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20/09/2014

Imposer le secret, pouvoir et citoyenneté sont-ils antinomiques ?

Combien d'affaire politico-financières se sont-elles arrêtées brutalement quand les services de l’état opposent le fameux "Secret Défense" ? France 3 diffusait cette semaine un documentaire remarquable sur le juge Renaud Van Ruymbeke, lui qui a vu certaines de ses instructions se heurter à "la défense des intérêts majeurs de l’état". Mais qui en décide ? Quel pouvoir ?

renaud_van_ruymbeke.jpg

L'extrait ci-après du documentaire de France 3 dédié à Renaud Van Ruymbeke où il s'est vu opposé le secret défense dans l'affaire des frégates taïwanaises illustre les limites de son métier de juge d'instruction, il porte un regard critique sur la relation entre les citoyens et le pouvoir, sur la citoyenneté.

"Renaud Van Ruymbeke, au nom de la loi", un film de Philippe Pichon
Une co-production France Télévisions / Octobre production

La démocratie s'arrête-t-elle au soir du scrutin ? Élire ses représentants suffit-il pour déléguer aveuglément notre souveraineté populaire ? Or, il est à mon sens assez irresponsable pour les citoyens que de laisser leurs élus administrer la collectivité ou l’État, et user de leurs contributions fiscales sans aucune transparence. Car la démocratie qui s'est substituée en France à l'arbitraire royal permet justement aux élus et aux citoyens d'accéder aux décisions du pouvoir.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est le texte fondateur de notre République. Et dans le contexte de cette note, je fais référence à son article 14 : "Chaque citoyen a le droit, par lui-même ou par ses représentants, de constater la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée". Il donne suite à l'article 13 : "Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés " et il est clairement résumé par l'article 15 : "La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration".

Le fonctionnement de l’État, mais aussi celui de nos collectivités locales est de plus en plus complexe. Et en même temps, les citoyens délèguent de plus en plus, et ils délèguent trop souvent en faisant un chèque en blanc. Beaucoup de citoyens que je croise localement sont sur cette longueur d'onde : ils élisent des conseillers municipaux pour gérer la commune et ils ne souhaitent pas être embêtés pendant les 6 ans du mandat ; "on verra à la prochaine élection". Mais avec une telle attitude, Thomas Thévenoud serait encore secrétaire d'Etat, Aquilino Morel serait encore l'un des conseillers du Président de la République et Jérôme Cahuzac serait encore ministre du Budget ... Des contre-pouvoirs sont indispensables en démocratie.

07/04/2013

Sur fond de décentralisation, la convention des écologistes du Languedoc-Roussillon se focalise sur la mise à mal de notre démocratie

Ce samedi 6 avril, la météo a poussé plus encore les écologistes de la région à se retrouver à Montpellier pour une convention sur l'Acte III de la décentralisation (cf. programme). A noter la présence du député de l'Hérault Christian Assaf et du premier secrétaire fédéral Hussein Bourgi, ce qui a permis aux parlementaires écologistes (le député Jean-Louis Roumégas, la députée européenne Catherine Grèze et le sénateur Jean-Vincent Placé) de pointer du doigt les orientations libérales du gouvernement (pacte européen, budget européen, CICE, ANI, ...).

Et les invités socialistes ont profité de cette parenthèse politique pour évoquer leurs propres doutes, le sénateur Placé ajoutant que la semaine épouvantable liée à l'affaire Cahuzac nécessitait de remettre les pendules à l'heure. La gauche au gouvernement et au Parlement masque assez mal, derrière des lois sociétales, l'absence de vision politique à moyen terme ...

Mais sur l'Acte III de la décentralisation lui-même, tous ont regretté le découpage en trois volets d'un projet de loi qui, même perfectible, engageait une réforme globalement cohérente. Là, le gouvernement a plié sous le lobbying des associations d'élus locaux (association des régions de France, association des départements de France, association des maires de France, association des communautés de France, association des communes rurales, association des communes de montagne, ....) pour renoncer à réorganiser le millefeuille territorial. Le projet va donc se réduire dans un premier temps à une loi sur les métropoles, suivra dans l'année 2013 une loi sur les Conseils régionaux et sur leur rôle en matière de développement économique, et tout le reste viendra après ... Mais dans le reste, il y avait les Conseils départementaux, les communes et leurs regroupements. En gros, le gouvernement de J-M. Ayrault va reprendre la méthode de François Fillon, à savoir d'orienter cette réorganisation des collectivités territoriales au travers des lois de finance.

