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08/03/2015

Eau et assainissement, compétences communautaires obligatoires, une nouvelle ère pour le bloc communal

L'agenda parlementaire est très chargé, mais c'est l'inflation de textes législatifs qui nous met aux limites de l'indigestion. Car d'une part nul n'étant censé ignorer la loi, les citoyens devraient suivre en direct tous les amendements, tous les votes et toutes les promulgations de lois, mais d'autre part ça génère des impacts non négligeables dans l'organisation des services publics.

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Les débats parlementaires sur la loi portant sur une nouvelle organisation du territoire de la République participent de cette tourmente législative.

En première lecture, le Sénat a d'abord détricoté le texte gouvernemental. Ainsi, le Département qui devait disparaître à l'horizon 2021 retrouve toute sa place dans le texte final. La suppression de la clause de compétence générale pour le Département et pour la Région qui devait clarifier le rôle de chaque échelon et simplifier l'accès des usagers aux services publics se retrouve finalement complexifiée ; la loi NOTRe instaure une compétence partagée en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d'éducation populaire (article 28). Un article 29 décrit le mode d'organisation avec une conférence territoriale de l'action publique (CPAT) qui coordonne le rôle de chacun et la création d'un guichet unique auprès duquel les usagers pourront soumettre leurs demandes d'aide ou de subvention.

Mais alors que la proposition ne figurait pas dans le texte initial du gouvernement ou qu'elle n'avait pas fait l'objet d'un amendement en commission, le gouvernement a déposé des amendements dans les derniers jours du débat à l'Assemblée nationale pour transférer les compétences Eau, Assainissement et Déchets ménagers aux intercommunalités. Bon, la proposition est depuis longtemps dans les cartons, et je l'évoque ici sur mon blog depuis plusieurs mois, mais je reproche néanmoins au gouvernement d'occulter un débat démocratique qui n'est jamais du temps perdu.

J'invite les lecteurs de cette note à prendre le temps de lire le compte-rendu des débats du 4 mars 2015 à l'Assemblée nationale : texte du compte-rendu. C'est un peu long, mais ce texte reprend bien tous les enjeux du débat. Il y l'articulation entre le grand et le petit cycle de l'eau, il y a l'articulation entre la loi GEMAPI et ces nouvelles compétences des EPCI, il y a la question de la régie publique confrontée au risque de généraliser les délégations de service public, il y a les difficultés réelles des petites communes face aux obligations de maintenir et d'entretenir des réseaux et des équipements publics complexes, et puis il y a la question du prix du service.

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Je sais que l'issue de ces dispositions législatives repose la question sur l'avenir des communes. Et j'y ajoute la maturité des EPCI, autant leurs élus que leurs agents, pour gérer des compétences qui font de plus en plus ressembler nos intercommunalités à de "petits Départements" qu'à de grosses communes. Et ça repose donc la question de l'avenir des Départements ...

Mais l'échelon de l'organisation territoriale auquel est confié une compétence est-il si important ? Car au final, nous désignons toujours démocratiquement nos représentants au Conseil municipal, au Conseil communautaire (au suffrage universel direct à partir de 2020) ainsi qu'au Conseil départemental ... Non, ce n'est pas suffisant. Il manque la participation citoyenne au processus d'élaboration, de décision et d'évaluation des politiques publiques engagées par ces collectivités territoriales.

En éloignant l'échelon qui décide du lieu que cette décision impacte, c'est toute la légitimité démocratique qui est mise sur la sellette ; la bureaucratie technicienne l'emporte sur l'expérience de terrain. Et constatant ce fossé grandissant, les citoyens finissent par ne plus aller voter :=(

Voilà pourquoi je plaide pour la création de fabriques citoyennes, des espaces où les citoyens et leurs élus partagent des expériences, des informations et des projets. L'élu(e) ne doit pas être un interlocuteur que l'on ne rencontre qu'au moment des élections, il doit être immergé dans la réalité quotidienne de ses administrés. Aussi, le non cumul des mandats est un vecteur de pluralité démocratique.

En conclusion, si je suis personnellement favorable au transfert de ces compétences aux EPCI, je ne le suis qu'à condition que les citoyens du bloc communal aient accès aux dossiers qui sont soumis à la gestion des EPCI. Un exemple supplémentaire : je siège à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) qui intervient sur la détermination des secteurs et des tarifs de valeur locative des locaux des entreprises. Cela ne peut pas se discuter qu'au sein d'une commission de quelques personnes.

05/03/2015

L'eau, un bien commun à préserver collectivement

La Lergue, la Vis, la Buèges et l'Hérault sont les principaux cours d'eau qui jalonnent mes promenades dans ce très beau canton du nord de l'Hérault, mais la ressource en eau de ce vaste territoire situé au pied du plateau de l'Escandorgue, du causse du Larzac, du causse d'Hortus (les plus connus) et de la montagne de la Séranne suscite autant de craintes que de certitudes. Ni la croissance démographique sur ce 11ème canton ni ses activités humaines ne font craindre de pénurie durable de la ressource, mais sa qualité reste très sensible et elle suscite l'attrait des zones plus urbaines au sud.

