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14/10/2016

Linky, un déploiement abusif !

Le sujet avait été mal introduit sur la place publique à propos de ces compteurs Linky ou Gazpar. Ses détracteurs ont d'emblée exposé des problèmes de risques sanitaires liés aux ondes électro-magnétiques ainsi qu'à des craintes sur la protection des données transmises par ces compteurs aux opérateurs. Je vous invite à lire cette fiche produite par la fédération des élus Verts et Écologistes (FEVE) à propos de Linky ; elle est avant tout pédagogique et décrit très bien le cadre et les caractéristiques du déploiement de ce compteur (cf. fiche FEVE).

reseau_linky.gif

La question des ondes électro-magnétiques découle du fait que le compteur Linky transmet ses données au travers du réseau électrique, selon la technologie du courant porteur de ligne (CPL). Dans les premières expérimentations, le compteur collectait des données sur le réseau domestique de l'abonné pour relever la consommation des divers appareils électriques. Ce n'est pas le choix qui a finalement été retenu par ERDF, alors que la directive européenne du 13 juillet 2009 insiste sur la "participation active des consommateurs au marché de la fourniture d'électricité". Finalement, le compteur Linky ne communique en CPL qu'avec le concentrateur situé à proximité dans la commune, c'est à dire sur le domaine public ; aucune nuisance électro-magnétique n'est donc à craindre dans le domicile des abonnés.

Pour la protection des données, le choix d'ERDF de ne transmettre que les consommations globales de l'abonné vers ses concentrateurs réduit les possibilités d'exploiter ces données. On ne pourra pas savoir si l'abonné regarde plus la télévision qu'il ne navigue sur le Web ou qu'il cuisine, on saura simplement ce qu'il consomme dans un intervalle de temps d'au moins 10 minutes et plus généralement quotidien. Cela peut permettre de savoir si l'abonné est chez lui ou s'il est parti en vacances, mais ça on le sait aussi en allant sur sa page facebook :=(

Aujourd'hui, quelques centaines de communes font écho à des citoyens mobilisés contre ce compteur Linky ; ces communes délibèrent contre le déploiement du compteur sur leur territoire communal et les abonnés font valoir leur droit au refus pour ne pas changer de compteur. Il est à noter que ce sont environs 35 millions de compteurs classiques en parfait état de marche qui doivent être remplacés entre 2015 et 2021. Ce n'est pas l'abonné qui paye l'installation et le compteur, mais peut-on imaginer qu'un investissement de 5 à 7 milliards d'euros ne sera pas répercuté sur la facture ?

Ce déploiement découle d'une directive européenne que le législateur a transposée dans la loi de transition énergétique du 17 août 2015. La loi s'impose à tous dans un État de droit, et ERDF n'hésite pas à poursuivre en justice les communes qui se mettent en travers de son chemin. Car si les collectivités locales sont propriétaires du réseau électrique sur leur territoire communal, elles en ont presque toutes concédé l'exploitation à des opérateurs comme ERDF ou parfois à des coopératives comme la Coopérative d’Électricité de Saint-Martin de Londres dans certains secteurs de l'Hérault (cf. CESML). Et c'est le concessionnaire qui est alors l'unique interlocuteur des abonnés. Juridiquement, une commune ne peut pas s'opposer au déploiement de ces compteurs sur son territoire, mais elle peut informer ses administrés pour qu'ils en refusent l'installation s'ils le souhaitent.

Alors pourquoi s'opposer à Linky ? Déjà, pourquoi remplacer 35 millions de compteurs qui fonctionnent bien par d'autres compteurs ? Hormis pour alimenter le système productiviste ... Et puis j'ai une pensée pour les 10 000 salariés des opérateurs électriques qui aujourd'hui relèvent nos compteurs, ils seront remplacés par une impulsion ... électrique :=(

Sur ce plan-là, j'avais comparé sur Paulhan le coût de remplacement et de maintenance de tous les compteurs d'eau par des compteurs à relève à distance, par rapport au fonctionnement actuel où deux agents passent 15 jours chaque semestre à relever les compteurs ; le coût était identique. Certains de mes collègues de la mairie avançaient le gain de temps et l'exactitude des relevés, mais c'était remplacer des emplois locaux non délocalisables par des compteurs fabriqués en Chine ou en Corée du Sud. Et puis les employés municipaux qui relèvent des compteurs sont un lien entre la mairie et ses administrés, ils remplissent une mission de service public.

