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23/12/2017

Ateliers municipaux de Paulhan - Pourquoi construire plus petit que l'existant ?

Le terrain d'assise des nouveaux ateliers municipaux (AH818) couvre une surface d'environ 4 500 m2, quatre fois plus que la surface des ateliers actuels dont la parcelle AB10 ne couvre qu'à peine 1 000 m2. Mais alors que le foncier disponible permettait de construire en grand, les futurs ateliers ne feront que 253 m2 alors que ceux de la rue Raspail font 350 m2 ... Et on a déjà écrit que les portes ne permettent pas de rentrer un véhicule :=(

Alors pourquoi mettre près de 800 000 € dans un bâtiment plus petit que celui qui existe ?

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En novembre 2015, nous délibérions pour des demandes de subvention, le projet présenté étant chiffré (honoraires compris) à 928 200 € TTC, avec une quote-part mairie de 154 700 € HT. En novembre 2016, nous délibérions de nouveau pour les mêmes demandes de subvention, et le projet était chiffré (honoraires compris) à 762 960 € TTC, et la quote-part mairie tombait à 127 160 € HT. Et c'est d'ailleurs sur cette base-là que le budget 2017 de la commune avait été voté, des subventions de l’État et de la Région, chacune à hauteur de 254 320 € ayant été inscrites en recettes d'investissement.

Il va sans dire qu'en 2018 nous voterons contre le compte administratif 2017 qui fera apparaître une quote-part mairie bien plus importante : 405 548 € TTC sur le marché de construction (dont il faudra déduire 15% de FCTVA en 2019), plus 70 486 € TTC d'honoraires.

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19/11/2017

Conseil municipal de Paulhan du 16/11/2017 : vote CONTRE sur la délégation donnée au maire pour les marchés publics

Quel maire ne souhaite pas que sur le territoire de sa commune, et pour ses habitants qui entreprennent, leur mettre le pied à l’étrier ou consolider des sociétés locales ? Quelqu’un qui vient de lancer un service de développement de sites Web , le seul sur la commune, aura la préférence de chacun, par exemple pour réaliser le site Web de la commune. Un restaurateur qui propose des plats à emporter, le seul sur la commune, aura la préférence de chacun pour servir les buffets lors des évènements officiels. Etc. C’est-là le bon sens commun, le souci de l’intérêt local, le soutien au développement économique de sa commune.

Mais il y a un code des marchés publics qui vient encadrer le principe que les élus ne peuvent pas faire n’importe quoi de l’argent public. Alors ce code des marchés publics est complexe, il évolue sans cesse, et encore dernièrement pour s’aligner sur les directives européennes. Prochainement, avec les accords économiques internationaux (CETA, TAFTA, …), les marchés publics seront ouverts à des États hors-Europe. Vu d’un village rural de province, tout ceci est pesant, parfois insupportable, mais les lois et les décrets qui posent les fondations de la commande publique s’imposent à tous les élus de la République.

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Ce préalable est là pour expliquer notre vote, ce jeudi 16 novembre en Conseil municipal à Paulhan, contre une proposition par laquelle le Conseil municipal délègue à son maire le droit de « prendre, quand les crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement (ce qui inclut toute décision concernant la recevabilité des candidatures, la conformité des offres, l’abandon des procédures) pour toutes les offres qui se situent au-delà des seuils de de marchés publics (cf. décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 pour les seuils et décret n°2016-630 pour les procédures adaptées) ».

Pourquoi avoir voté contre ce 16 novembre 2017 alors que nous avions voté pour le 17 avril 2014 ? Oui, cette même proposition de délégation par le Conseil municipal à son maire en matière de marchés publics était à renouveler car le code des marchés publics a été révisé en 2015 et qu’il fallait se mettre en conformité avec les textes en vigueur.

Alors pourquoi nous y opposer aujourd’hui ? A cause du dernier marché passé pour la construction des ateliers municipaux où deux lots ont été attribués de façon non conforme au règlement de la consultation. Dans le débat relatif à cette délibération en Conseil municipal, le maire a renouvelé son souci de favoriser les entreprises locales, autant que faire se peut, surtout si elles sont moins chères que les autres soumissionnaires et si par ailleurs leurs références sur d’autres marchés de la commune ont donné pleine satisfaction.

Oui, ce discours est totalement audible sur le fond, mais il est indéfendable sur la forme. Le maire s’est dit prêt, si les soumissionnaires non retenus sur ces lots se pourvoyaient devant le tribunal administratif, à tenir les mêmes opinions devant le juge administratif. Sauf que ce fameux code des marchés publics s’impose à tous les élus. Quand le règlement de la consultation en question, dans son article 8.1 intitulé « Suite à donner à la consultation » que « L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre  provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l’article 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 », alors cet article a force de loi.

