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13/07/2016

Chérie, j'ai rétréci la ZAC de la Barthe à Paulhan ...

Ce mercredi à Brignac, l'assemblée communautaire du Clermontais a voté la réduction du périmètre de la ZAC de la Barthe à Paulhan ; j'ai été le seul élu à m'y opposer, arguments à l'appui, et à voter contre. La Communauté a là sur Paulhan une ZAC d'un peu plus de 18 hectares, créée le 26 novembre 1994, et dont la vocation inscrite dans le Plan Local de l'Urbanisme est l'installation d'activités économiques, artisanales, commerciales et de service. Le périmètre initial de la ZAC recouvre les zones IVAUb et IVAUc du plan de zonage ci-après :

Barthe_PLU_IVAU.jpg

Commercialiser des lots et des parcelles sur cette ZAC a toujours été très difficile, car cette zone souffre d'un défaut d'identité et qu'elle est fortement concurrencée par les zones d'activité économique sur Pézenas et sur Clermont l'Hérault. Pour dynamiser sa commercialisation, le Conseil municipal de Paulhan délibérait en 2009 pour que la partie IVAUc de la ZAC ne soit plus destinée qu'à des commerces et à des entreprises de service (cf. note de présentation soumise au Conseil municipal en décembre 2009). Et c'était une attente forte des porteurs de projets, cette modification du règlement de la zone a ainsi permis aux entreprises Carrefour Contact et PointS de s'y installer.

Mais derrière le Carrefour Contact sur cette zone de la Barthe, il reste 4,7 hectares de foncier non encore commercialisé. Or, la Communauté de communes du Clermontais (CCC) exerce deux compétences obligatoires, d'une part l’aménagement de l’espace communautaire et d'autre part les actions de développement économique d’intérêt communautaire. Aussi je vois dans cette délibération du mercredi 12 juillet un véritable aveu de renoncement ! Et j'ai pointé dans mes propos le désengagement assumé de la CCC vis à vis du développement économique sur Paulhan. Après que sous la présidence de Jean-Claude Lacroix l'office intercommunal de Paulhan ait fermé, c'est maintenant la Barthe qui est définitivement abandonnée.

Je constate depuis assez longtemps que le service économique de la CCC est sous-dimensionné. Nos voisins de la Vallée de l'Hérault (CCVH) ont une Direction du développement économique avec quatre agents : une directrice, une chargée des relations avec les entreprises, une chargée de mission sur la ZAC de La Croix et une animatrice sur l'œnotourisme. Et récemment en Conseil syndicat du Pays Cœur d'Hérault, Louis Villaret annonçait qu'il souhaitait renforcer cette direction avec un nouveau chargé de mission. De son côté la CCC n'a qu'une seule personne en charge du développement économique, et quand je déplore ce sous-effectif pour le Clermontais, Jean-Claude Lacroix répond que tout le monde dans les services et au bureau s'occupe de développement économique ... CQFD.

Mais force est de constater que la CCVH obtient des résultats bien concrets, et qu'elle porte des projets. Au Pouget, la ZAC des Trois Fontaines a été très rapidement commercialisée autour de la thématique de la viticulture. Sur Gignac et sur Saint-André-de-Sangonis aussi la CCVH remplit ses ZAC à partir d'objectifs de commercialisation qui s'inscrivent dans un projet de territoire. Mais sur le Clermontais, la CCC se contente de voir venir. Il n'existe pas de projet de territoire et on attend que des entreprises viennent frapper à la porte ...

Et c'est ainsi que personne n'ayant manifesté d'intention de venir installer un commerce ou une entreprise de service à la Barthe, la CCC préfère s'en défaire. Mais le scénario qui nous a été présenté en séance (sans passer préalablement en commission) était plus angélique. En effet, le directeur du Carrefour Contact souhaite agrandir son magasin et y adjoindre d'autres commerces de proximité. Alors plutôt que la CCC viabilise des lots et les commercialise à prix coûtant, c'est gagnant-gagnant pour tout le monde (selon J-C. Lacroix) de vendre du foncier en l'état à Carrefour Contact et de les laisser aménager les terrains comme bon leur semble ...

