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29/03/2016

A ma demande, le Conseil municipal de Paulhan reporte sa délibération sur le compteur de gaz intelligent

Jeudi 24 mars en Conseil municipal, le dernier point de l'ordre du jour portait sur l'adoption d'une convention avec GRDF relative à l'installation et l'hébergement d'équipement de télé-relève. Quand ce point-là a été évoqué en commission municipale le 26 février, aucun autre document que l'intitulé de la délibération ne m'avait été présenté, et je pensais naïvement qu'il s'agissait de permettre la télé-relève par des agents de GRDF, comme le fait actuellement la CESML à Paulhan pour les compteurs électriques.

Mais la lecture de la convention jointe à la délibération, avec la convocation au Conseil municipal, en donnait un tout autre aperçu ! Sur dix pages, annexes comprises, il s'agissait bien de mettre en place un système de compteurs dits  « intelligents ». Et même si la Directrice Générale Adjointe des Services s'est voulue rassurante en nous disant qu'il ne s'agissait que d'un accord préalable, et qu'un autre accord à faire voter en Conseil soit nécessaire avant que le système des « Compteurs Communicants Gaz » ne puisse s'imposer à tous les abonnés de la commune, j'ai insisté auprès de mes collègues pour que nous reportions cette délibération à une prochaine séance.

Je suis depuis longtemps conscient des dérives des « compteurs intelligents ». Quel est le message des opérateurs d'électricité et de gaz ? Qu'au travers des consommations régulièrement transmises par les compteurs, l'opérateur dispose d'une mesure plus fine des consommations et qu'il peut alors aider les abonnés à faire des économies. En gros, en se connectant sur le site Web de l'opérateur, on peut suivre sa consommation quotidienne, hebdomadaire et saisonnière avec des graphes, des camemberts et des histogrammes, et on peut ensuite étaler ses consommations dans le temps (machine à laver, chauffage de la maison, éclairage des pièces, ...).

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Or, la première responsabilité de la commune est que si elle adopte une telle convention avec un opérateur, alors elle ne lui permet plus de s'opposer au remplacement de son vieux compteur par un nouveau compteur, Linky pour l'électricité et Gazpar pour le gaz. Et dans la convention que nous avions sous les yeux jeudi dernier, il état déjà précisé la localisation des concentrateurs qui allaient relayer à Paulhan la transmission des données des compteurs (gymnase de la route d'Usclas, les halles du boulevard de la Liberté, l'église, la mairie, la bibliothèque et la salle des fêtes) ... C'était un peu plus avancé qu'un simple accord-cadre.

Mais au-delà de la transmission des données de consommation instantanée, ces compteurs ne trahissent-ils pas simplement notre présence et notre activité à la maison ? L'opérateur peut même savoir si nous sommes partis en vacance ou si nous passons les fêtes en famille ... Et toutes ces données transitent par des échanges radio. Et dans l'autre sens, l'opérateur peut aussi couper l'approvisionnement d'énergie si la facture n'a pas été réglée (ou si elle est contestée). Plus besoin d'envoyer un technicien pour couper le compteur, un simple clic sur un écran de contrôle permettra à un opérateur de suspendre l'approvisionnement. Et un stagiaire potache pourrait même s'amuser à faire des blagues :=(

Rendez-vous sur le site de GRDF pour avoir l'avis de l'opérateur sur son projet : http://www.grdf.fr/dossiers/gazpar-le-compteur-communicant. On nous parle bien évidemment de création d'emplois (1000 emplois créés, mais combien d'emplois de releveurs supprimés ?). On touche aussi à notre patriotisme en indiquant que ces compteurs sont fabriqués en France ... C'est le moment de verser une larme ;-)

Le maire de Cazouls-les-Béziers vient lui aussi de refuser l'accès de Gazpar dans sa commune (cf. article de Midi Libre), arguant très justement qu'il vaut mieux payer des agents pour relever des compteurs (comme il le fait pour sa régie municipale d'électricité), plutôt que d'améliorer les dividendes des actionnaires. Je m'étais moi aussi opposé lors du précédent mandat au remplacement des vieux compteurs d'eau par des compteurs plus modernes qui transmettent le relevé d'index par impulsion radio. Car le passage du releveur permet aussi d'établir un contact avec les administrés ; les agents du service de l'eau ont aussi une mission de service public et ils sont un lien entre les habitants et la mairie. Et d'un point de vue comptable, c'est aussi coûteux de remplacer 2000 compteurs d'eau et de les maintenir que de payer deux agents à faire deux campagnes de relevé de compteur par an. Et là en plus c'est de l'emploi local.

Jeudi soir, en Conseil municipal, j'ai demandé qu'une réunion publique soit un préalable à toute nouvelle inscription de cette délibération à l'ordre du jour. Il est en effet indispensable d'informer nos concitoyens, mais aussi les abonnés au gaz, et de recueillir leurs avis. Et un représentant de GRDF serait le bienvenu ! Tout le Conseil municipal a été d'accord.

