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04/05/2015

Quels échelons sont vraiment décisionnels pour le développement des territoires ?

Non, je ne parle pas toujours d'écologie sur mon blog, et cette nouvelle note comme les dernières pourrait sembler s'en éloigner plus encore. Mais les questions de démocratie représentative et de citoyenneté sont essentielles pour la mise en œuvre de politiques publiques résolument environnementalistes. « Ça se décide où ? » est la question clé, surtout que la réforme territoriale en cours change profondément la réponse ...

D'emblée il faut acter que le rôle des maires ne sera plus jamais ce qu'il a été. Déjà, la règle de non-cumul des mandats écarte tous les titres de député-maire ou de sénateur-maire. Or, c'est dans ce double rôle que certains élus ont marqué l'histoire de leur ville ; des équipements publics, des aménagements ou des infrastructures en sont le témoignage. Très modestement pour la commune de Paulhan, Vincent Badie et Paul Pélisse, respectivement député-maire et sénateur-maire, ont remarquablement marqué le développement de la commune. Quelques décennies plus tard et après quelques lois de décentralisation, le maire est plutôt dans un rôle d'animateur socio-culturel. Il est l'interlocuteur privilégié de ses administrés, des associations locales et des clubs sportifs, et il a au travers de son devoir de police l'obligation d'assurer la sécurité, la salubrité et la sûreté sur le territoire communal. On peut parler de sacerdoce ! En effet, le maire pouvait par le passé réaliser des grands projets urbains, économiques ou sociaux, donnant ainsi à son mandat l'éclat minimum pour ne pas en faire un chemin de croix.

Mais aujourd'hui, ce rôle visionnaire revient à l'intercommunalité et à elle seule. Car si la Région dessine des orientations à long terme à l'échelle de vastes territoires et que le Département intervient comme partenaire technique et financier de proximité, ce ne sont ni le Département ni la Région qui décident de créer des crèches, des écoles, des piscines, des théâtres, des jardins familiaux, de restaurer un centre ville, d'aménager des chemins pour les déplacements doux, ... à la place des élus de terrain. Et c'est donc l'intercommunalité qui devient l'espace démocratique privilégié pour anticiper et investir dans l'intérêt général des territoires.

Et assez naturellement, ce sont les maires des plus grandes villes qui ambitionnent la présidence des intercommunalités, visant un effet tremplin mais créant ainsi une centralité territoriale très frustrante pour tous les autres maires. Or, ce cumul n'est pas une légitime fatalité et il faut pointer les enjeux économiques, environnementaux et sociaux à l'échelle intercommunale qui ne peuvent pas s'envisager d'un point de vue communal. Le cas de Philippe Saurel est symptomatique d'une certaine forme de jacobinisme (ou de bonapartisme), où l'avenir de Montpellier se confond avec celui de tout le Languedoc dans le sillage d'une personnalité conquérante.

Sur le plan politique, nous constatons depuis peu une dépolitisation des municipalités. Longtemps bastions de gauche ou de droite, les mairies étaient les maillons de réseaux d'élus locaux qui structuraient les instances départementales ou régionales des partis politiques. Mais le PS comme l'UMP perdent peu à peu cet enracinement local, alors que le Front National conquière des mairies. Et cela coïncide parfaitement avec le changement des missions confiées à un maire ; plus de proximité sociale et culturelle, mais de moins en moins d'investissements structurants. Cette distinction est évidente dans le Biterrois avec le maire Robert Ménard qui s'empare de toutes les dimensions sociales de sa ville quand Frédéric Lacas porte un projet plus économique dans l'agglomération Béziers Méditerranée.

A noter que les élections départementales des 22 et 29 mars ont couronné un an de mandat pour Philippe Saurel comme pour Roberd Ménard ; l'un comme l'autre dispose d'un groupe politique au sein du nouveau Conseil départemental avec des élus de leur territoire communal. Cela traduit l'attachement des citoyens à la dimension sociale et aux services de proximité dans leur commune, les enjeux économiques et environnementaux restant encore mal appréhendés.