J'ai barré sur le plan ci-après le foncier qui va être retiré du périmètre de la ZAC ; c'est une surface qui est bien supérieure à celle qu'occupe le Carrefour Contact aujourd'hui. Et sur ces 4,7 hectares de foncier cessible derrière Carrefour Contact, j'ai demandé quelle proportion serait vendue. Jean-Claude Lacroix m'a répondu : "la moitié". 

Plan_de_la_ZAE_La_Barthe_tranche3_tronquee.jpg

Sur ce plan, la moitié du foncier à retirer de la ZAC appartient à la CCC (couleur orange foncé) ; c'est cette partie-là qui serait vendue à Carrefour Contact, partiellement ou en totalité. L'autre moitié (couleur crème) appartient à des particuliers ; ils peuvent dès à présent abandonner l'idée que leurs parcelles pourraient un jour être vendues pour des commerces, et la révision actuelle du PLU de Paulhan va les remettre en zones agricoles.

Outre mon regret que la CCC ne remplisse pas ses missions sur Paulhan, à savoir d'y favoriser le développement économique, l'avenir des parcelles qui vont être urbanisées par un privé n'est pas pour nous rassurer. La particularité de cette ZAC, c'est que tous les espaces communs (voirie, espaces verts, éclairage public, bornes d'incendie, réseau d'eau potable et d'assainissement, réseau pluvial, ...) appartiennent à la CCC. Cela signifie que les futurs propriétaires de parcelles au-delà du ruisseau le Méric vont devoir se raccorder aux réseaux de la CCC. Et le jour où il y aura un problème d'adduction d'eau potable, de bouchage du réseau d'assainissement ou un débordement du Meric par exemple, les sinistrés appelleront les services techniques de la commune pour les dépanner ... Sauf que la mairie n'a pas plus le droit d'intervenir sur la ZAC que chez tout propriétaire privé qui aurait des problèmes sur ses réseaux intérieurs.

Ce dossier de modification de ZAC doit faire l'objet d'une concertation ; les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées doivent être associées à l'élaboration du projet (cf. article L. 300-2 du code de l'urbanisme). Sauf que le dossier de concertation mis à la disposition du public le sera du 1er au 31 octobre 2016 au siège de la communauté de communes à Clermont l'Hérault. J'ai demandé si un second cahier pouvait être mis à disposition en mairie à Paulhan, mais on m'a répondu négativement.

Il est urgent que les Paulhanaises et que les Paulhanais se réapproprient l'avenir de leur village, et l'occasion va nous en être donnée dans le cadre de la révision générale du PLU (Plan Local d'Urbanisme). Je ne suis pas du tout pessimiste, mais il faut "chasser en meute". Cela signifie que tous les acteurs locaux doivent faire bloc pour défendre un projet d'aménagement et de développement ambitieux pour la commune et pour ses habitants. Il y a déjà consensus de la part de tous les élus sur cette volonté, mais il faut que les citoyens, que les entrepreneurs et que les associations locales s'impliquent plus fortement. Sinon, nous resterons les laisser pour compte de l'intercommunalité et du Pays ...

30/03/2016

Ordures ménagères : la cagnotte du Clermontais ?

Ce soir en Conseil communautaire à Cabrières, j'ai voté contre le compte administratif 2015 et contre le budget principal prévisionnel 2016 ; j'ai aussi voté contre le maintien du taux de la TEOM à 17,7%. Le Président Lacroix y a vu là une façon de faire parler de moi, devant la presse présente dans la salle. Comme si j'attendais d'être cité dans les colonnes de Midi Libre pour exister ...

