Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

26/06/2016

NDDL : 55% de OUI, mais à quoi ?

La question posée aux électeurs de Loire-Atlantique ce dimanche était : " Êtes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? ". Mais sur le fond, ce projet de nouvel aéroport ne peut pas être tranché ainsi. Déjà parce que le périmètre de la consultation, réduit au seul département de Loire-Atlantique, fausse la démarche démocratique, et puis le dossier contient encore tant d'ambiguïtés que cette consultation en devient malhonnête. Ainsi, le texte de la question omet le fait que l'actuel aéroport de Nantes-Atlantique ne fermera pas puisque la société Airbus en a besoin pour la production de ses avions. Et sur Notre-Dame-des-Landes, y aura-t-il deux pistes comme le prévoit le projet initial ou une seule comme l'envisage désormais Ségolène Royal ?

En réalité, les électeurs de Loire-Atlantique ne se sont pas prononcés sur le dossier lui-même dont ils ne savent même plus où il les conduira. Ainsi, quelles perspectives réelles de développement économique vise-t-il ? Combien d'emplois seront générés ? Sur ces points économiques, il n'y a que des incantations ...

Et puis le Président de la République et son gouvernement mettent sous le tapis tous les beaux engagements de la COP21 ! Comment expliquer qu'on lutte contre le réchauffement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, alors que ce nouvel aéroport aux destinées internationales en sera un émetteur significatif ?

Les électeurs de Loire-Atlantique ont surtout voté OUI pour que l'ordre républicain dont les Retailleau, Ayrault et Valls nous rabattent les oreilles soit respecté. Aujourd'hui, c'est d'ordre plus que de raison dont le peuple français se nourrit. On le mesure régulièrement sur les manifestations sociales contre la loi Travail ; les français désapprouvent cette loi de régression sociale, mais ils plaident en même temps pour plus d'ordre dans les rues quand les cortèges défilent et que des casseurs en profitent pour s'attaquer aux policiers et aux biens. Et c'est parce que les français réclament toujours plus d'ordre que le sol national est le premier territoire d'intervention de nos forces militaires. Il faut rassurer le quidam !

Gandhi.jpg

Le gouvernement s'est mis dans une situation très inconfortable en ne mettant pas un terme plus tôt à ce projet inutile. François Hollande et Manuel Valls abordent les échéances électorales de 2017 avec plusieurs boulets aux pieds. Après l'abandon de la réforme de la constitution sur la déchéance de nationalité et après la loi Travail qui n'accouchera de rien, voilà désormais le projet d'aéroport de NDDL qui va crisper la fin du mandat de François Hollande. Sera-t-il tenté par une opération de force cet automne afin d'affirmer son autorité, ou préfèrera-t-il refiler le bébé à son successeur ? Autre décision surprenante, le Parti Socialiste a décidé de ne plus tenir ses universités d'été à La Rochelle, mais à Nantes. Voilà une décision qui pourrait s'apparenter à de la provocation, surtout qu'il n'y a pas que sur cet aéroport de NDDL que les bretons ont quelques sujets de fâcherie avec le gouvernement socialiste :=(

Fan_Zone_PS.jpg

04/06/2016

La COP21 est déjà loin ... mais n'a-t-elle jamais été un défi présidentiel ...

Pas un jour sans que Valls ou Hollande n'annonce un soutien financier à tel ou tel secteur ; une profession en détresse ou une météo capricieuse et l'obole ne vient réconforter toute complainte naissante. Eh oui, à moins d'un an de l'élection présidentielle, c'est la période où tous les électorats sont caressés dans le sens du poil. Le 2 juin devant le Congrès des maires, François Hollande y est allé de son exercice de câlinothérapie : « Alors, j'ai décidé de diminuer de moitié l'effort demandé aux communes et aux intercommunalités en 2017. La baisse prévue des dotations se fera [...]. Mais j'ai considéré, dans l'état actuel des finances publiques, que ce que je pouvais faire était ce que je pouvais honorer, ce que je pouvais financer, ce que je pouvais faire supporter, ...  ». Le bloc communal ne verra donc son effort de baisse des dotations limité qu'à 1 milliard d'euros au lieu des 2 milliards prévus initialement. Et je constate d'ailleurs dans cette intervention présidentielle, le « je » qui  décide de tout, tout seul depuis son grand Palais de l’Élysée ...

Hollande_AMF.jpg

Le gouvernement a les yeux rivés sur les indicateurs socio-économiques (croissance du PIB, pouvoir d'achat des ménages, taux de chômage, investissement des entreprises, commerce extérieur, ...) qui doivent tous passer au vert d'ici la fin de l'année. Et il s'est engagé auprès de Bruxelles à faire passer le déficit budgétaire sous la barre des 3% du PIB ; encore une promesse qui pèsera dans la popularité de François Hollande. Donc, le gouvernement ouvre les vannes pour relancer la consommation et les investissements !