Et quand les élus de la majorité municipale expliquent que « le maire a le droit de décider comme bon lui semble » parce que justement son Conseil municipal lui délègue un droit, ce droit est simplement d’agir à la place du Conseil municipal, mais ce n’est pas le droit de déroger aux textes qui régissent les marchés publics en France.

Alors le maire y oppose que les « grandes entreprises » peuvent se permettre de présenter des rapports techniques volumineux et exhaustifs qui leurs assurent souvent une très bonne note sur le critère technique dans l’analyse des offres, quand les toutes petites entreprises n’ont ni le temps ni les ressources pour en faire autant ; et cela engendre une distorsion défavorable à notre tissu économique local. Mais si la mairie souhaite privilégier des entreprises locales, alors il est possible d'introduire des clauses sociales et environnementales dans les critères de sélection des candidats, si bien sur ces clauses leurs sont plus favorables.

Mais « dura lex sed lex », et un élu de la République applique la loi. Ou alors on banalise les contrats de grès à grès, les critères subjectifs et non écrits dans les dossiers de consultation des entreprises (DCE). Par ailleurs, le bon usage des deniers publics ne se limite pas au prix des commandes publiques, cela doit aussi prendre en compte la qualité des prestations de travaux ou de services. Alors le maire m'a opposé en Conseil municipal de faire état de grands principes, mais notre État de droit n'est pas qu'un principe, il est le fondement de notre République.

08/10/2017

Ateliers municipaux, le chantier qui avance « cul par-dessus tête » !

En ces jours très ensoleillés qui incitent à se balader, bon nombre de paulhanais sont passés à côté de ce terrain où doit se construire le centre technique municipal. C'est sur le chemin de Saint-Sébastien après le passage qui rejoint la rue de la Clairette, en face de la cave coopérative, juste après le ruisseau de Rougeac.

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Ce bâtiment de 253 m2 va quand même coûter la bagatelle de 704 868 € TTC ! Dont 405 548 € pour la commune, alors que les délibérations du Conseil municipal pour obtenir des subventions de l’État et du Conseil régional devaient réduire la quote-part Mairie autour de 150 000 €. L’État a été au rendez-vous, mais il était évident que la Région ne contribuerait pas ... car à quel titre l'aurait-elle fait ?

Outre ce prix excessif, je plaidais par exemple que nous fassions comme l'a fait la ville de Mèze, à savoir d'aménager la cave coopérative en ateliers municipaux. J'ai contesté aussi que nous construisions en zone agricole. Alors qu'au travers de la révision du PLU qui est menée [laborieusement et épisodiquement] depuis deux ans nous affirmons vouloir préserver les terres agricoles contre une urbanisation qui s'étale, la Mairie montre l'exemple en construisant ... en zone A. Bravo !

Un troisième grief est venu s'ajouter à ce dossier déjà bien contestable, c'est l'attribution des lots. L'appel d'offres s'est déroulé normalement, et autant nos fonctionnaires que le maître d’œuvre (le cabinet d'architecte Delgado) ont déroulé les procédures administratives et les négociations financières dans le respect du dossier de consultation des entreprises, autant l'attribution de deux lots est tout à fait contestable. En effet, pour le lot "Gros œuvre", le classement après négociation mettait une autre entreprise en première position, mais le maire lui a préféré l'entreprise Peyre, et sur le seul fait que c'est une entreprise de Paulhan. Même sort pour le lot "Peinture" où l'entreprise Raysseguier (3ème au classement) est retenue au détriment de la première au classement. Le critère retenu par le maire lors de la commission d'achat public du 20 juillet est que cette entreprise Raysseguier "a bien travaillé sur la seconde tranche du groupe scolaire". Pour ces deux lots que je considère litigieux, le maire a été seul à voter pour ses propres choix, les six autres membres de la commission ayant voté contre.

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Ce qui est terrible dans ces choix très critiquables, c'est que les deux entreprises retenues avaient dans les analyses des offres des notes techniques inférieures de deux points aux premiers. Or, l'analyse a été faite par un cabinet d'architecte qui connait son métier, et nous nous privons d'entreprises techniquement plus qualifiées.

L'autre conséquence désastreuse, c'est que si la règle pour le choix des titulaires de marchés publics devient ainsi « le fait du Prince », alors bon nombre d'entreprises cesseront de répondre à nos appels d'offres. Avons-nous intérêt à Paulhan à écarter des entreprises de qualité ?

La construction de ces ateliers municipaux est entachée de défauts : un coût exorbitant, une prédation des terres agricoles et une attribution olé-olé. Notre commune ne mérite pas d'être si mal gouvernée :=(