Je crois l'avoir démontré depuis 2008 que je siège dans cette assemblée intercommunale, je suis mû par des ressorts intérieurs qui témoignent de mon esprit critique, de mon souci de l'intérêt général et qui s'inscrivent dans l'histoire de notre République. En tous cas, je ne suis pas un courtisan.

Alors de quoi s'agissait-il ? L'EPCI qui perçoit la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est tenu d'en montrer l'usage. Cela fait bien 15 ans que l’État (par décret) ou que le législateur (cf. Loi NOTRe) exige des collectivités locales qui en ont la compétence de renforcer la transparence dans la gestion du service financé par la TEOM. Aujourd'hui, cela se traduit par l'obligation pour ces collectivités (qui ne l'ont pas inscrit dans un budget annexe) de publier un état spécial qui retranscrit la répartition de la TEOM. Si la CCC est peu prompte à publier ce document (Annexe IV du Budget - Élément du bilan A7.3.1), elle le fournit à tous les élus qui le demandent. C'est en tous cas une transparence que j'ai soulignée au début de mon intervention.

A la lecture de cet état spécial pour les comptes administratifs de 2014 et de 2015, mais aussi pour le budget de l'année 2016, il apparaît clairement que la CCC perçoit le produit d'une taxe qui dépasse largement le coût du service (cf. tableau ci-après) :

TEOM.jpg

Et que constatons-nous ? Qu'en 2014, le service des ordures ménagères dégage un excédent de 319 k€. En 2015, cet excédent est de 500 k€.  Et pour l'exercice budgétaire de cette année, la prévision est de 738 k€. Sur trois ans, cela fait un excédent cumulé d'environ 1,5 M€ ! Alors le Président Lacroix a réagit en indiquant que ces excédents étaient reversés en réserve d'exploitation du budget général pour un programme d'investissement sur les ordures ménagères (achat de camions, agrandissement ou rénovation du bâtiment d'Aspiran, ...). Sauf qu'il y avait déjà un excédent de 100 k€ en 2011 et qu'il serait intéressant de cumuler tous ces excédents annuels pour évaluer s'ils financent des investissements réellement affectés aux ordures ménagères ...

J'ai donc voté contre le CA 2015 qui enfouit cet excédent de 500 k€ dans l'ensemble du résultat d'exploitation du budget général. J'ai voté contre le budget principal 2016 qui entérine cet excédent récurrent. J'ai voté contre l'affectation du résultat du compte administratif principal (un excédent de 851 k€ affecté pour 291 k€ en investissement et pour 560 k€ en exploitation). Et j'ai voté contre le maintien du taux de la TEOM à 17,70%, proposant à mes collègues de revenir au taux de 2014, à savoir 16,20 %.

Nos voisins de la Vallée de l'Hérault disposent d'un budget annexe pour leur service des ordures ménagères. Et pour bien apprécier la différence, j'ai agrégé dans le document ci-après les données qui figurent sur le site Web de la Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault (relevés de décisions des conseils communautaires de l'année 2016). Et à côté, j'ai mis les annexes du budget de la CCC dans un même format.

Logo_CCVH.jpg

 

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Télécharger le CA2015/BP2016 des O.M. de la CCVH   Télécharger le CA2015/BP2016 des O.M. de la CCC

Deux éléments sautent aux yeux quand on fait le choix d'un budget annexe. Le premier est que l'excédent d'exploitation d'une année est affecté, soit à l'investissement soit en fonctionnement. Et le second est que le budget est voté à l'équilibre. En l'absence de ce formalisme comptable, le service des ordures ménagères tel qu'il est géré sur la CCC ressemble à un jackpot pour l'ensemble du budget général. Et il suffit d'augmenter le taux de la TEOM pour toujours alimenter la cagnotte.

teom,état spécial,annexe de répartion de la teom,ccvh,sch,ccc,budget annexeUn tel montage budgétaire ne peut pas perdurer. S'il peut arriver que sur une année les recettes de la TEOM soient significativement supérieures aux dépenses, ça doit se corriger rapidement pour que les administrés ne payent pas pour autre chose que pour la collecte, le traitement et l'élimination de leurs déchets ménagers.