Or, la gouvernance locale devient de plus en plus complexe, déjà pour les élus eux-mêmes, et donc pour l'ensemble des citoyens. La nébuleuse de structures intercommunales et la multiplication de budgets spécialisés rend presque impossible le contrôle que devraient pouvoir exercer les citoyens. Et la complexité des compétences, dont l'Etat s'est débarrassé au prétexte de la décentralisation, fait travailler des bureaux d'études et des entreprises délégataires. En même temps, les exécutifs d'assemblées locales s'appuient de plus en plus sur leurs fonctionnaires qui se spécialisent (urbanisme, finances, eau, assainissement, tourisme, petite enfance, ...).

En gros, des thématiques que les citoyens pourraient appréhender avec un minimum de pédagogie deviennent totalement opaques à cause de la multiplication des structures. Or, si l'Etat a voulu transférer vers les collectivités locales des compétences qui à l'époque étaient gérées par ses propres services déconcentrés (DDE, DDASS, DRIRE, DRAC, DATAR, ...), c'était justement pour que la proximité entre les citoyens et leurs élus puisse rendre les politiques publiques plus démocratiques. Or, encore en 2014, nous allons désigner des conseils communautaires avec des pouvoirs de plus en plus importants, mais sans jamais savoir quelles politiques seront privilégiées.

Le constat est fait en parallèle que les élections qui mobilisent le plus sont la présidentielle et les élections municipales, c'est à dire les élections au travers desquelles les citoyens transfèrent leur souveraineté entre les mains d'une seule personne, le Président de la République et le Maire. Car la démocratie représentative, c'est justement de désigner des décideurs qui rendent des comptes au fur et à mesure de leur mandat, ainsi qu'au moment de demander de nouveau le suffrage des électeurs. Et c'est aussi un rejet de la démocratie participative ... Des expériences sont menées dans certaines villes françaises pour élaborer des budgets participatifs (cf. Paris 12ème), mais cela reste très marginal et les administrés d'une commune attendent de leur municipalité qu'elle assume ses responsabilités.

Aujourd'hui, je suis de plus en plus convaincu qu'il manque des outils de pédagogie, d'éducation populaire et d'information. Qu'importe quelle collectivité détient telle ou telle compétence, et qu'importe que des structures intercommunales spécialisées se multiplient pour répondre à un souci partagé d'efficacité, il faut par contre des contre-pouvoirs qui rendent aux citoyens leur souveraineté démocratique.

13/04/2012

Structures intercommunales : il faut plus de cohérence et plus de transparence !

Elles sont pléthoriques en France, elles répondent néanmoins à des besoins biens réels, mais elles échappent totalement au contrôle citoyen. Les communautés de communes et d'agglomération sont régulièrement pointées du doigt par les observateurs (média, politiques, cour des compte, ...), mais que dire de tous les Syndicats que l'on suffixe de "mixte", "à vocation unique" ou "à vocation multiple" ?

