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06/03/2011

Parmi les 6 candidats sur Clermont l'Hérault, Alain Cazorla abuse de sa position de Président de Communauté de Communes !

Cela l'a fait sortir de ses gonds à l'issue de l'assemblée communautaire du 2 mars à Aspiran, mais Alain Cazorla ne semble pas mesurer l'usage exceptionnel qu'il fait des outils de communication de la Communauté des Communes alors qu'il est en pleine campagne électorale. Il sait pourtant qu'il est sur le fil du rasoir, et c'est pour cela qu'il n'a pas souhaité annoncer sa candidature aux cantonales le jour des voeux de la communauté de communes, mais la veille à l'occasion d'une simple conférence de presse.

La loi protège en effet les candidats à des élections afin qu'ils soient tous sur un même pied d'égalité. Cela ne permet pas d'occulter la notoriété dont certains disposent au travers de leurs mandats, mais il est demandé à ceux qui détiennent des mandats électifs de mettre la pédale douce en matière de communication. L'article L. 52-1 du Code Electoral précise qu'il "est interdit, à compte du pemier jour du sixième mois précédant le mois où l'élection doit être organisée, soit depuis le 1er septembre 2010, toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin".

Or, la séance du Conseil Communautaire à Fontès le 15 décembre 2010 donnait l'occasion à Alain Cazorla d'annoncer l'ouverture du site Web de la CCC pour le 24 décembre (cf. image). Et à la séance suivante du 27 janvier 2011 à Nébian, Alain Cazorla nous resservait une information sur l'ouverture du site (cf. image). Mais pourquoi ouvrir un site Web à moins de trois mois du scrutin des cantonales, alors que cela faisant plus de deux ans que nous l'attendions (cf. etude) et que nous n'étions plus à trois mois près ? Les 65 conseillers communautaires sont autant de relais potentiels pour diffuser ce type d'information, et cela ajoute plus encore au déséquibre des moyens entre les 6 candidats aux cantonales sur Clermont l'Hérault.

Site_Web_CCC.JPG

Or, ce site Web est pleinement opérationnel depuis son ouverture et il multiplie les annonces qui ne sont pas neutres sur la campagne des élections cantonales ! Dèbut janvier 2011, le site Web de la Communauté de Communes publiait un communiqué de presse d'Alain Cazorla, et signé "Conseiller général", pour réagir à la décision du Tribunal Adinistratif de Montpellier à propos du protocole d'accord qu'il avait souligné avec Système U. Ci-après le lien vers ce communiqué de presse : http://www.cc-clermontais.fr/IMG/pdf/La_Salamane_-_jugeme... ; au cas où ce communiqué disparaîtrait du site, j'en ai copié un exemplaire.

Tout récemment, le site Web a fait la promotion d'une opération nouvelle pour la Communauté de Communes : "Passe ton BAFA".; et qui a aussitôt donné lieu à un article dans Midi Libre. Idem pour l'insertion de clauses sociales dans les marchés publics qui a fait l'objet d'une communication spécifique, tout en précisant sur le site que ce n'est qu'une "initiative lancée à titre expérimental". Toutes ces actions sont légitimes sur le fond, mais communiquer dessus en pleine période électorale est inéquitable vis à vis des autres concurrents qui ne bénéficient pas d'une même tribune.

Passe_ton_BAFA.JPG

Paradoxalement, il n'y a pas eu une seule information sur ce site à propos de la concertation publique relative au dossier de création de la ZAC de la Salamane. Or, cette concertation prenait fin le 2 mars 2011 et l'outil médiatique que représente un site Web aurait pu promouvoir cette action de démocratie participative ... Preuve que la communication via ce site Web est très sélective !

Mais je suis aussi intervenu lors de la dernière assemblée communautaire pour reprocher à Alain Cazorla d'avoir instrumentalisé notre intercommunalité pour sa propre campagne électorale, et ceci à propos de son soutien au lycée René Gosse de Clermont l'Hérault qui voit sa Dotation Globale Horaire (DGH) baisser considérablement.

Les conseillers communautaires ont tous été invités à une réunion de travail "exceptionnelle" le 16 février (cf. invitation). Les enseignants du lycée René Gosse et leurs syndicats, les parents d'élèves et leur fédération mais aussi la presse étaient invités à cette "séance de travail exceptionnelle". Et la semaine suivante, les élus de la communauté de communes étaient devant le rectorat pour manifester leur soutien aux enseignants. Cette séance extraordinaire de l'assemblée communautaire qui s'est déroulée de façon tout à fait officielle, avec appel des délégués, n'a pourtant pas fait l'objet d'un procès-verbal ; en tous cas, il n'a pas été remis aux conseillers communautaires lors de la dernière séance du 02 mars.

Je l'ai dit mercredi dernier en assemblée communautaire, c'était la première fois depuis trois ans que nous sommes élus que l'exécutif intercommunal mobilisait ainsi le Conseil sur un sujet d'actualité sur notre territoire. Et pourtant, il n'a pas manqué de sujets mobilisateurs ... Alain Cazorla l'a d'ailleurs reconnu, et il a dit que "Oui, c'est la première fois ...", et il a ajouté "et la dernière !". Je lui ai rétorqué que non ce ne devait pas être la dernière fois parce qu'il faut toujours se battre.

Elus_seance_exceptionnelle_16_02_2011.JPG

Elus_rectorat_24_02_2011.JPG

Le 02 mars à Aspiran, la motion proposée aux conseillers communautaires pour la défense du Lycée René Gosse a obtenue l'unanimité des suffrages. Et dans ce cadre là, c'est tout à fait légitime et je l'ai voté. Mais Alain Cazorla aurait pu déléguer à l'un de ses Vice-Présidents le travail de mobilisation des enseignants et des parents d'élèves ... Le résutat aurait été le même et cela n'aurait pas donné lieu à une suspicion inutile.

Car ne nous trompons pas, je ne réclame pas que des élus qui disposent de mandats comme Bernard Soto et Alain Cazorla cessent de les assumer le temps d'une campagne électorale, mais simplement qu'ils respectent la loi.