Les contribuables se mobilisent à Lyon comme à Paris, car dans ces grandes capitales les excédents perçus au travers de la TEOM se chiffrent en dizaines de millions d'euros. Pour les années de 2006 à 2011, les élus d'opposition à Paris évaluent à 213 M€ le trop-perçu sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (cf. article du Parisien). A Lyon où le trop-perçu de 2014 est estimé à 52 M€ et le cumul depuis 2007 à 250 M€, le tribunal administratif  a statué que la TEOM « n’a pas le caractère d’un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l’ensemble des dépenses budgétaires, mais a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la collectivité pour assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères et non couvertes par des recettes non fiscales ; il en résulte que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant de ces dépenses ». Les associations de contribuables lyonnais ont saisi la préfecture qui exerce un contrôle de légalité sur le budget des collectivité, mais aussi la justice et ils mobilisent les citoyens via une pétition.

Ce soir à Cabrières, il m'a été répondu que le payeur (Service du Trésor qui est comptable de l'exécution de nos recettes et dépenses) avait validé les documents budgétaires soumis à nos votes. Il n'en reste pas moins que les contribuables du Clermontais ne peuvent pas suivre l'usage de leurs contributions comme le garantissent les articles 13 à 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et que trop souvent l'exécutif de la CCC reporte sur le Syndicat Centre Hérault (SCH) la responsabilité de dépenses somptueuses. Selon J-C. Lacroix, et pour illustrer la technicité de pointe du SCH : « Nous pourrions nous contenter d'une Mercedes alors que nous roulons en Rolls-Royce depuis des années ».

23/11/2014

Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault, une dynamique remarquable

C'est vendredi après-midi en voiture, écoutant Radio Pays d'Hérault, que j'ai découvert les cafés-débat organisés par la Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault (CCVH) sur son projet de territoire. Trois cafés-débat ont été organisés avec un public citoyen sur les thèmes de la culture (à Puilacher le 5 novembre), sur l'urbanisme (le 13 novembre à St-Saturnin-de-Lucian) et sur l'agriculture (le 21 novembre à Montarnaud). Ces trois-cafés débat ont été animés par Radio Pays d'Hérault (RPH), retransmis en direct et toujours à l'écoute sur le site Web de RPH.

La CCVH avait déjà un projet de territoire pour la période 2008-2014, et là elle élabore son nouveau projet de territoire pour 2015-2021 ; ces cafés-débat s'inscrivent dans la phase de définition de la stratégie et du programme d'action de ce projet de territoire. Et pour avoir écouté le débat sur l'agriculture, les interventions étaient très constructives, les idées et propositions évoquées sont porteuses d'actions à venir, et c'est ce type d'échange participatif qui devrait être la règle en matière de démocratie.

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Autre bon point pour la CCVH, j'ai découvert récemment dans l'Hérault du Jour que cet EPCI avait reçu un prix, le prix Territoria 2014 qui valorise les bonnes pratiques et les démarches exemplaires des collectivités territoriales dans leur gestion de l'intérêt général et des deniers publics. Et c'est au travers du REVMED (Réseau d'évaluation méditerranéen), dont la CCVH est adhérente avec les Conseils généraux de l'Aude, du Gard, du Var, du Vaucluse et des PO, ainsi que les Communautés d'agglomération du Grand Narbonne, de Béziers méditerranée, du Grand Alès et de la ville de Montpellier, que l'Observatoire national de l'innovation publique leur a attribué la médaille d'or.

Ce réseau REVMED privilégie l'évaluation des politiques publiques avec des pratiques d'amélioration continue, d'expertises partagées et d'économies de moyens. Or, c'est la critique la plus courante vis à vis des collectivités locales, celle de dépenser sans compter, qui est ici contredite.

