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05/09/2018

Après Système U, la salamane va accueillir deux nouvelles ICPE ... poussiéreuses

Les deux délibérations présentées en assemblée communautaire le 30 mai étaient succinctes, la vente des lots 11-3 (cf. délibération) et 11-4 (cf. délibération) aux entreprises Astruc Matériaux et Baldare TP évoquant "une activité de revalorisation de déchet bois et agrégats ou inertes de chantier, couplé avec du négoce de TP et VRD". Le vice-président au développement économique, Olivier Brun, ne s'est pas plus exprimé sur ces activités, et j'étais intervenu en séance pour souligner l'importance d'une telle activité sur notre territoire où c'est actuellement le Syndicat Centre Hérault qui collecte ces déchets des professionnels du bâtiment. L'ADEME a produit une fiche technique très intéressante sur les déchets du bâtiments (cf. document au format PDF).

demolition.jpgEn effet, les déchets du bâtiment constituent en France un gisement de plus de 48 millions de tonnes par an. 65% de ces déchets proviennent de la démolition, 28% de la réhabilitation des ouvrages et 7% de la construction neuve. Nous sommes bien au-delà des déchets ménagers et ce gisement constitue une filière économique et écologique de premier ordre. Des installations de traitement des déchets du bâtiment existent dans l'Hérault (cf. http://www.dechets-chantier.ffbatiment.fr/), à La Tour-sur-Orb, à Lespignan, à Montpellier, à Villeneuve-les-Maguelone et à Lunel, mais ce sont des plateformes de regroupement de déchets qui n'assurent pas leur valorisation. Les projets portés par les entreprises Baldare TP et Astruc Matériaux sont donc à considérer dans ce contexte de vacance d'installation assurant un process global de collecte, de regroupement et de valorisation.

concassage.JPGMais je n'avais aucune idée du volume de déchets du bâtiment qui serait traité par ces deux entreprises. Or, les informations acquises aujourd'hui font état d'une activité d'échelle départementale, à savoir que sur ces deux sites de la Salamane seront accueillis les déchets de bâtiments démolis provenant de tout le département de l'Hérault. Du matériel de broyage, de concassage et de criblage industriel sera utilisé sur site, afin de réduire des déchets inertes (bétons, briques, tuiles, céramiques, verre, matériaux bitumineux sans goudron, terre et pierres), voire des déchets non dangereux non inertes (métaux et alliages, bois, cartons, plastiques, laines minérales, peintures, vernis, colles, ...) en granulats de béton, en matériaux tout venant et en déblais de terrassement. Les déchets inertes représentent 72% du gisement de déchets du bâtiment, les déchets non dangereux 26% et les 2% restant sont des déchets dangereux.

ICPE.jpgOr, les installations permanentes de broyage, concassage, criblage, ensachage,  nettoyage, tamisage, pulvérisation, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes sont soumises à la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Selon la puissance des installations (de 40 kW à 200 kW, de 200 kW à 550 kW et au-delà de 550 kW), l'exploitant est respectivement soumis à déclaration (D), à enregistrement (E) ou à autorisation (A)

Un fait surprenant est que deux entreprises pratiquant exactement la même activité se partagent à égale surface (juste un peu moins d'un hectare) du foncier sur la Salamane ; est-ce pour diviser par deux la puissance des installations à déclarer à l'autorité environnementale ? Et peut-être échapper à une demande d'autorisation ...

Mais les activités envisagées sur la Salamane ne seront pas sans conséquence sur le voisinage ! En effet, s'agissant d'activités de plein air, le vent va répandre de la poussière sur les parcelles voisines, qu'il s'agisse des entreprises installées à la Salamane comme des vignes qui bordent ces lots 11-3 et 11-4 ... le raisin sera tout blanc pour les vendanges :=(

Zonage_Plu_BW_71_72_73_74.jpgEt puis il s'y ajoute la présence de la ligne à haute-tension qui va survoler cette installation, les entreprises Baldare TP et Astruc Matériaux allant occuper les anciennes parcelles BW71, BW72, BW73 et BW74, c'est à dire pour la moitié de leur lot dans le couloir d'interdiction de construire du PLU de Clermont-l'Hérault. Mais même si ces entreprises n'envisagent pas d'y construire de bâtiments, la présence d'engins de chantier importants et le dégagement de poussières contenant des résidus métalliques n'est pas sans conséquence sur la sécurité de leur personnel.

A suivre peut-être un avis de la DREAL Occitanie ...


Suite à un complément d'information que m'a apporté le gérant de la société Astruc Matériaux après la publication de cette note, une nouvelle note complémentaire a été publiée : http://ecopol34.midiblogs.com/archive/2018/09/06/traiteme...

