Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

05/11/2012

Allègement des charges des entreprises : jusqu'où ?

Les entreprises françaises ne remplissent plus leur carnet de commandes depuis bien longtemps, et la seule réponse apportée est systématiquement de leur donner un peu plus d'oxygène ... C'était le sens de la mesure phare du début de mandat de Nicolas Sarkozy, à savoir l'exonération des cotisations patronales et la défiscalisation des heures supplémentaires.  Cela a coûté 3,5 milliards d'euros chaque année en manque à gagner dans les caisses de la protection sociale et de l'Etat.

Même credo avec l'exonération de la taxe professionnelle, autre grand chantier du mandat de Nicolas Sarkozy ... Les entreprises ont ainsi bénéficié de 7 milliards d'euros de baisse de pression fiscale, avec un avantage donné aux PME et aux entreprises dont le chiffre d'affaire est inférieur à 3 millions d'euros. Mais ce sont des recettes qui manquent dans les caisses de l'Etat et des collectivités locales. Pour ces dernières, la baisse des recettes fiscales en provenance des entreprises s'est traduit par un basculement vers la fiscalité des ménages !

Il faut aussi citer l'exonération des cotisations sociales pour les bas salaires, c'est la "réduction Fillon", et elle affecte les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC. C'est 22 milliards d'euros en moins pour la protection sociale ... Cette mesure était censée créer de l'emploi, et surtout de l'emploi non qualifié, mais la courbe du chômage n'a cessé de croître depuis 10 ans !

Autre pacte passé entre l'Etat et les entreprises, c'est la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration. Cela coûte 2,6 milliards d'euros de recettes en moins pour l'Etat, et ça devait là encore créer de l'emploi ...

Personne ne peut donc dire que les demandes des entreprises pour rester à flot ne sont pas prises en compte. Et la proposition de Louis Gallois de baisser de 30 milliards d'euros les cotisations des sociétés en deux ans, c'est un peu comme doper un compétiteur qui ne dispose pas des équipements pour affronter la compétition mondiale. Et puis les entreprises qui se situent sur le secteur de la compétition internationale ne sont qu'un quart de la totalité des entreprises nationales ! Le boulanger, le libraire, l'avocat, le maraîcher et le garagiste automobile ne sont pas dans la recherche de "compétitivité prix", il leur faut tout simplement des clients ...

Dans le secteur agricole fortement soumis à la concurrence européenne et internationale, les exonérations de cotisations sociales pour les saisonniers coûtent quelques centaines de millions d'euros, et leur suppression (ou tout au moins le relèvement des seuils prévu dans la loi de finance pour 2013) est un handicap supplémentaire pour notre agriculture. Mais ces professionnels surendétés dont le prix de leurs ventes n'assure même plus la survie, faut-il les fonctionnariser ? La réponse ne peut pas être donnée sous le coup de l'urgence, mais c'est la place de notre agriculture dans notre alimentation qui doit être réorientée.

Le rapport Gallois présenté aujourd'hui, et essentiellement sur les mesures qui portent sur la réduction des cotisations des entreprises, est synonyme de contraction de notre activité économique et il induit une spirale de la récession. Car ces baisses accordées d'un côté devront être payées par d'autres, et on ira chercher un peu de TVA supplémentaire et un peu de CSG en plus, c'est à dire une baisse du pouvoir d'achat des ménages.

C'est une stratégie à très court terme qui est ciblée, celle de respecter le seuil des 3% de dette publique pour rassurer les marchés financiers, alors que le chômage dépasse les 10% de la population active et que la croissance du PIB sera presque nulle en 2012 et en 2013. Or, dans une telle situation économique, il faudrait au contraire se donner le temps de former, d'innover, d'investir et ainsi de redynamiser toute notre économie. Alors qu'il faut sauver la France, on va se contenter de sauver les entreprises, et après avoir sauvé les banques ...

