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26/06/2014

Ecotaxe, après les bonnets rouges les ... bonnets d'âne

Ah oui, il ne faut plus dire écotaxe ... Ségolène Royal ne veut plus que l'écologie soit punitive et associer le préfixe "éco" à "taxe" suffirait déjà à plomber le projet. Voici donc le "péage de transit pour les poids lourds" ! On ne sait plus trop quel est l'objectif poursuivi, mais on sait que c'est une sacrée usine à gaz.

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Le gouvernement abandonne les portiques (ils serviront peut-être pour autre chose), et il décide de rentrer dans le capital de la société Ecomouv qui va percevoir une taxe pour certains camions qui circulent sur certaines routes gratuites selon une technologie qu'il reste à déployer. L'Etat en attend une recette annuelle d'un demi milliard d'euros qu'il souhaite investir dans des chantiers de transports, mais pas nécessairement des transports propres alternatifs comme le rail ; il peut s'agir par exemple de mettre une route nationale en double voies. L'argument massue de Ségolène Royal est que les camions abiment les routes sans avoir à payer leur entretien, contrairement aux autoroutes, et cette nouvelle fiscalité trouve là sa justification.

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Bref, nous sommes très très loin de ce qu'une fiscalité écologique peut poursuivre comme objectif en matière de transport. Une telle fiscalité ne devrait avoir qu'une seule cible : contraindre les usagers des transports individuels et/ou polluants à privilégier des transports collectifs et/ou propres quand ils sont disponibles, la recette de cette fiscalité servant à améliorer l'offre de transports collectifs et/ou propres. Ainsi, là où il y a de multiples avenues et voies rapides qui se congestionnent systématiquement aux heures de pointe, les pouvoirs publics créent des réseaux de transports en commun et ils appliquent un malus aux premiers pour proposer un bonus aux seconds. De même, là où il y a des autoroutes où les camions cheminent en file indienne, cul à cul, il faut mettre en place une offre de ferroutage et taxer le transport routier pour orienter le fret vers le rail.

La stratégie est pourtant simple. Et elle n'est pas compliquée à expliquer. Il faut présenter de façon exhaustive tous les points noirs du transport actuel, et mettre en regard des chantiers de transport alternatif. Quand l'offre est présente, il faut jouer sur cette fiscalité pour faire changer le comportement des usagers de la route. Et si l'Etat doit fixer le cap, il doit déléguer aux régions la mise en oeuvre de cette fiscalité ecologique. Chaque région a ses spécificités en matière de transports et chaque région peut apporter des réponses spécifiques dans un cadre général imposé par la loi.

Mais là, avec ces projets fiscaux définis au sommet de l'Etat et mis en oeuvre par ce même Etat, la réalité du terrain fait apparaître des disparités régionales au dernier moment. Comme avec les bonnets rouge ... Bon, Ségolène hérite elle du bonnet d'âne ; en attendant le(la) prochain(e) ministre de l'Ecologie ;-)

01/11/2013

Ecotaxe : il y a quelque chose de pourri au sommet de l'Etat français ...

Tout part d'une initiative responsable dans la foulée du Grenelle de l'Environnement, à savoir de réduire fortement le transport de marchandises par camions et de le déplacer vers d'autres modes de transport plus écologiques : le rail, les voies fluviales et la mer. Nos voisins européens ont montré le chemin, des dispositifs d'écotaxe existent et ils sont associés à de véritables politiques publiques de report modal.

Mais le cadre réglementaire et opérationnel qui a donné naissance au dispositif d'écotaxe en France peine désormais à retrouver ses parents ... Interrogés sur l'écotaxe, Nathalie Kosciusko-Morizet, Thierry Mariani, Valérie Pécresse, François Barouin, Dominique Bussereau et Jean-Louis Borloo lui-même semblent avoir effacé de leur mémoire tout ce qui a permis à ce dispositif de voir le jour.

Un article de Médiapart, publié le jeudi 31 octobre, dévoile les mécanismes qui ont été mis en oeuvre depuis plus de deux ans. Premier mécanisme fortement controversé aujourd'hui, celui du partenariat public-privé (PPP). La Cour des Comptes ne manque jamais de souligner le coût ruineux des PPP pour les comptes de l'Etat ou des collectivités locales, mais celui-ci est la poule aux oeufs d'or pour le consortium constitué à 70% par l'italien Autostrade. Et une première dans l'histoire de notre République, une entité privée serait chargée de percevoir l'impôt ! Mieux, elle pourrait commander aux services des douanes de recouvrer les impayés ...

Comment des hauts fonctionnaires, biberonnés depuis Sciences-PO et l'ENA aux principes de l'intérêt général, de la démocratie et de la responsabilité de l'Etat, peuvent-ils dériver ainsi ? Ce sont les mêmes qui ont fréquenté les fauteuils de la Cour des Comptes ou du Conseil d'Etat, les postes de management dans des entreprises publiques, mais aussi des sièges au sein de conseils d'administration d'entreprises où l'Etat est actionnaire minoritaire ; bref, un cercle d'individus serviles qui savent plier face aux intérêts de quelques grands corps de l'Etat ou simplement à la demande de quelques amis bien placés :=(

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Et à l'arrivée, le dispositif de la taxation des poids lourds, totalement dévoyé, se heurte à une hostilité citoyenne toute naturelle. L'écotaxe est une nouvelle taxe qui pèse surtout sur des entrepreneurs locaux, ceux-ci n'ayant pas l'alternative du rail ou du fleuve pour livrer leurs marchandises sur des circuits de proximité, alors que les entreprises de transport longue distance sur les autoroutes payantes en sont exonérées. Et le fruit de l'écotaxe ne va pas au ferroutage, pour lequel l'article de Médiapart décrit le naufrage de Géodis, la filiale de la SNCF. Non, les produits de l'écotaxe vont permettre de rénover des axes ... routiers ! Comme la mise en 2x2 voies de la RN164 en Bretagne ...

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Le gouvernement Ayrault doit donc ANNULER le dispositif de l'écotaxe tel qu'il a été mis au point dans l'opacité et dans l'intérêt de quelques-uns, il doit dénoncer le PPP avec le consortium Ecomouv et il doit repartir d'une page blanche. Et j'ai deux propositions à faire, et à mener en parallèle : mettre au budget 2014 des investissements ambitieux en faveur du ferroutage, du transport fluvial et des alternatives à la route (comme les dirigeables gros porteurs d'Arnaud Montebourg ;-), et taxer les poids lourds qui empruntent les autoroutes concédées. Là, pas besoin de portique ou de dispositif GPS, les sociétés d'autoroute ont déjà tout ce qu'il faut pour faire payer les poids lourds aux kilomètres parcourus, et indifféremment selon la nationalité des camions.