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Mais si l'objectif de l'Europe et de nos parlementaires est de réduire la consommation électrique et de mieux en maîtriser les usages, est-ce que ce compteur Linky est la seule solution ? En Allemagne, qui est sous le coup de la même directive européenne, le choix a été fait de ne déployer ce compteur-la que dans les zones de très forte consommation électrique, là où des fluctuations significatives de la consommation justifient de mieux les anticiper et de mettre en face les moyens de production nécessaires. Ainsi, pour nos communes rurales où la fluctuation de la consommation est stable d'une année sur l'autre, pourquoi ne pas se contenter d'un unique compteur Linky sur la ligne principale qui alimente la commune ? Si à Paris ou à Lyon la consommation électrique un 1er janvier ou un 12 août peut varier sensiblement d'une année sur l'autre, par le fait que s’additionne alors la consommation de millions d'abonnés aux usages électriques très aléatoires, je n'imagine pas que nous constations de gros écarts à Mourèze, à Paulhan ou à Lacoste. Sur nos territoires ruraux, les opérateurs électriques ont donc la capacité d'anticiper la demande. Quant aux économies d'énergie, c'est pareil ; dans une commune rurale, le maire qui connait la consommation pour sa commune peut aisément mettre en œuvre des mesures d'économie d'énergie. Les maires le font déjà pour les bâtiments communaux et pour l'éclairage public, et ils peuvent s'en faire les ambassadeurs auprès de leurs administrés. Nous avions ce mercredi en mairie de Paulhan la présentation d'un kit pédagogique distribué par GRDF à destination des enfants dans le temps des activités périscolaire (TAP) ; cette opération va être portée par la Communauté de communes sur Aspiran, Brignac et Paulhan avec les animateurs de la CCC dans ces trois ALAE (Accueil de loisir associé à l'école).

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Les intercommunalités ont aussi l'obligation de mettre en place un Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), et son volet "Énergie" induit des moyens efficaces pour réduire la consommation des collectivités locales et des habitants (cf. fiche ADEME). Cela concerne le Clermontais d'ici le 31 décembre 2018, mais il semble que l'élaboration du PCAET sera confiée au porteur du schéma de cohérence territoriale (SCoT), c'est à dire au Pays Cœur d'Hérault ; et je le regrette car cela éloigne ceux qui l'élaboreront des acteurs de terrain, les élus locaux comme les habitants de nos communes ...

Pour conclure, j'invite les élus locaux et les citoyens du Cœur d'Hérault à refuser le déploiement de Linky. Les élus ne peuvent pas engager leur municipalité frontalement, sans prendre le risque de poursuites devant la juridiction administrative. Par contre, ils peuvent accompagner leurs administrés dans des démarches collectives de refus ; et c'est aussi une façon de faire participer les citoyens à la préservation de l'intérêt général.

12/10/2016

L'urbanisme sous compétence intercommunale ; pas raisonnable !

La loi ALUR dispose que le 27 mars 2017 la compétence « Plan Local d'Urbanisme - PLU » sera automatiquement transférée des communes à leur communauté de communes. Par contre, si entre le 23 décembre 2016 et le 23 mars 2017, 25% des communes représentant au moins 20% de la population s'y opposent par délibération, alors ce transfert n'aura pas lieu. Pour le Clermontais, il faudrait donc qu'au moins 6 communes réunissant au moins 5000 habitants délibèrent contre ce transfert pour qu'il n'ait pas lieu.

Si ce transfert intervient au 27 mars, alors les communes perdent automatiquement et le jour même toute capacité à réviser ou à modifier leurs documents d'urbanisme (Plan local d'urbanisme, Plan d'occupation des sols ou Carte communale). Or, 16 des 21 communes du Clermontais sont en train de réviser leur document d'urbanisme, et cette démarche ne sera pas achevée avant le 27 mars 2017. La loi prévoit que les Communautés de communes doivent obligatoirement mettre en œuvre un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) sur l'intégralité de leur territoire, et celui-ci se substitue alors à tous les documents d'urbanisme de ses communes membres. Mais la Communauté peut, si elle le souhaite, poursuivre les procédures en cours engagées par les communes, voire en leur déléguant la mise en œuvre, mais c'est alors à la Communauté de communes d'en assumer la maîtrise d'ouvrage et de payer les frais de procédure (bureaux d'études, enquêtes publiques, publicité légale, ...), selon le principe d'exclusivité qui régit les transferts de compétences entre les communes et leur EPCI.

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Je participe depuis quelques mois aux travaux de la commission urbanisme de la commune de Paulhan sur la révision de notre PLU, et il s'agit-là d'une tâche qu'il ne me paraît pas raisonnable de transférer vers une structure intercommunale. Nous avons passé des heures sur le PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable), autour de cinq axes que nous avons décidé ensemble : 1. Affirmer un caractère de bourg rural en maintenant la qualité de vie à travers la culture, l'agriculture et le vivre ensemble ; 2. Préserver et développer les conditions d'une activité dynamique et porteuse d'emplois ; 3. Conserver la qualité patrimoniale et offrir un logement à tous les habitants ; 4. Protéger et soutenir la biodiversité par une utilisation durable du territoire et une attention aux risques ; 5. Envisager l'avenir dans une territorialité étendue et concertée.

