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10/06/2015

Intercommunalité - Sortons des communiqués de presse et de la confidentialité des commissions pour échanger avec les citoyens !

« Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage », telle est la morale de la fable de Jean de la Fontaine, le Lion et le rat ; j'en ai fait ma devise, et je constate en effet qu'une persévérance tenace est bien plus efficace que l'attaque éphémère. Et il en est ainsi sur ce dossier des ordures ménagères du Clermontais et du Cœur d'Hérault. Ainsi, sur la volte-face du Président Lacroix qui affirmait il y a une semaine aux médias que les économies recherchées pour la collecte des ordures ménagères s'exécutaient de façon transparente pour les usagers, et qui affirme aujourd'hui dans la presse que c'était une erreur que de partir à marche forcée dans une période de printemps qui accumule les jours fériés, je salue la sincérité de l'aveu. Mais après ...

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Collecte des déchets [crédit photo CCC]

Lors du débat d'orientation budgétaire pour l'année 2015, Jean-Claude Lacroix nous annonçait que cette année serait la dernière pour laquelle les recettes du service d'ordures ménagères (presque exclusivement la TEOM) compenseraient les dépenses. L'effet ciseaux attendu pour 2016 nous obligeait à trouver des solutions !

Déjà, j'ai demandé et je continue de demander que le service des ordures ménagères fasse l'objet d'un budget annexe. J'ai profité de la présence du trésorier, Monsieur Fau, hier en commission des finances de la Communauté pour l'interroger sur cette démarche. Bien évidemment, il n'a pas pris de position tranchée, expliquant que la comptabilité analytique permettait d'exhiber les fonctions du budget général. Sauf qu'il y a loin de la coupe aux lèvres et que les budgets de la CCC n'ont jamais présenté les dépenses et les recettes du service des ordures ménagères ... Or, Monsieur Fau nous précisait hier dans son analyse rétrospective des finances sur la période 2010-2014 que les ordures ménagères constituaient un chapitre significatif du budget général, autant en recettes (via la TEOM) qu'en dépenses (avec la participation au Syndicat Centre Hérault).

Mais bien plus qu'un budget annexe, je demande sans cesse à mes collègues de la Communauté comme du Syndicat Centre Hérault d'étudier la fusion des services de collecte de nos trois communautés de communes. Voilà trois EPCI qui gèrent chacun dans leur coin un service de collecte, avec ses propres camions, son atelier, ses chauffeurs, ses mécaniciens et ses tournées. Or, toutes les collectes de ces trois intercommunalités vont à Aspiran pour les bacs verts et à Soumont pour les bacs gris. Autant pour faire des économies d'échelle, de la rationalisation, mais aussi pour améliorer le service rendu aux usagers, je suis persuadé que nous serions gagnants dans une telle fusion. Mais même le principe d'une étude d'opportunité ne rencontre pas l'adhésion des élus, chacun étant droit debout dans son fief. Alors une étude de faisabilité est un rêve ... et la fusion en elle-même un fantasme. Or, nous étions en visite récemment au SICTOM de Pézenas qui mutualise les collectes de nombreuses intercommunalités, et ça marche !

Mais pour le moment, il s'agit d'équilibrer le service de collecte de la Communauté de communes du Clermontais. Je rappelle que l'augmentation du taux de la TEOM, qui passe en 2015 de 16,2% à 17,7%, va produire un gain de 343.352 € sur le budget de fonctionnement. En même temps, on nous annonce un gain de 150.000 € dans les dépenses de collecte. Pour information, le résultat d'exploitation du service des ordures ménagères en 2014 était d'environ 300.000 € (3,8 M€ de recettes contre 3,5 M€ de dépenses), résultat à reporter sur le budget 2015. Donc, si je prends ma calculette pour additionner 343 + 150 + 300, j'obtiens une marge de presque 800 K€ pour le budget 2015. L'opportunité d'augmenter la pression fiscale sur les ménages reste posée .... Pourquoi ?

J'estime que l'exécutif communautaire serait fondé à organiser deux ou trois réunions publiques sur cette problématique des déchets. Le Syndicat Centre Hérault devrait y être associé pour présenter ses orientations en matière de déchetterie, de bio-déchets et de refus de tris. Bref, il y a de quoi échanger avec nos concitoyens, apporter des éclaircissements et écouter les demandes. C'est là un exercice de démocratie participative qui n'est pas naturel pour les politiques, mais n'ont-ils pas engagés une démarche d'Agenda 21 local qui fonde sa gouvernance sur la démocratie participative ?

