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08/10/2017

Ateliers municipaux, le chantier qui avance « cul par-dessus tête » !

En ces jours très ensoleillés qui incitent à se balader, bon nombre de paulhanais sont passés à côté de ce terrain où doit se construire le centre technique municipal. C'est sur le chemin de Saint-Sébastien après le passage qui rejoint la rue de la Clairette, en face de la cave coopérative, juste après le ruisseau de Rougeac.

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Ce bâtiment de 253 m2 va quand même coûter la bagatelle de 704 868 € TTC ! Dont 405 548 € pour la commune, alors que les délibérations du Conseil municipal pour obtenir des subventions de l’État et du Conseil régional devaient réduire la quote-part Mairie autour de 150 000 €. L’État a été au rendez-vous, mais il était évident que la Région ne contribuerait pas ... car à quel titre l'aurait-elle fait ?

Outre ce prix excessif, je plaidais par exemple que nous fassions comme l'a fait la ville de Mèze, à savoir d'aménager la cave coopérative en ateliers municipaux. J'ai contesté aussi que nous construisions en zone agricole. Alors qu'au travers de la révision du PLU qui est menée [laborieusement et épisodiquement] depuis deux ans nous affirmons vouloir préserver les terres agricoles contre une urbanisation qui s'étale, la Mairie montre l'exemple en construisant ... en zone A. Bravo !

Un troisième grief est venu s'ajouter à ce dossier déjà bien contestable, c'est l'attribution des lots. L'appel d'offres s'est déroulé normalement, et autant nos fonctionnaires que le maître d’œuvre (le cabinet d'architecte Delgado) ont déroulé les procédures administratives et les négociations financières dans le respect du dossier de consultation des entreprises, autant l'attribution de deux lots est tout à fait contestable. En effet, pour le lot "Gros œuvre", le classement après négociation mettait une autre entreprise en première position, mais le maire lui a préféré l'entreprise Peyre, et sur le seul fait que c'est une entreprise de Paulhan. Même sort pour le lot "Peinture" où l'entreprise Raysseguier (3ème au classement) est retenue au détriment de la première au classement. Le critère retenu par le maire lors de la commission d'achat public du 20 juillet est que cette entreprise Raysseguier "a bien travaillé sur la seconde tranche du groupe scolaire". Pour ces deux lots que je considère litigieux, le maire a été seul à voter pour ses propres choix, les six autres membres de la commission ayant voté contre.

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Ce qui est terrible dans ces choix très critiquables, c'est que les deux entreprises retenues avaient dans les analyses des offres des notes techniques inférieures de deux points aux premiers. Or, l'analyse a été faite par un cabinet d'architecte qui connait son métier, et nous nous privons d'entreprises techniquement plus qualifiées.

L'autre conséquence désastreuse, c'est que si la règle pour le choix des titulaires de marchés publics devient ainsi « le fait du Prince », alors bon nombre d'entreprises cesseront de répondre à nos appels d'offres. Avons-nous intérêt à Paulhan à écarter des entreprises de qualité ?

La construction de ces ateliers municipaux est entachée de défauts : un coût exorbitant, une prédation des terres agricoles et une attribution olé-olé. Notre commune ne mérite pas d'être si mal gouvernée :=(

16/01/2017

Organisation du territoire de la République, le venin financier préféré à l'aggiornamento ...

L'article 72 de la constitution de 1958 stipule que « Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences ». Mais ce qu'omet de préciser cet article, c'est que l'argent est le nerf de la guerre ...

Or, cela fait des lustres que l’État contribue financièrement au fonctionnement des collectivités territoriales, rendant leur autonomie plus que superficielle. Ce même article 72 ajoute que « Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre », mais là encore le jeu des subventions concrétise une tutelle financière qui ne s'en cache même plus. Et c'est ainsi que ce sont constitués des réseaux politiques de collectivités locales, avec des emplois fictifs, des bureaux d'études et des marchés publics qui permettaient de renvoyer l'ascenseur.

