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17/03/2017

Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PRGE) du bassin versant de l'Hérault : une co-élaboration collective s'impose

L'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse (AERMC) organisait cette semaine à Montpellier une journée d'information sur le partage de l'eau, et sur l'outil qu'elle veut mettre à la disposition de tous les acteurs territoriaux, à savoir les Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) ; la presse s'en est faite l'écho (voir les articles dans La Marseillaise et Le Métropolitain). A l'occasion de l'enquête publique sur le captage d'eau potable pour le parc immobilier de Lavagnac, j'ai publié ici quelques notes sur la ressource en eau dans notre secteur de la Vallée de l'Hérault. Là, le directeur de l'AERMC, Laurent Roy, a expliqué que le Languedoc-Roussillon devait économiser jusqu'à 80 millions de mètres-cubes d'eau pour continuer à satisfaire les besoins des usagers (ménages, agriculteurs, industriels, communes, ...). Et n'oublions jamais qu'il y a une flore et une faune aquatique qui sont les premiers destinataires de la ressource ! Pour le bassin versant de l'Hérault, c'est 0,9 millions de mètres-cubes qu'il faut réussir à économiser. Pour cela, il faut que les communes réduisent les fuites sur leur réseau d'eau potable, il faut que les agriculteurs améliorent leurs techniques d'irrigation, il faut que les industriels recyclent les eaux, etc. Toutes ces optimisations vont se formaliser au travers du PGRE, et sur le bassin versant de l'Hérault il doit être approuvé d'ici la fin de l'année 2017. Un PGRE validé permet d'obtenir des financement de l'Agence de l'Eau, jusqu'à 80% pour des études comme pour des travaux.

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Le diagnostic est là, les outils sont là et il y a des financements à la clé. Mais alors, qu'est-ce qu'on attend ?

Déjà, il faut constater que depuis le 8 novembre 2011 où le Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) Hérault a été approuvé par les préfets de l'Hérault et du Gard. Ce document devait être mis en révision en 2016, mais la Commission Locale de l'Eau (CLE) qui en a la charge ne semble pas très diligente. Je trouve que la CLE et que le Syndicat Mixte de Bassin du Fleuve Hérault (SMBFH) ne sont pas au rendez-vous des enjeux majeurs sur l'eau. Ou alors ces structures sont d'une discrétion inouïe ! Il suffit d'aller sur leurs sites Web pour s'en convaincre : SAGE Héraut ou SMBFH.

Pour ma part, je plaide pour que nos collectivités locales ou que leurs syndicats mixtes deviennent enfin plus responsables. J'ai bien du mal à me faire entendre, mais je suis plutôt persévérant.

Il en va ainsi de la prochaine compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) qui va incomber à nos communautés de communes à partir du 1er janvier 2018. Comme c'est là un sujet complexe, les communautés de communes du Clermontais et de la Vallée de l'Hérault vont déléguer cette compétence au Syndicat Mixte de Bassin du Fleuve Hérault. Or, non seulement ce SMBFH ne s'est pas révélé très efficace jusqu'à présent, mais on va lui refiler une compétence essentielle pour l'ensemble de nos concitoyens. En assemblée communautaire ce mercredi 15 mars, le président Jean-Claude Lacroix nous a donné de brèves informations sur les discussions en cours avec le SMBFH. Pour assurer cette nouvelle compétence GEMAPI, le législateur a prévu que les EPCI pourraient prélever une taxe pouvant aller jusqu'à 40 € par habitant et par an. Et Jean-Claude Lacroix nous a informé que les prévisions du SMBFH pour notre territoire du Clermontais justifie une taxe d'environ 11 € par habitant et par an. Mais c'est une moyenne par habitant. Je regrette que la structure qui lève l'impôt ne soit pas celle qui assure la maîtrise d'ouvrage des opérations GEMAPI ...

Et il en est de même pour le SCOT du Pays Cœur d'Hérault. Voilà un Schéma de Cohérence Territoriale dans lequel la ressource en eau est un chapitre majeur. La DDTM34 a publié en avril 2016 un guide sur les indicateurs de suivi d'un SCOT (cf. guide en version PDF), et l'eau y figure comme l'un des 22 indicateurs stratégiques. Dans le SCOT du Pic Saint-Loup, le rapport de présentation y consacre 22 pages riches d'enseignements (cf. extraits en PDF) ; et le document d'orientation générale (DOG) de ce SCOT fournit trois pages de prescriptions (cf. extraits en PDF). Le SCOT est un document qui s'impose à tous les documents d'urbanisme des communes et des intercommunalités ; c'est donc un outil aussi précieux qu'efficace pour imposer des mesures d'économie, de stockage et d'un meilleur usage de l'eau. Par exemple, le SCOT peut prescrire la constitution de retenues collinaires pour l'irrigation agricole. Le SCOT du Cœur d'Hérault a déjà 5 ans (son périmètre initial a été arrêté en octobre 2012), mais sa prescription est plus récente ; après que la Communauté de communes du Lodévois-Larzac a accepté de rejoindre le SCOT du Coeur d'Hérault, celui-ci a été prescrit le 22 novembre 2016. Mais si depuis 5 ans de nombreuses études préliminaires ont été réalisées, aucune ne concerne la ressource en eau. Je sais que c'est une préoccupation des services du SYDEL du Pays Cœur d'Hérault, mais là il faut vraiment se retrousser les manches (message aux élus).

