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01/04/2017

Conseil municipal du 30 mars 2017 - Les investissements locaux sur la sellette ...

logo_paulhan_2.jpgDix-sept points étaient inscrits à l'ordre du jour de ce conseil municipal ; le maire Claude Valéro en inscrivait un dix-huitième en cours de séance sur les tarifs du cimetière. Cette séance de près de trois heures s'est déroulée dans un large consensus, excepté à propos des investissements de la commune.

Il est ressorti du débat d'orientation budgétaire (DOB), au précédent conseil municipal du 16 février, que la municipalité avait un tas d'opérations en projet (cf. document budgétaire sur le site Web de la commune). Or, le budget proposé ce jeudi soir ne nous donnait pas de visibilité claire, ni de certitude sur les investissements à réaliser d'ici la fin du mandat. Le DOB a mis en lumière que sans recourir à l'emprunt et en optimisant le recours aux subventions, la commune pouvait mobiliser 650 k€ chaque année pour investir. Mais il y a déjà les investissements courants qui portent sur la voirie, les chemins ruraux, le réseau électrique, l'éclairage public, les écoles, ... tout ce qui maintient la qualité de vie dans notre village. Pour la période 2017-2020, le DOB a exhibé que la part qui reviendrait à la commune pour ces investissements de la vie courante s'élève à 1,3 M€, soit un peu plus de 400 K€ par an. Rapporté à la capacité d'autofinancement du budget principal, cela laisse peu de marge de manœuvre pour d'autres projets ...

Or, dans le projet de budget primitif qui nous était présenté pour 2017, il y a 481 k€ pour la bibliothèque (et 257 k€ de subventions attendues), 126 k€ pour le cimetière (pas de subvention), 52 k€ pour la halle des produits régionaux (sans subvention), 18 k€ pour la gare (sans subvention), 13 k€ pour de nouvelles caméras de vidéosurveillance (sans subvention), 128 k€ pour l'achat de la cave coopérative (sans subvention), 337 k€ pour la construction d'ateliers municipaux (avec 255 k€ de subvention attendues de l’État), 137 k€ pour la voie verte (avec 31 k€ de subventions attendues) ou encore 7 k€ pour la mis en accessibilité des bâtiments publics (sans subvention). Rien que pour l'année 2017, ces investissements-là avec les subventions attendues nécessitent 745 k€ de recettes. Alors nous pouvons compter sur un excédent d'exploitation 2016 qui couvre ces dépenses, mais les travaux de la bibliothèque, ceux de la gare, ceux de la cave coopérative, ceux de la mise en accessibilité des bâtiments municipaux, ceux du cimetière ou encore ceux des ateliers municipaux sont pluriannuels et là nous n'avons aucune visibilité !

La section d'investissement du budget 2017 est comme une bouteille jetée à la mer ; on lance des projets dont on ne maîtrise pas la réalisation ou le bon achèvement dans le temps. Et surtout on ne s'assure pas qu'ils ne porteront pas un préjudice futur ...

Le premier exemple est celui de la cave coopérative. Ce bâtiment est désormais inscrit aux monuments historiques et l'architecte des bâtiments de France, Monsieur Gabriel JONQUERES d'ORIOLA, qui est venu la visiter récemment a informé les élus qu'autant les formes intérieures qu'extérieures du bâtiment devaient être préservées et donc qu'il ne pourrait jamais s'y faire n'importe quoi. Même le lotissement qui est prévu à côté de la cave fera l'objet d'un avis obligatoire de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Hérault (UDAP). Nous l'avons pointé en séance avec Thierry Jam, quelle urgence avons-nous à acheter une partie de cette cave de façon concomitante avec l'aménageur AMEHA SARL (qui achète le reste du foncier à Clochers & Terroirs pour 300 k€) ? Si le propriétaire veut vendre la cave coopérative, le maire pourra toujours exercer son droit de préemption urbain, et donc acheter la cave pour un projet municipal. Car à ce jour nous savons que la mairie ne fera aucun aménagement dans la cave d'ici la fin du mandat (le DOB a révélé qu'aucun budget n'y était affecté), et la mairie pourrait alors se retrouver avec une friche industrielle à entretenir, avec toutes les exigences de sécurité qui en découlent. Enfin, l'usage de ce bâtiment n'a jamais été affirmé. Certains y voient des usages culturels, de loisir ou de sport, mais tout cela relève plus de désirs que de projets confortés par des partenaires techniques et financiers.

