UA-122318885-1
Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

06/07/2011

Le Conseil Municipal de St-André de Sangonis dit NON à la plateforme Système U sur la Salamane

N'y aurait-il plus que le Maire-Président du Clermontais pour croire encore au projet de ZAC à la Salamane ? Il le répète depuis plus de deux ans, une forme de méthode Coué qu'il impose à tous ses proches ...

Mais ce projet phare du mandat d'Alain Cazorla à la tête de la Mairie de Clermont l'Hérault et de la Communauté de Communes du Clermontais se révèle chaque jour un peu plus surréaliste. Et si au départ les oppositions à ce projet s'appuyaient principalement sur la préservation de terres agricoles fertiles, le fait que la plate-forme logistique de Système U soit classée SEVESO II, même en seuil bas, ça commence à faire réfléchir.

L'édition d'aujourd'hui de l'Hérault du Jour porte à notre connaissance la décision du Conseil Municipal de St-André de Sangonis (clique sur le logo) :

Et à St-André de Sangonis, ce sont les élus de gauche qui se font entendre, appuyés pour cela, et il faut lui reconnaître cette audace, par le Maire de la commune.

Il reste encore quelques jours pour aller apposer son avis dans les cahiers d'enquête publique. En les parcourant, je n'y ai pas retrouvé le même élan enthousiaste des maires et de leur conseil municipal qui avaient été si nombreux à délibérer sur la révision simplifiée du PLU de Clermont l'Hérault l'an dernier.

17/03/2011

Alain Cazorla méconnait-il autant le principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt que le code électoral ?

Les lecteurs du Midi Libre ont certainement été étonnés de voir des annonces d'un nouveau genre dans les pages locales, il s'agit de publicités pour les réunions publiques d'Alain Cazorla. Cf l'un de ces encarts :

encart_cazorla_midi_libre.JPG

Les réunions publiques des candidats aux cantonales font déjà l'objet d'une information qui est assurée par les correspondants locaux de Midi Libre. Le journal assure ainsi une équitable information de ses lecteurs (et des électeurs). Mais dans le cas de ces encarts pour les réunions publiques d'Alain Cazorla, il s'agit de publicités payantes !

Or, le code électoral interdit cette pratique. "Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite" - Art. L. 52-1 du Code Electoral.

Et à la page 18 du "Mémento à l'usage des candidats", que tous les candidats ont téléchargé sur le site Web de la préfecture de l'Hérault, on peut lire : "b) Sont interdits, pendant les trois mois précédant le premier jour du mois où l'élection doit être organisée, soit depuis le 1er décembre 2010 et jusqu'à la date du scrutin où le résultat est acquis : [...] l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle, passible d'une amende de 75.000 euros (art; L. 90-1). [...]".

Après, on peut toujours ergoter sur l'interprétation en la circonstance d'un tel article du Code Electoral, mais payer un organe de presse écrite pour publier une invitation à une réunion publique, alors que l'information est déjà diffusée dans le même journal, cela ressemble beaucoup à un "procédé de publicité par voie de presse utilisé à des fins de propagande électorale".

La Commission Nationale des Comptes de Campagne et de Financement Politique (CNCCFP) est réputée être très pointilleuse sur ces questions. Et la jurisprudence ne manque pas sur un tel point :