Tout comme la Commission Locale de l'Eau est une structure qui réunit les collectivités locales, les usagers, les propriétaires riverains et les services de l’État à l'échelle d'un bassin versant, il me paraît opportun que se constitue une même structure à l'échelle de notre Pays Cœur d'Hérault. La loi ne le prévoit pas, mais rien n'empêche les élus d'en prendre l'initiative. J'ai constaté lors des réunions publiques autour du projet de Lavagnac qu'il y avait une forte demande de concertation sur les usages de l'eau et sur la gestion de cette ressource précieuse ; à nous élus d'organiser ces espaces d'échanges. Nous pourrions ainsi contribuer tous ensemble à l'élaboration du Plan de Gestion de la Ressource en Eau ; un projet conçu collectivement rencontre une meilleure adhésion lorsqu'il s'agit de l'appliquer.

01/11/2013

Une nouvelle compétence "Aménagement, entretien et restauration des rivières" pour la Com' Com' du Clermontais ?

La question avait déjà été abordée en février 2013, lors d'une réunion de la Commission Environnement de la Communauté de Communes du Clermontais ; elle a de nouveau été à l'ordre du jour de la dernière réunion du 30 octobre, avec l'intention de faire voter cette nouvelle compétence lors du Conseil Communautaire du 27 novembre prochain. Cette compétence porte sur l'aménagement, l'entretien et la restauration des berges de nos rivières, mais uniquement sur le volet "végétation" ; les travaux sur les digues, sur les ouvrages d'art ou sur les berges ne seraient pas compris dans le périmètre de cette compétence.

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Mais quel est le contexte de cette prise de compétence nouvelle ? Quelle est l'urgence ? Quelles en sont les conséquences ?

Déjà, les rivières concernées sur le territoire du Clermontais sont l'Hérault, la Lergue, la Dourbie et le Salagou (la rivière, pas le lac ;-). Toutes ces rivières font partie du bassin versant du fleuve Hérault, elles sont incluses dans le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du fleuve Hérault, et il existe une Commission Locale de l'Eau (CLE), réunissant les élus des collectivités concernées, qui met en oeuvre ce SAGE. Mais le SAGE n'est qu'un outil prescriptif, et un syndicat mixte a été créé le 19 janvier 2009, c'est le Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault (SMBFH). C'est cette structure qui est habilitée à animer, coordonner et mettre en oeuvre les actions sur la politique de l'eau.

Un autre acteur important, c'est l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse (AERMC). L'Agence de l'Eau agit sur plusieurs axes : économiser l'eau, reconquérir la qualité des captages d'eau potable, maintenir un effort sur les équipements d'assainissement des eaux usées, restaurer les rivières abîmées et les zones humides. Pour cela, l'Agence de l'Eau perçoit des taxes sur nos factures d'eau potable ; son budget pour la période 2013-2018 s'établit à 3,65 milliards d'euros ! Mais il est porté à 71% par la participation des ménages, les industriels, les agriculteurs, les artisans et les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration qui sont pourtant les plus pollueurs sont les moins ponctionnés :=(

Mais entre les élus locaux d'un côté qui siègent dans une CLE ou au SMBFH, et de l'autre l'Agence de l'Eau qui dispose des moyens financiers, il y a des centaines de propriétaires fonciers qui possèdent 100% des berges des rivières. Or, la loi leur fait obligation d'entretenir leurs berges, ceci afin d'assurer une bonne qualité des eaux, mais aussi pour éviter que les conséquences des inondations ne soient pires que prévues. Cette plaquette éditée en 2006 par la Police de l'Eau du département de l'Allier décrit fort bien les enjeux, les obligations et les rôles des divers intervenants locaux : plaquette.pdf.

La législation s'est renforcée depuis 2006, et cela s'est traduit entre autres par la création de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA). Cette structure a par exemple pour missions des opérations de police de l'eau (cf. Dossiers de l'Onema de février 2010), qu'elle conduit de façon coordonnée avec les services de l'Etat dans les départements.

