Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

08/07/2018

Conseil communautaire du 4 juillet, la Salamane de la discorde

Ce 4 juillet, pas moins de 6 ventes de lots pour 4,5 hectares étaient à l'ordre du jour du Conseil communautaire, avec les destinations suivantes :

  • SAS Robert Arnal (10 501 m2) pour implanter une activité de réhabilitation de containers maritimes, d’espaces de stockage en containers mis à la location, et de transformation de containers à usage des professionnels;
  • IP Mirador (6 000 m2), concepteur et fabricant de systèmes de vidéo-surveillance mobile, de contrôle d’accès, de distributeurs d’éclairage industriel et de bloqueurs de routes ;
  • SOMEDI (4 845 m2), usine de conditionnement de produits de piscines (activité soumise à déclaration ICPE) ;
  • Ford Thibouret (3 500 m2) pour développer une activité d’entretien et réparation de véhicules et de camping-car ;
  • Oxylio (19 000 m2) pour la préparation de véhicules automobiles d’occasion (base logistique avant expéditions vers les concessions du sud de la France) ;
  • Ghun Motors (1 125 m2) pour la vente et la réparation de motos.

Premier étonnement, le président Lacroix a répondu à Jean Garcia (qui voulait savoir si les entreprises Couleurs de Tollens, Cuisines Schmidt, ... étaient autorisées à quitter les Tanes Basses pour la Salamane), que la position du maire de Clermont-l'Hérault était constante et qu'aucun commerce de détail ne sera autorisé sur la ZAE de la Salamane. Sauf que Ford et Ghun Motors vendent respectivement des voitures et des motos ...

Second étonnement, quand on sait que les sièges sociaux de certaines de ces entreprises ne sont pas sur le Clermontais, c'est l'intercommunalité qui investit pour que la commune de Clermont-l'Hérault encaisse les taxes locales ... Et ça c'est une pomme de discorde qui revient maintenant à chaque conseil communautaire, et qui fait écho à ma précédente note sur la solidarité financière et fiscale.

Par ailleurs, j'ai interrogé le président Lacroix sur le lot n°11, pour lequel nous avons délibéré le 30 mai pour vendre deux lots aux entreprises Baldare TP et Astruc Matériaux, mais où un propriétaire foncier exproprié en octobre 2012 demande la rétrocession de sa parcelle. En effet, Monsieur Roland Sanchez et son épouse ont reçu un avis d'expropriation émis par le juge de l'Expropriation du Tribunal de Grande Instance de Montpellier, le 22 octobre 2012. Or, L’article L421-1 du code de l’expropriation indique que : « Si les immeubles expropriés n’ont pas reçu, dans le délai de 5 ans à compter de l’ordonnance d’expropriation, la destination prévue ou ont cessé de recevoir cette destination, les anciens propriétaires ou leurs ayants droits à titre universel peuvent en demander la rétrocession pendant un délai de 30 ans à compter de l’ordonnance d’expropriation, à moins que ne soit requise une nouvelle déclaration d’utilité publique ». Et par lettre recommandée, datée du 8 juin 2018, Monsieur Roland Sanchez a adressé au président Jean-Claude Lacroix une demande de rétrocession de son terrain où il exploite un jardin familial.

Satellites_Lots_10_11.jpg

Ilot_Vert_Rouge.jpg

En réponse, le président Lacroix a indiqué avoir rencontré Monsieur Sanchez par le passé pour l'autoriser à exploiter son jardin familial tant que la parcelle n'était pas commercialisée, et qu'il était convenu qu'il s'en aille dès qu'une vente serait délibérée. Et pour cette année, Jean-Claude Lacroix a autorisé Roland Sanchez à rester sur son mas jusqu'à l'automne, c'est à dire jusqu'à ce qu'il puisse faire toutes ses récoltes. Mais le président de la Communauté de communes n'a pas exclu que l'issue passerait entre les mains des avocats si ce pacte oral n'était pas respecté.

Sauf qu'en France, le droit de propriété est inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui a valeur constitutionnelle : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ». Et un propriétaire est protégé d'une expropriation abusive si son bien n'est pas destiné à l'usage prévu par une déclaration d'utilité publique (DUP) dans un délai de 5 ans ; cela semble raisonnable.

Cette affaire [certainement à venir] "Sanchez c/ Lacroix" témoigne d'une gestion calamiteuse de cette ZAE, pensée dès le départ comme une réserve foncière économique autour de la plateforme de Système U. Aucun projet économique n'a jamais été porté par l'intercommunalité, mais simplement une approche de rentier : vendre pour toucher de la fiscalité. Ni le nombre d'emplois créés ni l'éligibilité des entreprises au regard du tissu local ne sont des axes stratégiques pour le développement de cette ZAE. Et donc sans vision stratégique et sans calendrier rigoureux, on laisse filer le temps et la réserve foncière finit par devenir un fardeau. C'est par exemple le cas à Paulhan où la Communauté possède 7,5 hectares sur la ZAE de Vareilhes, mais c'est une réserve foncière qui a repris sa destination agricole (cf. loi ALUR).