19/07/2018

La Salamane sous haute tension ...

La ligne haute tension de 225 kV qui longe la zone d'activité de la Salamane avait été l'un des arguments des opposants du projet à partir de 2009, mais c'est un facteur de risque que ni le commissaire-enquêteur ni les services de l’État n'a rendu rédhibitoire.

Carte_Geoportail.jpg

Depuis cette époque, la ligne haute tension n'était revenue qu'une fois dans l'actualité communautaire, lorsque qu'il s'est agit, en mars 2013, de vendre à l'entreprise Normand un délaissé de terrain au prix de 1 € HT le mètre-carré, justement pour cause de « servitude électromagnétique du poteau n°2 de la ligne haute tension Fouscaïs de 225 KV qui la rend totalement inconstructible ». Ci-joint la délibération en format PDF.

Salamane_sousèhaute_tension.jpg

Il apparaît sur la photographie aérienne ci-dessus que les entreprises SOCAH et Normand sont à quelques dizaines de mètres de cette ligne haute tension, mais il en est tout autrement pour le lot n°11 que cette ligne survole :

Plan_de_masse_sous_tension.jpg

Alors la France se caractérise par un parti-pris très favorable à l'énergie électrique, d'origine hydraulique et surtout nucléaire, et elle possède le réseau électrique haute tension le plus important d'Europe. A écouter RTE, le gestionnaire national du Réseau de Transport de l’Électricité, il n'y a aucun risque à vivre ou à évoluer à proximité d'une ligne haute tension ; les normes seraient là pour le dire ...

Il n'en reste pas moins que de plus en plus de recherches scientifiques établissent un lien de causalité entre une exposition soutenue aux champs électromagnétiques induits par ces lignes, ainsi qu'aux ondes de basse  fréquence qu'elles émettent, avec des pathologies lourdes comme le cancer (surtout des leucémies), mais aussi des troubles du sommeil, de la mémoire et de l'audition, ainsi que des états dépressifs. Aucun laboratoire ou centre de recherche public n'a jamais été mandaté pour produire une étude sérieuse, et c'est donc le principe de précaution qui doit s'appliquer ; quand on ne connait pas les conséquences d'un procédé industriel, alors on évite de le mettre en œuvre ou de s'y exposer.

Alors on commence à trouver ici et là des préfets courageux qui n'hésitent pas à publier des contraintes, par exemple sur la constructibilité des parcelles survolées, ou encore pour les animaux d'élevage, mais il manque encore une directive gouvernementale et sanitaire claire et nette sur cette question-là. Et si cette note de Rte qui indique des prescriptions réglementaires et des préconisations techniques inviterait presque à l'insouciance, elle précise par exemple que "Sous les lignes aériennes, nous recommandons d’éviter l’aménagement de zones destinées à des chargements, déchargements de matériels ou de matériaux. Si la circulation ou l’utilisation d’engins de levage ou de grande hauteur doit se faire sous les lignes aériennes, nous demandons l’installation d’une signalisation permanente rappelant leur présence".

Concernant les entreprises qui sont installées sur la Salamane à proximité de cette ligne haute tension, voire pour celles qui demain seront sous la ligne, il est essentiel d'informer tous les employés et tous les visiteurs de la présence de cette ligne, et à partir de là c'est à chacun d'apprécier les risques encourus. Certains préconisent de s'éloigner de 1 mètre pour 1 000 volts ; avec une ligne de 225 kV, il faudrait s'éloigner de 200 mètres (cf. note de 2011 sur ce blog très critique sur les lignes haute tension).

Le lot n°11 a fait l'objet de compromis de vente de la CCC avec les entreprises Tamroch (pour des activités de chaudronnerie industrielle), mais aussi Baldare TP et Astruc Matériaux pour de la revalorisation de déchets de bois, d'agrégats ou d'inertes de chantier ... J'espère qu'elles avaient fait une visite sur site avant de signer.

A partir de 2009, le collectif Salamane avait pointé les risques sanitaires liés à la proximité de cette ligne haute tension à 225 kV. C'est désormais à chaque acquéreur et à chaque visiteur des lots concernés de se faire une religion ...