L'Etat et le législateur sont par ailleurs bien conscient que cette multiplication des acteurs ne permet pas de répondre aux directives européennes (et les sanctions financières sont salées), ni d'engager des actions efficaces sur le terrain. Aussi, dans l'Acte III de la décentralisation dont la ministre Marylise Lebranchu présentera le troisième volet dans les prochains mois au Parlement, il est prévu de confier aux communes une nouvelle compétence de "gestion des milieux aquatiques". Cette compétence sera déléguée aux EPCI et elle bénéficiera d'une fiscalité ad hoc qui pèsera sur les propriétaires des berges des rivières et des lacs. Il s’agit en réalité de clarifier l’exercice de missions existantes en les regroupant en une compétence unique.

Revenons pour l'instant à cette prochaine délibération de la Communauté de Communes du Clermontais ; pourquoi prendre cette compétence aujourd'hui alors qu'une loi est en préparation qui devrait clarifier les choses ? La réponse de l'Agence de l'Eau, qui pousse autant qu'elle le peut, c'est que nous pourrions bénéficier de subventions qui n'existeront plus quand la nouvelle loi sera votée. Et c'est vrai que les travaux de restauration de la libre circulation des poissons et des sédiments sont aidés jusqu'à 80%, les autres travaux de restauration des rivières sont aidés jusqu'à 50%. Mais l'Agence de l'Eau recherche surtout des opérateurs publics pour réaliser des travaux, afin d'exécuter les budgets de son 10ème programme 2013-2018 ; 414 M€ sont consacrés aux rivières et aux zones humides.

Mais sur les dizaines de kilomètres de berges sur la Lergue, la Dourbie, le Salagou et l'Hérault, où sont les priorités ? A noter aussi que les rivières séparent souvent deux communautés de communes, comme la Lergue et l'Hérault qui séparent le Clermontais de la Vallée de l'Hérault, et que chaque communauté de communes qui dispose de la compétence "Entretien et restauration des rivières" ne peut l'exercer que sur sa berge ... Or, le Clermontais et la Vallée de l'Hérault travaillent actuellement sur un SCOT (Schéma de Cohérence et d'Organisation Territoriale), cette démarche et ce document d'urbanisme devant inclure des corridors de continuité écologique (trames vertes et bleues). Ne serait-il donc pas plus opportun que le SCOT soit adopté avant de programmer des travaux sur les rivières ?

Et il n'est pas possible d'évoquer la valorisation des rivières du Coeur d'Hérault sans faire référence au projet Valcordia porté par le Conseil générale de l'Hérault. Ce projet ciblé sur le Coeur d'Hérault porte sur quatre grandes thématiques : l'habitat, le développement économique, les transports et le fleuve Hérault. Et sur le fleuve Hérault, le Département a fait réaliser des études pour une "coulée verte" le long de l'Hérault, entre le Pont du Diable et Usclas-d'Hérault. Cette coulée verte prévoit, secteur par secteur, des aménagements paysagers, environnementaux, économiques, touristiques, ludiques, etc. Là encore, comme pour le SCOT, il n'est pas possible d'engager des travaux d'entretien et de restauration des berges des rivières sans une articulation globale avec le projet Valcordia.

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Mais ce qui manque pour décider de prendre cette nouvelle compétence, c'est le caractère d'urgence ou le caractère d'intérêt général qui viendrait plaider favorablement. Et c'est d'ailleurs une exigence légale (cf. Art. L211-7 du Code de l'Environnement) qui impose aux collectivités locales et à leurs regroupements qu'une enquête publique justifie des travaux à réaliser. Or, nous ne disposons d'aucun document qui viendrait conforter ces nécessités d'urgence ou d'intérêt général. Chacun comprendra qu'un risque d'inondation aggravé par l'état des berges suffit à diligenter des travaux, mais encore faut-il disposer d'un diagnostic d'état des lieux.

Le seul document de diagnostic dont nous disposons, c'est celui du SAGE Hérault, et il date de novembre 2005. Pour le bassin de la Lergue, du Salagou et du Lodévois, il souligne des "proliférations de végétaux aquatiques sur la Lergue en aval de Lodève", que "la Lergue présente des contextes piscicoles en état moyen"

Il faut aussi se poser la question des responsabilités. La Communauté de communes pourraient-elles être tenue partiellement (ou totalement) responsable de dégâts causés par des inondations ou de dégradations de la qualité des eaux de rivière parce qu'elle n'aurait pas engagé les travaux nécessaires ? Car aujourd'hui les élus communautaires s'apprêtent à voter cette nouvelle compétence sans qu'elle n'ait d'incidence budgétaire non maîtrisée, car la programmation financière des travaux d'entretien et de restauration de la végétation des berges sera inscrite dans le budget annuel de la Communauté de communes, mais le SMFBH et l'Agence de l'Eau ne pourront-ils pas demain imposer des travaux qu'ils estiment urgents ?