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C'est donc aux intercommunalités de se politiser. Je ne dis pas qu'elles doivent devenir l'arène d'enjeux politiciens entre les diverses formations de droite et de gauche, mais elles représentent l'échelle à laquelle nous devons nous interroger sur le développement des territoires. Et là, il y a des visions politiques qui peuvent, voire qui doivent s'opposer. Il reste à inventer les espaces de débats, de propositions et de démocratie contributive ; nous constatons que ce ne sont plus les partis politiques qui jouent ce rôle, et il faut donc concevoir d'autres formes d'agora. Et la chute de cette note rejoint mes exigences écologistes : ce n'est qu'à l'échelle de l'intercommunalité que pourront se mener des politiques qui préservent la planète, sa biodiversité, ses ressources et la qualité de vie que nous devons donner en héritage à nos enfants.

Voilà en tous cas un challenge très enthousiasmant.

24/11/2014

L'intercommunalité, boudée en zones rurales et réalité quotidienne des aires urbaines

Dans ma série de notes très prosélytes sur l'intercommunalité, il est nécessaire de les ponctuer de cette enquête que le site acteurspublics.com consacre à l'attachement des français pour leur commune. Un sondage effectué auprès d'un peu plus de 1000 personnes révèle que la commune tient une place de choix dans le millefeuilles que doivent dévorer nos concitoyens : ils sont 47% à se dire attachés à leur commune contre seulement 9% pour leur intercommunalité. Ils trouvent l'intercommunalité trop coûteuse, et ils restent persuadés que leur maire est le mieux placé pour les aider dans des domaines tels que le développement économique, l'emploi ou la sécurité.

Cf. texte de l'enquête réalisée par l'IFOP et analysée par Ernst & Young (format PDF).

Cette photographie de l'opinion française sur le bloc communal témoigne du décalage entre une réalité législative et administrative qui évolue vers un rôle pivot des intercommunalités et un attachement culturel à l'échelon de proximité qu'est la commune. Ce défaut de perception des composantes du bloc communal se justifie en partie par la participation des élus municipaux au fonctionnement des structures intercommunales. Si un administré a un souci ou une demande vis à vis d'un service ou d'un équipement intercommunal, alors son maire ou un(e) adjoint(et) reste encore un interlocuteur décisionnel. Et en même temps, les élus intercommunaux (extérieurs à la commune) et les services de l'intercommunalité restent assez éloignés du quotidien des français.

Et c'est pour cela que dans une précédente note je plaidais pour des "Maisons de l'interco" afin de faire connaître et de promouvoir l'accès aux équipements (théâtre, centre aquatique, ...) et aux services (petite enfance, urbanisme, SPANC, ...) de l'intercommunalité. Mais c'est effectivement un choix politique que de donner à l'intercommunalité sa part du "vivre ensemble" ...

Le sondage de l'institut IFOP montre aussi que ce sont les citoyens des zones rurales qui veulent le plus redonner du pouvoir aux communes (à 49%), c'est plus mitigé dans les communes urbaines de province (à 38%) et en agglomération parisienne la commune descend de son piédestal (à 28%). Et c'est bien normal quand on passe de Nanterre à Puteaux en traversant un carrefour, alors qu'en zone rurale deux mairies voisines peuvent être distantes de plusieurs dizaines de kilomètres.

Mais l'exercice qui va désormais s'imposer aux élus, c'est d'avoir à proposer les mêmes services sans trop augmenter la fiscalité locale tout en transférant leur réalisation par l'intercommunalité. Ça restera transparent pour l'administré, mais ce sera un parcours d'équilibriste pour le maire et sa municipalité.

LES RECETTES DU BUDGET COMMUNAL

  Et ce sont les choix budgétaires qui vont donner des cheveux blancs à de nombreux édiles. L’état serre la vis en ponctionnant 3,7 milliards d'euros sur les collectivités territoriales, et la hausse de +0,9% des bases d'imposition locale viendront boucher les trous quand par le passé elle permettait d'investir ...
L'intercommunalité et la commune  lèvent des taxes locales sur les ménages ; mais laquelle sera la première à les augmenter ?  

