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21/10/2014

De l'art d'enfiler des perles au Palais du Luxembourg ...

C'est dans une note du 9 septembre que je détaillais une décision du Conseil constitutionnel qui revenait sur l'article L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales ; les sages du Palais-Royal avaient jugé que l'octroi d'un supplément de 25% de conseillers communautaires dérogeait de façon disproportionnée au principe général de proportionnalité de la représentation communale. Le Conseil constitutionnel n'a pas souhaité répercuter leur décision sur l'ensemble des assemblées communautaires, préférant laisser les élus poursuivre leur mandat, mais à l'occasion du renouvellement d'un Conseil municipal ou d'une fusion d'intercommunalité la loi s'applique pour toute l'assemblée intercommunale.

Et c'est ce que nous avons connu sur le Clermontais avec le renouvellement du Conseil municipal de Mourèze ; et dans la foulée le Conseil communautaire du Clermontais a perdu 6 conseillers, passant ainsi de 51 à 45 membres.

Mais nos sénateurs sont tenaces et ils reviennent sur ce dossier mercredi 22 octobre. Deux sénateurs, les socialistes Alain Richard et Jean-Pierre Sueur ont déposé un projet de loi qui rétablit cette possibilité d'accroître de 25% l'effectif intercommunal, mais qui offre aussi la possibilité aux intercommunalités qui ont été impactées par la décision du Conseil constitutionnel de récupérer leurs sièges perdus !

richard_alain95063l.jpg  Senateurs-Socialistes.png  sueur_jean_pierre01028r.jpg

Par contre, il faut prendre le temps de lire l'exposé des motifs de ce projet de loi. Les deux Vice-Présidents de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale se sont appliqués à ne rien négliger ; c'est du travail d'orfèvre ! On retire à telle commune trop bien représentée un quart des sièges et on rajoute un siège maximum à celles qui sont mi-figue mi-raisin, le surplus général ne devant pas dépasser 25% ...

Et c'est un véritable bonheur que d'imaginer que si cette loi est promulguée, alors la Communauté de communes du Clermontais aura 6 mois pour s'entendre sur une nouvelle représentation de ses communes membres ; des calculs savants, des délibérations concomitantes dans toutes les communes membres et la satisfaction d'avoir gagné une grande bataille contre les neuf sages du Conseil constitutionnel qui ont censuré leurs accords locaux. Parce que la bataille de l'emploi, c'est pas à l'ordre du jour. Et la bataille contre le réchauffement climatique, ça doit se passer à Rio ou à Kyoto non ? Et les batailles pour un logement décent pour tous ? Nos parlementaires ont déjà voté en mars 2007 la loi DALO (pour un droit au logement opposable) ; elle permet juste de réduire les listes de demandeurs en compliquant les procédures. Bref, des batailles sociales, environnementales et économiques, il n'en manque pas ...

Mais ce projet de loi caractérise ce qu'est devenu le nouveau tempo des socialistes : faire puis défaire, avancer puis reculer, dire puis contredire, ... Certains diront que ça donne l'image du mouvement, voire même du changement, mais au bout du compte ça fait des millions de cocus.

Pour revenir à la composition des assemblées intercommunales, une élection par scrutin de listes à la proportionnelle serait le plus simple, le plus démocratique, et cela sans pour autant attenter à la pérennité du bloc communal. Des listes paritaires de (45 ou 51 ;-) candidats représentant le territoire intercommunal feraient campagne pour un projet intercommunal qu'ils auraient ensuite la durée de leur mandat pour le mettre en œuvre. Actuellement, on bricole et on patauge. Il serait temps que des structures qui lèvent l'impôt soient enfin élues au suffrage universel sur la base de programme clairement présenté aux citoyens.