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14/07/2015

La loi Macron affranchit le gouvernement de débat démocratique sur des sujets sensibles, le 49-3 est cadeau ;-)

Le traitement des déchets nucléaires est un sujet tabou ; jamais l’État n'a souhaité ouvrir un large débat citoyen sur ce sujet, et tout se passe en douce ... Tel est le cas du projet d'enfouissement de Bure où l’ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) réalise le projet CIGÉO (Centre Industriel de stockage GÉOlogique), projet entré en phase de conception industrielle en 2012 et censé être composé de :

  - Un site d’enfouissement à 500 m sous terre d’une surface de 15 km² et devant accueillir à terme environ 10 000 m3 de déchets HAVL (Haute Activité à Vie Longue) et 70 000 m3 de déchets MAVL (Moyenne Activité à Vie Longue).

  - Un site nucléaire en surface de 70 ha comprenant : une zone de stockage intermédiaire qui accueillera les déchets le temps nécessaire à leur refroidissement et une usine de reconditionnement afin de compacter certains déchets dans leur format définitif de stockage.

  - Un puits de ventilation relié directement au site à 500m de profondeur afin de créer un renouvellement d’air (nécessaire notamment pour évacuer l’hydrogène dégagé par certains déchets). Ce puits sera également classé INB (Installation Nucléaire de Base).

Ce projet conçu en 1990 devait passer par différentes étapes d'études, de consultations et de débat public avant de devenir réalité. Son financement, sa gestion des risques et sa sécurité sur une très longue durée auraient nécessité une loi spécifique. Je souligne d'ailleurs la volonté de transparence de l'ANDRA qui n'hésite pas à publier sur son site Web dédié à Cigéo des informations relatives à d'autres projets semblables dans le monde, et jusqu'aux incidents qui sont relevés (cf. incidents de février 2014 aux USA).

Mais le gouvernement de François Hollande ne veut pas affronter les écologistes sur ce sujet-là. Car c'est comme pour les gaz à effet de serre ; nous savons que c'est notre activité moderne qui produit du CO2 qui réchauffe la planète, mais modifier nos modes de vie serait synonyme de décroissance ... Pour le nucléaire, nous pourrions commencer par avoir des orientations réalistes de diminution du parc nucléaire plutôt que de vouloir enfouir des déchets radioactifs comme si nous allions sans cesse accroître notre production d'électricité nucléaire.

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C'est d'abord Ségolène Royal qui a tenté de glisser un article sur Cigéo dans son projet de « loi de transition énergétique pour la croissance verte », en vain. Puis c'est Emmanuel Macron qui l'a glissé dans son projet de « loi pour la croissance et l'activité ». Les parlementaires écologistes ont veillé à ce que cet amendement dit « Cigéo » ne ressorte pas au fil de la navette entre les deux chambres, mais le gouvernement a glissé cette peau de banane sous les escarpins des députés écologistes en commission spéciale, en fin de semaine dernière, juste avant de passer la loi au 49-3. Le rapporteur de la loi se défend que cet amendement vient du Sénat, porté par Gérard Longuet, et que la loi ne pouvant plus être discutée en séance à l'assemblée, à cause du 49-3, le gouvernement ne se donnera pas le temps de la remanier en commission spéciale.

Et allez, une peau de banane de plus que les socialistes nous balancent sous les semelles ...

Car la loi Macron est une insulte à la démocratie. Voilà une loi de 308 articles qui aborde des sujets aussi divers que le droit du travail, le transport collectif, le travail du dimanche, le permis de conduire, les professions réglementées et ... Cigéo. A noter d'ailleurs dans les coups de Trafalgar qui accentuent l'incompatibilité entre écologistes et socialistes, cette loi Macron propose une  limitation des « actions en démolition » de constructions dont le permis de construire a été annulé ; si vous faites construire sans autorisation et que la construction est achevée avant que les autorités n'aient le temps de se retourner, et bien celles-ci ne pourront pas vous obliger à démolir ... Il y aura juste une sanction financière :=(

Et cette loi Macron que Manuel Valls n'arrive pas à faire passer à l'Assemblée Nationale sans utiliser le 49-3, et bien François Hollande vient de la faire passer en Grèce avec le soutien d'Angela, rien qu'en 17 heures. Et c'est, pour toute cette gauche béate d'angélisme, un moment historique :=(

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Pour les prochaines régionales, dans aucune des 13 régions EELV n'accepte de faire liste commune avec les socialistes en décembre prochain, car il est bien évident maintenant que nous ne partageons plus les mêmes valeurs, que nous ne défendons plus les mêmes projets politiques. Il y aura peut-être ici et là des accords techniques de second tour, mais sans aucun engagement de mandat.

14/04/2015

Encore Charlie ? Mais à l'expression surveillée ...

