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30/06/2013

Le Pays Coeur d'Hérault prépare sa nouvelle charte 2013-2023

C'est le 10 juillet que le Syndicat de Développement du Pays Coeur d'Hérault organise son prochain séminaire sur l'élaboration de la charte de Pays 2013-2023. Le Pays est une structure intercommunale qui repose sur les lois Pasqua de 1995 et Voynet de 1999, il constitue un territoire de coordination des projets de développement économique respectueux du patrimoine et de l'environnement.

Or, l'élan décentralisateur de la fin du 20ème siècle qui visait à rapprocher les projets des citoyens, via des Conseils de développement mais aussi au travers d'une concertation de plus grande proximité, n'a pas été poursuivi. D'ailleurs, la montée en puissance des intercommunalités (communautés de communes, communautés d'agglomération, agglomérations et métropoles) a constamment mis en péril l'avenir des structures "pays". Et dans le premier volet du projet de loi de décentralisation adopté le 6 juin 2013 par le Sénat, le législateur a introduit les "Pôles ruraux d'Aménagement et de Concertation". Dans une réponse à une question orale du député Frédéric Roig le 24 janvier 2013, la ministre de la décentralisation Marylise Lebranchu confirmait que les Pays allaient inspirer la création d'outils pour le développement des zones rurales.

Le Pays Coeur d'Hérault, c'est un budget de 1,13 M€ en 2013, abondé pour moitié par ses trois communautés de communes membres, à 24% par le Département, à 16% par l'Europe, à 4% par le Conseil Régional et à 3% par l'Etat. Pour 2012, les trois intercommunalités du Clermontais, du Lodévois et Larzac, et de la Vallée de l'Hérault ont contribué pour 594.000 € aux recettes de fonctionnement du Pays. En retour, le Pays a mobilisé 7.219.000 € de soutiens financiers essentiellement européens (6,107 k€ pour le Contrat de Pays et 1,112 k€ du Programme Leader). Cela signifie que pour 1 Euro dépensé par les communautés de communes, les différents programmes sur le territoire du pays Coeur d'Hérault ont été aidés à hauteur de 12 Euros. Dans cette approche par le retour sur investissement, c'est une vision "guichet" qui s'exprime ; c'est nécessaire, mais ce n'est pas suffisant.

L'éfficacité financière du Pays n'est plus à mettre en cause, reste ensuite à en mesure l'efficacité opérationnelle. Parce que la question qui vient immédiatement, c'est où vont ces 12 euros d'aides pour 1 euro dépensé par les intercommunalités ?

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La charte de Pays 2003-2013 fait l'objet d'une évaluation depuis environ 6 mois (cf. évaluation) sur les 4 axes qui avaient été définis il y a dix ans et qui ont encadré les actions du Conseil Syndical, à savoir la Gouvernance (axe 1), un Urbanisme cohérent (axe 2), la Cohésion sociale et le cadre de vie (axe 3), et Créer l'emploi et la richesse localement (axe 4).

Une évaluation très globale constatera que les objectifs de 2003 sont loin d'être atteints, même si en allant dans le détail des objectifs (une douzaine d'objectifs sur les quatre axes), il peut se trouver quelques satisfactions. Néanmoins, en matière d'urbanisme, de paysages, de logements, d'emplois et de création de richesses, les habitants du Coeur d'Hérault ne peuvent pas être pleinement satisfaits.

D'où l'importance du séminaire du 10 juillet où de nouveaux axes vont être proposés aux différents acteurs du territoires (associations, professionnels, partenaires institutionnels, citoyens, élus locaux). Et sous le slogan "Quels défis pour le Coeur d'Hérault à l'horizon 2015 ?", il s'agira de donner du contenu à des défis tels que la destination touristique et culturelle que constitue notre territoire, les jeunes comme priorité, une économie des ressources naturelles (eau, paysage, biodiversité, énergie), l'économie et l'emploi, l'agriculture, l'urbanisation liée aux questions du logement et la mobilité, mais aussi la gouvernance ainsi que la mutualisation et la cohérence des actions engagées.

Pour celles et ceux qui le souhaitent, n'hésitez pas à me transmettre vos avis, vos idées et vos initiatives pour que je puisse m'en faire l'écho ce 10 juillet.

11/10/2009

Coeur d'Hérault, le Pays est mort, vive le SYDEL

Voila un évènement qui est passé totalement inaperçu, dont personne ne parle. Et pourtant, le Pays Coeur d'Hérault avait été créé en janvier 2001 conformément à la loi du 25 juin 1999, Loi d'Orientation de l'Aménagement Durable du Territoire (LOADT), dite loi Voynet. Son point fort est la concertation qui repose sur un Conseil de Développement ; ce Conseil de Développement réunit des élus mais aussi des associations, des socio-professionnels et des personnalités locales, et il élabore la Charte de Développement du Pays. Cette Charte a été soumise en 2003 aux trois communautés des communes qui couvrent le territoire du Coeur d'Hérault.

La structure porteuse de ce Pays, qui était jusqu'à présent une association, a été dissoute par ses membres le 7 octobre 2009 en assemblée générale extraordinaire. C'est désormais un syndicat mixte qui portera le projet de Pays, ce Syndicat de Développement Local (SyDeL) étant déjà constitué depuis un an, mais il entrera officiellement en activité au 1er janvier 2010. Les huit salariés du Pays ont été transférés au SyDeL. Plus d'informations à propos du SyDeL sur http://www.coeur-herault.fr/article.php3?id_article=904.

Mais ce changement a un goût d'imparfait ... En premier lieu, disparaît de fait l'espace de concertation au profit d'un cénacle d'élus, voire même d'élus d'élus d'élus. En effet, la majorité des élus qui nous représentent dans ce syndicat mixte ont été désignés par les structures intercommunales dont les délégués sont eux-mêmes désignés par les communes et dont les membres, eux, sont élus au suffrage universel direct. Ouf ! Néanmoins, quel regard les citoyens peuvent avoir sur un tel syndicat mixte sur lequel ils ont si peu de pouvoir ? Et quelle est réellement la responsabilité des élus qui y siègent ?

Une seule issue est possible, la fusion des trois communautés des communes du Lodévois-Larzac, de la Vallée de l'Hérault et du Clermontais pour éviter le mille-feuille qui induit des coûts de structure et de représentation, ainsi que des inerties politico-administratives. Mais à cela, sy' ajoute l'élection des membres de cette intercommunalité au suffrage universel. Et c'est d'alleurs le projet que conduit en ce moment le gouvernement. La rationalisation du périmètre des intercommunalités est un chantier qui devrait s'achever pour 2014 avec des élections locales qui devraient alors s'inscrire dans ce nouveau cadre juridique. Les membres des intercommunalités devraient être élus par "fléchage" sur les listes aux élections municipales et le nombre de délégués communautaires sera plus conforme à la réalité démographique des communes.