Le lac du Salagou en est un exemple significatif. Ce réservoir construit en 1968 avait une vocation agricole, à savoir d'alimenter l'Hérault d'où les agriculteurs pourraient pomper l'eau nécessaire pour leurs exploitations. Et puis les besoins agricoles ont été moins prégnants, et le site s'est transformé en un très bel espace pour le tourisme et pour les loisirs. Deux usages concurrents de cette centaine de millions de mètres-cubes d'eau s'affrontent, l'usage hydraulique contre l'usage touristique.

Or, le réchauffement climatique comme la pression démographique dans le département de l'Hérault nous incitent à préserver cette ressource. Il ne doit pas être question de pomper sans mesurer au préalable les impacts environnementaux, mais il ne faut pas non plus avoir des positions trop dogmatiques (ou trop individuelles). L'eau est un bien commun, et si sa consommation au robinet ne peut pas se faire gratuitement, sa marchandisation alimente bien trop d'appétits.

Il nous a semblé évident, à nous quatre candidats écologistes et citoyens sur ce canton d'organiser une réunion publique sur le thème de l'eau. Ce sera à Soubès le lundi 16 mars à 18h30. Quel est l'état de la ressource ? Quels en sont les usages ? Quelle est la qualité de l'eau des nappes souterraines et de nos rivières ? Qu'attendre des structures (privées ou publiques) qui gèrent la ressource et qui alimentent les abonnées en eau potable ? Que penser de la tarification sociale ou saisonnière de l'eau ? Intercommunalités et syndicats mixtes de bassin versant sauront-ils rapidement se coordonner pour gérer les milieux aquatiques et prévenir des inondations ? Le Département continuera-t-il d'être solidaire des communes et de leurs regroupements pour investir dans la réhabilitation et la modernisation de leurs réseaux et de leurs équipements d'adduction d'eau potable ? Voilà tant de questions qui nécessitent que nous en parlions, que nous prenions des décisions et que nous menions les évaluations nécessaires pour améliorer nos orientations et nos pratiques.

Bien évidemment, le permis d'explorer des hydrocarbures conventionnels ou des gaz de schiste sur ce territoire (cf. Permis de Nant) ne doit plus jamais être accordé à quiconque. Il ne manque pas de résidus industriels  qui peuvent polluer nos eaux sur ce territoire pour y ajouter les cocktails de produits chimiques de la fracturation hydraulique !

Ce qui nous guidera si nous sommes élus, et cela vaut bien au delà de la problématique de l'eau, c'est l'écoute et la participation citoyenne. Déjà, une décision politique ne doit pas se prendre sur la seule base des dossiers commandés à des bureaux d'étude, il est indispensable d'écouter les acteurs de terrain. Il vaut mieux interroger un pêcheur sur l'état des rivières ou un vigneron sur l'état des vignes plutôt que de le demander à un ingénieur assis dans un bureau à Montpellier ou ailleurs ... Trop souvent, et nous le voyons avec les conseillers généraux du Tarn à propos du barrage de Sivens, les élus affichent leurs certitudes sans jamais mettre en balance des avantages et des inconvénients. A les écouter, il n'y aurait toujours que des avantages ... Ensuite, un projet éclairé par des avis multiples doit faire l'objet d'une concertation avec les citoyens. En fonction de la taille du projet, la concertation peut concerner les habitants d'un village ou les associations et les professionnels d'un territoire plus étendu, mais si cela doit dépasser les limites d'un bassin de vie, alors il faut faire l'effort d'y mettre les formes. Il est intéressant pour cela de visiter le site web de la commission nationale du débat public (CNDP), avec par exemple la possibilité offerte à ceux qui veulent se faire entendre de pouvoir diffuser un cahier d'acteur.

Mais je ne peux pas achever cette note sans évoquer un sujet vivement polémique sur ce canton, il s'agit de la source des Cents-Fonts sur la commune de Causse-de-la-Selle. Déjà en 2005, quand le Président André Vézinhet avait lancé parallèlement des essais de pompage et des réunions de concertation, j'avais pris position en tant que Secrétaire départemental des Verts de l'Hérault (cf. communiqué de presse de juillet 2005). Dix ans plus tard, les installations d'essai sont toujours en place alors que les études in situ ont démontré que cette source-là ne répond pas du tout aux attentes d'approvisionnement du territoire du Grand Pic Saint-Loup. Pire, les pompages altèrent la qualité du milieu. Aussi, le principe pollueur-payeur nous permettra de plaider au sein de la future assemblée départementale pour que le site des Cents-Font soit remis dans son état naturel de l'époque.

Le sujet de l'eau est passionnant ... et souvent passionné. Mais il doit être abordé avec les acteurs de terrain, sans tabou et avec modestie. Et nous commencerons dès le 16 mars 2015 à Soubès.

06/06/2010

Arthus-Bertrand et Hulot méfiants sur la classe politique

Yann Arthus-Bertrand veut une "écologie joyeuse, non politique" quand Nicolas Hulot joue à "je t'aime moi nons plus" avec la classe politique ; ces personnalités très médiatiques mettent à mal la capacité des politiques à faire bouger les lignes. Et bien à tort à mon avis !

Avec son opération 10:10, le célèbre photographe réalisateur du film Home, Yann Arthus-Bertrand veut faire baisser de 10% les émissions de gaz à effet de serre en cette année 2010. Il place chacun face à sa responsabilité individuelle au regard du réchauffement climatique et, bien qu'il le démente, introduit une forme de culpabilisation personnelle.

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