L'autre exemple d'investissement préjudiciable à la commune, c'est celui des futurs ateliers municipaux. Déjà, le budget de ce projet interroge. Il avait été évaluée à 700 k€ en 2015. Au DOB 2017, le projet est évalué à 724 k€ (337 k€ en 2017 et 387 k€ en 2018) ; c'était il y a un mois et le budget primitif confirme l'investissement de 337 k€ cette année. Or, ce jeudi pour le vote du budget, une délibération de prorogation de subvention auprès de la communauté de communes présentait un budget ramené à 578 k€ ... Si nous sommes tous d'accord pour que les agents des services techniques disposent de meilleurs conditions de travail, nous étions plusieurs à contester ce projet-là. Pour moi, c'est le choix de construire ce bâtiment en zone agricole qui est choquant (cf. ma note du 25 février). Nous avons validé le PADD du PLU, dans lequel la zone de la Condamine et ses 15 ha de terres agricoles sont préservées jusqu'en 2030. En même temps, ce PADD supprime des hectares de zones précédemment à urbaniser dans le PLU actuel, pouvant potentiellement modifier les projets de leurs propriétaires (et leurs retombées financières). Et alors que la mairie devrait être exemplaire, elle construit sur une zone agricole. Cela en est presque une provocation ... Alors la loi l'autorise, mais c'est un peu comme pour l'affaire Fillon, il y a la loi et il y a l'éthique. L'autre élu opposé à ce projet était Thierry Jam, d'une part pour son montant astronomique, mais aussi parce qu'il propose que les ateliers soient installés dans la cave coopérative. Clochers & Terroirs vend la cave pour 400 k€, nous aurions alors l'opportunité d'y aménager des ateliers spacieux tout en conservant le terrain à l'ouest du bâtiment. C'est ce qu'on fait nos voisins de Mèze avec leur cave coopérative ; elle abrite depuis 10 ans déjà leurs services techniques (cf. ma note du 10 avril 2016).

D'un point de vue purement budgétaire, j'ai regretté que les investissements de la commune ne figurent pas clairement dans le projet de budget. Pour cela, il y a deux façons de faire : soit on inscrit le budget total sur la première année et les années suivantes il y a des restes à réaliser, soit on crée des autorisations de programme qui permettent d'imputer chaque année des crédits de paiement. De telles écritures permettent d'affirmer politiquement un investissement pluriannuel, alors que là nous inscrivons des opérations à l'aveugle ...

Notre groupe a donc voté contre le budget 2017, pour sa section d'investissement, et nous avons voté contre la demande de subvention à la Communauté de communes pour les ateliers municipaux et contre la délégation donnée au maire pour signer l'achat de la cave coopérative.

15/03/2017

Clôture de la ZAC de la Barthe

Logo_CCC.jpgC'est un sujet que j'ai déjà abordé ici deux ou trois fois, à savoir de clôturer le budget annexe de la ZAC de la Barthe pour permettre à des opérateurs privés d'aménager les 4 hectares de foncier encore cessibles. Les coûts de viabilisation de la Communauté de communes (CCC) étant rédhibitoires, la CCC abandonne ici sa principale mission statutaire, à savoir d'aménager l'espace pour promouvoir le développement économique sur le territoire communautaire. Mais dans la délibération du 15 décembre 2016 de la CCC qui adoptait ce processus de clôture, il était précisé : « La commune de Paulhan qui accueille cette ZAC sera consultée avant la suppression de la ZAC ». Aussi, en commission des moyens généraux le 1er mars, j'ai fait part de mon étonnement que le Conseil municipal de Paulhan n'ait jamais eu ce point-là à son ordre du jour. Il m'a été répondu que je confondais la procédure budgétaire (qui relève de la CCC) et la procédure urbaine dans laquelle la commune de Paulhan est légitime à modifier ses documents d'urbanisme. Sauf que quoique décide la commune de Paulhan, si la CCC n'y met plus un sou, alors qu'importe que cette ZAC figure encore dans les documents d'urbanisme de la commune.