L'Assemblée nationale a ouvert ce lundi le débat parlementaire sur la loi Renseignement, mais le gouvernement ouvre là une dangereuse boîte de Pandore. Au départ, cette loi prend sa source dans la lutte contre le terrorisme et elle vise à donner aux services intérieurs de renseignement les moyens nécessaires pour assurer leurs missions ; en fait, il s'agit surtout de légaliser des pratiques officieuses. Mais sous couvert de lutter contre le terrorisme, cette loi étend le périmètre du renseignement à des domaines comme « les intérêts économiques industriels et scientifiques majeurs de la France », « la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions » ou encore « la prévention des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale ».

Est-ce que des militants qui protestent contre les dangers du nucléaire civil ou des lanceurs d'alerte qui dévoilent des dérives sanitaires portent atteinte « aux intérêts industriels de la France » ? Est-ce que des manifestants qui protestent dans la rue contre un projet comme l'aéroport Notre-Dame des Landes ou le barrage de Sivens sont considérés comme vecteurs de « violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale » ? Est-ce qu'une association royaliste qui présente un candidat à l'élection présidentielle porte « atteinte à la forme républicaine des institutions » ? Voilà quelques exemples qui illustrent la frontière ténue entre l'esprit de cette loi et les réalités de la France de 2015. Et tout cela est très loin du terrorisme qui justifie ce projet de loi.

Pour arriver à ces fins, les services de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) disposeront de moyens allant bien au-delà des sources de danger. En voulant imposer aux fournisseurs d'accès à Internet un programme qui analyse toutes les communications sur le Web pour en extraire des suspicions de délits ou de crimes, l’État met en œuvre une surveillance de masse. La « valise IMSI-Catcher » a aussi fait du bruit ces derniers jours ; il s'agit d'un faux relais de téléphonie mobile qui intercepte toutes les communications dans un rayon de 500 mètres. Cet outil est employé pour surveiller un individu suspect ou un groupe d'individus, mais tous les téléphones mobiles qui se situent dans le cercle d'investigation seront néanmoins interceptés et les informations récoltées seront finalement exploitées.

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Évidemment, les promoteurs de cette loi nous expliquent qu'elle est conjoncturelle ; le terrorisme qui frappe violemment toutes les nations nécessite de prendre des mesures à la hauteur des risques encourus.

Mais revenons un siècle en arrière ... En France et en Europe, à la fin du XIXème siècle, des mouvements anarchistes sèment la terreur. Refusant la médiation des partis politiques et souhaitant agir directement contre le pouvoir exorbitant de la classe bourgeoise et de l'aristocratie, des anarchistes s'engagent dans des actions violentes. Des bombes sont posées et des attentats sont commis ; le 24 juin 1894, le Président de la République Sadi Carnot est assassiné à Lyon par un anarchiste italien. Le phénomène gagne toute l'Europe, et il conduira au début du XXème siècle à la révolution en Russie ou au spartakisme en Allemagne. La Chambre des députés adopte trois lois de 1893 à 1894 ; elles seront ensuite appelées les « lois scélérates », car sous couvert de lutter contre le terrorisme elles ont offert un cadre légal pour s'attaquer à tous les contestataires. Jean Jaurès comme Léon Blum dénonceront ces lois qui invitent à la délation, qui incitent les services de police à engager des agents provocateurs, qui interdisent certains journaux et qui alimentent déjà des fichiers de « sympathisants ».

Or, ces lois scélérates ont vécu près d'un siècle ; elles n'ont été abrogées qu'en 1992 à l'occasion de la publication d'un nouveau code pénal. Pendant le XXème siècle, ces lois ont servi les services de police sous Vichy, elles ont servi aussi pendant la période de décolonisation ou en 1968 quand la France était confrontée à des violences remarquables.

Il est donc prévisible que la loi Renseignement qui est actuellement soumise au vote de l'Assemblée nationale ne sera pas abrogée quand le danger terroriste nourri par les extrémistes islamistes cessera. Un autre exemple historique est à prendre outre-Atlantique ; après les attentats du 11 septembre 2001, le Congrès des États-Unis a voté le Patriot Act qui sert aujourd'hui à surveiller tous les Américains. Edward Snowden est à ce sujet très éloquent ...

N'oublions pas non plus que depuis quelques années, l’État incite fortement les collectivités locales à se doter de caméras de vidéosurveillance. Ces dispositifs censés servir aux services de police judiciaire pour élucider des délits et des crimes vont désormais être mis à la disposition des autorités administratives. Le préfet peut ainsi habiliter un agent public à consulter ces images ou ces fichiers dans un but de renseignement ... en dehors de tout cadre judiciaire. Or, ce sont bien les juges qui sont les garants de nos libertés !

Et le plus significatif de cette période nouvelle de surveillance de masse, c'est que la promotion 2015/2016 de l'ENA a choisi de s'appeler « George Orwell » à cause des attentats des 7, 8 et 9 janvier. Mais sachant que celui qui est à l'initiative de (ou qui promulguera) cette loi est issu de la promotion « Voltaire », ça n'a rien de plus réconfortant :=(