08/07/2018

Conseil communautaire du 4 juillet, la Salamane de la discorde

Ce 4 juillet, pas moins de 6 ventes de lots pour 4,5 hectares étaient à l'ordre du jour du Conseil communautaire, avec les destinations suivantes :

  • SAS Robert Arnal (10 501 m2) pour implanter une activité de réhabilitation de containers maritimes, d’espaces de stockage en containers mis à la location, et de transformation de containers à usage des professionnels;
  • IP Mirador (6 000 m2), concepteur et fabricant de systèmes de vidéo-surveillance mobile, de contrôle d’accès, de distributeurs d’éclairage industriel et de bloqueurs de routes ;
  • SOMEDI (4 845 m2), usine de conditionnement de produits de piscines (activité soumise à déclaration ICPE) ;
  • Ford Thibouret (3 500 m2) pour développer une activité d’entretien et réparation de véhicules et de camping-car ;
  • Oxylio (19 000 m2) pour la préparation de véhicules automobiles d’occasion (base logistique avant expéditions vers les concessions du sud de la France) ;
  • Ghun Motors (1 125 m2) pour la vente et la réparation de motos.

Premier étonnement, le président Lacroix a répondu à Jean Garcia (qui voulait savoir si les entreprises Couleurs de Tollens, Cuisines Schmidt, ... étaient autorisées à quitter les Tanes Basses pour la Salamane), que la position du maire de Clermont-l'Hérault était constante et qu'aucun commerce de détail ne sera autorisé sur la ZAE de la Salamane. Sauf que Ford et Ghun Motors vendent respectivement des voitures et des motos ...

Second étonnement, quand on sait que les sièges sociaux de certaines de ces entreprises ne sont pas sur le Clermontais, c'est l'intercommunalité qui investit pour que la commune de Clermont-l'Hérault encaisse les taxes locales ... Et ça c'est une pomme de discorde qui revient maintenant à chaque conseil communautaire, et qui fait écho à ma précédente note sur la solidarité financière et fiscale.

Par ailleurs, j'ai interrogé le président Lacroix sur le lot n°11, pour lequel nous avons délibéré le 30 mai pour vendre deux lots aux entreprises Baldare TP et Astruc Matériaux, mais où un propriétaire foncier exproprié en octobre 2012 demande la rétrocession de sa parcelle. En effet, Monsieur Roland Sanchez et son épouse ont reçu un avis d'expropriation émis par le juge de l'Expropriation du Tribunal de Grande Instance de Montpellier, le 22 octobre 2012. Or, L’article L421-1 du code de l’expropriation indique que : « Si les immeubles expropriés n’ont pas reçu, dans le délai de 5 ans à compter de l’ordonnance d’expropriation, la destination prévue ou ont cessé de recevoir cette destination, les anciens propriétaires ou leurs ayants droits à titre universel peuvent en demander la rétrocession pendant un délai de 30 ans à compter de l’ordonnance d’expropriation, à moins que ne soit requise une nouvelle déclaration d’utilité publique ». Et par lettre recommandée, datée du 8 juin 2018, Monsieur Roland Sanchez a adressé au président Jean-Claude Lacroix une demande de rétrocession de son terrain où il exploite un jardin familial.

Satellites_Lots_10_11.jpg

Ilot_Vert_Rouge.jpg

En réponse, le président Lacroix a indiqué avoir rencontré Monsieur Sanchez par le passé pour l'autoriser à exploiter son jardin familial tant que la parcelle n'était pas commercialisée, et qu'il était convenu qu'il s'en aille dès qu'une vente serait délibérée. Et pour cette année, Jean-Claude Lacroix a autorisé Roland Sanchez à rester sur son mas jusqu'à l'automne, c'est à dire jusqu'à ce qu'il puisse faire toutes ses récoltes. Mais le président de la Communauté de communes n'a pas exclu que l'issue passerait entre les mains des avocats si ce pacte oral n'était pas respecté.

Sauf qu'en France, le droit de propriété est inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui a valeur constitutionnelle : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ». Et un propriétaire est protégé d'une expropriation abusive si son bien n'est pas destiné à l'usage prévu par une déclaration d'utilité publique (DUP) dans un délai de 5 ans ; cela semble raisonnable.

Cette affaire [certainement à venir] "Sanchez c/ Lacroix" témoigne d'une gestion calamiteuse de cette ZAE, pensée dès le départ comme une réserve foncière économique autour de la plateforme de Système U. Aucun projet économique n'a jamais été porté par l'intercommunalité, mais simplement une approche de rentier : vendre pour toucher de la fiscalité. Ni le nombre d'emplois créés ni l'éligibilité des entreprises au regard du tissu local ne sont des axes stratégiques pour le développement de cette ZAE. Et donc sans vision stratégique et sans calendrier rigoureux, on laisse filer le temps et la réserve foncière finit par devenir un fardeau. C'est par exemple le cas à Paulhan où la Communauté possède 7,5 hectares sur la ZAE de Vareilhes, mais c'est une réserve foncière qui a repris sa destination agricole (cf. loi ALUR).