Mais par rapport au projet de loi de finance 2016 que la représentation nationale a voté fin 2015, tous ces petits cadeaux financiers font dériver le budget de l’État de 4 milliards d'euros (sans compter la dernière annonce aux maires). Par exemple, et pour faire baisser le chômage, François Hollande a proposé en début d'année une prime à l'embauche de 500 € par trimestre (soit 4000 € sur 2 ans) et un plan massif de formation pour 500 000 demandeurs d'emploi ; le coût global de cette annonce est de deux milliards d'euros !

Et à ce titre, il est intéressant de lire le rapport de la commission des finances du 24 mai 2016 (cf. rapport), ainsi que le procès-verbal d'audition du ministre du budget le 18 mai 2016 (cf. rapport).

Le premier ministre a envoyé à ses ministres une lettre de cadrage pour leur fixer quelques objectifs d'économie. Ainsi, et en dehors de quelques ministères prioritaires (l’Éducation, la Défense et l’Intérieur), le décret d’avance présenté le 18 mai par le secrétaire d’État au budget, Christian Eckert, annule pour 1,1 milliard d’euros de crédits (une partie des engagements et des paiements autorisés par la loi de finances 2016), puis 1,9 milliard d’euros de mesures complémentaires devra être trouvé avant la fin de l’année afin de compenser ces dépenses nouvelles engagées. Pour 2017, l’effort des ministères devra encore être accru de 2 milliards d’euros ; ils vont ainsi devoir baisser de 2% leurs effectifs l’an prochain.

Ce qui ressort de ces décisions présidentielles et de ces ajustements ministériels, ce sont des "plus" et des "moins" ici et là. Ainsi, le décret de Christian Eckert gomme 17 millions d'euros initialement destinés au programme Patrimoines du ministère de la culture. Et en matière d'environnement, ce sont 136 millions d'euros qui passent à la trappe en 2016. En voici le détail : 23 millions d’euros consacrés à la recherche dans les domaines « de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ». infrastructures et services de transport (72,1 millions d’euros), prévention des risques (10 millions d’euros), sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture (7,7 millions d’euros), énergie, climat et après-mines (4,7 millions d’euros), météorologie (4,5 millions d’euros), paysages, eau et biodiversité (3,8 millions d’euros), informations géographiques et cartographiques (0,8 million d’euros) ; s'y ajoute 9,2 millions d’euros dans le programme conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durable, c’est-à-dire la gestion des services du ministère.

De son côté, le secteur de la recherche devait subir 256 millions d'euros d'annulations de crédit, dont 134 millions d'euros concernaient les subventions allouées aux organismes de recherche. Mais les prix Nobel s'en sont alarmés dans une tribune dans le journal Le Monde, et cinq d'entre eux ont été reçus par François Hollande lui-même le 30 mai à l’Élysée ; ils ont été entendus et le Président a renoncé aux 134 millions de baisse de subvention pour la recherche, la ministre Vallaud-Belkacem y allant même de sa surenchère en renforçant les moyens de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR).

Hollande_Nobel.JPG

Malheureusement pour la planète, la faune et la flore, la biodiversité naturelle et nos écosystèmes, il n'y a pas de Nobel ou de lobby suffisamment puissant pour infléchir la décision de réduire ainsi les moyens du ministère de l'environnement. François Hollande, très solennel devant tous les chefs d’État et de gouvernement réunis à Paris pour la COP21 s'était pourtant engagé à tout mettre en œuvre pour préserver notre planète, mais pas au prix de ses propres intérêts électoraux ...

cop-21-accord-historique-a-paris-pour-sauver-la-planete-d-un_662527_516x343.jpg

20/04/2016

Photovoltaïque, la Communauté de Communes du Clermontais a un zéro pointé !

Le 30 mars dernier à Cabrières, la réunion de l'assemblée communautaire avait débuté sur l'intervention d'un consultant en énergies renouvelables de la société Asconit. Pour aider les maires de la communauté à répondre au mieux aux sollicitations dont ils font l'objet, le Président Lacroix avait souhaité introduire cette question en préalable à nos délibérations. Sur la démarche, on ne peut que l'approuver. Mais sur le fond, c'était un peu comme un cheveu dans la soupe ...

Le consultant qui avait fait le déplacement à Cabrières a fait un exposé d'une bonne demi-heure, mais il est resté dans les généralités. Et à l'issue de cette présentation, aucun(e) élu(e) n'a posé de question ... Dans ce cas-là, soit l'exposé est complet et tout a été dit, soit personne ne se sent réellement concerné. Et dans mon cas j'étais plutôt dans la seconde hypothèse. J'avais pourtant des tas de question sur le sujet, l'ordre du jour de la séance évoquant une "réflexion sur les projets photovoltaïques".

Mais ce qui a manqué, c'était de remettre cet exposé dans le contexte des démarches engagées dans le cadre de l'Agenda 21 local. J'invite à visiter le site Web de la CCC ; il y a une rubrique Agenda 21 à consulter (voir site), et j'ai extrait du plan d'actions validé par la CCC (voir document PDF) la fiche action n°17 relative au développement du photovoltaïque (voir fiche n°17). Ce plan d'actions a été approuvé en juin 2013 et Alain Cazorla s'était rendu à Paris quelques mois plus tard au ministère de l'écologie pour se voir remettre le diplôme de notre EPCI.