Ces deux éclairages, le débat participatif dans le cadre d'un projet de territoire et l'évaluation partagée des politiques publiques, font écho à ma dernière note sur l'intercommunalité qui doit s'afficher sans complexe. Les intercommunalités sont à une échelle d'intervention publique que les communes ne peuvent plus réaliser aujourd'hui. Alors soit les communes s'arc-boutent sur la défense de leur autonomie de gestion, à contre-sens des orientations législatives, soit elles accompagnent leur intercommunalité dans un rôle de tête de réseau.

Ces deux types d'EPCI cohabitent par exemple dans le SCOT du Cœur d'Hérault. En conseil syndical, le 21 novembre, une délibération sur une convention avec l'ADEME pour s'engager dans un SCOT-Facteur 4 a opposé les élus de la Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault et ceux de la Communauté de communes du Clermontais. Les premiers sont conscients que la population de leur territoire passera de 30.000 à 60.000 habitants d'ici la fin de la décennie, sous la pression démographique de l'aire urbaine de Montpellier. Aussi, les questions de paysage, de ruralité, de ressources naturelles, de mobilité, ... incitent à engager des politiques de développement responsables, et ceci de façon collective. Pour les seconds, il est hors de question que des décisions prises dans l'enceinte d'un conseil de quelques élus du Cœur d'Hérault s'imposent à leurs communes, et ceci quelque soit l'enjeu.

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Par ailleurs, une intercommunalité active permet aussi d'accompagner ses acteurs locaux dans leurs projets de développement. Dans le café-débat sur l'agriculture, c'est Virgile Joly, viticulteur à Saint-Saturnin qui présentait l'étude menée sur les appellations Montpeyroux (exploitations sur les communes d'Arboras et de Montpeyroux) et Saint-Saturnin-de-Lucian (exploitations sur les communes de St-Guiraud, de Jonquières et de St-Saturnin), avec le soutien de la CCVH. Cette étude, qui exploite trois axes très complémentaires que sont les paysages, la biodiversité et l'eau, aura la restitution de son diagnostic le 11 décembre, et un partenariat va se nouer avec l'AOC Terrasses du Larzac.

Mais je ne voudrai pas donner une vision trop angélique de la CCVH ... Toujours lors du café-débat sur l'agriculture, des intervenants comme Dominique Soulier, éleveur de cochons paysans à la Boissière, ont évoqué les problèmes d'accès au foncier, le morcellement des parcelles et les outils d'urbanisme (PLU, AVAP, PAEN, ZAP, ...), la visibilité des producteurs locaux, l'arrêt de la grande foire de la petite agriculture cette année aux trois-fontaines, etc. Trop souvent, les problèmes des agriculteurs sont renvoyés vers la chambre d'agriculture, la SAFER, la MSA ou des structures comme Terre de lien et Terres vivantes. Élus et agriculteurs ne sont pas toujours sur la même longueur d'onde ; un intervenant précisait qu'un maire se vante souvent d'avoir créé un lotissement ou d'avoir permis la construction de logements, mais jamais d'avoir installé des agriculteurs. Mais ça vaut aussi pour les entrepreneurs, les artisans, les commerçants et les professions libérales.

Il n'y a donc pas d'intercommunalité à 100% exemplaire, il y en a simplement certaines qui sont un peu plus en avance que d'autres.  Et il devient donc urgent que certains exécutifs intercommunaux cessent de ne s'occuper que de la gestion des compétences transférées par leurs communes membres, mais d'exister enfin dans le cercle des EPCI d'une région. Et surtout dans la perspective de la région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon qui va gérer, peut-être depuis Toulouse, le développement économique, la formation professionnelle, les collèges et les lycées, les transports scolaires et interurbains, l'instruction des subventions européennes, la gestion des déchets, le tourisme, etc.