Budget et fiscalité locale

Voilà sans doute l'évènement qui mettra en lumière la place que la commune et l'intercommunalité ont dans le quotidien des administrés. Mais en tous cas, il y a encore beaucoup de pédagogie à faire pour que cette organisation du bloc communal devienne une réalité clairement perceptible par chacun ...

13/12/2012

L'intercommunalité va devenir l'échelon local décisionnaire d'ici 2020 !

Des énarques ont ça dans leurs cartons depuis de nombreuses années : il faut mettre fin à cette exception française, à ses 36000 communes et à ses centaines de milliers d'élus locaux pour satisfaire au souci majeur de l'efficacité comptable. Et depuis longtemps, les gouvernements se succèdent pour avancer pas à pas dans un transfert de compétences et dans un transfert financier au profit des intercommunalités.

Et sur le plan financier, les Conseils généraux et les Conseils régionaux ont emboîté le pas de l'Etat. Désormais, on ne parle plus que de "contrats de territoires" où les intercommunalités sont seules à prioriser les demandes de subventions pour les projets sur leur territoire. Le Maire ne peut plus monter au créneau, c'est maintenant l'intercommunalité qui juge de l'urgence ou de l'importance à placer tel projet municipal devant tel autre projet municipal, en fonction des axes de développement retenus par l'assemblée communautaire.

L'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse a déjà fixé que d'ici 2016 elle n'apporterait plus son concours financier qu'aux communes qui ont transféré leur compétence Eau ou Assainissement à une intercommunalité ou à un Syndicat mixte. La décision est justifiée par les difficultés que rencontrent les plus petites communes à maintenir leurs équipements et leurs réseaux d'eau et d'assainissement, mais cela fera aussi beaucoup moins d'interlocuteurs et moins de dossiers à gérer du côté de l'Agence. A cela s'ajoute aussi que c'est l'Etat qui engage sa responsabilité quand il signe des accords européens sur l'environnement, mais que ce sont les collectivités locales qui ont la maîtrise d'ouvrage sur le terrain ... Avec le levier financier appliqué à un nombre plus restreint d'interlocuteurs, l'Etat se donne aussi les moyens de mieux faire appliquer ses engagements.

Autre annonce du gouvernement qui déshabille les communes des quelques compétences qui leur restent, le transfert des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) aux intercommunalités. Cf. l'article de la Gazette qui reprend les propos de Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique. Le Gouvernement est acquis au renforcement de l'intercommunalité !

Et si les communes ont transféré petit à petit des compétences à leur intercommunalité (développement économique, aménagement de l'espace, petite enfance, équipements sportifs, culture, environnement, gestion des déchets, ...), le législateur n'oublie pas de créer des outils propices à ces transferts. Le Conseil Intercommunale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) se substitue au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), de même que le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) se substitue aux Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS). Le I de l'intercommunalité va de plus en plus remplacer le C de la commune dans beaucoup d'acronymes usuels ...

Mais que ce soit à Paulhan ou à Grabels, l'habitant de ces communes n'ira pas spontanément à la Communauté de communes du Clermontais ou à la Communauté d'agglomération de Montpellier pour interpeller ses élus ; il demandera toujours à rencontrer le Maire. Alors ce dernier ne se verra-t-il dévolu qu'un rôle d'ambassadeur de proximité, recevant impuissant les doléances de ses administrés ?

Le regroupement est nécessaire car la gestion des collectivités locales est de plus en plus difficile. Or, de créer des syndicats mixtes ou des sociétés d'économie mixte pour déléguer des missions de service public rend encore plus opaque la destination des impôts et des taxes locales. Mais de couper le lien privilégié qui existe aujourd'hui entre un Maire et ses administrés est encore plus dangereux.

La place des uns et des autres dans le fonctionnement démocratique de nos assemblées locales reste à trouver. Le problème en France, c'est que l'expérimentation n'est pas une méthode suffisamment employée, on lui préfère la loi qui s'impose de la même manière à la montagne et en bord de mer, en ville comme à la campagne, dans des communes de quelques centaines d'habitants comme dans des métropoles. Espérons que les élections de 2014 seront l'occasion d'avoir ce débat, avec tous les citoyens partout en France, et qu'il en sortira des aspirations qui feront loi.