12/01/2018

Clermontais, le transfert de la compétence Eau se réalise ... dans la discrétion.

Le sujet a déjà fait couler beaucoup d'encre, mais là ça va faire des tâches ...

C'est au 1er janvier de cette nouvelle année que la Communauté de communes du Clermontais (CCC) prenait la compétence pour l'adduction d'eau potable et pour le traitement des eaux usées collectives ; et en raccourci appelons-là « Compétence Eau » pour le reste de cette note. Les élus locaux et la presse ont donné un écho assez succinct de ce transfert de compétence, auparavant exercé par les communes. Les abonnés aux services municipaux de l'eau et de l'assainissement du Clermontais ont néanmoins reçu un indigent courrier à la mi-novembre 2017 ...

Enveloppe_14_11_2017.jpg

Et dans cette enveloppe une lettre d'information insipide, ne présentant aucun élément prospectif sur le futur prix de l'eau. Quelques chiffres techniques y sont donnés, juste pour combler, mais cette lettre ne mentionne pas que la nouvelle régie Interc'Eau va compter près de 13 000 abonnés au 1er janvier 2018. Voilà qui pourtant pose le cadre d'un service public !

J'avais interpellé mes collègues en assemblée communautaire pour reporter d'une année ce transfert de compétence, jugeant notre EPCI incapable d'être opérationnel à l'échéance proposée, et nous permettant ainsi de mieux nous y préparer ... Évidemment, une telle proposition a été raillée ; tout va toujours très bien madame la marquise dans notre Clermontais ;-)

Or, voilà déjà quelques jours que la CCC exerce cette nouvelle compétence sans n'avoir jamais fait plus d'effort d'information à l'intention de tous ses abonnés. Non, l'information essentielle de ce début d'année en Clermontais, c'est qu'en 2018 : Cap sur les activités de pleine nature !

CCC-voeux-2018.jpg

Et l'eau dans tout ça ? Le site Web de la CCC n'en dit pas un seul mot. Et en tapant « Eau » dans le moteur de recherche du site, la réponse est laconique et sévère : « Aucun article ne correspond aux termes de recherche spécifiés ». Bigre ! Et si j'ai une fuite d'eau chez moi ? Ou encore si l'adduction d'eau potable est coupée, comme c'est arrivé à Paulhan en fin d'année dernière ? Un numéro de téléphone ? Un service en ligne sur le Web ? Non, rien du tout ...

Alors certains abonnés du Clermontais auront peut-être la chance, comme moi à Paulhan, que la mairie ait pallié cette défaillance sur son site Web en fournissant quelques informations d'urgence : un numéro vert (au 0 805 295 715), une adresse mail (eau.assainissement@cc-clermontais.fr) et des horaires pour venir dans les locaux de la régie à Paulhan. Mais comment font tous les autres abonnés ?

Ces derniers mois, j'ai souvent pris exemple sur notre voisin de la Vallée de l'Hérault dont l'EPCI prenait lui aussi la compétence Eau au 1er janvier 2018. Déjà en matière d'information préalable, le site Web de la CCVH a publié de nombreuses informations au dernier trimestre 2017, notamment sur le prix de l'eau. Et là, depuis le 1er janvier 2018, la CCVH met ce transfert de compétence à la une de son site Web, en même temps qu'elle a ouvert une Agence en ligne :

http://servicedeseaux.cc-vallee-herault.fr/

Ce service en ligne de la CCVH permet de consulter le règlement du service intercommunal de l'eau, il permet de se créer un espace personnel, de signaler un incident mais aussi de payer ses factures. Même la Saur pour les communes de Clermont-l'Hérault, Nébian et Villeneuvette (ex-SEPAC) n'offre pas un service en ligne d'une même qualité.

Je serai certainement qualifié de « pinailleur », mais d'une part notre service public de l'Eau ne doit pas souffrir de légèreté ou de négligence, et d'autre part cela présage assez mal des moyens qui vont être associés à cette régie Interc'Eau. Car à n'en point douter la prochaine étape dans ce cheminement de paresse politique, ce sera une délégation de service public, histoire de se débarrasser de la patate chaude. Précisons au passage que je n'ai pas été admis à siéger dans les deux conseils d'exploitation de l'eau et de l'assainissement collectif, chacun d'eux comptant pourtant 21 membres titulaires et 21 membres suppléants ... Tous les sièges sont-ils occupés (par des élus qui y siègeront), ou bien est-ce tout simplement la transparence qui en est exclue ?