Label_Agenda21_Dec_2013_Ministere_Ecologie.jpg

Il aurait été intéressant, ce 30 mars à Cabrières, que le vice-président délégué à l'Agenda 21 Henri Jurquet profite de ce focus placé sur le photovoltaïque pour nous en faire un point d'étape. Par exemple, et depuis 2013, de combien la surface de panneaux photovoltaïque s'est-elle accrue ? La donnée n'est pas difficile à publier car tout porteur d'un projet photovoltaïque doit le déclarer au service urbanisme de sa mairie ou de la communauté de communes. Et un tel chiffre permettrait aux élus communautaires de rechercher des axes d'amélioration.

Une autre information aurait mérité d'être évoquée ce 30 mars à Cabrières, c'est le nombre d'artisans sur notre territoire qui sont en mesure de poser des panneaux photovoltaïques. Voilà comment on passe d'un enjeu environnemental à une opportunité économique, justement en promouvant quelques entreprises locales qui peuvent apporter du conseil et qui sont en mesure de conduire un chantier de rénovation énergétique.

Ni le site Web de la Communauté de communes du Clermontais ni le site Web du Pays Cœur d'Hérault ne propose aux usagers d'accéder à un annuaire de tels professionnels ; ce sont pourtant deux établissements publics engagés dans une démarche Agenda 21 et en faveur des énergies renouvelables. J'ai donc pris le cheminement d'un usager qui cherche un professionnel agréé, et pour cela le site Web de l'ADEME propose un annuaire spécifique (voir l'annuaire en ligne). Il est nécessaire de rechercher un professionnel agréé, avec le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), car seuls les travaux de ces artisans donnent droit à des aides financières de l’État : l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le Crédit d’impôt développement durable (CIDD). Alors que donne une recherche d'un tel professionnel à 50 km à la ronde de Paulhan ?

Carte_EGE.jpg

Il y a seulement trois professionnels dans ce périmètre, à Lézignan-la-Cèbe (Cap Bio NRJ), à Villeveyrac (SO-TEC) et à Saint-André-de-Sangonis (Énergies Fluides). Aucune entreprise, aucun artisan sur le territoire du Clermontais ! J'ai aussi tenté des recherches de professionnels non agréés sur les annuaires d'entreprises comme Qualibat (cf. annuaire Qualibat), la Capeb (cf. annuaire de la Capeb) ou encore sur le portail des entreprises du Cœur d'Hérault (cf. annuaire moncoeurdherault) ; ce dernier présente deux entreprises à Cabrières (Sunny Habitat Énergie) et à Clermont l'Hérault (Sudexe). Aucune ne propose de site Web pour découvrir leurs services ; la première n'existe que depuis octobre 2015 et la seconde a quelques années d'existence mais ne compte qu'un seul salarié. Bref, le Clermontais n'est pas encore l'eldorado du photovoltaïque :=(

La communauté de communes dispose par ailleurs d'un levier fiscal pour aider les particuliers, elle peut appliquer une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements qui font l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement. Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989 et les équipements éligibles sont ceux du crédit d’impôt pour la transition énergétique (cf. article 1383-0 B du Code général des impôts). Pour bénéficier de cette exonération de 50 ou 100%, d’une durée de 5 ans, le montant total des dépenses payées par logement doit être supérieur à soit 10 000 € l’année précédant l’année d’application de l’exonération, soit 15 000 € au cours des trois années précédant l’année d’application de l’exonération ; l’exonération ne peut pas être renouvelée au cours des dix années à l’issue de cette période de 5 ans.

Et pour que la CCC s'y retrouve budgétairement, elle peut faire en sorte que les particuliers qui font faire des travaux sollicitent des entreprises du Clermontais, car ces dernières payent de la fiscalité sur le Clermontais (CFE, CVAE, TFPB). Mais il s'agit-là d'un travail de promotion territoriale, avec les particuliers et les professionnels, et ça passe par exemple par des salons et des évènements promotionnels. Ci-après des photos d'une exposition organisée à Paulhan en 2009 pendant la semaine du développement durable ; des photos d'installations en toiture sur Paulhan ont servi de fil conducteur pendant les échanges tout une journée entre des professionnels et des paulhanais :

P1280017.JPG

P1280006.JPG

P1280016.JPG

Je le rabâche sans cesse auprès de mes collègues élus et sur ce blog, il ne faut pas tout attendre de la Salamane !!! Il y a un tissu économique constitué de commerçants, d'artisans, de professions libérales et d'agriculteurs qui doit susciter beaucoup plus d'attention. Il faut en mesurer l'activité, il faut les aider à se développer pour que cela créé de la richesse et des emplois tout en allant vers la préservation de notre environnement. La COP21 s'est tenue à Paris en décembre 2015, mais il est indéniable que son message n'a pas du tout été entendu.