politique.

Laurence Parisot a tout de suite approuvé les conclusions du rapport Gallois, jurant que les marges ainsi dégagées par les entreprises permettraient d'investir, de développer de nouveaux marchés, et voire même d'augmenter les salaires ... Quelle farceuse ;-)

Mais François Hollande sera-t-il le Gerhard Schröder français ? Dix ans après son homologue allemand, jouera-t-il le jeu du patronat ? Et à la différence avec l'Allemagne, c'est que le tissu économique y est beaucoup plus solidaire, plus opportuniste et plus conquérant.

Dis, Monsieur le Président, dessines moi la France de 2020 ...

07/10/2010

Taxe d'habitation, une motion de la CCC sans aucune finalité politique !

La très courte séance du 30 septembre dernier s'est effectivement conclue sur la motion retranscrite dans les colonnes de Midi Libre (voir plus bas dans la note). Après la lecture qu'en avait faite Alain Cazorla [1], je suis intervenu pour regretter le manque de portée politique d'un tel texte qui ne se focalisait que sur ce fameux fond de péréquation.

Que dit cette motion ? Que l'on fait une croix sur 170.000 € à cause des mauvais calculs de Bercy sur le transfert de taxe d'habitation du Conseil Général vers les communes et leurs regroupements, avec des efforts nécessaires sur les dépenses de fonctionnement ! Je note déjà que ce ne sont que des paroles ... Mercredi 6 octobre, une délibération de l'assemblée communautaire portait sur l'installation d'éclairages à led dans le bassin du futur centre aquatique. Les services de la communauté ou le maître d'oeuvre (personne n'a voulu me répondre) se sont mélangés les pinceaux dans les marchés publics entre le lot "bassin inox" et le lot "électricité", et les projecteurs subaquatiques ont été oubliés. Nous avions donc à voter un avenant d'un peu plus de 28.000 € pour y installer des éclairages à LED "dernier cri". J'ai rappelé à mes collègues la délibération du 30 septembre et l'obligation de faire des économies, proposant donc de nous passer de ces lumières multicolores télécommandées à distance ... Mais cela n'a généré que des rires et des railleries du style "il n'y a qu'à tout éteindre" (dixit Cazorla). J'ai été le seul à voter contre, Bernard Soto et d'autres élus de Paulhan se sont abstenus.

Mais pour revenir à la motion du 30 septembre, l'extrême focalisation sur le FNGIR la vide de tout contenu politique. Déjà parce que ce FNGIR est un outil de péréquation comme il en existe bien d'autres. Quand une commune intègre une intercommunalité à taxe professionnelle unifiée, elle reçoit une compensation de la part de taxe professionnelle transférée. Et quand une compétence est transférée des communes vers l'intercommunalité, il y a aussi des transferts de charges ... La motion semble pointer du doigt le fait que notre dynamisme économique va profiter à d'autres collectivités françaises. Je rappelle qu'il y a quand même 2 M€ de taxe d'habitation qui nous vient du Département, et que le Département perd au total 128 M€ de taxe d'habitation. Il n'est donc pas anormal de verser 1 M€ au FNGIR, le Département ne percevant que 14 M€ de ce FNGIR ...

Par contre, ce que j'ai ajouté le 30 septembre et qui manquait à cette motion, c'est que la réforme de la taxe professionnelle va réduire considérablement l'autonomie fiscale de la Région et du Département. La Région ne disposera plus, comme ressources, que d'une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, de 25% de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dont le taux est fixé à l'échelle nationale, et de dotations que le Gouvernement s'apprête à geler pour trois années ; la Région n'a plus aucune marge de manoeuvre fiscale ! Le Département est un peu mieux loti, mais ce n'est pas non plus l'eldorado. Les droits de mutation et une taxe sur le foncier bâti viennent s'ajouter aux autres ressources identiques à celles de la Région. C'est à dire que le Conseil Général dépend principalement du marché de l'immobilier pour mettre en oeuvre ses propres politiques publiques ... Voilà ce que cette motion devait dénoncer !

De même, cette réforme de la taxe professionnelle bouleverse les orientations stratégiques de la communauté de communes. La figure ci-dessous décrit les parts respectives des contributions des ménages et des entreprises dans le budget de la CCC :

parts_fiscalite_menages_entreprises.JPG

Au départ, l'intercommunalité a une vocation essentiellement économique, et ses missions portent sur le développement économique. D'où une part importante des investissements dans les ZAE (Zones d'Activités Economiques), car en stimulant le tissus économique, la communauté de communes en attend des ressources supplémentaires à moyen terme. Et cette spirale vertueuse sur le plan économique bénéficie directement (par les salaires) et indirectement (par les services publics) aux ménages.

Mais là, la question se pose réellement de continuer à investir dans un secteur qui ne contribue plus autant et directement au budget de la CCC. Si encore les plus-values économiques étaient équitablement redistribuée vers les particuliers, on pourrait avancer que les ménages en reversent une part à la CCC. Mais on sait que la population du Clermontais est relativement précarisée et plutôt âgée, les ressources des ménages venant beaucoup plus de l'assurance sociale (chômage, retraites, rsa, ...) que de l'emploi salarié.

Voilà une excellente opportunité pour la CCC de revoir ses modes d'intervention. La communauté de communes pourrait par exemple devenir l'un des principaux piliers d'entreprises coopératives (SCOP, SCIC, SCA, ...), lui permettant d'intervenir à la fois sur les volets économiques et sociaux. Mais en aurons-nous l'audace ?


Midi Libre - Édition du mercredi 6 octobre 2010

Intercommunalité - Les élus ont adopté une motion

Les élus de la communauté de communes du Clermontais (CCC), présidée par Alain Cazorla, ont voté la mise en place de la taxe d'habitation et le régime d'abattement en remplacement de la taxe professionnelle lors de leur dernière réunion, le 30 septembre dernier.
Une motion a été adoptée : « Dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, les intercommunalités levant la fiscalité professionnelle unique se voient transférées, à partir de 2011, le produit de la taxe d'habitation perçu en 2010 par leur département. » La taxe professionnelle est désormais remplacée par quatre taxes.
« Le total de ces quatre taxes dépassant le produit de la taxe professionnelle que la CCC aurait perçue, celle-ci doit reverser à l'Etat près de 1 M€ par an au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources. Il abondera les collectivités présentant une situation inverse suite à cette réforme. Or, cette somme est calculée en tenant compte des abattements communaux de taxe d'habitation. Ainsi, en mettant en place les mêmes abattements que ceux du conseil général, très favorables pour le contribuable, le produit de la taxe d'habitation perçu par la communauté de communes sera moindre, avec une perte de 450 000 €. Face au défi posé par cette réforme fiscale et dans un souci partagé de maintenir la capacité d'action de la communauté de communes et de protéger ses contribuables, le conseil communautaire a délibéré sur une reprise des abattements pour personnes à charge tels qu'appliqués par le Département. Un effort sur les dépenses de fonctionnement permettra d'amortir cette perte de ressources, évaluée à 170 000 € (au lieu de 450 000 €) pour 2011. Considérés comme "bénéficiaires" de cette nouvelle donne fiscale, nos administrés verront dès 2011 leur capacité contributive redistribuée en partie au niveau national au nom de la solidarité des territoires. »


[1] C'est une erreur de ma part. Le maire de Lieuran-Cabrières a fait une demande de motion que le Président de la CCC a ensuite lu. Ce n'est pas Alain Blanquer qui est à l'origine de cette motion. Il m'en a fait la remarque et il est important de remettre les choses à leur place.