Il faudrait rassurer les salariés, les retraités, les étudiants et aussi les entrepreneurs au travers d'un projet national de ré-industrialisation de notre économie. Cela signifie d'avoir un objectif audacieux et de s'en donner les moyens sur plusieurs années, pas de donner satisfaction à tous ceux qui font le plus pression sur le pouvoir politique.

Laurence Parisot a tout de suite approuvé les conclusions du rapport Gallois, jurant que les marges ainsi dégagées par les entreprises permettraient d'investir, de développer de nouveaux marchés, et voire même d'augmenter les salaires ... Quelle farceuse ;-)

Mais François Hollande sera-t-il le Gerhard Schröder français ? Dix ans après son homologue allemand, jouera-t-il le jeu du patronat ? Et à la différence avec l'Allemagne, c'est que le tissu économique y est beaucoup plus solidaire, plus opportuniste et plus conquérant.

Dis, Monsieur le Président, dessines moi la France de 2020 ...

04/10/2011

La TVA sociale, une bonne idée ... mal adaptée au contexte !

Le projet de TVA sociale alimentait l'actuaité économique avant les présidentielles de 2007, et là il revient sur le devant de la scène. Au départ, l'idée est simple et elle paraît efficace ; il s'agit de transférer une partie de la charge de cotisations sociales qui pèse sur les entreprises vers la consommation. En gros, une entreprise qui vend un produit ou un service à 100 euros hors taxe verra sa vente augmentée de 19,60 euros de TVA ; coût pour l'acheteur = 119,60 euros. Le principe est de baisser les cotisations patronales d'un côté et relever le taux de TVA de l'autre, mais avec la finalité que la vente soit toujours au prix de 119,60 euros.

Mais alors au final, quel intérêt de procéder à ce jeu de vases communicants pour des recettes qui resteront destinées aux caisses de la sécurité sociale ? Le but est de favoriser l'activité des entreprises françaises au détriment des entreprises étrangères. En effet, l'augmentation de la TVA sur les produits étrangers va automatiquement augmenter leur prix de vente final, les entreprises étrangères ne bénéficiant pas de la même compensation de baisse de charges sociales.

Vu comme ça, de façon théorique, ça semble séduisant ... Cette TVA sociale serait alors un moyen efficace pour favoriser notre économie. Mais il y a deux problèmes majeurs qui viennent assombrir le tableau. Déjà, est-ce que les entreprises françaises vont jouer le jeu ? Est-ce qu'elles vont répercuter sur leur prix de vente hors taxe la baisse des charges patronales ? Nous avons l'exemple de la restauration, secteur où la TVA a été ramenée de 19,6% à 5,5% en vue de redynamiser le secteur, soit en baissant les tarifs soit en embauchant. Et c'est un fiasco ! Attention, la crise financière et économique actuelle y joue un rôle important.

L'autre problème, c'est que la france s'est désindustrialisée et que nos biens de consommation viennent presque tous de l'étranger. Essayer de trouver un aspirateur, une machine à café, un marteau, un téléphone, un ordinateur, une voiture, ... qui soient fabriqués dans l'hexagone ! Cela veut dire que le prix de vente public de tous ces articles va augmentet mécaniquement avec la hausse de la TVA. Et derrière, ce sera de l'inflation et une baisse de la consommation. Vous me direz, le partisan d'une société moins productiviste et moins consumériste que je suis devrait s'en satisfaire, mais pas de cette façon là ! Transformer nos comportements de consommateurs de façon volontaire, oui, mais là nous subissons une paupérisation qui aboutit à une décroissance forcée ...

Les promoteurs de cette TVA sociale évoquent les exemples Danois et Allemands, mais c'était avant la crise financière de 2008 ! Nous constatons aujourd'hui une contraction de l'activité économique et ce contexte est très mal adapté à un tel projet. Et puis nos voisins du nord-est de l'Europe sont plus disciplinés que nous ... Mais néanmoins je ne les envie pas.