08/03/2015

Eau et assainissement, compétences communautaires obligatoires, une nouvelle ère pour le bloc communal

L'agenda parlementaire est très chargé, mais c'est l'inflation de textes législatifs qui nous met aux limites de l'indigestion. Car d'une part nul n'étant censé ignorer la loi, les citoyens devraient suivre en direct tous les amendements, tous les votes et toutes les promulgations de lois, mais d'autre part ça génère des impacts non négligeables dans l'organisation des services publics.

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Les débats parlementaires sur la loi portant sur une nouvelle organisation du territoire de la République participent de cette tourmente législative.

En première lecture, le Sénat a d'abord détricoté le texte gouvernemental. Ainsi, le Département qui devait disparaître à l'horizon 2021 retrouve toute sa place dans le texte final. La suppression de la clause de compétence générale pour le Département et pour la Région qui devait clarifier le rôle de chaque échelon et simplifier l'accès des usagers aux services publics se retrouve finalement complexifiée ; la loi NOTRe instaure une compétence partagée en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d'éducation populaire (article 28). Un article 29 décrit le mode d'organisation avec une conférence territoriale de l'action publique (CPAT) qui coordonne le rôle de chacun et la création d'un guichet unique auprès duquel les usagers pourront soumettre leurs demandes d'aide ou de subvention.

Mais alors que la proposition ne figurait pas dans le texte initial du gouvernement ou qu'elle n'avait pas fait l'objet d'un amendement en commission, le gouvernement a déposé des amendements dans les derniers jours du débat à l'Assemblée nationale pour transférer les compétences Eau, Assainissement et Déchets ménagers aux intercommunalités. Bon, la proposition est depuis longtemps dans les cartons, et je l'évoque ici sur mon blog depuis plusieurs mois, mais je reproche néanmoins au gouvernement d'occulter un débat démocratique qui n'est jamais du temps perdu.

J'invite les lecteurs de cette note à prendre le temps de lire le compte-rendu des débats du 4 mars 2015 à l'Assemblée nationale : texte du compte-rendu. C'est un peu long, mais ce texte reprend bien tous les enjeux du débat. Il y l'articulation entre le grand et le petit cycle de l'eau, il y a l'articulation entre la loi GEMAPI et ces nouvelles compétences des EPCI, il y a la question de la régie publique confrontée au risque de généraliser les délégations de service public, il y a les difficultés réelles des petites communes face aux obligations de maintenir et d'entretenir des réseaux et des équipements publics complexes, et puis il y a la question du prix du service.

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Je sais que l'issue de ces dispositions législatives repose la question sur l'avenir des communes. Et j'y ajoute la maturité des EPCI, autant leurs élus que leurs agents, pour gérer des compétences qui font de plus en plus ressembler nos intercommunalités à de "petits Départements" qu'à de grosses communes. Et ça repose donc la question de l'avenir des Départements ...

Mais l'échelon de l'organisation territoriale auquel est confié une compétence est-il si important ? Car au final, nous désignons toujours démocratiquement nos représentants au Conseil municipal, au Conseil communautaire (au suffrage universel direct à partir de 2020) ainsi qu'au Conseil départemental ... Non, ce n'est pas suffisant. Il manque la participation citoyenne au processus d'élaboration, de décision et d'évaluation des politiques publiques engagées par ces collectivités territoriales.

En éloignant l'échelon qui décide du lieu que cette décision impacte, c'est toute la légitimité démocratique qui est mise sur la sellette ; la bureaucratie technicienne l'emporte sur l'expérience de terrain. Et constatant ce fossé grandissant, les citoyens finissent par ne plus aller voter :=(

Voilà pourquoi je plaide pour la création de fabriques citoyennes, des espaces où les citoyens et leurs élus partagent des expériences, des informations et des projets. L'élu(e) ne doit pas être un interlocuteur que l'on ne rencontre qu'au moment des élections, il doit être immergé dans la réalité quotidienne de ses administrés. Aussi, le non cumul des mandats est un vecteur de pluralité démocratique.

En conclusion, si je suis personnellement favorable au transfert de ces compétences aux EPCI, je ne le suis qu'à condition que les citoyens du bloc communal aient accès aux dossiers qui sont soumis à la gestion des EPCI. Un exemple supplémentaire : je siège à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) qui intervient sur la détermination des secteurs et des tarifs de valeur locative des locaux des entreprises. Cela ne peut pas se discuter qu'au sein d'une commission de quelques personnes.