Nous construisons et partageons des orientations sur le développement et sur les aménagements à Paulhan à l'horizon 2030, et il est crucial que ce soient les Paulhanais eux-mêmes qui décident de l'avenir de leur commune. Nous n'en sommes aujourd'hui qu'au PADD, mais il y a encore d'autres étapes (orientations d'aménagement et de programmation, règlement, plans de zonage, servitudes publiques, ...) pour lesquelles les administrés seront associés au travers de réunions et d'enquêtes publiques.

La vision intercommunale ne doit pas être écartée pour autant, mais nous avons déjà à l'échelle du Pays Cœur d'Hérault un Schéma de Cohérence et d'Organisation Territoriale (SCOT). Une conférence des maires des 77 communes du Cœur d'Hérault s'est réunie le 7 octobre à Clermont l'Hérault et elle a validé la délibération de prescription du SCOT qui sera présentée à la prochaine réunion du Conseil syndical. Les études déjà réalisées pour le SCOT du Cœur d'Hérault dessinent une nouvelle carte de nos bassins de vie, et chaque commune pourra demain mettre en conformité son PLU  (document opérationnel) avec les orientations du SCOT (document d'organisation). Pour le Clermontais, j'ai retrouvé dans le découpage proposé les trois composantes principales du territoire : un pôle commercial sur Clermont l'Hérault, un pôle touristique et de loisirs autour du Salagou et un pôle agricole au sud.

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Je plaide donc pour que les communes conservent la maîtrise de leur développement urbain en conformité avec leurs orientations d'aménagement (commerces, services, logements, équipements publics, ...), dans le respect des prescriptions du SCOT. D'ailleurs, Jean-Claude Lacroix indiquait lors de cette conférence des maires que « Les communes auront toutes lattitudes pour gérer leur cadastre ; ce n'est pas le rôle du SCOT ». Outre que c'est assez réducteur de ne voir dans un document d'urbanisme comme un PLU que la seule vision cadastrale, je déduis de son affirmation que la compétence PLU ne doit pas être transférée à la CCC ... Dans tous les cas, il est urgent que les communes de la CCC s'emparent de cette question et délibèrent pour rejeter ce transfert. On me rétorquera que la législation est faite pour favoriser ce transfert de compétence et que les communes ne bénéficieront plus de subventions pour réviser leurs documents d'urbanisme (toutes les subventions iront aux PLUI), mais la liberté n'a pas de prix.

05/03/2016

Quels usages de l'eau en Coeur d'Hérault ?

Se tenait hier en fin d'après-midi à Aumelas une réunion publique du collectif Lavagnac. Ce collectif animé par Jean-Claude Poncé, l'ancien maire d'Aumelas, a pour objet de faire partager de l'information sur les impacts du projet de golf à Lavagnac sur la ressource en eau. Il y avait dans la salle des élus locaux, des agriculteurs et des citoyens désireux d'en savoir plus, et soucieux d'un usage économe et responsable de l'eau.

Sur le projet de golf, avec son hôtel de luxe et son lotissement de pavillons pour résidents fortunés, il s'agit bien maintenant d'une réalité. Toutes les autorisations ont été données et plus rien ne s'oppose à la réalisation du projet tel qu'il a été conçu. Le représentant de la confédération paysanne, Thierry Arcier, a rappelé le déroulé de ce projet qui n'aura été finalement que peu combattu. René Moreno, nouvel élu régional et toujours président de la cave coopérative de Montagnac a informé l'assistance qu'il avait écrit noir sur blanc dans les registres des commissaires-enquêteurs son opposition au projet. Pour le Département, Christophe Morgo indiquait que sa collectivité n'avait pu émettre que des réserves, faute d'argument vraiment opposable.

Mais un préalable accompagnait ce projet de golf, c'est qu'il ne prendrait pas une goutte d'eau dans le fleuve Hérault. C'est du Bas-Rhône ou de Aqua Domitia que devait venir cette eau, mais les élus présents hier à Aumelas nous ont informé que Aqua Domitia était saturé et que le projet avait été largement sous-dimensionné au regard des besoins en irrigation agricole. Les 10 000 ha de terres agricoles prévues au départ sont en deçà des besoins nouveaux.

