Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

11/11/2017

Solidarité financière entre les collectivités du Clermontais, ça devra attendre le prochain mandat

La question revient chaque année au sein du Conseil communautaire du Clermontais, au moment du vote des budgets : « Comment assurer une solidarité financière de l'EPCI à ses communes membres ? ». En 2017, c'est le maire de Villeneuvette, Eric Vidal, qui s'était prêté à un exercice de simulation. Je ne sais pas à ce jour quelles suites ont été données à son initiative, mais c'est un chantier qui à ma connaissance n'a pas encore été proposé aux élus communautaires.

De quoi s'agit-il sur le fond ? L’État a désormais acté le concept de « bloc communal », et dans toutes ses réglementations il ne vise plus qu'un ensemble de communes, regroupées par EPCI ou par syndicat mixte. Par exemple pour les plans locaux d'urbanisme, l’État n'attribue plus d'aide financière aux communes qui veulent réviseur leur PLU, il les attribue aux intercommunalités qui prescrivent un PLUi. De même pour l'investissement, les communes doivent passer par leur EPCI, ou chez nous par le Pays Cœur d'Hérault, qui coordonne le fonds de solidarité à l'investissement local (FSIL) au travers de contrats de ruralité. Par ailleurs, le développement économique cible les bourgs-centres qui bénéficient alors d'une fiscalité dynamique, quand les communes plus petites ou plus rurales sont laissées sur le bas côté. Car en parallèle, l’État réduit année après année les dotations de fonctionnement des communes ; la suppression de la taxe d'habitation étant la cerise sur le gâteau.

Mises au pied du mur, les communes et leurs structures de regroupement ne peuvent rester sans rien faire. Sauf qu'en réalité elles ne font rien ...

Sur le Clermontais, il y a un système de vases communicants à mettre en place. Si les recettes d'une commune baissent, il faut que l'intercommunalité compense ; pas en totalité évidemment, mais selon des règles de solidarité à élaborer.

Aujourd'hui, les flux financiers entre les communes du Clermontais et la CCC sont constitués de : 1. le versement de l'attribution de compensation (historiquement issue du transfert de la perception de la taxe professionnelle des communes vers leur EPCI et amputée au fil des années des charges liées aux transferts de compétences - ce qui peut la rendre négative), 2. le versement de leur part du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et 3. d'une enveloppe de 40 000 € pour toute la durée du mandat afin de réaliser des investissements. Le tableau suivant donne, pour l'année 2017, ce que la Communauté de communes verse à ses communes membres :

Solidarite_financiere_CCC.jpg

J'ai ramené cette solidarité intercommunale au nombre d'habitants, parce qu'il fallait bien un critère de comparaison, mais je pourrai aussi prendre le potentiel fiscal de chaque commune. Ce qui est désolant, c'est qu'un tel tableau n'ait jamais présenté aux élus communautaires, et que nous restons figés dans le triptyque "Contribution de compensation", "FPIC" et "Aide à l'investissement", chaque flux pris isolément.

Sur la Communauté d'agglomération d'Alès (un exemple parmi d'autres), la relation financière entre l'EPCI et ses communes membres est construite autour d'un pacte financier et fiscal. Il s'agit d'un EPCI récent, fruit de la fusion entre 5 EPCI, et cet exercice-là s'imposait pour conserver des équilibres anciens. J'invite à parcourir ce document, car il décrit d'abord des dispositions légales disponibles pour les intercommunalités, il fait un état des lieux très explicite des finances communales (épargne, encours de la dette, ...), et il présente ensuite la répartition du FPIC, de la dotation de solidarité communautaire (DSC) et des fonds de concours. Cela donne un tableau de reversements élaboré sur des bases admises par toutes les communes.

Pour le Clermontais, un tel pacte financier et fiscal doit être élaboré. Une dotation de solidarité communautaire doit être mise en place et il faut remplacer la contribution fixe de 40 k€ pour la durée du mandat par un fonds de concours. Cela demande de sortir d'un « esprit de patelins », comme  le disait récemment Denis Mallet, pour tout mettre sur la table (endettement, capacité d'autofinancement, budgets annexes, besoins d'investissement, ...) et étudier comment les recettes fiscales de l'intercommunalité peuvent irriguer tout le territoire. Mais j'ai néanmoins des doutes sérieux, puisqu'à l'occasion du transfert des compétences Eau et Assainissement collectif, les communes du Clermontais conservent dans leur propre budget un total de 2 M€ d'excédents budgétaires et transmettent à l'EPCI 6 M€ d'emprunts à rembourser. Il y a une cruelle absence de solidarité ...

17:13 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : plu, plui, fpic, fsil, ccc

15/03/2017

Assemblée communautaires du Clermontais - 15 mars 2017 - Explications de votes

Mes interventions en assemblée communautaire m'y donnant plutôt le rôle du « singe savant », j'ai décidé que j'y resterai désormais muet et que je donnerai mes explications de vote ici sur ce blog. Mes collègues élus qui veulent connaître mes motivations dans mes votes ainsi que les citoyens du Clermontais auront là toutes les explications ; et je réponds aux commentaires.

Logo_CCC.jpg

Ce soir, je me suis abstenu sur le vote du compte administratif 2016 du budget général, j'ai voté contre la clôture du budget annexe de la ZAC de la Barthe à Paulhan, j'ai vote contre le maintien des taux de la fiscalité locale et de la TEOM. J'ajoute que s'il avait fallu voter sur le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes au sein du personnel intercommunal, alors je me serai abstenu.

J'ai attribué une publication spécifique à chacun de ces points, avec les rapports et mes explications :

> Compte administratif 2016 / Budget général

> Taux de la fiscalité locale et de la TEOM

> Clôture du budget annexe de la ZAC de la Barthe

> Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans le personnel communautaire

23:55 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ccc, clermontais, epci

Egalité entre femmes et hommes au sein du personnel intercommunal

Logo_CCC.jpgC'était un rapport non soumis au vote des conseillers communautaires ce mercredi, mais j'avais présenté une critique majeure lors de la commission des moyens généraux du 1er mars. Ce rapport (cf. version PDF). Déjà, en préalable, je tiens à souligner que c'est un excellent rapport, qu'il ouvre des voies de concertation et qu'il fournit de multiples indicateurs pour que l'égalité entre les femmes et les hommes au travail devienne une réalité tangible.

Mais ma critique portait sur l'absence de tout indicateur sur la rémunération du personnel. Or, si la loi d'août 2014 balaye un large éventail de points à améliorer pour tendre vers une vraie égalité (accès à l'emploi, formations, articulation avec la vie familiale, ...), c'est la rémunération des femmes et des hommes qui suscite les plus grandes revendications.

C'est donc un point qu'il faudra inclure dans le rapport de l'année 2018. Par exemple, il serait intéressant de savoir si les femmes de catégorie C gagnent autant que les hommes de même catégorie. Alors on pourrait penser que le régime indemnitaire des fonctionnaires garanti l'égalité salariale, sauf que chaque métier donne lieu à des primes spécifiques. Un agent de catégorie C dans la police rurale ou dans les services de collecte des ordures ménagères (essentiellement des hommes) gagne-t-il plus ou moins qu'une collègue femme de catégorie C qui travaille dans un service médico-social avec la prise en compte de toutes les primes ?

23:39 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ccc, clermontais, epci