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23/10/2015

SCOT du Coeur d'Hérault, le Lodévois-Larzac dit "Oui, mais ..."

C'est à l'ordre du jour du prochain Conseil syndical du Pays Coeur d'Hérault, et Midi Libre nous informe que ce sera aussi inscrit à l'ordre du jour d'un prochain Conseil communautaire du Lodévois et Larzac, et c'est une excellente nouvelle que les élus du Lodévois-Larzac acceptent d'adhérer au SCOT du Cœur d'Hérault. Ils y arrivent néanmoins un peu tard, car l'arrêté de périmètre du SCOT a été signé par le préfet de l'Hérault le 11 octobre 2012, et que depuis trois ans des études ont été diligentées qui se focalisent essentiellement sur les territoires du Clermontais et de la Vallée de l'Hérault. Le Lodévois-Larzac n'a jamais été occulté, mais il faudra compléter les études avant d'entamer les phases formelles de diagnostics et de construction du projet de SCOT. Nos voisins du Lodévois-Larzac y étaient par ailleurs incités par la loi Grenelle II qui fixe au 1er janvier 2017 la généralisation des SCOT à toutes les communes (ou plus précisément l'application du 1er alinéa de l'article L 122-2 du Code de l'Urbanisme qui restreint les possibilités d'urbanisation des communes).

Le Lodévois-Larzac semble aussi s'orienter vers la mise en place d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), ce qui permettra évidemment à ce territoire de porter plus solidairement encore ses orientations d'aménagement, « qui préserve sa diversité paysagère, patrimoniale et agricole » comme le précise le député de l'Hérault Frédéric Roig dans les colonnes de Midi Libre.

Je lis dans l'article de Midi Libre que nos voisins du Lodévois-Larzac veulent que les maires soient étroitement associés à la démarche, mais c'est déjà la gouvernance du SCOT telle qu'elle s'applique depuis 2013 :

gouvernance_SCOT.jpg

Il y a donc déjà une conférence des maires, comme le souhaite Marie-Christine Bousquet, mais cela ne pourra en aucun cas répondre à son exigence que « ce sont les maires qui doivent être décisionnaires du Scot, le conseil des maires du Pays doit être l'organe délibérant et décisionnaire ». La loi prévoit que c'est un EPCI ou un Syndicat mixte qui délibère sur le SCOT et qui en assure le suivi et ses mises en révision.

Je comprends bien la crainte des élus locaux de voir un "bureau du SCOT", leurs fonctionnaires et des bureaux d'études prendre seuls les initiatives dans un souci d'efficacité, surtout au vu d'un calendrier très contraignant. Mais le contrôle démocratique de ce processus ne se réduit pas qu'à la vigilance des maires, il doit absolument inclure les citoyens !

Et je tiens à rappeler que le Pays Cœur d'Hérault comporte un Conseil syndical, l'organe délibérant, mais aussi un Conseil de développement. Ce Conseil de développement est composé d'associations et de personnes qualifiées qui collaborent à l'élaboration des projets du Pays, et qu'il faut véritablement lui donner plus de moyens et une meilleure articulation avec les actions du Conseil syndical.

11/10/2009

Coeur d'Hérault, le Pays est mort, vive le SYDEL

Voila un évènement qui est passé totalement inaperçu, dont personne ne parle. Et pourtant, le Pays Coeur d'Hérault avait été créé en janvier 2001 conformément à la loi du 25 juin 1999, Loi d'Orientation de l'Aménagement Durable du Territoire (LOADT), dite loi Voynet. Son point fort est la concertation qui repose sur un Conseil de Développement ; ce Conseil de Développement réunit des élus mais aussi des associations, des socio-professionnels et des personnalités locales, et il élabore la Charte de Développement du Pays. Cette Charte a été soumise en 2003 aux trois communautés des communes qui couvrent le territoire du Coeur d'Hérault.

La structure porteuse de ce Pays, qui était jusqu'à présent une association, a été dissoute par ses membres le 7 octobre 2009 en assemblée générale extraordinaire. C'est désormais un syndicat mixte qui portera le projet de Pays, ce Syndicat de Développement Local (SyDeL) étant déjà constitué depuis un an, mais il entrera officiellement en activité au 1er janvier 2010. Les huit salariés du Pays ont été transférés au SyDeL. Plus d'informations à propos du SyDeL sur http://www.coeur-herault.fr/article.php3?id_article=904.

Mais ce changement a un goût d'imparfait ... En premier lieu, disparaît de fait l'espace de concertation au profit d'un cénacle d'élus, voire même d'élus d'élus d'élus. En effet, la majorité des élus qui nous représentent dans ce syndicat mixte ont été désignés par les structures intercommunales dont les délégués sont eux-mêmes désignés par les communes et dont les membres, eux, sont élus au suffrage universel direct. Ouf ! Néanmoins, quel regard les citoyens peuvent avoir sur un tel syndicat mixte sur lequel ils ont si peu de pouvoir ? Et quelle est réellement la responsabilité des élus qui y siègent ?

Une seule issue est possible, la fusion des trois communautés des communes du Lodévois-Larzac, de la Vallée de l'Hérault et du Clermontais pour éviter le mille-feuille qui induit des coûts de structure et de représentation, ainsi que des inerties politico-administratives. Mais à cela, sy' ajoute l'élection des membres de cette intercommunalité au suffrage universel. Et c'est d'alleurs le projet que conduit en ce moment le gouvernement. La rationalisation du périmètre des intercommunalités est un chantier qui devrait s'achever pour 2014 avec des élections locales qui devraient alors s'inscrire dans ce nouveau cadre juridique. Les membres des intercommunalités devraient être élus par "fléchage" sur les listes aux élections municipales et le nombre de délégués communautaires sera plus conforme à la réalité démographique des communes.