Sur Aqua Domitia, le projet décidé en 2012 se composait de maillons indépendants, depuis le maillon Nord-Ouest de Montpellier au maillon Minervois, et en passant par un maillon Val d'Hérault qui avait pour but "de répondre aux besoins agricoles, de sécuriser l'adduction en eau potable et de soulager le fleuve Hérault, tout en pointant l'utilisation accrue du Salagou".

 Télécharger la plaquette qui présente les décisions de la Région Languedoc-Roussillon et de BRL.

Mais il n'y a plus de maillon Val d'Hérault (cf. description) dans le projet en cours de réalisation ; il y a désormais un maillon Nord Gardiole qui pourra irriguer 500 ha de terres agricoles.

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Et pour pourvoir 4000 ha de terres irrigables supplémentaires, BRL a prévu d'autres ouvrages pour lesquels il n'existe aucune documentation en ligne. Juste une carte :

ouvrages_brl_2013_rhr_feader_04_950.jpg

Alors quelles ressources et quels partages possibles ? Pour le partage, c'est Christophe Vivier, directeur du syndicat mixte du bassin du fleuve Hérault qui a expliqué hier aux participants quel rôle majeur était celui de la commission locale de l'eau (CLE). Il s'agit là de ce qu'il appelle un "Parlement de l'eau", l’État ayant délégué à ces CLE la mission de décider comment devait se partager la ressource en eau à l'échelle d'un bassin versant, entre l'équilibre naturel des milieux et de la ressource, l'adduction en eau potable, les usages agricoles et tous les autres usages divers. Aujourd'hui, cette CLE pour le bassin versant du fleuve Hérault est inopérante car elle attend la désignation des délégués de la Région :=(

Pour la ressource, la question du Salagou a été abordée. Le Département a réalisé une étude sur la capacité du lac à pourvoir le fleuve Hérault en eau, sans trop nuire à sa nouvelle destination touristique, mais le rapport n'a toujours pas été rendu public. Le conseiller régional René Moreno a défendu lui la réalisation de retenues collinaires (comme à Sivens), mais il ne se rend pas compte du morcellement des terres cultivées et des difficultés qu'il y aurait à réaliser un réseau de distribution d'eau brute. Même si chaque village avait sa retenue collinaire, qui financerait la réalisation du réseau ? BRL ? La Région ?

Mais le principal questionnement porte sur l'urbanisation de nos territoires. Thierry Arcier (Conf. Pays.) a très justement indiqué que le projet de golf était un projet urbain sur des terres agricoles, prévu dans les documents d'urbanisme de la commune de Montagnac. Et il est paradoxal que nous ayons en chantier un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Cœur d'Hérault pour lequel la question de l'eau est complètement occultée. Or, le territoire du Cœur d'Hérault coïncide pour une grande partie avec celui bassin du val d'Hérault :

BRL_Val_Herault.jpg

Alors que les trois intercommunalités du Cœur d'Hérault vont prendre au 1er janvier 2018 des compétences majeures sur l'eau (compétence sur la gestion des milieux aquatiques et sur la prévention des inondations GEMAPI, compétence sur l'eau potable, compétence sur l'assainissement des eaux usées) et qu'elles sont réunies dans l'élaboration d'un SCOT qui s'imposera à tous les projets d'urbanisation. Le SCOT doit être conforme au schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour le fleuve Hérault, lui même conforme au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse qui est lui même conforme à la directive cadre sur l'eau (DCE) de l'Europe :

ordre_regles_eau_plu.jpg

Alors pourquoi ne pas inscrire un chantier "usages de l'eau" dans le cadre de l'élaboration du SCOT du Cœur d'Hérault ? Surtout qu'en décalant à 2020 sa date de validation, nous avons un peu de marge pour nous consacrer à ce volet essentiel d'aménagement durable du territoire du Cœur d'Hérault.

Il y a des territoires "responsables" qui ont placé la gestion de l'eau au cœur de leur projet d'aménagement, car ils ont anticipé depuis longtemps que la pression démographique en même temps que la pollution des milieux naturels ainsi que le réchauffement climatique soient des paramètres incontournables pour prévoir un aménagement durable et responsable.

Pour beaucoup de monde, rien ne peut avancer sans une personnalité ayant une vision pour l'avenir d'un territoire ; c'est le syndrome Georges Frêche, Gérard Saumade ou encore Marcel Vidal. C'est d'ailleurs Marcel Vidal qui s'opposa obstinément à un projet de golf sur le Salagou (cf. question écrite au gouvernement). Je pense au contraire que les citoyens ont conscience de ces enjeux, mais qu'il leur manque les espaces de débats et de concertations pour formaliser leurs réflexions. Les élus doivent être leurs porte-parole.