Prenons le cas du territoire du Coeur d'Hérault qui compte déjà 77 communes ... Il s'y ajoute trois communautés de communes (Clermontais, Lodévois et Vallée de l'Hérault), plus le Pays Coeur d'Hérault. Il s'y ajoute aussi des syndicats qui agissent dans différents domaines de compétence. Sur les déchets, il y a le Syndicat Centre Hérault qui assure le tri et la gestion de tous les déchets ménagers. Mais il y a aussi un Syndicat Mixte du Lodévois qui assure la collecte des déchets. En matière d'électrification rurale, il y a là quelques syndicats (sur la Clamouse, sur la région de Lodève et du Caylar, sur la région du Puech ainsi que sur la région de Salasc et Roquessels). Il y en a aussi quelques uns en matière d'adduction d'eau et de traitement des eaux usées (celui de la Vallée de l'Hérault qui dépasse le terriroire du Coeur d'Hérault pour aller à l'ouest du Piscénois, celui du Puit du DRAC autour d'Aniane, celui du Puit de Rabieux autour de St-Felix-de-Lodez, un autre intitulé A.I.G.U.E sur les communes de Popian et de St-Bauzille de la Sylve, un SIVOM du Larzac [qui s'occupe aussi de ramassage scolaire], un SIVU pour Bélarga et Campagnan et un SEPAC pour Clermont l'Hérault, Nébian et Villeneuvette). On trouve encore d'autres syndicats sur d'autres compétences : le Syndicat d'Aménagement et d'équipement du site de l'Aurelle autour de Gignac, un SIVOM pour la voierie et les espaces verts entre Le Pouget et Vendémian, un syndicat pour l'utilisation en commun de matériel de voierie sur le secteur d'Aniane, le SIVOM de la Rouvière qui intervient sur le Lodévois dans le secteur social (maisons de retraite et restauration). Allez, encore deux ou trois pour la route ... le Syndicat Mixte de gestion du Salagou, le Syndicat Mixe du Bassin du Fleuve Hérault, le Syndicat Mixte du grand site de Navacelles.

"And last but not least", la tentative à demi-réussie de définir le périmètre d'un SCOT sur le Coeur d'Héraut va nécessiter de créer un Syndicat Mixte réunissant les seules communautés de communes du Clermontais et de la Vallée de l'Hérault ... C'est cette structure ad hoc qui portera les études et qui produira d'ici deux ans un document d'urbanisme intercommunal qui s'imposera à tous nos POS et PLU communaux.

Qu'historiquement et que localement toutes ces structures aient leur légitimité, cela ne fait pas de doute. Mais ne faudrait-il pas en réduire le nombre en procédant à des regroupements, à des fusions ? Parce que chacune de ces structures a des dépenses de fonctionnement que l'on pourrait mutualiser, et les administrés y gagneraient en qualité de service. Mais aussi en transparence (inscrite dans la Constitution Française) ! Combien de citoyens sont informés des comptes de ces structures qui sont financées par nos impôts ?

Mais la difficulté, c'est que nous sommes réfractaires à toute politique de simplification imposée par en haut (cf. réforme de la coopération intercommunale qu'a diligenté Nicolas Sarkozy et qui a contribué à faire basculer le Sénat à gauche). Or, nous sommes tout aussi incapables de nous réunir avec tous nos voisins pour essayer d'être plus efficients. Ou alors juste le voisin d'à côté ...

La Constitution pose le principe de libre administration des collectivités territoriales, et chacune des 77 communes du Coeur d'Hérault est donc libre de faire ses propres choix. Sauf que de fil en aiguille on empile des structures qui échappent jusqu'au contrôle des conseils municipaux.

Et en même temps, tout devrait nous conduire à mutualiser beaucoup plus. Prenons le cas des déchets ménagers ; pourquoi la collecte est-elle gérée par les communautés de communes ? Ne serait-il pas plus efficace de transférer cette collecte au Syndicat Centre Hérault qui pourrait ainsi mieux organiser la collecte ? Et puis c'est sa vocation ! Parce que les budgets généraux des communautés de communes absorbent la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) dans l'opacité. Même lors du vote du budget on ne distingue pas les dépenses qui vont à la collecte des déchets des autres dépenses de fonctionnement (par exemple sur le personnel).

Un autre exemple sur l'adduction d'eau potable. Autour de sept syndicats pour distribuer l'eau sur le Coeur d'Hérault alors que chaque commune est confrontée a des difficultés sur la ressource, tant en qualité qu'en quantité. Nous sommes pratiquement sur les mêmes nappes phréatiques, les mêmes nappes alluviales de la Lergue et de l'Hérault ; une interconnexion des réseaux paraît de plus en plus indispensable.

Si François Hollande est élu Président et qu'il met réellement en oeuvre sa proposition de faire élire les assemblées communautaires au suffrage universel, alors une question comme l'organisation des structures intercommunales pourra être au coeur d'une campagne électorale mobilisatrice.