  • Concrètement, chaque candidat aura toujours le droit de proposer des tribunes libres, de publier des communiqués ou d’organiser des conférences de presse dont la publication est laissée à l’appréciationdu ou des journaux locaux. Mais il n’a pas le droit de s’acheter un espace pour publier le texte qu’il désire. A ce titre, constitue un procédé illicite de publicité commerciale par voie de presse, la publication d’un encart publicitaire destiné à annoncer une réunion électorale (CE, 28 décembre 1992, Perna, req.n°135973). Cependant, en l’espèce, le juge a considéré que cette irrégularité ne constituait pas une manœuvre susceptible d’entraîner l’annulation de l’élection. Voir lien.
  • L'achat d'espaces pour la diffusion sur Radio Caraïbes, par les listes conduites par Mme AXAW et M. AWARAGULC de, respectivement, 32 et 160 messages, annonçant les dates et lieux de leurs réunions électorales, constitue un procédé prohibé de publicité commerciale par voie de communication audiovisuelle (CE – 12 janvier 2005 – 266252). Voir lien.
  • Peut-on insérer un encart publicitaire dans la presse ? Pas pendant les trois derniers mois. L’article L.52-1 du Code électoral interdit « pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle ». Passé ce délai, le candidat ne pourra donc plus faire publier dans la presse, les radios et télévisions locales une invitation à visiter sa permanence électorale, annoncer la visite d’une personnalité politique venue le soutenir, appeler à une réunion publique, exposer son programme. Voir Fiche 23 du Courrier des maires et des élus locaux de juin-juillet 2007.

20/02/2011

A un mois des élections cantonales, Alain Cazorla endosse son costume de Président de Communauté de communes pour faire de la politique ...

Etrange coïncidence temporelle, et surprenante prise de position du Conseil Communautaire à propos de la DGH du Lycée de Clermont l'Hérault (cf. article de Midi Libre) ! De quoi s'agit-il en réalité ? Chaque année, l'Education Nationale fixe la Dotation Globale Horaire des établissements du second degré ; c'est le quota d'heures qui leur est attribué pour dispenser les cours, à chaque chef d'établissement ensuite de proposer à son Conseil d'Administration la meilleure répartition possible de ces heures. Il faut alors jongler avec le nombre d'heures qu'effectuent les enseignants et le choix des matières et des options à privilégier. Et depuis quelques années, l'Education Nationale répartit cette charge horaire sur plusieurs établissements scolaires afin de réduire le plus possible les charges de fonctionnement à l'échelle d'une académie. Mais les professeurs et les élèves, eux, ne sont "distribuables" sur plusieurs établissements ! A ce rythme, les collégiens inscrits par exemple à Paulhan iront faire latin et arts plastiques à Pézenas, et l'allemand à Clermont l'Hérault ... Ou alors ils choisiront leurs matières à minima.

Mais que vient faire Cazorla dans cette histoire ? Rappelons quand même que la Communauté de communes n'a aucune compétence en matière de lycée, elle dispose simplement d'un siège à son Conseil d'Administration. Alors que son représentant Henri Sobella s'exprime et mobilise pour que le lycée conserve sa place sur notre territoire, ce serait bien légitime, mais que l'on mette en branle la communauté de communes avec réunion exceptionnelle et manisfestation au rectorat, ça devient limite ...

Parce que par le passé, jamais Alain Cazorla n'a pris de telles initiatives ! L'an dernier, les parents d'élèves et les enseignants du collège de Paulhan ont boycotté leur Conseil d'Administration et on manifesté âprement contre une baisse de leur DGH. Et le Président Cazorla n'a pas mobilité son assemblée communautaire. Récemment, le collège de Clermont l'Hérault a connu des manifestations de parents et d'enseignants pour des questions de sécurité et de sérénité des enseignements dans un établissement aux classes surchargées. Le Président Cazorla n'a pas non plus mobilisé son assemblée communautaire. Et il y a bien d'autres sujets qui n'ont pas non plus suscité cette même mobilisation (la violence à l'occasion des fêtes votives, la délinquance routière, la Salamane, ...).

En tant que membre de l'assemblée communautaire, je refuse d'être instrumentalisé. Nous pouvons manifester notre réprobation face à la casse de notre Education Nationale en tant que citoyen, en tant que parent d'élève, en tant qu'enseignant ou en tant qu'élu local, mais il est très étrange qu'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) devienne soudainement un haut lieu d'opposition politique. Mais Alain Cazorla aurait pu mobiliser son Conseil Municipal, lui aussi représenté au CA du lycée ... Ah oui mais il n'y a pas que les habitants de Clermont l'Hérault qui votent les 20 et 27 mars ...

12:50 Publié dans CCC, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cazorla, ccc, cantonales