Force est de constater que ce temps-là est révolu, les politiques ayant été supplantés par les acteurs économiques et financiers ; un patron de Département ou de Région a désormais beaucoup moins d'influence qu'un aménageur immobilier ou que des grandes chaînes de magasins. Mais c'est aussi la crise de l’État providence, dans un contexte de mondialisation des marchés financiers, qui a rendu les collectivités locales moins attractives ; elles conservent un semblant de pouvoir local, mais il suffit de les placer sous perfusion pour que leur dirigeants délibèrent, réglementent et arbitrent comme il faut.

Le dernier projet de loi de finance (PLF 2017) du mandat de François Hollande a décidé d'augmenter de 216 millions d'euros le Fond de solidarité à l'investissement local (FSIL). C'est un outil que j'ai évoqué dans une note récente à l'occasion du Contrat de ruralité que le ministre Baylet est venu signer à Lodève le 5 janvier dernier. L’État multiplie les outils de contractualisation afin de fermer le robinet des dotations qui sont dépensées "librement" par les collectivités locales.

Comment cela fonctionne-t-il aujourd'hui ? L’État abonde le budget de fonctionnement des collectivités locales au travers des dotations de fonctionnement, de solidarité, de péréquation, de décentralisation, ... Les montants alloués le sont en fonction de paramètres simples (population, potentiel fiscal, ...), mais selon des calculs dont Bercy a le secret. Et si au final ces dotations sont employées librement, les collectivités locales sont régulièrement décriées, entre autres par la Cour des comptes, pour jeter l'argent par les fenêtres (embauche de personnels, cérémonies, aides aux associations locales, communication, équipements somptueux, bureaux d'étude, ...), ne se donnant pas toujours les moyens de financer leurs investissements.

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Les élus locaux connaissent de longue date ces aides sectorielles complémentaires (sport, culture, ruralité, ...) qui permettent de financer un investissement, mais ils se plaignent aussi de son caractère aléatoire. Par exemple, les budgets annuels destinés à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) sont à géométrie variable, et il faut exercer un siège constant de la préfecture (ou de la sous-préfecture) pour faire avancer un dossier. Et il suffit qu'une année ils soient consacrés à indemniser les communes victimes de catastrophes naturelles pour geler tous les projets d'un territoire une année ou deux ...

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En 2017, l'ensemble des dotations destinées au bloc communal va baisser de 2,33 milliards d'euros. En même temps, le FISL va être doté de 1,2 milliards d'euros. L’État retire ainsi un budget conséquent aux élus locaux, qu'il juge certainement dispendieux dans leur fonctionnement, pour n'en remettre que la moitié dans un fonds qui sera distribué à la discrétion des préfets de région.

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Les "petites communes" ne sont pas suffisamment "armées" pour cette nouvelle règle du jeu. Déjà, toutes les communes rurales n'ont pas des investissements importants à faire au cours d'un mandat, mais il leur faut par contre payer le personnel communal, les charges de fonctionnement et participer un tant soit peu à la vie associative du village.

Alors les candidats à l'élection présidentielle auront-ils le courage d'annoncer la couleur ? Ne serait-ils pas plus honnête et responsable de dire que la source sera tarie à moyen terme, plutôt que de percer des trous ici et là pour la vider discrètement ? Je plaide pour une mise à plat complète du millefeuilles territorial, et en partant du rôle de chaque strate au service de ses concitoyens plutôt qu'en ne s'intéressant qu'aux cordons de la bourse. Dans une récente note sur le Cœur d'Hérault en tant que potentiel unique EPCI, je souhaitais aussi que les candidats se positionnent sur l'élection au suffrage universel direct des assemblées délibérantes. Et pour ne pas en faire le deuil des communes, je propose un système bicaméral où, à côté d'une assemblée représentative élue au suffrage universel direct, siègerait une conférence des maires avec des pouvoirs formels, comme par exemple un droit de véto à la majorité qualifiée sur les décisions de l'assemblée délibérante. On doit pouvoir trouver un dispositif qui permette aux citoyens d'élire leurs représentants sur la base d'un projet de mandat intercommunal, sans toutefois rayer d'un trait de plume la légitimité des communes à faire valoir leurs prérogatives.