Cette délibération ce soir mettait fin à plusieurs mois de tergiversations de la part des services communautaires, mais il donne surtout un mauvais signal à tous les promoteurs qui voudraient s"implanter sur notre territoire du Clermontais. Une commune qui a quelques dizaines d'hectares sur son territoire peut les inscrire dans son PLU comme des zones à urbaniser pour des activités économiques et en confier l'aménagement à un opérateur privé ...

Et plus concrètement pour Paulhan, c'est le renoncement de la puissance publique à organiser l'aménagement de son territoire. C'est un échec, c'est un aveu d'impuissance et j'ai voté contre.

Fiscalité locale et TEOM, des recettes qui devraient être toilettées

Logo_CCC.jpgJe l'avais déjà écrit ici sur le blog, la Communauté de communes est très loin de dépenser la totalité de ce que lui rapporte la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). En 2014, l'excédent budgétaire du service des ordures ménagères était de +320 000 € ; puis il était de +500 000 € en 2015 et là il est de +851 000 € en 2016. La TEOM représente 97% à 98% des recettes du service des ordures ménagères. Et sur ce budget-là, un peu moins de 60% est reversé sous forme de participation statutaire au Syndicat Centre Hérault. Ainsi, depuis le début de ce mandat, c'est un total de +1,6 M€ que la CCC a trop-perçu. Car la loi oblige à ce que la TEOM soit intégralement affectée au fonctionnement et aux investissements du service des ordures ménagères.

TEOM_2014_2016.jpg

J'avais déjà souligné ce problème l'an dernier, et j'avais demandé (en commission des moyens généraux puis en assemblée plénière) à ce que l'on baisse le taux de la TEOM, qui est actuellement à 17,70 %. En séance l'an dernier, Jean-Claude Lacroix avait ironisé ; j'en aurai profité, en présence de la presse, pour me faire de la publicité sur cette thématique courue des taux de la fiscalité locale ...

Le 1er mars 2017 en commission des moyens généraux, j'ai précisé ma position. Je ne conteste pas à la Communauté de communes d'avoir besoin de ces recettes pour la petite enfance, pour le centre aquatique ou pour d'autres dépenses générales, mais alors toilettons notre fiscalité. Puisque la TEOM est calculée sur les mêmes bases que la taxe foncière sur les propriétés bâties (taux actuel de 3,95%), il suffit de baisser un peu le taux de la TEOM pour le compenser par une légère hausse de la taxe foncière ; le but est que cela soit totalement transparent pour le contribuable.

Alors on me rétorquera, pourquoi une telle gymnastique des taux ? Déjà pour se mettre en conformité avec la loi, car la TEOM n'est pas destinée à autre chose qu'aux ordures ménagères. Et puis les intercommunalités vont passer dans les prochaines années à la tarification incitative ; les exécutifs communautaires de la Vallée de l'Hérault comme du Lodévois-Larzac ont déjà acté de se lancer dans cette tarification qui peut faire baisser considérablement les tonnages d'ordures ménagères qu'elles collectent dans les bacs gris. Le Clermonais ne s'est pas encore déterminé, mais on y viendra ... Or, pour que la tarification incitative soit honnêtement mise en œuvre, il faut déjà qu'elle soit conforme aux services mis en œuvre.

J'ai donc voté contre le maintien de ces deux taux en l'état.

23:18 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : teom, sch, om, ccc, clermontais, budget, epci