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Enfin, et faute d'avoir une Déclaration d'Intérêt Général (DIG) pour le justifier, cette nouvelle compétence verrait la communauté de communes réaliser des travaux sur des parcelles privées, alors que ces travaux incombent légalement aux propriétaires privés, et sans pour autant que le public puisse accéder aux berges. Il pourrait en effet se négocier que la collectivité entretienne une berge privée à condition que son propriétaire en laisse le libre accès aux habitants voisins et aux promeneurs, mais on constate de plus en plus que les propriétaires empêchent les accès publics, soit par des obstacles naturels sur leurs chemins privés, soit par des grillages.

19/04/2013

L'eau, une ressource qui se fera de plus en plus rare dans l'Hérault !

Le Conseil général de l'Hérault organisait le 17 avril une journée d'échange d'expériences et d'informations sur l'eau, sous l'intitulé "Agir ensemble pour sauver l'eau". C'est Monique Pétard qui présidait cette journée, Monique Pétard est Vice-présidente du Conseil général et elle est déléguée à l'environnement, au développement durable et à l'agenda 21. De nombreux intervenants se sont succédés à la tribune pour partager leurs informations et pour présenter des actions en faveur de l'eau.

Mais le fil conducteur de toutes ces interventions était la fragilité de cette ressource, déjà aujourd'hui, mais demain de façon encore plus aïgue. Le climat est l'un des facteurs à prendre en compte. Par exemple, les experts ciblent une baisse de -20% à -60% en été sur le littoral méditérranéen. Dès 2030, la durée de l'enneigement baissera de -40% à -60% à 1200 mètres, avec une disparition de la neige au printemps au dessus de 1800 mètres dans les Alpes du sud ; cela aura un impact négatif sur les crues nivales, plus précoces dans l'année. Les étiages des rivières seront alors plus longs et plus sévères.

Les services de l'Etat (DDTM34) constatent une augmentation des périodes de sécheresse (environ tous les deux ans), et avec une gestion structurellement inefficace. Il faut passer d'une gestion de crises chroniques à une gestion durable de la résorption des déséquilibres avec par exemple une prise en compte de l'eau dans la planification territoriale (cf. SCOT et PLU). Aux conflits d'occupation des sols entre l'habitat et l'agriculture, va s"ajouter un conflit d'usage de l'eau.

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Dans le cadre du projet européen de recherche WAT (Water and Territories), le BRGM étudie des scénarios d'évolution de l'urbanisme et de l'habitat en Coeur d'Hérault sur une période 2007-2030. Le BRGM a déjà mesuré la consommation d'eau en fonction de la taille des parcelles ainsi que de la présence de jardins ou d'une piscine ; cette mesure réalisée dans l'agglomération de Perpignan fournit un modèle de consommation d'eau en fonction des types d'habitat. Avec ce modèle, et à partir des perspectives de croissance démographique sur le Coeur d'Hérault, le BRGM a évalué les besoins en eau selon plusieurs scénarios : laisser faire comme aujourd'hui (peu de logements collectifs et prépondérance de pavillons sur de grandes parcelles avec piscine), maîtrise timide de l'urbanisation (sur la taille des parcelles et sur les piscines), démarche volontariste (logements collectifs, habitat individuel sur des parcelles plus petites et sans piscine).

Le graphique ci-dessous illustre les résultats de cette étude. En fonction du scénario, le besoin en eau d'ici 2030 pour des usages domestiques augmente de +62% à +110% par rapport à la consommation de 2008 :

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Michel Deblaize, le responsable de la délégation à Montpellier de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, a réagit à ces données en indiquant que le Coeur d'Hérault n'aurait même pas ces 680 000 m3 en plus par an dans le meilleur des scénarios.

Le dernier volet de cette journée sur l'eau a porté sur la qualité de l'eau. L'alimentation en eau potable de l'Hérault provient à 90% d'eaux souterraines, mais les nappes subissent des pollutions agricoles et urbaines. Des nitrates autour de Mauguio, de l'arsenic dans les environs du Salagou, des pesticides dans les zones agricoles, etc. Il s'y ajoute aussi des nouvelles molécules issues de notre vie moderne (produits chimiques domestiques, désherbants, molécules pharmaceutiques, ...).

Les élus locaux présents ce mercredi 17 avril au Conseil général ont reçu le message, il reste maintenant à le traduire sur le terrain. Il faut une urbanisation responsable, il faut améliorer le rendement des réseaux d'adduction d'eau potable, il faut lutter contre les pollutions diverses, il faut introduire une facturation incitative et il faut faire beaucoup de pédagogie pour que la ressource en eau devienne un enjeu collectif. Sinon, il y aura beaucoup de Jean de Florette dans l'Hérault d'ici quelques décennies :=(