Difficile dans ces conditions de souhaiter mes veilleurs vœux 2018 à tous les abonnés de l'eau dans le Clermontais :=(

22:03 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : ccc, ccvh, saur, sepac, agence en ligne

11/11/2017

Solidarité financière entre les collectivités du Clermontais, ça devra attendre le prochain mandat

La question revient chaque année au sein du Conseil communautaire du Clermontais, au moment du vote des budgets : « Comment assurer une solidarité financière de l'EPCI à ses communes membres ? ». En 2017, c'est le maire de Villeneuvette, Eric Vidal, qui s'était prêté à un exercice de simulation. Je ne sais pas à ce jour quelles suites ont été données à son initiative, mais c'est un chantier qui à ma connaissance n'a pas encore été proposé aux élus communautaires.

De quoi s'agit-il sur le fond ? L’État a désormais acté le concept de « bloc communal », et dans toutes ses réglementations il ne vise plus qu'un ensemble de communes, regroupées par EPCI ou par syndicat mixte. Par exemple pour les plans locaux d'urbanisme, l’État n'attribue plus d'aide financière aux communes qui veulent réviseur leur PLU, il les attribue aux intercommunalités qui prescrivent un PLUi. De même pour l'investissement, les communes doivent passer par leur EPCI, ou chez nous par le Pays Cœur d'Hérault, qui coordonne le fonds de solidarité à l'investissement local (FSIL) au travers de contrats de ruralité. Par ailleurs, le développement économique cible les bourgs-centres qui bénéficient alors d'une fiscalité dynamique, quand les communes plus petites ou plus rurales sont laissées sur le bas côté. Car en parallèle, l’État réduit année après année les dotations de fonctionnement des communes ; la suppression de la taxe d'habitation étant la cerise sur le gâteau.

Mises au pied du mur, les communes et leurs structures de regroupement ne peuvent rester sans rien faire. Sauf qu'en réalité elles ne font rien ...

Sur le Clermontais, il y a un système de vases communicants à mettre en place. Si les recettes d'une commune baissent, il faut que l'intercommunalité compense ; pas en totalité évidemment, mais selon des règles de solidarité à élaborer.

Aujourd'hui, les flux financiers entre les communes du Clermontais et la CCC sont constitués de : 1. le versement de l'attribution de compensation (historiquement issue du transfert de la perception de la taxe professionnelle des communes vers leur EPCI et amputée au fil des années des charges liées aux transferts de compétences - ce qui peut la rendre négative), 2. le versement de leur part du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et 3. d'une enveloppe de 40 000 € pour toute la durée du mandat afin de réaliser des investissements. Le tableau suivant donne, pour l'année 2017, ce que la Communauté de communes verse à ses communes membres :

Solidarite_financiere_CCC.jpg

J'ai ramené cette solidarité intercommunale au nombre d'habitants, parce qu'il fallait bien un critère de comparaison, mais je pourrai aussi prendre le potentiel fiscal de chaque commune. Ce qui est désolant, c'est qu'un tel tableau n'ait jamais présenté aux élus communautaires, et que nous restons figés dans le triptyque "Contribution de compensation", "FPIC" et "Aide à l'investissement", chaque flux pris isolément.

Sur la Communauté d'agglomération d'Alès (un exemple parmi d'autres), la relation financière entre l'EPCI et ses communes membres est construite autour d'un pacte financier et fiscal. Il s'agit d'un EPCI récent, fruit de la fusion entre 5 EPCI, et cet exercice-là s'imposait pour conserver des équilibres anciens. J'invite à parcourir ce document, car il décrit d'abord des dispositions légales disponibles pour les intercommunalités, il fait un état des lieux très explicite des finances communales (épargne, encours de la dette, ...), et il présente ensuite la répartition du FPIC, de la dotation de solidarité communautaire (DSC) et des fonds de concours. Cela donne un tableau de reversements élaboré sur des bases admises par toutes les communes.

Pour le Clermontais, un tel pacte financier et fiscal doit être élaboré. Une dotation de solidarité communautaire doit être mise en place et il faut remplacer la contribution fixe de 40 k€ pour la durée du mandat par un fonds de concours. Cela demande de sortir d'un « esprit de patelins », comme  le disait récemment Denis Mallet, pour tout mettre sur la table (endettement, capacité d'autofinancement, budgets annexes, besoins d'investissement, ...) et étudier comment les recettes fiscales de l'intercommunalité peuvent irriguer tout le territoire. Mais j'ai néanmoins des doutes sérieux, puisqu'à l'occasion du transfert des compétences Eau et Assainissement collectif, les communes du Clermontais conservent dans leur propre budget un total de 2 M€ d'excédents budgétaires et transmettent à l'EPCI 6 M€ d'emprunts à rembourser. Il y a une cruelle absence de solidarité ...

17:13 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : plu, plui, fpic, fsil, ccc